Articles sélectionnés pour le thème : conversion rente viagere
→ 108 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Conversion en rente viagère de l'usufruit du conjoint ...
7640i Index alphabétique (Conversion en rente viagère de l'usufruit du conjoint survivant)
A
Anatocisme (v. paiement de la rente - index constitution de rente viagère)
B
Barème des rentes viagères (tableaux accessibles par internet ) 06880
Bénéficiaires du droit à la conversion 07655
Biens concernés par la demande de conversion 07660
Biens exclus de la demande de conversion 07660
C
Calcul de l'usufruit à convertir (masse de calcul) 07675
- Successions ouvertes après le 1er juillet 2002 07676
- Successions ouvertes avant le 1er juillet...
Date: 2018-03-05 16:04:10
Site :
http://www.lasgleizes.fr
Thèmes liés : conversion de l'usufruit du conjoint survivant en rente viagere / indexation rente viagere calcul / defaut paiement rente viagere / calcul conversion d'usufruit en rente viagere / conversion de l'usufruit en rente viagere
Contrat de rente viagère (définition) - Encyclopédie bancaire
Le versement de la rente jusqu'au décès se fait mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement en fonction des éléments du contrat.
On parle aussi d'une rente de mortalité pour désigner la rente viagère.
Plus : Ce dispositif est souvent utilisé par les assureurs , les organismes de prévoyance et les banquiers dans le cadre des conventions en placement en complément...
Date: 2018-06-08 18:08:35
Site :
https://www.rachatducredit.com
Thèmes liés : rente viagere a titre onereux assurance vie / contrat assurance vie rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital / conversion assurance vie en rente viagere / rente viagere assurance vie definition
Quelles cotisations sociales sur les rentes des contrats ...
Le CRH CGOS
Régime fiscal des rentes viagères à titre gratuit
Les contrats de rentes viagères à titre gratuit sont soumis au régime fiscal des pensions et rentes. Ils sont imposés de la même façon que les pensions des différents régimes de Sécurité sociale ou de celles des régimes complémentaires obligatoires ( AGIRC , ARRCO , IRCANTEC ...).
Les rentes sont imposées en totalité...
Date: 2018-06-11 12:33:20
Site :
https://www.previssima.fr
Thèmes liés : prelevements sociaux sur rente viagere a titre gratuit / contrat de rente viagere a titre onereux / rente viagere a titre onereux prelevements sociaux / rente viagere a titre gratuit ou onereux / rente viagere a titre onereux imposable
Les rentes viagères | VZ VermögensZentrum | Gestion de ...
Dans la plupart des cantons, 40 % du versement est imposé en tant que revenu, toutefois à un taux d'imposition préférentiel par rapport au revenu normal.
Par conséquent, en cas de résiliation, il n'est pas rare de devoir payer plusieurs milliers de francs d'impôts. Au décès du bénéficiaire d'une rente viagère, le capital restant est versé aux héritiers. 40 % de cette somme de restitution sont imposés en tant que revenu au tarif appliqué au versement de...
Site :
https://www.vermoegenszentrum.ch
Thèmes liés : taux de conversion capital en rente viagere / taux de conversion rente viagere / conversion rente viagere en capital / taux imposition rente viagere / assurance deces rente viagere
PERP : pourquoi choisir l’option « annuités garanties ...
Les annuités garanties pour protéger son conjoint
Quel est le principe des annuités garanties ?
Les contrats d'assurance de retraite ( Perp , Madelin , retraite collective en entreprise ) peuvent proposer une garantie optionnelle appelée « annuités garanties » au travers de laquelle l'assureur garantit aux intéressés une rente sur une durée fixe (cinq, dix, quinze et souvent jusqu'à...
Date: 2018-06-11 12:39:15
Site :
https://www.previssima.fr
Thèmes liés : rente viagere reversible avec annuites garanties / assurance vie rente viagere ou capital / conversion assurance vie en rente viagere / contrat assurance vie rente viagere / fiscalite rente viagere assurance vie
RENTE VIAGÈRE
RENTE VIAGÈRE DÉFINITION ASSURANCE VIE
RENTE VIAGÈRE IMMOBILIERE PEA PERP
À TITRE ONÉREUX GRATUIT
CALCUL RENTE VIAGÈRE RÉVERSIBLE SIMULATION
IMPOSITION PRÊT VIAGER HYPOTHÉCAIRE
PLACEMENT VIAGER
REVALORISATION
Rente Viagère est le premier site dédié à la rente viagère. Grace à Renteviagère.fr accédez à la rente viagère facilement.
Une rente viagère rente ou vente en viager est...
Date: 2018-04-21 11:17:44
Site :
http://renteviagere.fr
Assurance vie : faut-il percevoir son épargne sous forme ...
Assurance vie : faut-il percevoir son épargne sous forme de capital ou sous forme de rente ?
Par Infomedia
- lundi 6 septembre 2010 15:22
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
Partagez
Gaultier Lauriau, directeur de la cellule patrimoniale d'Aviva France s'exprime sur l'intérêt (ou non) de toucher ses avoirs placés sur son contrat d'assurance vie sous forme de rente.
Gaultier...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : assurance vie rachat rente viagere / rente viagere non reversible avec annuites garanties / assurance vie rente viagere reversible / taux rente viagere assurance vie / conversion assurance vie en rente viagere
Rente viagère : Tout comprendre avec epargne-et-retraite.com
PERP Crédit du Nord Antarius PERP PERP Crédit Mutuel CIC PERP HSBC : Plan Elysées Retraite Patrimoine PERP La Banque Postale : Solesio Perp Evolution PERP LCL PERP Société Générale
La rente viagère : Idéale pour augmenter ses revenus
Une rente viagère est un contrat d'assurance par lequel une compagnie s'engage à verser à une personne pendant toute sa vie un revenu garanti, et...
Site :
http://www.epargne-et-retraite.com
Rente madelin : Calcul de la rente Madelin pour les TNS ...
LoiMadelin.com > Les Contrats Madelin > Retraite Madelin > La Rente Madelin
Au terme du contrat, le dénouement ne pourra se faire que sous forme de rente viagère imposable (au titre des pensions de retraite), et ce au plus tôt, à l'âge légal du départ à la retraite. Il existe trois modes de calcul de la rente viagère Madelin
La rente Madelin calculée au terme du contrat
Le calcul de...
Site :
http://www.loimadelin.com
Thèmes liés : calcul rente viagere loi madelin / rente viagere contrat madelin / calcul rente viagere madelin / contrat assurance vie rente viagere / rente viagere assurance vie calcul
acte de donation : conversion de l'usufruit en rente ...
25 320
Je vais me faire l'avocat du diable.
En l'état actuel, vous considérez-vous comme encore usufruitier du bien donné, ou bien comme crédirentier ?
En effet, il n'y a que deux possibilités :
- soit la conversion en rente viagère n'a pas été exécutée, et vous êtes toujours usufruitier, et vous n'êtes pas créancier d'une rente viagère ;
- soit la conversion en rente viagère a...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : conversion d'usufruit en rente viagere / conversion de l'usufruit en rente viagere / convertir l'usufruit en rente viagere / conversion usufruit rente viagere / conversion rente viagere
Rente viagère : une solution de placement de capital - mma.fr
Publié le 30/01/2018, mis à jour le 05/02/2018
Rente viagère : une sortie de plus en plus intéressante pour votre épargne
Ce n'est un secret pour personne, le départ à la retraite s'accompagne, le plus souvent, d'une baisse de revenu. Une situation à laquelle chacun tente de se préparer notamment en se constituant une épargne qui, le moment venu, lui permettra de maintenir son niveau de...
Site :
https://www.mma.fr
Thèmes liés : taux d'interet technique rente viagere / transformation d'une rente viagere en capital / assurance vie sortie en rente viagere / fiscalite rente viagere pep assurance vie / contrat assurance vie rente viagere
La rente viagère, c’est quoi ? - Web-Libre
La rente viagère, c'est quoi ?
Partager
Rente viagère constituée sur tête
Parler de rente viagère
Parler de rente viagère, revient à dire abandonner ou renoncer à un capital, à un investissement tel qu'un immeuble ou une chose mobilière appréciable, au profit d'un tiers. En générale, cette tierce personne est soit un assureur soit un particulier.
Cette renonciation se fait en...
Site :
http://www.web-libre.org
RSA - Rentes viagères à titre gratuit ou à titre onéreux
RSA - Rentes viagères à titre gratuit ou à titre onéreux
1
La rente viagère est l'allocation périodique qu'une personne, appelée débirentier, verse en exécution d'engagements contractuels à une autre personne, appelée crédirentier.
Le versement de la rente viagère est interrompu par le décès du crédirentier.
La rente viagère peut être constituée à titre onéreux, moyennant une...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La rente viagère: un outils patrimonial devenu moderne ...
Home > Blog > Placements Financiers > Epargne Retraite > Oubliez tous vos à priori sur la rente viagère: APREP Rente Universelle est un produit formidable
Oubliez tous vos à priori sur la rente viagère: APREP Rente Universelle est un produit formidable Retour
31 mai 2014 par Benjamin CLAVEL
PARTAGEZ
Oui le titre est un peu pompeux mais je l'assume volontiers La rente viagère est...
En cas de conversion judiciaire de l’usufruit du conjoint ...
En cas de conversion judiciaire de l'usufruit du conjoint en rente viagère, qui fixe la rente viagère ?
Le contexte : une veuve assigne sa fille afin d'obtenir la conversion de son usufruit successoral, portant sur un terrain, en rente viagère sur le fondement des articles 759 à 762 du Code civil.
La Cour d'appel fait droit à sa demande et fixe une rente viagère que la veuve juge trop...
Site :
http://www.jeanpascalrichaud.fr
Thèmes liés : conversion de l'usufruit du conjoint survivant en rente viagere / calcul conversion d'usufruit en rente viagere / conversion de l'usufruit en rente viagere / conversion d'usufruit en rente viagere / transformation de l'usufruit en rente viagere
Rente ou capital ? - Amundi Epargne Entreprise
Vous êtes une entreprise ?
Rente ou capital ?
Dans la plupart des dispositifs d'épargne, vous avez le choix entre une sortie en rente viagère (c'est-à-dire à vie) et une sortie en capital. Comment choisir la solution la plus adaptée à vos besoins et à vos projets ?
Quels dispositifs sont concernés par la sortie en rente ou en capital ?
Choix entre sortie
en capital ou en rente
Sortie en...
Site :
https://www.pacteo.com
Thèmes liés : taux de conversion capital en rente viagere / transformation d'une rente viagere en capital / table de conversion rente viagere en capital / calcul conversion rente viagere en capital / conversion rente viagere en capital
Clerc notaire: conversion de l'usufruit en rente viagère ...
Faire un lien de votre site/blog vers: [cette discussion] [ce forum] [ce site]
bi
Visiteur non enregistré
La conversion de l usufruit en rente viagère a pour objectif et intérêt de simplifier les
#2 2007-04-18 22:27
L'usufruit est un droit réel immobilier. A ce titre, il peut être vendu ou donné comme tout autre bien immobilier.
La vente doit faire l'objet d'un accord entre le vendeur et...
Site :
http://www.reseauetudiant.com
Thèmes liés : conversion de l'usufruit du conjoint survivant en rente viagere / conversion de l'usufruit en rente viagere / conversion d'usufruit en rente viagere / convertir l'usufruit en rente viagere / conversion usufruit rente viagere
Questions courantes sur les contrats Madelin
Puis-je sortir d'un contrat Madelin de manière anticipée ?
La sortie anticipée du contrat est possible en cas :
d'expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage en cas de licenciement, ou le fait pour un assuré qui a exercé des fonctions d'administrateur, de membre du directoire ou de membre de conseil de surveillance, et n'a pas liquidé sa pension dans un régime obligatoire...
Madelin, assurance vie, rente viagère : que choisir pour ...
Retraite Madelin, assurance vie, rente viagère : les réponses à vos questions
Chantal SIMONNET, experte en assurance retraite complémentaire "Madelin", répond aux questions des médecins dans le cadre du partenariat Allianz / UNIM avec le Quotidien du Médecin.
L'UNIM propose des contrats d'assurances adaptées aux professions médicales (prévoyance, santé, assurance...
Date: 2018-06-11 12:40:33
Site :
https://www.allianz.fr
Thèmes liés : contrat assurance vie rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital / conversion assurance vie en rente viagere / assurance vie sortie en rente viagere / taux rente viagere assurance vie
SOUS-SECTION 4 MODALITÉS PARTICULIÈRES D'IMPOSITION DES ...
SOUS-SECTION 4 MODALITÉS PARTICULIÈRES D'IMPOSITION DES RENTES VIAGÈRES CONSTITUÉES À TITRE ONÉREUX [DB 5F1264]
Références du document
Modalités particulières d'imposition des rentes viagères
constituées à titre onéreux
1En vertu des dispositions de l'article 158-6 du CGI, les rentes viagères constituées à titre onéreux ne sont à comprendre dans les revenus de leur...
Versement d'un capital, Rente viagère | Impôts
Les contrats de rente survie sont des contrats d'assurance que vous souscrivez afin de garantir, à votre décès, le versement d'un capital ou d'une rente viagère à un enfant, à un parent jusqu'au troisième degré (à charge ou non) ou à une personne vivant sous votre toit et à votre charge au sens fiscal (CGI, art. [...] 199septies I, 2°). Le contrat peut être individuel ou...
CNIEG-Rachat et conversion des rentes d’accident du ...
Rachat et conversion des rentes d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Rachat et conversion des rentes d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Publié le 11/10/2016
d'un rachat partiel : le montant de la rente est réduit (au maximum du quart) pour constituer un capital qui vous est immédiatement versé. Le solde continue de vous être servi sous forme de rente,
d'une conversion en rente réversible : le montant de la rente est réduit pour...
Site :
https://www.cnieg.fr
Thèmes liés : calcul conversion rente viagere en capital / taux de conversion capital en rente viagere / conversion rente viagere en capital / taux de conversion rente viagere / conversion rente viagere
Conversion du capital en rente : quel type de rente ? | FSMA
Professionnels
Conversion du capital en rente : quel type de rente ?
Le bénéficiaire (indépendant ou ayant droit) d'une prestation sous la forme d'un capital a le droit de convertir ce capital en rente sur la base de l'article 50, § 1 de la LPCI et de l'article 3, §1 de l'AR LPCI.
Vu l'intention du législateur de faire coïncider davantage la pension complémentaire et la pension légale et de stimuler les paiements sous la forme de rentes afin de gérer adéquatement le risque de longévité, la FSMA est d'avis que l'article 50, §1 de la LPCI vise la conversion du capital en une rente viagère.
La loi ne détermine pas en quel type de rente le...
Date: 2018-06-11 12:27:21
Site :
https://www.fsma.be
Thèmes liés : calcul conversion rente viagere en capital / conversion rente viagere en capital / convertir rente viagere en capital / rente viagere reversible ou non / rente viagere non libre
Conversion du capital en rente : quel type de rente ? | FSMA
Professionnels
Conversion du capital en rente : quel type de rente ?
Le bénéficiaire (affilié ou ayant droit) d'une prestation sous la forme d'un capital a le droit de convertir ce capital en rente sur la base de l'article 28, §1 de la LPC et de l'article 19, §1 de l'AR LPC.
Vu l'intention du législateur de faire coïncider davantage la pension complémentaire et la pension légale et de...
Date: 2018-06-11 12:54:37
Site :
https://www.fsma.be
Thèmes liés : calcul conversion rente viagere en capital / conversion rente viagere en capital / convertir rente viagere en capital / rente viagere reversible ou non / rente viagere non libre
Préparer sa retraite (5/6): la rente viagère ...
Les stratégies pour convertir un capital, ou un actif, en rente viagère immédiate:
Si vous arrivez à la retraite et que vous avez un besoin immédiat de rente viagère alors plusieurs options sont possibles pour convertir un capital ou un actif en rente.
Les contrats de « rente viagère immédiate »
Quelques rares assureurs proposent des contrats de type « rente viagère...
Site :
http://www.touslesplacements.com
Thèmes liés : assurance vie rente viagere ou capital / contrat assurance vie rente viagere / convertir rente viagere en capital / assurance vie rente viagere immediate / contrat rente viagere immediate
Rente Viagere Calcul Indexation | BeCompta.be
Calcul de la TVA
[...] J'ai fait un pari avec un ami au sujet de la TVA, pour moi, mon ami a une méthode du calcul qui me surprend, [...] Ou bien tu changes de méthode de calcul, ou bien tu changes d'ami. [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; MERCI POUR CE SUPER CALCUL MAIS CE N EST PAS DU TOUT CE QUE JE DEMANDAIS. [...] Exemple TTC...
Date: 2018-05-31 05:05:11
Site :
becompta.be
Thèmes liés : indexation rente viagere calcul / rente viagere assurance vie calcul / calcul conversion rente viagere en capital / simulateur calcul rente viagere / rente viagere pension de retraite
L'époux survivant peut-il demander la transformation de l ...
Accueil
Oui, si vous héritez en qualité d'époux survivant de l'usufruit de la succession, vous pouvez demander sa transformation en rente viagère ou en capital, sous certaines conditions.
En tant qu'époux du défunt , vous pouvez hériter de l'usufruit de tout ou partie de la succession. Oui, sous certaines conditions, vous pouvez demander à ce que l'usufruit reçu soit transformé en
rente viagère
Vous pouvez faire la demande de transformation jusqu'au partage...
Site :
http://www.dieppe.fr.enligne2424.fr
Thèmes liés : conversion de l'usufruit en rente viagere / transformation de l'usufruit en rente viagere / convertir l'usufruit en rente viagere / conversion d'usufruit en rente viagere / conversion rente viagere en capital
Conversion d'une rente viagère en usufruit - Démembrement ...
Elle demandait la conversion de son usufruit en une rente viagère qu'elle fixait à 650 euro par mois, payable mensuellement et d'avance en l'étude de son notaire, et pour la première fois dans un délai de trois mois à compter de la réception de la lettre recommandée.
Par lettre du 29 nov. 2006, Madame B faisait répondre par son notaire qu'elle acceptait l'abandon d'usufruit sous réserve...
Date: 2018-06-11 12:35:41
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : calcul conversion d'usufruit en rente viagere / conversion de l'usufruit en rente viagere / conversion d'usufruit en rente viagere / calcul conversion usufruit rente viagere / conversion usufruit rente viagere
Conversion en rente viagère de l'usufruit du conjoint ...
- Formalités. 07705
Avant-propos
En présence d'avoirs bancaires ou de liquidités dans la succession, le conjoint survivant usufruitier bénéficie d'un droit de quasi-usufruit sur les sommes : il peut s'en servir à sa guise, à charge pour lui ou ses héritiers de les restituer à la fin de l'usufruit. La loi prévoit toutefois certaines garanties au profit des nus-propriétaires...
Date: 2018-03-11 13:32:15
Site :
http://www.lasgleizes.fr
le terme du contrat retraite madelin : une rente viagère
La table de mortalité garantie :
Pour vous et votre conjoint ou partenaire pacsé bénéficiaire de la rente due par votre contrat retraite madelin, le calcul du taux de rente tient compte d'une table de mortalité connue immédiatement dès l'adhésion. Un atout important car votre table de mortalité restera inchangée, quoiqu'il arrive, jusqu'au terme de votre contrat. Cela vous protège...
Site :
http://www.ma-retraite-madelin.fr
Thèmes liés : rente viagere contrat madelin / rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere non reversible avec annuites garanties / contrat assurance vie rente viagere / calcul rente viagere madelin
Rentes viagères à titre onéreux imposables ou non - Impôts ...
Accueil > Vos Droits > Impôts > Rentes viagères à titre onéreux imposables ou non
Rentes viagères à titre onéreux imposables ou non
Résumé : Les rentes viagères à titre onéreux, détermination du montant imposable, date d'entrée en jouissance...
06-01-2018
Les rentes viagères à titre onéreux sont:
des rentes viagères perçues en contrepartie du versement d'une somme...
Site :
https://informations.handicap.fr
Thèmes liés : rente viagere a titre onereux impot / rente viagere a titre onereux imposable / exemple rente viagere a titre onereux / contrat de rente viagere a titre onereux / rente viagere a titre onereux calcul
Toucher une rente viagère sur mesure | Le Revenu
Conseils en Bourse et Placements > Toucher une rente viagère sur mesure
Toucher une rente viagère sur mesure
Par Henri Réau
Publié le 09/12/2013 à 14:20 - Mis à jour le 09/12/2013 à 18:13
Rente simple ou proposant une réversion, rente par paliers ou disposant de plusieurs annuités garanties, il est aisé d'ajuster sa rente à ses besoins.
Ce n'est plus...
Site :
https://www.lerevenu.com
Comment fonctionne une rente viagère ? - L'Express Votre ...
Le rendement d'une rente s'analyse à partir de son montant et de sa revalorisation.
Getty Images/iStockphoto
Une rente viagère permet de percevoir des revenus réguliers jusqu'à sa disparition. Le point sur les règles qui s'appliquent à ce complément de revenu.
Toucher un revenu régulier et garanti jusqu'à sa mort, tel est l'objet d'une rente viagère. Elle est versée contre un capital...
Site :
https://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : calcul rente viagere taux technique / taux de conversion capital en rente viagere / taux technique rente viagere / calcul taux de rendement rente viagere / taux rente viagere assurance vie
Rente viagère immédiate - IRRQ.com
Crédit
Emprunt:
anticipé
Prévoyance vieillesse:
Plan de prélèvement
Calcul d´une rente viagère immédiate
Rente viagère- une assurance vie pour son titulaire
le terme rente viagère signifie que la personne bénéficiaire perçoit sa vie durant le versement d´une rente
Il arrive fréquemment qu´une importante somme d´argent se trouve disponible au moment du départ à la retraite. Elle peut provenir du payement d´une assurance vie, des bénéfices d´un placement immobilier ou d´un héritage.
Cet argent représente principalement une sécurité financière pour la vieillesse....
Date: 2018-06-11 12:25:41
Site :
http://www.irrq.com
Thèmes liés : rente viagere assurance vie calcul / assurance vie rente viagere ou capital / conversion assurance vie en rente viagere / assurance vie rente viagere immediate / assurance vie sortie en rente viagere
Quels sont les différents types de rentes ? Leur fiscalité
Une rente est le revenu d'une somme fixée à l'avance reçue périodiquement, pour une durée déterminée ou, éventuellement, pour la vie. Cette somme peut être revalorisée. L'organisme qui verse cette somme se nomme le débirentier et le particulier qui la reçoit s'appelle le crédirentier.
Quelles sont les familles de rentes ?
Il existe des rentes à titre :
Onéreux : issues d'un...
Site :
http://www.actufinance.fr
La rente viagère - logement-seniors.com
Quand vous vendez votre bien en viager, vous devenez "crédirentier" ; votre acquéreur est alors votre "débirentier". Ce dernier doit vous verser une rente à vie, dite "rente viagère".
Il peut aussi vous verser une somme en capital appelée "bouquet", au début de la transaction.
Selon l'article 1976 du Code Civil, « la rente viagère peut être constituée aux taux qu'il plaît aux parties...
Site :
https://www.logement-seniors.com
Thèmes liés : calcul taux rente viagere / calcul rente viagere bien immobilier / calcul conversion rente viagere en capital / viager calcul rente viagere / calcul rente viagere libre avec bouquet
RENTE ACCIDENT DU TRAVAIL | Blog Avocats
Par caroline.legal le mar, 05/02/2008 - 17:31
Vous êtes victime d'un accident du travail, quelles sont les prestations en espèces qui vous seront versées ?
Pendant l'incapacité temporaire, vous percevrez des indemnités journalières destinées à compenser la perte de salaire résultant de la cessation temporaire de votre activité professionnelle.
Vous devrez donc impérativement cesser...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : rente viagere d'invalidite accident du travail / taux de conversion capital en rente viagere / convertir rente viagere en capital / conversion rente viagere en capital / taux de conversion rente viagere
RSA – Pensions et rentes viagères - Pensions d'invalidité ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-07-11T10:56:36.000+02:00
RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions d'invalidité - Exonération des Indemnités temporaires, prestations et rentes viagères servies aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droits
I. Indemnités temporaires, prestations et rentes viagères servies aux victimes d'accidents...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : rente viagere d'invalidite imposable / rente viagere d'invalidite fonctionnaire / rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere d'invalidite definition / rente viagere d'invalidite accident du travail fonctionnaire
Conseiller/Expert: Rente viagère > Assurance-vie et ...
Imprimer
La rente viagère
La rente viagère est née d'un constat : un contexte socio-économique et démographique alarmant pour les retraites et l'absence de réponse innovante aux nouveaux besoins en retraite et en prévoyance.
La rente viagère, appelée Rente Universelle par la Mondiale Partenaire, est à la fois :
Une rente viagère immédiate, régulière et revalorisée,
Une garantie décès au terme de laquelle l'assureur verse aux bénéficiaires, au décès de l'assuré, la part du montant investi initialement qui n'a pas été versée sous forme de rente,
Des modalités de réversion capables de s'adapter à la situation financière...
Site :
https://www.valorispatrimoine.fr
Thèmes liés : contrat assurance vie rente viagere / assurance vie rente viagere immediate / assurance vie rente viagere ou capital / taux rente viagere assurance vie / conversion assurance vie en rente viagere
Convertir simplement son assurance vie en rente viagère ...
À lire à ce sujet : Imposition de la rente viagère
Le volet I.S.F.
Les rentes viagères ont une valeur de capitalisation à intégrer dans l'assiette de calcul de l'impôt. Celle-ci sera fournie par l'assureur sur demande expresse du crédit-rentier.
Donc pas d'avantage particulier par rapport à la valeur de rachat.
Les prélèvements sociaux sur les rentes viagères
Les prélèvements...
Site :
https://www.cieleden.com
Demander la conversion d’une rente viagère en capital en ...
Alors que vous aviez convenu avec votre ex-conjoint(e) d'une prestation compensatoire sous forme de rente viagère, vous pouvez désormais lui verser la somme sous forme de capital. Voici la lettre à adresser au Juge des affaires familiales.
Quand utiliser ce modèle
Suite à un divorce, vous avez dû assumer la charge d'une prestation compensatoire sous forme de rente viagère auprès de votre...
Date: 2018-06-08 10:05:38
Site :
http://www.magicmaman.com
Thèmes liés : conversion rente viagere en capital prestation compensatoire / transformation d'une rente viagere en capital / prestation compensatoire divorce rente viagere / conversion rente viagere en capital / conversion rente viagere
Avis de M. Cuinat, avocat général | Cour de cassation
>Avis de M. Cuinat, avocat général
Avis de M. Cuinat, avocat général
1.- LA QUESTION DE PRINCIPE POSÉE :
Le vendeur peut-il obtenir la résolution de la vente d'un immeuble dont le prix a été converti en rente viagère, lorsque certains arrérages sont demeurés impayés, en se prévalant de la clause résolutoire prévue pour défaut de paiement du prix, et non pas de celle...
Site :
https://www.courdecassation.fr
N° 743 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Gaultier ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 7 mars 2018.
PROPOSITION DE LOI
visant à supprimer la prestation compensatoire versée sous forme de rente viagère pour les divorces prononcés avant la loi de 2000,
au décès du débiteur,
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conversion rente viagere en capital prestation compensatoire / prestation compensatoire divorce rente viagere / revision rente viagere prestation compensatoire / rente viagere et deces du debiteur / rente viagere divorce deces
La conversion d’usufruit en rente : un dispositif à faire ...
Mais la conversion de l'usufruit en rente a été revue, actualisée et modernisée par le législateur lors du vote de la loi du 3 décembre 2001. Plus de 10 ans déjà. Quel usage en a-t-il été fait ? Lorsque l'on interroge par exemple les notaires, on constate que s'ils connaissent le dispositif, ils sont relativement peu nombreux à en avoir, à ce jour, recommandé l'usage, sans même...
Site :
https://www.aurep.com
Thèmes liés : conversion de l'usufruit du conjoint survivant en rente viagere / conversion de l'usufruit en rente viagere / calcul conversion d'usufruit en rente viagere / conversion d'usufruit en rente viagere / convertir l'usufruit en rente viagere
RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions de vieillesse ...
2016-07-20T09:21:47.000+02:00
RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions de vieillesse et de retraite - Prestations de retraite en capital
I. Définition
1
En application du deuxième alinéa de l' article 79 du CGI et du b quinquies du 5 de l' article 158 du CGI , issus de l' article 59 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 , les prestations de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La rente viagère nécessite un aléa | Net-iris 2015
Les Juges rappellent souvent que pour être valable, le contrat de rente viagère doit nécessairement comporter une part d'aléa.
Selon un Arrêt de cassation de la Chambre civile de la Cour de cassation rendu le 21/01/2015, la constitution d'une rente viagère n'est pas valable si le montant des arrérages est inférieur ou égal aux revenus aliéné, car dans ce cas, la vente est alors...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : vente d'un bien en rente viagere / contrat de rente viagere code civil / vente d'une maison en rente viagere / vente d'immeuble avec rente viagere / vente en rente viagere avec reserve d occupation
Pensions, retraites, rentes viagères, y compris pensions ...
Pensions, retraites, rentes viagères, y compris pensions alimentaires
Spécial impôts 2017
Pensions, retraites, rentes viagères, y compris pensions alimentaires
vendredi 21 avril 2017
Veuillez laisser ce champ vide :
Destinataire
Pensions, retraites et rentes à titre gratuit
À DÉCLARER
les pensions, les rentes, les allocations de retraite et de vieillesse ;
le versement forfaitaire...
Site :
https://www.force-ouvriere.fr
Le sort de la rente viagère en cas de décès de l’époux ...
Le sort de la rente viagère en cas de décès de l'époux débiteur - Par Anne-Laure CASADO
Publié le : 12/11/2015
Source : www.mulon-associes.com
En cas de décès du débiteur d'une prestation compensatoire versée sous la forme d'une rente viagère, le règlement de celle-ci est transmis aux héritiers de l'époux débiteur, à savoir ses enfants et son conjoint survivant.
Capitalisation...
Site :
https://www.mulon-associes.com
Thèmes liés : conversion rente viagere en capital prestation compensatoire / rente viagere en cas de deces / rente viagere et deces du debiteur / contrat de rente viagere code civil / calcul conversion rente viagere en capital
Le sort de la rente viagère en cas de décès de l’époux ...
Le sort de la rente viagère en cas de décès de l'époux débiteur - Par Anne-Laure CASADO
Published on : 12/11/2015
Source : www.mulon-associes.com
En cas de décès du débiteur d'une prestation compensatoire versée sous la forme d'une rente viagère, le règlement de celle-ci est transmis aux héritiers de l'époux débiteur, à savoir ses enfants et son conjoint...
Site :
https://en.mulon-associes.com
Thèmes liés : conversion rente viagere en capital prestation compensatoire / rente viagere en cas de deces / rente viagere et deces du debiteur / contrat de rente viagere code civil / calcul conversion rente viagere en capital
Valeur économique de l'usufruit pour le calcul d'une rente ...
Les donateurs se faisaient réciproquement donation de l'usufruit réservé afin qu'au décès du prémourant cet usufruit soit entièrement réversible sur la tête du survivant. Il était expressément prévu que les donateurs auraient la faculté d'abandonner, quand bon leur semblerait, l'usufruit ainsi réservé et d'exiger à la place une rente viagère équivalente, cet abandon devant être...
Date: 2018-06-11 12:35:20
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : conversion de l'usufruit en rente viagere / calcul conversion d'usufruit en rente viagere / conversion d'usufruit en rente viagere / calcul conversion usufruit rente viagere / conversion usufruit rente viagere