Articles sélectionnés pour le thème : versement rente viagere
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Calculateur de rente | Financière Sun Life
Calculateur de rente
À combien s'élève le revenu de retraite que vous pourriez recevoir d'une rente viagère?
Cet outil estime le revenu de retraite garanti que vous pourriez recevoir d'une rente - demandez une soumission personnalisée à un conseiller.
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Thèmes liés : garantie paiement rente viagere / rente viagere apres deces / calcul rente viagere retraite / rente viagere assurance vie calcul / contrat assurance vie rente viagere
Conversion d'une rente viagère en usufruit - Démembrement ...
Elle demandait la conversion de son usufruit en une rente viagère qu'elle fixait à 650 euro par mois, payable mensuellement et d'avance en l'étude de son notaire, et pour la première fois dans un délai de trois mois à compter de la réception de la lettre recommandée.
Par lettre du 29 nov. 2006, Madame B faisait répondre par son notaire qu'elle acceptait l'abandon d'usufruit sous réserve...
Date: 2018-06-11 12:35:41
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : calcul conversion d'usufruit en rente viagere / conversion de l'usufruit en rente viagere / conversion d'usufruit en rente viagere / calcul conversion usufruit rente viagere / conversion usufruit rente viagere
RSA – Pensions et rentes viagères - Pensions d'invalidité ...
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2014-07-11T10:56:36.000+02:00
RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions d'invalidité - Exonération des Indemnités temporaires, prestations et rentes viagères servies aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droits
I. Indemnités temporaires, prestations et rentes viagères servies aux victimes d'accidents...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : rente viagere d'invalidite imposable / rente viagere d'invalidite fonctionnaire / rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere d'invalidite definition / rente viagere d'invalidite accident du travail fonctionnaire
Questions courantes sur les contrats Madelin
Puis-je sortir d'un contrat Madelin de manière anticipée ?
La sortie anticipée du contrat est possible en cas :
d'expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage en cas de licenciement, ou le fait pour un assuré qui a exercé des fonctions d'administrateur, de membre du directoire ou de membre de conseil de surveillance, et n'a pas liquidé sa pension dans un régime obligatoire...
Simulation | Carac
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Utilisez notre simulateur pour estimer votre complément de revenus une fois à la retraite
Notre simulateur vous aide à estimer votre besoin en complément de revenus. Age de départ à la retraite, montant de votre future pension, niveau de vie souhaité... sont autant de critères à prendre en compte pour préparer votre retraite de demain !
Quelles sont les conditions d'adhésion à la Rente Viagère Immédiate Carac ?
Il faut avoir 50 ans ou plus pour adhérer à la Rente Viagère Immédiate Carac.
Je suis sceptique sur la rentabilité de la rente viagère. De plus, je suis âgé et je...
Site :
carac.fr
Thèmes liés : rente viagere immediate carac / simulation rente viagere immediate / rente viagere immediate / rente viagere apres deces / fiscalite rente viagere
Viager libre - Viager - Vendre ou acheter de l'immobilier ...
Vous êtes ici: Viagers.org »Viager libre
Viager libre
Investissement en viager libre
Le viager libre est une forme de vente en viager. Dans ce type de vente, le bien est vendu libre de jouissance et d'occupation et peut donc être occupé directement par l'acheteur en viager ( le débitrentier). Il s'agit généralement de biens secondaires (autres résidence principale) possédés par le...
Site :
http://viagers.org
Bien utiliser la rente viagère - Les Echos.fr
MARTINE DENOUNE - Les Echos |
Le 25/02/2000
Même lorsqu'elles sont fortunées, certaines personnes ont de plus en plus peur de manquer en avançant en âge, constate François Floquet, directeur du département Patrimoine et Gestion de fortune au CIC. Face à ces craintes, la rente viagère constitue une solution efficace et rassurante puisqu'elle donne l'assurance de percevoir des revenus...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : vente d'un bien en rente viagere / contrat assurance vie rente viagere / assurance vie rente viagere immediate / assurance vie rente viagere ou capital / assurance vie rente viagere reversible
Imposition des pensions et rentes. - Impôt sur le revenu
Impôts > Déclarer ses revenus > Imposition des pensions et rentes
Imposition des pensions et rentes
Le montant de la pension de retraite varie en fonction des règles mises en place par le gouvernement, des cotisations versées au cours de la carrière mais aussi de la forme de retraite dont on bénéficie.
A la retraite de base s'ajoute ainsi une retraite complémentaire, mais il existe...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Capitalisation de la rente - IVAC
La capitalisation de la rente
htmlContenu
Une rente, c'est quoi?
Une victime d'actes criminels ou un sauveteur peut recevoir une rente de l'IVAC. Une rente, c'est un versement périodique en argent qu'on donne à une victime ou à ses proches si elle est décédée, ou à un sauveteur pour compenser les blessures occasionnées par la situation vécue.
Vous êtes éligible à une rente pour...
Site :
http://www.ivac.qc.ca
Thèmes liés : rente viagere assurance vie calcul / comment est calculer une rente viagere / comment calculer une rente viagere occupe / indexation rente viagere calcul / rente viagere mensuelle ou annuelle
L'Article 83 ou régime collectif à cotisations définies ...
Contrat de retraite à cotisations définies avec versements volontaires
document mis à jour le 27 février 2013
Les contrats « article 83 » (en référence à l'article du code général des impôts qui fixe le régime fiscal de ce produit) sont des contrats d'assurance de groupe à cotisations définies souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés.
Les cotisations versées...
Site :
https://www.cercledesepargnants.com
Thèmes liés : rente viagere d'invalidite et retraite / epargne retraite rente viagere / rente viagere invalidite et reversion / rente viagere versee deductible des impots / rente viagere deductible des impots
La rente viagère nécessite un aléa | Net-iris 2015
Les Juges rappellent souvent que pour être valable, le contrat de rente viagère doit nécessairement comporter une part d'aléa.
Selon un Arrêt de cassation de la Chambre civile de la Cour de cassation rendu le 21/01/2015, la constitution d'une rente viagère n'est pas valable si le montant des arrérages est inférieur ou égal aux revenus aliéné, car dans ce cas, la vente est alors...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : vente d'un bien en rente viagere / contrat de rente viagere code civil / vente d'une maison en rente viagere / vente d'immeuble avec rente viagere / vente en rente viagere avec reserve d occupation
Bofip-Impôts n°BOI-PAT-ISF-30-40-30-20 relatif au plan d ...
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2014-03-17T11:07:47.000+01:00
PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette - Autres exonérations - Rentes viagères assimilables à des pensions de retraite - Régime du plan d'épargne retraite populaire (PERP)
1
L' article 108 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites , et codifié à l' article L. 144-2 du code des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Conversion en rente viagère de l'usufruit du conjoint ...
- Formalités. 07705
Avant-propos
En présence d'avoirs bancaires ou de liquidités dans la succession, le conjoint survivant usufruitier bénéficie d'un droit de quasi-usufruit sur les sommes : il peut s'en servir à sa guise, à charge pour lui ou ses héritiers de les restituer à la fin de l'usufruit. La loi prévoit toutefois certaines garanties au profit des nus-propriétaires...
Date: 2018-03-11 13:32:15
Site :
http://www.lasgleizes.fr
Conseiller/Expert: Rente viagère > Assurance-vie et ...
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La rente viagère
La rente viagère est née d'un constat : un contexte socio-économique et démographique alarmant pour les retraites et l'absence de réponse innovante aux nouveaux besoins en retraite et en prévoyance.
La rente viagère, appelée Rente Universelle par la Mondiale Partenaire, est à la fois :
Une rente viagère immédiate, régulière et revalorisée,
Une garantie décès au terme de laquelle l'assureur verse aux bénéficiaires, au décès de l'assuré, la part du montant investi initialement qui n'a pas été versée sous forme de rente,
Des modalités de réversion capables de s'adapter à la situation financière...
Site :
https://www.valorispatrimoine.fr
Thèmes liés : contrat assurance vie rente viagere / assurance vie rente viagere immediate / assurance vie rente viagere ou capital / taux rente viagere assurance vie / conversion assurance vie en rente viagere
Rentes Viagères Immédiates : mécanisme des ... - Cofloma
La mise en place de cette option impacte le calcul du montant de la rente. Au lieu de calculer la rente uniquement en fonction de l'espérance de vie du souscripteur, il devra également prendre en compte l'espérance de vie du bénéficiaire de cette rente de réversion.
Lors de la mise en place de cette option, le souscripteur doit également définir le pourcentage de réversion souhaité....
Site :
http://www.cofloma.fr
Thèmes liés : contrat assurance vie rente viagere / calcul montant rente viagere perp / contrat rente viagere immediate / rente viagere assurance vie calcul / assurance vie sortie en rente viagere
Pensions, retraites, rentes viagères, y compris pensions ...
Pensions, retraites, rentes viagères, y compris pensions alimentaires
Spécial impôts 2017
Pensions, retraites, rentes viagères, y compris pensions alimentaires
vendredi 21 avril 2017
Veuillez laisser ce champ vide :
Destinataire
Pensions, retraites et rentes à titre gratuit
À DÉCLARER
les pensions, les rentes, les allocations de retraite et de vieillesse ;
le versement forfaitaire...
Site :
https://www.force-ouvriere.fr
Valeur économique de l'usufruit pour le calcul d'une rente ...
Les donateurs se faisaient réciproquement donation de l'usufruit réservé afin qu'au décès du prémourant cet usufruit soit entièrement réversible sur la tête du survivant. Il était expressément prévu que les donateurs auraient la faculté d'abandonner, quand bon leur semblerait, l'usufruit ainsi réservé et d'exiger à la place une rente viagère équivalente, cet abandon devant être...
Date: 2018-06-11 12:35:20
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : conversion de l'usufruit en rente viagere / calcul conversion d'usufruit en rente viagere / conversion d'usufruit en rente viagere / calcul conversion usufruit rente viagere / conversion usufruit rente viagere
La rente viagère | Cairn.info
1
Le « préparer sa retraite » d'antan s'est mué en « préparez votre retraite ». Or, cette translation sémantique révèle une modification profonde de la vision que l'on se fait de la période qui suit celle de la vie active. Ainsi, les stages visant à adapter le futur retraité à une oisiveté méritée, mais souvent redoutée, ont laissé la place aux articles de revues...
Site :
https://www.cairn.info
Rente viagère : Comprendre et explications de cette rente
mercredi 12 mars 2014
La rente viagère : Quelques explications
La rente viagère existe depuis l'Antiquité, créée, comme bien des choses, par les Romains. La pratique aurait ensuite disparu pendant des siècles, jusqu'à sa réapparition au Moyen-âge. De nouveau démocratisée, elle a progressivement fait l'objet de lois et de réglementations strictes. Elle fait suite à une vente dite au...
Qu’est-ce qu’une rente viagère? - Régime de retraite ...
Glossaire
Qu'est-ce qu'une rente viagère?
La rente viagère vous permet de recevoir un montant fixe tout au long de votre vie. Ce montant de rente mensuel est déterminé à votre retraite. Ainsi, lorsque vous choisissez la rente viagère, vous laissez votre argent dans la caisse de retraite du Régime et c'est la caisse qui assume tous les risques reliés à la gestion de votre capital. À...
Site :
usherbrooke.ca
Thèmes liés : une rente viagere reversible a 60 ou 100 / assurance retraite rente viagere / calcul rente viagere retraite / rente viagere pension de retraite / rente viagere retraite
Titre 1 : Définition des revenus imposables concernés
Chapitre 5 : Rentes viagères à titre gratuit ou à titre onéreux
( BOI-RSA-PENS-10-40 ; Brochure pratique IR 201 7 , page 9 9 )
950
En principe, les sommes représentant les rentes viagères sont versées à échéance régulière suite à un contrat, une décision unilatérale ou à un jugement.
Elles sont soumises, en règle générale, à l'impôt sur le revenu. Celles exonérées sont...
Date: 2017-08-07 09:22:44
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : rente viagere a titre gratuit ou onereux / contrat de rente viagere a titre onereux / rente viagere a titre onereux impot / rente viagere a titre onereux imposable / rente viagere a titre onereux definition
La vente d'un immeuble en viager - Wortimmo : Le portail ...
Avis d'expert avec Maître Claudia THIRION, avocat à la Cour.
La vente d'immeuble contre rente viagère est le contrat par lequel, en contrepartie de l'acquisition d'un immeuble, l'acquéreur (débirentier) s'engage à payer périodiquement au vendeur (crédirentier), pendant la durée de sa vie ou de celle d'un tiers, des arrérages représentant tout ou partie du prix de vente de l'immeuble....
Site :
https://www.wortimmo.lu
Comment fonctionne une rente viagère ? - L'Express Votre ...
Le rendement d'une rente s'analyse à partir de son montant et de sa revalorisation.
Getty Images/iStockphoto
Une rente viagère permet de percevoir des revenus réguliers jusqu'à sa disparition. Le point sur les règles qui s'appliquent à ce complément de revenu.
Toucher un revenu régulier et garanti jusqu'à sa mort, tel est l'objet d'une rente viagère. Elle est versée contre un capital...
Site :
https://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : calcul rente viagere taux technique / taux de conversion capital en rente viagere / taux technique rente viagere / calcul taux de rendement rente viagere / taux rente viagere assurance vie
L'épargne retraite avec sortie en rente viagère présente t ...
Dans la catégorie : Préparation de la retraite / Stratégie -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 4 mai 2012
La préparation de la retraite, l'épargne retraite, voici deux sujets fondamentaux pour beaucoup d'entre vous. Mais au fait qu'est ce que préparer sa retraite :
S'agit il de se constituer un capital suffisant pour pouvoir percevoir des revenus complémentaires et consommer si besoin ce...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : epargne retraite rente viagere / transformation d'une rente viagere en capital / assurance vie rente viagere ou capital / rente viagere pension de retraite capitalisation / transformation assurance vie en rente viagere
Avis de M. Cuinat, avocat général | Cour de cassation
>Avis de M. Cuinat, avocat général
Avis de M. Cuinat, avocat général
1.- LA QUESTION DE PRINCIPE POSÉE :
Le vendeur peut-il obtenir la résolution de la vente d'un immeuble dont le prix a été converti en rente viagère, lorsque certains arrérages sont demeurés impayés, en se prévalant de la clause résolutoire prévue pour défaut de paiement du prix, et non pas de celle...
Site :
https://www.courdecassation.fr
Assurance vie : rente ou rachat partiel programmé
> Assurance vie : rente ou rachat partiel programmé ?
Assurance vie : rente ou rachat partiel programmé ?
La sortie d'un contrat d'assurance vie se présente sous plusieurs options : en capital avec sortie de l'épargne constituée ou par le versement d'une rente viagère. Le choix se fait en fonction des besoins et des projets. Une sortie en capital sera conseillée pour financier un projet...
Site :
https://www.assurprox.com
Thèmes liés : assurance vie rachat rente viagere / assurance vie sortie en rente viagere / contrat assurance vie rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital / assurance vie rente viagere immediate
Forum PERP : Les dangers des retraites en rentes (PERP ...
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Message
Posté le: 26/12/2013 07:50 par AS 31 Sujet du message: Les dangers des retraites en rentes (PERP, Madelin,COREM...)
J'ai décidé de poster ce message car je constate que la plupart des français que j'ai rencontrés (et j'exerce mon activité de conseil depuis 22 ans) ont une retraite en loi Madelin ou en PERP et pour certains,...
Le viager - VIAGIMMO - Notre expertise, votre sérénité ...
Profiter de son patrimoine de son vivant
Protéger son conjoint et anticiper sa succession
Aider sa descendance
Les GARANTIES du vendeur
Le vendeur possède une double garantie réelle. : Le privilège de vendeur et la clause résolutoire
Le privilège du vendeur prévu par l'article 2103 du code civil permet au vendeur, au cas où le paiement de la rente n'est pas effectué, de mettre en oeuvre...
Site :
https://www.viagimmo.fr
Acheter en viager - VIAGIMMO - Viager occupé, Viager Libre ...
Profiter de son patrimoine de son vivant
Protéger son conjoint et anticiper sa succession
Aider sa descendance
Les GARANTIES du vendeur
Le vendeur possède une double garantie réelle. : Le privilège de vendeur et la clause résolutoire
Le privilège du vendeur prévu par l'article 2103 du code civil permet au vendeur, au cas où le paiement de la rente n'est pas effectué, de mettre en oeuvre...
Site :
https://www.viagimmo.fr
Les rentes viagères et pensions - Expert Invest
Les pensions et rentes viagères sont imposables si elles constituent des revenus : pensions de retraite, pensions servies par un PERP, allocations veuvage, pensions d'invalidité, pensions alimentaires, rentes viagères à titre gratuit...Le montant imposable est constitué des revenus bruts perçus, dont on déduit 10%.
Un cas particulier concerne les rentes...
Site :
http://www.expert-invest.fr
Thèmes liés : pensions et rentes viageres a titre gratuit / rente viagere a titre gratuit imposable / rente viagere a titre gratuit ou onereux / rente viagere a titre onereux imposable / rente viagere pension de retraite
Demander la conversion d’une rente viagère en capital en ...
Alors que vous aviez convenu avec votre ex-conjoint(e) d'une prestation compensatoire sous forme de rente viagère, vous pouvez désormais lui verser la somme sous forme de capital. Voici la lettre à adresser au Juge des affaires familiales.
Quand utiliser ce modèle
Suite à un divorce, vous avez dû assumer la charge d'une prestation compensatoire sous forme de rente viagère auprès de votre...
Date: 2018-06-08 10:05:38
Site :
http://www.magicmaman.com
Thèmes liés : conversion rente viagere en capital prestation compensatoire / transformation d'une rente viagere en capital / prestation compensatoire divorce rente viagere / conversion rente viagere en capital / conversion rente viagere
Rente viagère, capital, défiscalisation : assurer sa ...
Rente viagère, capital, défiscalisation : assurer sa retraite
Rente viagère, capital, défiscalisation : assurer sa retraite
Retraite : à vous de décider
Vous êtes titulaire d'un contrat Retraite ? Vous visez une sortie en rente viagère ou en capital ? Vous souhaitez privilégier avant tout la défiscalisation de votre épargne retraite ? Pour les clients Professionnels, tout un panel de...
Site :
https://www.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : assurance vie rente viagere ou capital / contrat assurance vie rente viagere / assurance vie sortie en rente viagere / assurance retraite rente viagere / taux rente viagere assurance vie
Epargne retraite : faut-il sortir en rente ou en capital ...
Sortir d'un placement sous forme de rente ou de capital ? Chacune de ces options comporte ses avantages et inconvénients.
Selon une enquête récente réalisée par Natixis et Amundi 77 % des épargnants interrogés préfèrent disposer d'un capital de 100.000 euros au moment de partir à la retraite, dans lequel ils pourront puiser à tout moment, plutôt que d'une rente viagère de 325 euros...
Site :
https://www.capital.fr
Thèmes liés : epargne retraite rente viagere / assurance vie sortie en rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital / contrat assurance vie rente viagere / assurance retraite rente viagere
Acquisition d’un bien en viager et plus-value d’extinction ...
L'achat en viager consiste à vendre un bien immobilier à une personne, le débirentier, en contrepartie du versement mensuel d'une rente pendant toute la durée de vie du vendeur, le crédirentier.
Il convient de distinguer deux étapes fondamentales du viager : la constitution et l'extinction.
1.- CONSTITUTION DU VIAGER
Au moment de la constitution du viager, il peut se produire pour le...
Site :
http://www.objectif-espagne.com
Thèmes liés : plus value vente d'un bien acquis en viager / plus value acquisition en viager / vente en viager calcul de la plus value / rente viagere deces du credirentier / vente d'un bien en rente viagere
PAT– ISF – Assiette – Autres exonérations – Rentes ...
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2012-09-12T06:00:00.000+02:00
PAT- ISF - Assiette - Autres exonérations - Rentes viagères assimilables à des pensions de retraite - Régime général
1
En application des dispositions de l' article 885 J du code général des impôts (CGI) , la valeur de capitalisation des rentes viagères constituées dans le cadre d'une activité professionnelle, ou d'un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : valeur capitalisation rente viagere isf / rente viagere pension de retraite capitalisation / rente viagere retraite isf / contrat de capitalisation rente viagere / rente viagere pension de retraite
La Majoration de la Rente Viagère - Viager.com
29 janvier 2016
La Majoration de la Rente Viagère
Que ce passe-t-il si le vendeur en viager, qui n'a que le droit d'usage et d'habitation (DUH) décide de louer son bien (ce qui n'est pas autorisé)? Et bien, il risque l'extinction DUH et devra libérer le bien. Ceci entraine la majoration de la rente viagère.
Le principe de la majoration de la rente viagère
Dans le cadre d'une vente en...
Site :
viager.com
Thèmes liés : vente en viager occupe avec droit d'usage et d'habitation / vente en rente viagere avec reserve d occupation / vente d'un bien en rente viagere / vente en rente viagere sous reserve d'usufruit / rente viagere libre d'occupation
Placer pour une retraite complémentaire - Crédit Mutuel
Qu'est-ce qu'une rente viagère ?
Qu'est-ce qu'une rente viagère ?
Une rente viagère à titre onéreux est un revenu périodique versé en contrepartie de la cession d'un bien (un logement par exemple) ou d'un capital. Le versement, effectué pendant toute la durée de la vie du bénéficiaire de la rente, s'interrompt à son décès.
Après 8 ans, vous avez la possibilité de convertir votre...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Thèmes liés : rente viagere a titre onereux prelevements sociaux / rente viagere a titre onereux impot / exemple rente viagere a titre onereux / reversion rente viagere a titre onereux / rente viagere a titre onereux
Viager : tout savoir sur l'achat et la vente en viager
Si acheter en viager reste tabou en France, ce type de transaction peut être intéressante, mais aussi s'avérer très onéreuse. Mieux vaut être bien renseigné sur le sujet avant de sauter le pas. C'est ce que nous vous proposons ici avec une définition, le calcul de la rente viagère ou encore la différence entre le viager libre et le viager occupé.
Définition de viager
Qu'il s'agisse...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) | Allianz
Le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP)
Le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) est un contrat d'assurance qui permet de se constituer un revenu additionnel pour la retraite sous forme d'une rente. Le dispositif est soutenu par les pouvoirs publics au travers d'incitations fiscales. Les sommes injectées dans le PERP sont notamment déductibles de l'impôt sur le revenu.
Qu'est-ce qu'un...
Date: 2018-06-11 12:57:17
Site :
https://www.allianz.fr
Thèmes liés : rente viagere d'invalidite et retraite / epargne retraite rente viagere / rente viagere retraites populaires / estimation rente viagere perp / contrat assurance vie rente viagere
Les effets du divorce, demande de révision du montant d ...
Les effets du divorce, demande de révision du montant d'une rente, Civ. 1ère, 28 juin 2005
By Sylvain G.
Nombre de pages : 3 pages
Langue : français
Date de mise à jour : mercredi 17 octobre 2012
Consulté : 2 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
«De nos jours, le divorce est une cérémonie aussi respectée que la cérémonie du mariage ». C'est avec humour qu'Armand Salacrou montra...
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Thèmes liés : revision rente viagere prestation compensatoire / prestation compensatoire divorce rente viagere / revision rente viagere divorce / revision rente viagere / arret versement rente viagere
Assurance viager - Viager - Vendre ou acheter de l ...
Une assurance viager permet au débitrentier (acheteur en viager) de s'assurer dans le cas ou il décéderait avant le créditrentier (vendeur) ou dans les cas ou celui-ci a une vie très longue.
L'exemple le plus couramment cité est le notaire de Jeanne Calment qui avait acheté sa maison en viager et qui est décédé avant elle.
L'assurance longévité en viager
Cette assurance couvre...
Site :
http://viagers.org
Le point sur la fiscalité de la prestation compensatoire ...
Le blog juridique de Noémie Houchet-Tran
Le point sur la fiscalité de la prestation compensatoire versée en cas de divorce
La prestation compensatoire correspond-elle à une déduction ou à une réduction d'impôts ?
Une prestation compensatoire peut être versée par l'un des ex-époux à l'autre, dans le but de compenser la différence de niveau de vie liée à la rupture du mariage....
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : conversion rente viagere en capital prestation compensatoire / calcul conversion rente viagere en capital / prestation compensatoire divorce rente viagere / conversion rente viagere en capital / calcul conversion d'usufruit en rente viagere
Rente viagère immédiate - IRRQ.com
Crédit
Emprunt:
anticipé
Prévoyance vieillesse:
Plan de prélèvement
Calcul d´une rente viagère immédiate
Rente viagère- une assurance vie pour son titulaire
le terme rente viagère signifie que la personne bénéficiaire perçoit sa vie durant le versement d´une rente
Il arrive fréquemment qu´une importante somme d´argent se trouve disponible au moment du départ à la retraite. Elle peut provenir du payement d´une assurance vie, des bénéfices d´un placement immobilier ou d´un héritage.
Cet argent représente principalement une sécurité financière pour la vieillesse....
Date: 2018-06-11 12:25:41
Site :
http://www.irrq.com
Thèmes liés : rente viagere assurance vie calcul / assurance vie rente viagere ou capital / conversion assurance vie en rente viagere / assurance vie rente viagere immediate / assurance vie sortie en rente viagere
Aléa et vente en viager : à la recherche de l'équilibre ...
Cette rente est calculée à partir de tables qui prennent en compte l'âge du vendeur.
La vente en viager est régie par les articles 1968 et suivants du Code civil.
Selon l'article 1974 " tout contrat de rente viagère créé sur la tête d'une personne qui était morte au jour du contrat ne produit aucun effet. "
Il en est de même selon l'article 1975 du Code civil, du contrat par lequel la...
Site :
https://www.legavox.fr
Le point sur la fiscalité de la prestation compensatoire ...
Ecoutez
Une prestation compensatoire peut être versée par l'un des ex-époux à l'autre, dans le but de compenser la différence de niveau de vie liée à la rupture du mariage. Elle présente un caractère forfaitaire et prend la forme d'un versement en capital ou, à titre exceptionnel, d'une rente viagère. Le versement peut, également, être mixte.
Sa fiscalité s'est vue réformée par la...
Date: 2018-06-11 12:36:22
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : conversion rente viagere en capital prestation compensatoire / calcul conversion rente viagere en capital / conversion rente viagere en capital / calcul conversion d'usufruit en rente viagere / prestation compensatoire divorce rente viagere
Rente viagère et temporaire | SBG SA (Swiss Brokers Group)
Accueil » Assurances privées » Assurance vie » Rente viagère et temporaire
Les différentes formes de rentes
L'assurance de rente prévoit un versement régulier perçu sur son compte durant une période définie à l'avance.
Voici les principales catégories que l'on peut souscrire :
Rente viagère
La rente viagère est payée jusqu'au moment du décès, elle est donc particulièrement avantageuse pour les personnes en bonne santé.
Plusieurs formes sont possibles :
Rente viagère sur 1 tête > payée jusqu'au moment du décès de l'assuré
Rente viagère sur 2 têtes...
Site :
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Thèmes liés : assurance vie rente viagere ou capital / assurance deces rente viagere / assurance groupe rente viagere / contrat assurance vie rente viagere / rente viagere assurance vie
Rente : définition du lexique juridique de Juritravail
Z
Rente
La "rente" est un versement périodique qu'une personne dite le "débirentier" sert, selon le cas, pendant une période de temps déterminée par le contrat soit, jusqu'au décès, à une autre, dite le " crédirentier ". Dans ce dernier cas, la prestation est dénommée " rente viagère".
La rente peut être constituée à titre gratuit, par donation ou par disposition testamentaire ....
Date: 2018-06-11 12:34:00
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Thèmes liés : contrat de rente viagere code civil / vente d'immeuble avec rente viagere / vente d'un bien en rente viagere / contrat de rente viagere a titre onereux / contrat de vente avec rente viagere definition
N° 743 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Gaultier ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 7 mars 2018.
PROPOSITION DE LOI
visant à supprimer la prestation compensatoire versée sous forme de rente viagère pour les divorces prononcés avant la loi de 2000,
au décès du débiteur,
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles ...
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2014-07-11T10:07:12.000+02:00
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles propres à l'impôt de solidarité sur la fortune
I. Principe : imposition des biens, droits et valeurs
1
Selon l' article 885 D du code général des impôts (CGI) les règles d'assiette et les sanctions applicables en ISF sont, sous réserve de dispositions...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Résolu : Transformation Assurance Vie en rente - Page 2 ...
Oui, l'article et clair (comme tous ceux qui traitent de la sortie d'une assurance vie en rente viagère).
Au chapitre Sortie de l'assurance vie en rente viagère il est écrit "Les intérêts du contrat sont exonérés d'impôt sur le revenu lors d'une sortie en rente viagère. En revanche, les rentes viagères sont imposables pour une fraction de leur montant qui dépend de l'âge du bénéficiaire lors du versement de la rente. Cette fraction est également soumise aux prélèvements sociaux (12,1 %)."
L'anomalie, c'est que j'ai...
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