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Indexation de la rente viagère - Viager.com
Le paiement de la rente viagère par l'acheteur au vendeur en viager sur une durée incertaine doit prendre en considération l'inflation afin que le contrat ne s'en trouve pas déséquilibré. Les rentes viagères sont donc indexées annuellement.
Le principe de l'indexation est posé par l'article 1er de la loi 49-420 du 25 mars 1949 . En effet, celui-ci expose que « les rentes viagères...
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Révision à la baisse d'une rente viagère
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Révision à la baisse d'une rente viagère
VTR - 29 mars 2010 à 10:05 - Dernière réponse : hiseute 7 Messages postés samedi 23 octobre 2010Date d'inscription 12 novembre 2012 Dernière intervention
Immobilier Posez votre question Signaler
Bonjour,
j'ai acheté un bien immobilier en viager. LA rente est indexée...
Date: 2018-04-24 14:39:11
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Thèmes liés : indice revision rente viagere / vente d'un bien en rente viagere / indice insee revalorisation rente viagere / indice revalorisation rente viagere / revision rente viagere
Les questions fréquentes « Viager » | Logement-Seniors.com
Par ailleurs, il faut être vigilant quant au versement régulier des rentes faute de quoi l'administration fiscale peut considérer cette vente comme une donation déguisée.
Le débirentier peut-il revendre le bien immobilier avant l'échéance du contrat ?
L'article 1690 du Code Civil statue sur cette question et précise que l'acquéreur d'un bien en viager peut revendre le bien, mais...
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La rente viagère | Logement-viager.com
Facteurs pris en compte lors du calcul complexe du montant de la rente viagère :
La valeur de marché du bien immobilier. Elle joue un rôle prépondérant dans le calcul du montant du bouquet mais aussi de celui de la rente viagère. En outre, le choix du crédirentier d'un versement ou non d' un bouquet fait considérablement varier le montant de la rente viagère.
L'espérance de vie du...
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Réactualisation et revalorisation annuelle d'une rente ...
Réactualisation et revalorisation annuelle d'une rente viagère
Articles
| Par Nizar Fassi | 1 minute de lecture | 3 commentaires
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Actuellement ma rente viagère est de...
Date: 2018-06-10 12:58:28
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Indexation de la rente viagère | Logement Seniors
Indexation de la rente viagère
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Jusqu'en 1936, l'inflation était assez faible. En conséquence, il...
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Thèmes liés : vente d'un bien en rente viagere / indice revision rente viagere / indice insee revalorisation rente viagere / indice revalorisation rente viagere / revision rente viagere
Calcul de la rente viagère | Viager immobilier | NEW DEAL ...
Création : mercredi 11 janvier 2012 21:58
Mis à jour : mardi 3 mars 2015 22:43
Affichages : 11980
Calculer la rente viagère
Vendez votre bien immobilier en viager dans les meilleures conditions avec NEW DEAL IMMOBILIER, réseau immobilier d'agents indépendants .
La vente en viager est une vente immobilière couplée à un aléa dépendant de la durée de vie du
crédirentier (vendeur ou un...
Date: 2018-06-11 12:37:24
Site :
http://blog.newdealimmobilier.fr
La vente en viager - Profession CGP
De plus en plus utilisée en gestion de patrimoine, la vente en viager correspond à un régime juridique bien spécifique.
La vente d'un bien immobilier moyennant constitution de rente viagère, plus connue sous le nom de « vente en viager », est un contrat qui permet à une personne propriétaire d'un bien immobilier, le plus souvent une personne âgée disposant de peu de ressources et...
Avis de M. Cuinat, avocat général | Cour de cassation
>Avis de M. Cuinat, avocat général
Avis de M. Cuinat, avocat général
1.- LA QUESTION DE PRINCIPE POSÉE :
Le vendeur peut-il obtenir la résolution de la vente d'un immeuble dont le prix a été converti en rente viagère, lorsque certains arrérages sont demeurés impayés, en se prévalant de la clause résolutoire prévue pour défaut de paiement du prix, et non pas de celle...
Site :
https://www.courdecassation.fr
INFOS VIAGER - VAR VIAGER, Saint-Raphaël
L'article 2103 du Code Civil garanti au vendeur une inscription d'hypothèque de 1er rang.
Elle garantit le payement de la rente par la vente de l'immeuble gagé.
Annulation de la vente si non-paiement de la rente viagère
L'ajout d'une clause résolutoire permet l'annulation de la vente dans le cas ou l »acheteur
Ne paye plus la rente ou les charges qui lui incombe. Le vendeur...
Site :
http://www.var-viager.com
Viager - AGENCE DU PARC immobilier Ajaccio Corse
Qu'est-ce qu'une vente en viager ?
Vendre un bien en viager, c'est en transférer la propriété à un tiers qui devra, en compensation, verser une rente au vendeur jusqu'à son décès (viager sur une seule tête), ou jusqu'au décès de la dernière personne vivante (viager sur plusieurs têtes).
Validité de la vente.
La vente en viager est fondée sur un aléa : la longévité du vendeur....
Site :
http://www.agenceduparcimmobilier.com
L'indexation viagère et sa conséquence sur la rente
par Gabriel de Vita Pecunia
L'indexation viagère et sa conséquence sur la rente
C'est votre première visite? Inscrivez-vous à ma lettre d'information sur le viager! Vous recevrez également un document complet sur tout ce que vous devez savoir sur le viager mais que tout le monde ignore! J'y ajoute mes barèmes viagers pour que vous puissiez calculer la rente de votre viager dès ce soir!
Un...
Site :
https://www.vitapecunia.fr
Viager : conseil du notaire - viager-immobilier-placement ...
VIDEO: UN NOTAIRE vous explique le viager
Conseils du notaire pour le viager
Souvent présenté comme permettant à des personnes d'un âge certain et sans descendance de profiter pleinement de leurs vieux jours grâce à des rentrées financières complémentaires, et ce, tout en se maintenant dans leur domicile, la vente en viager va, à coût sûr, devenir « la solution » à envisager tant...
Date: 2018-06-11 12:26:05
Site :
http://viager-immobilier-placement-vip.fr
Calcul de la rente | Achat et vente en viager
De la rente et du bouquet
Le calcul de la rente et du bouquet s'effectue en trois temps
- Il convient dans un premier temps d'évaluer la valeur vénale du bien immobilier, c'est-à-dire le prix auquel la maison ou l'appartement pourrait se vendre dans des délais raisonnables compte-tenu du marché.
Dans le cas d'un viager occupé, il faudra appliquer un abattement pour occupation diminuant la valeur du bien.
- Dans un second temps, il convient de déterminer le bouquet qui sera versé par l'acquéreur débirentier lors de la conclusion du contrat. Le bouquet est libre et dépendra des projets du vendeur crédirentier à court terme. Si le vendeur en...
Site :
http://www.en-viager.fr
Le viager – Étude Lodel - viagerlodel.fr
Le viager
La signification du mot viager...
Étymologiquement, le terme viager est un dérivé du mot "viage" qui signifie en vieux français "cours, durée de la vie"*. Au sens littéral, le mot "viager" peut s'entendre comme "vie âgé" ou plutôt "vivre âgé".
Définition du viager...
Il s'agit d'une forme de vente particulière dite "aléatoire". Par viager, on entend un démembrement du...
Site :
https://www.viagerlodel.fr
Le contrat de vente en viager, AB avocats
En revanche, une vente immobilière en viager sans rente viagère n'est bien entendu pas concevable.
La fixation du montant de la rente est en principe libre mais son taux doit être fixé de manière raisonnable afin de respecter le caractère réel et sérieux du prix.
En pratique, la détermination de la rente viagère s'établit sur quatre critères :
la valeur du bien,
l'existence d'un droit...
Site :
http://www.ab-avocats-immobilier.com
Comment fixer le montant d'une prestation compensatoire ...
La prestation compensatoire est calculée en fonction de multiples critères et peut être révisée. - © tzahiIV
La prestation compensatoire est une indemnité versée par l'un des ex-époux à l'autre dans le cadre de leur divorce. Modalités d'obtention, conditions de révision... tour d'horizon de ce que vous devez savoir.
La prestation compensatoire peut être accordée dans...
Site :
https://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : prestation compensatoire divorce rente viagere / revision rente viagere prestation compensatoire / comment convertir une rente viagere en capital / convertir rente viagere en capital / non versement rente viagere
Viager Occupé » Soluvia
Fonctionnement du Viager Occupé
Les ventes en viager occupé représentent actuellement plus de 90% des transactions viagères.
Le viager occupé est une formule simple et transparente entre un vendeur (crédirentier) souhaitant continuer à vivre chez lui en augmentant son niveau de vie et un acquéreur (débirentier) désireux de se constituer un patrimoine immobilier.
Le vendeur bénéfice...
Site :
http://soluvia.fr
Indices / Chiffres-clés > Indices : Indice de révision ...
Le plafond de ressources brutes de l'année 2015 applicable en 2017, pour l'octroi des majorations aux rentes viagères...
Site :
https://www.mon-immeuble.com
Thèmes liés : indice revision rente viagere / rente viagere assurance vie
Le viager | Notaires de Paris - Ile-de-France
Envoyer à un ami
publié le 08/11/2017
Le viager est un contrat de vente "classique" dont le prix a été totalement ou partiellement converti en rente viagère. Les règles relatives à la vente doivent impérativement être respectées. Des garanties de paiement sont données au vendeur.
La vente en viager est un contrat aléatoire puisque la durée de vie d'une personne limite la durée de...
Date: 2018-06-11 12:30:56
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
La vente en viager Ouest France Immo
Le principe du viager
La vente en viager consiste à " aliéner son capital ", c'est-à-dire à en céder la nue-propriété avec éventuellement la jouissance, moyennant le versement d'une rente viagère pendant toute la durée de sa vie.
Le débirentier est la personne qui verse la rente. Il devient ainsi nu-propriétaire du bien vendu en viager et en aura la pleine propriété à la mort du...
Contrat, Viager | Immobilier - Le Particulier
Dans les faits, le viager est un contrat de gré à gré et revient à un démembrement de propriété, car le vendeur, appelé crédirentier, conserve la jouissance du bien, tandis que son acheteur, appelé débirentier en acquiert la nue-propriété. [...] Lorsqu'un contrat en viager est conclu occupé, il est possible de le transformer ultérieurement en viager libre, si le propriétaire du...
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