Articles sélectionnés pour le thème : revision rente viager
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Avocat : Viager Nogent-sur-Marne | Jurifiable
Fixation du montant de la rente d'un viager
La viager consiste à acheter un bien immobilier en versant un premier capital appelé «le bouquet», qui est la partie du prix payé à la signature du contrat.
L'acheteur verse ensuite une somme de façon mensuelle ou trimestrielle, la rente. Cette rente est versée au vendeur jusqu'à ce que le vendeur décède.
Le prix payé va dépendre de la durée de vie du vendeur. Il n'existe donc pas de rente moyenne.
Bon à savoir : impôts dans le cadre d'un viager
Il faut calculer l'imposition sur le revenu...
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Avocat : Viager Tremblay-en-France | Jurifiable
Fixation du montant de la rente d'un viager
La viager consiste à acheter un bien immobilier en versant un premier capital appelé «le bouquet», qui est la partie du prix payé à la signature du contrat.
L'acheteur verse ensuite une somme de façon mensuelle ou trimestrielle, la rente. Cette rente est versée au vendeur jusqu'à ce que le vendeur décède.
Le prix payé va dépendre de la durée de vie du vendeur. Il n'existe donc pas de rente moyenne.
Bon à savoir : impôts dans le cadre d'un viager
Il faut calculer l'imposition sur le revenu...
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L'indexation viagère et sa conséquence sur la rente
par Gabriel de Vita Pecunia
L'indexation viagère et sa conséquence sur la rente
C'est votre première visite? Inscrivez-vous à ma lettre d'information sur le viager! Vous recevrez également un document complet sur tout ce que vous devez savoir sur le viager mais que tout le monde ignore! J'y ajoute mes barèmes viagers pour que vous puissiez calculer la rente de votre viager dès ce soir!
Un...
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Indexation de la rente viagère - Viager.com
Le paiement de la rente viagère par l'acheteur au vendeur en viager sur une durée incertaine doit prendre en considération l'inflation afin que le contrat ne s'en trouve pas déséquilibré. Les rentes viagères sont donc indexées annuellement.
Le principe de l'indexation est posé par l'article 1er de la loi 49-420 du 25 mars 1949 . En effet, celui-ci expose que « les rentes viagères...
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La rente viagère | Logement-viager.com
Facteurs pris en compte lors du calcul complexe du montant de la rente viagère :
La valeur de marché du bien immobilier. Elle joue un rôle prépondérant dans le calcul du montant du bouquet mais aussi de celui de la rente viagère. En outre, le choix du crédirentier d'un versement ou non d' un bouquet fait considérablement varier le montant de la rente viagère.
L'espérance de vie du...
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viager - tomimmo.fr
VIAGER LIBRE OU OCCUPE.
Le principe du viager libre : à partir du jour de la signature de l'acte de vente, le vendeur perd son droit de jouissance du bien. Ainsi l'acheteur peut occuper le bien ou le mettre en location. Dans ce cas, il aura à sa charge tous les frais d'entretien et charges du bien.
Le prix de vente est supérieur à celui du viager occupé et le montant de la rente est bien...
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Les questions fréquentes « Viager » | Logement-Seniors.com
Par ailleurs, il faut être vigilant quant au versement régulier des rentes faute de quoi l'administration fiscale peut considérer cette vente comme une donation déguisée.
Le débirentier peut-il revendre le bien immobilier avant l'échéance du contrat ?
L'article 1690 du Code Civil statue sur cette question et précise que l'acquéreur d'un bien en viager peut revendre le bien, mais...
Projet de loi relatif au divorce - senat.fr
Il sera donc possible d'attribuer des rentes temporaires et de prévoir que le versement de la prestation cessera à compter de la réalisation d'un événement déterminé (art. 18, art. 279-1 du code civil).
3. L'assouplissement du régime des prestations compensatoires judiciaires
a) La possibilité de prévoir des prestations compensatoires mixtes
La loi du 30 juin 2000 a supprimé la...
Date: 2016-02-03 16:45:37
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Thèmes liés : revision rente viagere prestation compensatoire / prestation compensatoire divorce rente viagere / revision rente viagere divorce / revision rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital
Maison en viager : connaissez vos droits - jurifiable.com
Maison en viager : obligations du vendeur (crédirentier)
Acheter ou vendre une maison en viager implique des devoirs et des obligations. Pour l'acheteur, la première obligation est de s'acquitter de la rente viagère. Mais le vendeur a lui aussi des obligations. Voici l'essentiel à savoir sur les devoirs des acquéreurs et des vendeurs dans le cadre d'un viager.
Maison en viager :...
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Révision à la baisse d'une rente viagère
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Révision à la baisse d'une rente viagère
VTR - 29 mars 2010 à 10:05 - Dernière réponse : hiseute 7 Messages postés samedi 23 octobre 2010Date d'inscription 12 novembre 2012 Dernière intervention
Immobilier Posez votre question Signaler
Bonjour,
j'ai acheté un bien immobilier en viager. LA rente est indexée...
Date: 2018-04-24 14:39:11
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Thèmes liés : indice revision rente viagere / vente d'un bien en rente viagere / indice insee revalorisation rente viagere / indice revalorisation rente viagere / revision rente viagere
Viager - AGENCE DU PARC immobilier Ajaccio Corse
Qu'est-ce qu'une vente en viager ?
Vendre un bien en viager, c'est en transférer la propriété à un tiers qui devra, en compensation, verser une rente au vendeur jusqu'à son décès (viager sur une seule tête), ou jusqu'au décès de la dernière personne vivante (viager sur plusieurs têtes).
Validité de la vente.
La vente en viager est fondée sur un aléa : la longévité du vendeur....
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N° 3032 - Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 juillet 2015.
PROPOSITION DE LOI
visant à créer une nouvelle forme de viager et à conforter la solidarité intergénérationnelle du vingt-et-unième siècle,
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les...
Notre avis sur l'achat en viager - reassurez-moi.fr
Les deux types de viagers, viager libre et viager occupé, répondent chacun à des besoins propres, mais sans connaître à l'achat le même succès.
Libre ou occupé, telle est la question
L'achat d'un logement en viager libre permet à l'acquéreur d'entrer dans les lieux immédiatement. Cette formule reste cependant nettement moins usitée que le viager occupé, où le propriétaire du...
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Le viager - VIAGIMMO - Notre expertise, votre sérénité ...
Profiter de son patrimoine de son vivant
Protéger son conjoint et anticiper sa succession
Aider sa descendance
Les GARANTIES du vendeur
Le vendeur possède une double garantie réelle. : Le privilège de vendeur et la clause résolutoire
Le privilège du vendeur prévu par l'article 2103 du code civil permet au vendeur, au cas où le paiement de la rente n'est pas effectué, de mettre en oeuvre...
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Acheter en viager - VIAGIMMO - Viager occupé, Viager Libre ...
Profiter de son patrimoine de son vivant
Protéger son conjoint et anticiper sa succession
Aider sa descendance
Les GARANTIES du vendeur
Le vendeur possède une double garantie réelle. : Le privilège de vendeur et la clause résolutoire
Le privilège du vendeur prévu par l'article 2103 du code civil permet au vendeur, au cas où le paiement de la rente n'est pas effectué, de mettre en oeuvre...
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Calcul de la rente viagère | Viager immobilier | NEW DEAL ...
Création : mercredi 11 janvier 2012 21:58
Mis à jour : mardi 3 mars 2015 22:43
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Calculer la rente viagère
Vendez votre bien immobilier en viager dans les meilleures conditions avec NEW DEAL IMMOBILIER, réseau immobilier d'agents indépendants .
La vente en viager est une vente immobilière couplée à un aléa dépendant de la durée de vie du
crédirentier (vendeur ou un...
Date: 2018-06-11 12:37:24
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Viager : conseil du notaire - viager-immobilier-placement ...
VIDEO: UN NOTAIRE vous explique le viager
Conseils du notaire pour le viager
Souvent présenté comme permettant à des personnes d'un âge certain et sans descendance de profiter pleinement de leurs vieux jours grâce à des rentrées financières complémentaires, et ce, tout en se maintenant dans leur domicile, la vente en viager va, à coût sûr, devenir « la solution » à envisager tant...
Date: 2018-06-11 12:26:05
Site :
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Calcul de la rente | Achat et vente en viager
De la rente et du bouquet
Le calcul de la rente et du bouquet s'effectue en trois temps
- Il convient dans un premier temps d'évaluer la valeur vénale du bien immobilier, c'est-à-dire le prix auquel la maison ou l'appartement pourrait se vendre dans des délais raisonnables compte-tenu du marché.
Dans le cas d'un viager occupé, il faudra appliquer un abattement pour occupation diminuant la valeur du bien.
- Dans un second temps, il convient de déterminer le bouquet qui sera versé par l'acquéreur débirentier lors de la conclusion du contrat. Le bouquet est libre et dépendra des projets du vendeur crédirentier à court terme. Si le vendeur en...
Site :
http://www.en-viager.fr
Avocat Toulon prestation compensatoire - Cabinet Avocat Dorn
La prestation compensatoire a été réformée en profondeur par les Lois de 2000 et 2004.
Le législateur est par ailleurs intervenu en février 2015 afin de faciliter la révision des rentes viagères fixées avant la Loi du 30 juin 2000.
Le législateur a désormais la volonté de limiter les rentes viagères qui deviennent l'exception, et faciliter la révision des prestations compensatoires...
Site :
https://www.dorn-avocat-toulon.com
Thèmes liés : revision rente viagere prestation compensatoire / prestation compensatoire divorce rente viagere / revision rente viagere divorce / revision rente viagere / rente viagere et deces du debiteur
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