Conversion en rente viagère de l'usufruit du conjoint ...

La conversion d’usufruit en rente : un dispositif à faire ...

Mais la conversion de l'usufruit en rente a été revue, actualisée et modernisée par le législateur lors du vote de la loi du 3 décembre 2001. Plus de 10 ans déjà. Quel usage en a-t-il été fait ? Lorsque l'on interroge par exemple les notaires, on constate que s'ils connaissent le dispositif, ils sont relativement peu nombreux à en avoir, à ce jour, recommandé l'usage, sans même...

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Le point sur la fiscalité de la prestation compensatoire ...

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Une prestation compensatoire peut être versée par l'un des ex-époux à l'autre, dans le but de compenser la différence de niveau de vie liée à la rupture du mariage. Elle présente un caractère forfaitaire et prend la forme d'un versement en capital ou, à titre exceptionnel, d'une rente viagère. Le versement peut, également, être mixte.

Sa fiscalité s'est vue réformée par la...

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Date: 2018-06-11 12:36:22
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Taux de conversion en rentes - calculs-viager.com

La loi n'impose pas de barème particulier. La rente viagère se calcule librement selon les accords des parties. « La rente viagère peut être constituée au taux qu'il plaît aux parties contractantes de fixer » (article 1976 du Code Civil).

 Cependant, il vous faut prendre en compte la notion d'aléa. Cette notion est essentielle à la validité d'un viager. Sans aléa une vente en...

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Viager et plus-value immobilière | Viager immobilier | NEW ...

Création : dimanche 27 novembre 2011 23:39

Mis à jour : jeudi 5 mars 2015 21:45

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La vente en viager est un contrat dans lequel l'acquéreur (débirentier) verse périodiquement au vendeur (crédirentier) des arrérages.

Cette rente viagère s'effectue durant la vie du vendeur (ou d'un tiers)....

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Date: 2018-06-11 15:43:50
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Pensions de retraite, rentes : ce qu’il faut déclarer aux ...

-  lundi 28 mai 2012 12:19

SEO & traffic strategist : Camille Radicchi

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DECLARATION 2012. Les retraites, pensions et rentes viagères à titre onéreux perçues en 2011 sont prédéclarées. Il faut donc vérifier si la somme figurant sur l'imprimé 2042 est exacte. Ces sommes sont imposables mais il existe des cas d'exonération, des abattements et des déductions.

> Pensions...

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