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Comparez les caractéristiques de 14 contrats à Rentes ...
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Comparez les caractéristiques des contrats à Rentes Viagères Immédiates
Pour les personnes souhaitant percevoir un complément de revenus dès la souscription de leur contrat d'assurance et jusqu'à la date de leur décès, les assureurs proposent des contrats du type Rente Viagère Immédiate.
Vous trouverez dans le tableau...
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http://www.cofloma.fr
Thèmes liés : contrat rente viagere immediate / contrat rente viagere / rente viagere immediate / assurance deces rente viagere / rente viagere en cas de deces
Rente viagère | Carac
Cette rente est versée aux échéances et selon les modalités de paiement prévues au contrat.
o...
Site :
carac.fr
Thèmes liés : contrat rente viagere immediate / rente viagere immediate carac / paiement de la rente viagere / rente viagere immediate / contrat rente viagere
Assurance Vie et Rente Viagère - lassurancevie.fr
Assurance vie rente viagère
En assurance-vie, la rente est dite viagère lorsque son versement se répand jusqu'au décès du souscripteur.
La rente viagère est un système de sortie progressif qui se différencie d'une sortie en capital, dans laquelle le souscripteur de l'assurance-vie voit son épargne augmentée des intérêts en une seule fois.
On peut distinguer quatre différents types de...
Site :
https://lassurancevie.fr
Préparer sa retraite (5/6): la rente viagère ...
Les stratégies pour convertir un capital, ou un actif, en rente viagère immédiate:
Si vous arrivez à la retraite et que vous avez un besoin immédiat de rente viagère alors plusieurs options sont possibles pour convertir un capital ou un actif en rente.
Les contrats de « rente viagère immédiate »
Quelques rares assureurs proposent des contrats de type « rente viagère...
Site :
http://www.touslesplacements.com
Thèmes liés : assurance vie rente viagere ou capital / contrat assurance vie rente viagere / convertir rente viagere en capital / assurance vie rente viagere immediate / contrat rente viagere immediate
Définition : Rente viagère | bienprévoir.fr
Accueil > Actualités & guide placement > Définition : Rente viagère
Définition : Rente viagère
La rente viagère est un revenu périodique obtenu contre le transfert d'un capital à un tiers (une banque ou une compagnie assurance). Elle est versée toute la vie du rentier, ce qui lui donne une certaine analogie avec une retraite ou avec certaines pensions à vie.
A savoir, la rente viagère...
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https://www.bienprevoir.fr
Rente viagère : Tout comprendre avec epargne-et-retraite.com
PERP Crédit du Nord Antarius PERP PERP Crédit Mutuel CIC PERP HSBC : Plan Elysées Retraite Patrimoine PERP La Banque Postale : Solesio Perp Evolution PERP LCL PERP Société Générale
La rente viagère : Idéale pour augmenter ses revenus
Une rente viagère est un contrat d'assurance par lequel une compagnie s'engage à verser à une personne pendant toute sa vie un revenu garanti, et...
Site :
http://www.epargne-et-retraite.com
Rente viagere - Boursedescredits
Rente viagère
Rente viagère
Lorsqu'un particulier souscrit à une épargne retraite , les établissements de crédit proposent généralement une sortie en rente viagère. Le choix de la rente viagère est important, car il permet d'anticiper les revenus complémentaires au moment de la retraite. Détails.
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La notion de rente viagère
Par définition, une...
Rente viagère immédiate : le capital sous forme de rente ...
Conseil d'expert
Conseil d'expert
Vous vous dites que ce n'est pas encore le moment pour préparer votre retraite, que vous êtes trop jeune, que vous avez mieux à faire avec votre argent ? Détrompez-vous, vous y prendre suffisamment tôt vous permettra de diminuer votre effort d'épargne en adaptant vos versements à vos revenus. Suivez les conseils de Stéphane Mace, expert des rentes...
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carac.fr
Thèmes liés : rente viagere immediate carac / assurance vie rente viagere immediate / contrat rente viagere immediate / rente viagere immediate / taux de rente viagere immediate
le terme du contrat retraite madelin : une rente viagère
La table de mortalité garantie :
Pour vous et votre conjoint ou partenaire pacsé bénéficiaire de la rente due par votre contrat retraite madelin, le calcul du taux de rente tient compte d'une table de mortalité connue immédiatement dès l'adhésion. Un atout important car votre table de mortalité restera inchangée, quoiqu'il arrive, jusqu'au terme de votre contrat. Cela vous protège...
Site :
http://www.ma-retraite-madelin.fr
Thèmes liés : rente viagere contrat madelin / rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere non reversible avec annuites garanties / contrat assurance vie rente viagere / calcul rente viagere madelin
Rentes Viagères Immédiates : mécanisme des ... - Cofloma
La mise en place de cette option impacte le calcul du montant de la rente. Au lieu de calculer la rente uniquement en fonction de l'espérance de vie du souscripteur, il devra également prendre en compte l'espérance de vie du bénéficiaire de cette rente de réversion.
Lors de la mise en place de cette option, le souscripteur doit également définir le pourcentage de réversion souhaité....
Site :
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Rente Viagère et complément retraite : CARAC
Conseil d'expert
La Rente Viagère Immédiate en bref
Passer le cap de la retraite entraîne bien souvent une perte de revenus. Percevoir un complément de revenus semestriels à vie vous permet de profiter pleinement de votre retraite, sans vous priver. La Rente Viagère Immédiate Carac vous offre la possibilité de compléter vos revenus à la retraite. Vous effectuez vos versements à votre...
Site :
carac.fr
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Bien utiliser la rente viagère - Les Echos.fr
MARTINE DENOUNE - Les Echos |
Le 25/02/2000
Même lorsqu'elles sont fortunées, certaines personnes ont de plus en plus peur de manquer en avançant en âge, constate François Floquet, directeur du département Patrimoine et Gestion de fortune au CIC. Face à ces craintes, la rente viagère constitue une solution efficace et rassurante puisqu'elle donne l'assurance de percevoir des revenus...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : vente d'un bien en rente viagere / contrat assurance vie rente viagere / assurance vie rente viagere immediate / assurance vie rente viagere ou capital / assurance vie rente viagere reversible
Les différentes rentes au terme d ... - Retraite Loi Madelin
Mode de calcul de la rente d'un contrat de retraite complémentaire loi Madelin.
Rente calculée au terme du contrat
Mode de détermination classique du montant d'une rente viagère. Le calcul est la résultante du rapport entre deux paramètres : le montant du capital constitué au terme du contrat et l'espérance de vie de l'adhérent selon la table prospective de rentes viagère en cours au...
Site :
http://comparateur-retraite-loi-madelin.lesdossie ...
Thèmes liés : calcul rente viagere loi madelin / rente viagere contrat madelin / calcul rente viagere retraite / calcul rente viagere taux technique / rente viagere loi madelin
Titre, Rente | Impôts - Le Particulier
Placements financiers bénéficiant d'un régime spécial : les exonérations d'impôt
24/03/2010
- contrats se dénouant par le versement d'une rente, quelle que soit leur durée. Mais une quote-part de celle-ci est imposable comme rente viagère à titre onéreux (voir p.59). [...] 160, le plafonnement de l'exonération pour les revenus des titres non cotés). Dans le cas contraire, le PEA...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : pensions et rentes viageres a titre gratuit / qu'est ce qu une rente viagere a titre gratuit / prelevements sociaux sur rente viagere a titre gratuit / contrat de rente viagere a titre onereux / rente viagere a titre gratuit imposable
Zen Rente Viagère - une assurance pour les vendeurs et les ...
C2R conseil > Assurances pour l'immobilier > Zen Rente Viagère - une assurance pour les vendeurs et les acquéreurs de viagers immobiliers
Zen Rente Viagère - une assurance pour les vendeurs et les acquéreurs de viagers immobiliers
La caractéristique première du viager est d'être aléatoire : par essence, il comporte l'existence d'un risque (*).
Le viager immobilier est un contrat...
Site :
http://c2rconseil.fr
Contrat de rente viagère - svp.com
LE CONTRAT DE RENTE VIAGERE
Un bouquet, une rente
Comme le contrat d'assurance, le jeu et le pari, le contrat de rente viagère se situe dans la catégorie des contrats dits « aléatoires » prévus aux articles 1964 à 1983 du Code civil.
Ce contrat peut se définir comme l'abandon d'un bien ou d'un capital contre le versement régulier d'une somme appelée rente jusqu'à la fin de sa vie.
Il...
Site :
http://www.svp.com
CHAPITRE 2 RENTES VIAGERES CONSTITUÉES À TITRE ONÉREUX [DB ...
CHAPITRE 2 RENTES VIAGERES CONSTITUÉES À TITRE ONÉREUX [DB 5F32]
Références du document
RENTES VIAGERES CONSTITUÉES À TITRE ONÉREUX
TEXTES
(Législation applicable au 22 avril 1998)
Art. 158. - . . . . . . . . .
6. Les rentes viagères constituées à titre onéreux ne sont considérées comme un revenu, pour l'application de l'impôt sur le revenu dû par le crédirentier,...
Site :
http://archives-bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de rente viagere a titre onereux / rente viagere a titre onereux impot / rente viagere a titre onereux imposable / exemple rente viagere a titre onereux / rente viagere a titre onereux calcul
Contrat de rente - Retraite Québec - Accueil Retraite Québec
Le contrat de rente est un contrat en vertu duquel, en contrepartie de sommes provenant directement ou initialement d'un régime complémentaire de retraite, un assureur garantit au constituant une rente viagère dont le service débute immédiatement après le transfert des sommes ou il est différé à une date ...
Site :
http://www.rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : contrat rente viagere immediate / contrat rente viagere / rente viagere retraite / rente viagere quebec / rente viagere immediate
CNP Patrimoine veut réactiver la rente viagère | L'Agefi ...
CNP Patrimoine veut réactiver la rente viagère
CNP Patrimoine veut réactiver la rente viagère
Assurance retraite
29.06.2012
Par La rédaction...
Site :
http://www.agefiactifs.com
Thèmes liés : contrat rente viagere immediate / rente viagere immediate / contrat rente viagere / rente viagere
La vente d'un immeuble en viager - Wortimmo : Le portail ...
Avis d'expert avec Maître Claudia THIRION, avocat à la Cour.
La vente d'immeuble contre rente viagère est le contrat par lequel, en contrepartie de l'acquisition d'un immeuble, l'acquéreur (débirentier) s'engage à payer périodiquement au vendeur (crédirentier), pendant la durée de sa vie ou de celle d'un tiers, des arrérages représentant tout ou partie du prix de vente de l'immeuble....
Site :
https://www.wortimmo.lu
Conseiller/Expert: Rente viagère > Assurance-vie et ...
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La rente viagère
La rente viagère est née d'un constat : un contexte socio-économique et démographique alarmant pour les retraites et l'absence de réponse innovante aux nouveaux besoins en retraite et en prévoyance.
La rente viagère, appelée Rente Universelle par la Mondiale Partenaire, est à la fois :
Une rente viagère immédiate, régulière et revalorisée,
Une garantie décès au terme de laquelle l'assureur verse aux bénéficiaires, au décès de l'assuré, la part du montant investi initialement qui n'a pas été versée sous forme de rente,
Des modalités de réversion capables de s'adapter à la situation financière...
Site :
https://www.valorispatrimoine.fr
Thèmes liés : contrat assurance vie rente viagere / assurance vie rente viagere immediate / assurance vie rente viagere ou capital / taux rente viagere assurance vie / conversion assurance vie en rente viagere
RSA – Pensions et rentes viagères – Détermination du ...
> RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du revenu net imposable - Rentes viagères à titre onéreux
RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du revenu net imposable - Rentes viagères à titre onéreux
de Aavocat
1
Les rentes viagères constituées à titre onéreux résultent d'un contrat par lequel le crédirentier a volontairement accepté de se dessaisir d'un...
Site :
http://blog.agn-avocats.fr
Thèmes liés : rentes viageres a titre onereux nettes / exemple rente viagere a titre onereux / contrat de rente viagere a titre onereux / rente viagere a titre onereux calcul / rente viagere a titre onereux impot
Toucher une rente viagère sur mesure | Le Revenu
Conseils en Bourse et Placements > Toucher une rente viagère sur mesure
Toucher une rente viagère sur mesure
Par Henri Réau
Publié le 09/12/2013 à 14:20 - Mis à jour le 09/12/2013 à 18:13
Rente simple ou proposant une réversion, rente par paliers ou disposant de plusieurs annuités garanties, il est aisé d'ajuster sa rente à ses besoins.
Ce n'est plus...
Site :
https://www.lerevenu.com
VIAGER = DANGER - paulocfr.chez-alice.fr
Le contrat de rente viagère est un contrat aléatoire , c'est-à-dire une " convention réciproque" dont les effets quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain, le décès du crédirentier.
La vente d'immeuble en viager est un contrat dans lequel le débirentier reçoit du crédirentier un...
Date: 2011-04-15 16:07:49
Site :
http://paulocfr.chez-alice.fr
RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-07-11T15:22:30.000+02:00
RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du revenu net imposable - Rentes viagères à titre onéreux
1
Les rentes viagères constituées à titre onéreux résultent d'un contrat par lequel le crédirentier a volontairement accepté de se dessaisir d'un élément de son patrimoine, bien mobilier (somme d'argent par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : rentes viageres a titre onereux nettes / exemple rente viagere a titre onereux / contrat de rente viagere a titre onereux / rente viagere a titre onereux calcul / rente viagere a titre onereux impot
Transformation, Rente | Argent - Le Particulier
PEA : pour échapper à l'impôt
24/11/2010
C'est, du point de vue fiscal, l'enveloppe la plus favorable pour la rente viagère. [...] La transformation en rente est exempte de frais. [...] C'est le cas dans les grandes banques, qui ont mis au point un contrat de ce type, mais, paradoxalement, de peu d'assureurs. [...]
Assurance vie : un produit universel
24/11/2010
C'est, en...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : transformation d'une rente viagere en capital / transformation assurance vie en rente viagere / contrat assurance vie rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital / transformer pea en rente viagere
Viager Prvoyance | vente de viagers et vente occupe sans ...
Viager Prévoyance répond à toutes vos questions sur la vente en viager
Qu'est ce qu'un viager ?
Le terme viager en vieux français, signifiait temps de la vie, dans le sens où l'on en jouit sa vie durant. Il s'applique à la vente de bien immeuble et alors il s'agit d'un viager immobilier ou d'un bien meuble et alors il s'agit d'un viager financier. Le principe est le mode de paiement, qui...
Site :
http://www.viagers.net
Viager Prvoyance | vente de viagers et vente occupe sans ...
Viager Prévoyance répond à toutes vos questions sur la vente en viager
Qu'est ce qu'un viager ?
Le terme viager en vieux français, signifiait temps de la vie, dans le sens où l'on en jouit sa vie durant. Il s'applique à la vente de bien immeuble et alors il s'agit d'un viager immobilier ou d'un bien meuble et alors il s'agit d'un viager financier. Le principe est le mode de paiement, qui...
Site :
viagers.net
Viager Prvoyance | vente de viagers et vente occupe sans ...
Viager Prévoyance répond à toutes vos questions sur la vente en viager
Qu'est ce qu'un viager ?
Le terme viager en vieux français, signifiait temps de la vie, dans le sens où l'on en jouit sa vie durant. Il s'applique à la vente de bien immeuble et alors il s'agit d'un viager immobilier ou d'un bien meuble et alors il s'agit d'un viager financier. Le principe est le mode de paiement, qui...
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Viager Prévoyance répond à toutes vos questions sur la vente en viager
Qu'est ce qu'un viager ?
Le terme viager en vieux français, signifiait temps de la vie, dans le sens où l'on en jouit sa vie durant. Il s'applique à la vente de bien immeuble et alors il s'agit d'un viager immobilier ou d'un bien meuble et alors il s'agit d'un viager financier. Le principe est le mode de paiement, qui...
Site :
http://www.viagers.net
Le versement de la rente en assurance-vie | Cieleden.com
Assurance vie Les sorties Les sorties en assurance-vie : le versement de la rente
Les sorties en assurance-vie : le versement de la rente
Opter pour la sortie de son contrat d'assurance vie en rente nécessite une mûre réflexion car les conséquences sont irréversibles. C'est pourquoi il est préférable de choisir un assureur permettant d'opter pour la rente en fin de contrat plutôt qu'au...
Site :
https://www.cieleden.com
Thèmes liés : assurance vie sortie en rente viagere / contrat assurance vie rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital / taux rente viagere assurance vie / transformation assurance vie en rente viagere
La vente en viager - Profession CGP
De plus en plus utilisée en gestion de patrimoine, la vente en viager correspond à un régime juridique bien spécifique.
La vente d'un bien immobilier moyennant constitution de rente viagère, plus connue sous le nom de « vente en viager », est un contrat qui permet à une personne propriétaire d'un bien immobilier, le plus souvent une personne âgée disposant de peu de ressources et...
Quels sont les différents types de rentes ? Leur fiscalité
Une rente est le revenu d'une somme fixée à l'avance reçue périodiquement, pour une durée déterminée ou, éventuellement, pour la vie. Cette somme peut être revalorisée. L'organisme qui verse cette somme se nomme le débirentier et le particulier qui la reçoit s'appelle le crédirentier.
Quelles sont les familles de rentes ?
Il existe des rentes à titre :
Onéreux : issues d'un...
Site :
http://www.actufinance.fr
Les différentes formes de rentes - rentesgenevoises.ch
Les différentes formes de rentes
La rente viagère
Elle garantit une grande sécurité financière, une promesse significative dans un contexte de vieillissement de la population. La rente viagère vous sert généralement à compléter les prestations de la prévoyance étatique et professionnelle (1er et 2e piliers) après le départ à la retraite, permettant ainsi de maintenir votre niveau...
Site :
http://www.rentesgenevoises.ch
Thèmes liés : assurance vie rente viagere ou capital / assurance vie rente viagere immediate / contrat assurance vie rente viagere / rente viagere assurance vie / assurance deces rente viagere
Loi n° 49-1098 du 2 août 1949 portant révision de ...
La majoration est de 787,5 p. 100 :
1° Pour les rentes viagères immédiates constituées entre le 1er août 1914 et le 1er septembre 1940 ;
2° Pour les rentes différées dont la prime unique ou la totalité des primes a été versée au cours de la même période.
La majoration est de 525 p. 100 :
1° Pour les rentes viagères immédiates qui ont été constituées entre le 1er septembre 1940...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : contrat rente viagere immediate / rente viagere immediate definition / rente viagere immediate / contrat rente viagere differee / rente viagere differee definition
Des placements pour toucher des revenus à vie | Le Revenu
Ses versements lui permettent d'acquérir un droit à rente viagère liquidable au plus tôt à partir de l'âge de la retraite et de bénéficier d'une baisse de revenu imposable, plafonnée, elle aussi, à 29625 euros.
PEA et PEP: leurs rentes sont défiscalisées
Les rentes issues des anciens PEP et des PEA sont les plus avantageuses, car elles ne sont pas fiscalisées. Seuls les...
Site :
https://www.lerevenu.com
Thèmes liés : contrat assurance vie rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital / fiscalite rente viagere pep assurance vie / contrat rente viagere immediate / assurance vie rente viagere immediate
Sortie en rente d'une assurance vie, les détails
La sortie en rente
La sortie en rente permet à l'assuré de bénéficier d'une rente au terme du contrat d'assurance vie.
Cette sortie en rente rend la valeur du contrat intransmissible aux héritiers ou autres bénéficiaires en cas de décès de l'assuré.
Toutefois, certains contrats prévoient une possibilité de réversion de la rente au profit d'une tierce personne, au conjoint survivant,...
Site :
http://meilleures-assurances-vie.com
Thèmes liés : assurance vie sortie en rente viagere / contrat assurance vie rente viagere / fiscalite rente viagere assurance vie / assurance vie rente viagere immediate / rente viagere assurance vie calcul
Aléa et vente en viager : à la recherche de l'équilibre ...
Cette rente est calculée à partir de tables qui prennent en compte l'âge du vendeur.
La vente en viager est régie par les articles 1968 et suivants du Code civil.
Selon l'article 1974 " tout contrat de rente viagère créé sur la tête d'une personne qui était morte au jour du contrat ne produit aucun effet. "
Il en est de même selon l'article 1975 du Code civil, du contrat par lequel la...
Site :
https://www.legavox.fr
Conversion en rente viagère de l'usufruit du conjoint ...
- Formalités. 07705
Avant-propos
En présence d'avoirs bancaires ou de liquidités dans la succession, le conjoint survivant usufruitier bénéficie d'un droit de quasi-usufruit sur les sommes : il peut s'en servir à sa guise, à charge pour lui ou ses héritiers de les restituer à la fin de l'usufruit. La loi prévoit toutefois certaines garanties au profit des nus-propriétaires...
Date: 2018-03-11 13:32:15
Site :
http://www.lasgleizes.fr
Avis de M. Cuinat, avocat général | Cour de cassation
>Avis de M. Cuinat, avocat général
Avis de M. Cuinat, avocat général
1.- LA QUESTION DE PRINCIPE POSÉE :
Le vendeur peut-il obtenir la résolution de la vente d'un immeuble dont le prix a été converti en rente viagère, lorsque certains arrérages sont demeurés impayés, en se prévalant de la clause résolutoire prévue pour défaut de paiement du prix, et non pas de celle...
Site :
https://www.courdecassation.fr
Vente en viager : calcul de la rente - La DH - DH.be
Vente en viager : calcul de la rente
Paul Vandenabeele Publié le
jeudi 17 novembre 2005 à 16h15
- Mis à jour le
jeudi 17 novembre 2005 à 16h15
Consommation Il peut être établi sur base de tarifs spécifiques
Le calcul du montant d'une rente - d'une annuité viagère - peut être établi sur base de tarifs spécifiques.
En pratique, il est prévu des tables dites "d'annuités viagères...
Site :
http://www.dhnet.be
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles ...
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2014-07-11T10:07:12.000+02:00
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles propres à l'impôt de solidarité sur la fortune
I. Principe : imposition des biens, droits et valeurs
1
Selon l' article 885 D du code général des impôts (CGI) les règles d'assiette et les sanctions applicables en ISF sont, sous réserve de dispositions...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Viager : Investissement typiquement français | PARIS-TOSHI
Viager
Investissement typiquement français
Nous vous présentons un investissement basé sur le principe d'achats mutualisés de biens immobiliers payés en viager ou pas...
Qu'est-ce que le paiement viager ?
Le terme « viager » vient de « viage », qui signifie en vieux français « temps de vie ». La vente en viager procède avant tout d'un contrat de vente classique. L'aspect...
Site :
https://www.paris-toshi.com
La Tontine : placement viager
En l'occurrence, une rente vous sera versée, régulièrement, à partir d'une date déterminée : le jour de votre départ à la retraite, par exemple, voire immédiatement.
Cette rente sera revue à la hausse chaque année, notamment par le jeu d'une participation aux performances financières de votre organisme assureur.
"Dans quel contexte peut-on ou doit-on l'utiliser ?" La "crise des...
Date: 2015-12-11 03:04:40
Site :
http://www.la-tontine.com
Thèmes liés : rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere d'invalidite imposable / rente viagere d'invalidite / rente viagere d invalidite / rente viagere a titre onereux imposable
La rente viagère. I. Définition et principes. 1. La vente ...
il y a 2 ans
Total affichages :
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1 La rente viagère I. Définition et principes 1. La vente en viager est un contrat aléatoire La vente en viager est la vente d'un bien dont le vendeur (le crédirentier) cède la pleine ou la nue-propriété à un acheteur (le débirentier) et dont le paiement du prix, en tout ou en partie, est converti en une rente viagère qui ne s'éteindra...
Site :
http://docplayer.fr
Chapitre II : Du contrat de rente viagère - Juritravail
Accueil » Codes & Articles de loi » Code civil
Chapitre II : Du contrat de rente viagère
Accord de licence officielle - Licence 2018
Edition 2018
•...
Date: 2018-06-11 12:39:45
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : contrat de rente viagere code civil / contrat rente viagere immediate / contrat rente viagere
Assurance vie : rente ou rachat partiel programmé
> Assurance vie : rente ou rachat partiel programmé ?
Assurance vie : rente ou rachat partiel programmé ?
La sortie d'un contrat d'assurance vie se présente sous plusieurs options : en capital avec sortie de l'épargne constituée ou par le versement d'une rente viagère. Le choix se fait en fonction des besoins et des projets. Une sortie en capital sera conseillée pour financier un projet...
Site :
https://www.assurprox.com
Thèmes liés : assurance vie rachat rente viagere / assurance vie sortie en rente viagere / contrat assurance vie rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital / assurance vie rente viagere immediate
Acheter un bien immobilier en viager - logic-immo.be
Si vous souhaitez acheter une maison, vous devez généralement souscrire un crédit hypothécaire afin de devenir propriétaire du bien. Il en va autrement si vous achetez une maison en viager : le vendeur reçoit chaque mois une rente viagère et profite pendant tout le restant de sa vie de l'usufruit de sa maison. L'acheteur doit considérer l'achat d'une maison en rente viagère comme un...
Site :
https://www.logic-immo.be
Le sort de la rente viagère en cas de décès de l’époux ...
Le sort de la rente viagère en cas de décès de l'époux débiteur - Par Anne-Laure CASADO
Publié le : 12/11/2015
Source : www.mulon-associes.com
En cas de décès du débiteur d'une prestation compensatoire versée sous la forme d'une rente viagère, le règlement de celle-ci est transmis aux héritiers de l'époux débiteur, à savoir ses enfants et son conjoint survivant.
Capitalisation...
Site :
https://www.mulon-associes.com
Thèmes liés : conversion rente viagere en capital prestation compensatoire / rente viagere en cas de deces / rente viagere et deces du debiteur / contrat de rente viagere code civil / calcul conversion rente viagere en capital
Le sort de la rente viagère en cas de décès de l’époux ...
Le sort de la rente viagère en cas de décès de l'époux débiteur - Par Anne-Laure CASADO
Published on : 12/11/2015
Source : www.mulon-associes.com
En cas de décès du débiteur d'une prestation compensatoire versée sous la forme d'une rente viagère, le règlement de celle-ci est transmis aux héritiers de l'époux débiteur, à savoir ses enfants et son conjoint...
Site :
https://en.mulon-associes.com
Thèmes liés : conversion rente viagere en capital prestation compensatoire / rente viagere en cas de deces / rente viagere et deces du debiteur / contrat de rente viagere code civil / calcul conversion rente viagere en capital