Articles sélectionnés pour le thème : taux de rente viagere
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Rente Viagere Calcul Indexation | BeCompta.be
Calcul de la TVA
[...] J'ai fait un pari avec un ami au sujet de la TVA, pour moi, mon ami a une méthode du calcul qui me surprend, [...] Ou bien tu changes de méthode de calcul, ou bien tu changes d'ami. [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; MERCI POUR CE SUPER CALCUL MAIS CE N EST PAS DU TOUT CE QUE JE DEMANDAIS. [...] Exemple TTC...
Date: 2018-05-31 05:05:11
Site :
becompta.be
Thèmes liés : indexation rente viagere calcul / rente viagere assurance vie calcul / calcul conversion rente viagere en capital / simulateur calcul rente viagere / rente viagere pension de retraite
Bien utiliser la rente viagère - Les Echos.fr
MARTINE DENOUNE - Les Echos |
Le 25/02/2000
Même lorsqu'elles sont fortunées, certaines personnes ont de plus en plus peur de manquer en avançant en âge, constate François Floquet, directeur du département Patrimoine et Gestion de fortune au CIC. Face à ces craintes, la rente viagère constitue une solution efficace et rassurante puisqu'elle donne l'assurance de percevoir des revenus...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : vente d'un bien en rente viagere / contrat assurance vie rente viagere / assurance vie rente viagere immediate / assurance vie rente viagere ou capital / assurance vie rente viagere reversible
Assurance-vie : rente viagère ou retraits réguliers ...
Assurance-vie : rente viagère ou retraits réguliers ?
Assurance-vie : rente viagère ou retraits réguliers ?
Si vous détenez un contrat d'assurance-vie, découvrez le comparatif suivant pour mieux choisir entre une rente viagère et des retraits réguliers. Les retraits réguliers seraient beaucoup plus avantageux ?
Assurance-vie : choisir entre rente viagère et retraits réguliers
Lorsque...
Date: 2018-06-11 12:37:25
Site :
https://www.retraite.com
Thèmes liés : contrat assurance vie rente viagere / rente viagere assurance vie calcul / taux rente viagere assurance vie / assurance vie sortie en rente viagere / rente viagere assurance vie imposition
Questions courantes sur les contrats Madelin
Puis-je sortir d'un contrat Madelin de manière anticipée ?
La sortie anticipée du contrat est possible en cas :
d'expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage en cas de licenciement, ou le fait pour un assuré qui a exercé des fonctions d'administrateur, de membre du directoire ou de membre de conseil de surveillance, et n'a pas liquidé sa pension dans un régime obligatoire...
Finance: Rentes viagères : qu’est-ce que le taux technique ...
Toutefois, comme le taux technique est un engagement de revalorisation par anticipation, la revalorisation réelle de la rente correspond à la différence entre le taux de distribution et le taux technique. Avec 2,5% de distribution et 2% de taux technique, une rente n'est donc pas revalorisée de 2,5% mais de 0,5%.
VIDEO - Pour son retour sur CNews, Jean-Marc Morandini a été victime d'un bug technique
Jean-Marc Morandini faisait son retour sur CNews ce lundi 4 septembre sur les coups de 11h après de longs mois d'incertitudes et de polémique. Lors du lancement du générique de "Morandini Live", les...
Site :
http://fr.pressfrom.com
Thèmes liés : calcul rente viagere taux technique / taux technique rente viagere / taux rente viagere assurance vie / calcul taux rente viagere / taux de rente viagere
La vente immobilière en viager | Schaeffer Avocats Immobilier
Taux de la rente Viagère
Le taux de la rente viagère est fixé en fonction de la considération de la valeur des biens vendus, de l'âge du crédirentier et de son état de santé, des réserves d'usufruit, d'un droit d'usage d'habitation que le crédirentier a pu faire à son profit. Il est, en outre, fréquent qu'une vente contre constitution de rente viagère comporte le paiement immédiat...
Site :
http://www.schaeffer-avocats-immobilier.com
Thèmes liés : vente en rente viagere sous reserve d'usufruit / vente d'un bien en rente viagere / taux rente viagere immobilier / defaut paiement rente viagere / taux de rente viagere immediate
Quels sont les différents types de rentes ? Leur fiscalité
Une rente est le revenu d'une somme fixée à l'avance reçue périodiquement, pour une durée déterminée ou, éventuellement, pour la vie. Cette somme peut être revalorisée. L'organisme qui verse cette somme se nomme le débirentier et le particulier qui la reçoit s'appelle le crédirentier.
Quelles sont les familles de rentes ?
Il existe des rentes à titre :
Onéreux : issues d'un...
Site :
http://www.actufinance.fr
Vendre en viager - CEV - centre-europeen-viagers.com
Vous souhaitez vendre soit en viager libre, soit avec occupation votre vie durant, en recevant un comptant et une rente déterminés avec un vrai professionnel du viager ?
L'utilisation de barèmes ou de logiciels standards n'est pas conseillée : les calculs doivent être adaptés à la situation de votre bien et à votre situation personnelle. En contactant le CENTRE EUROPÉEN DE VIAGERS,...
Rente viagère, mode d’emploi, Comment vivre sans ...
Le montant de la rente est déterminé lors de la conversion du capital, en fonction de votre âge ; cependant, son montant évolue ensuite, chaque année, en fonction des gains financiers engrangés par l'assureur qui la verse. En théorie, cette revalorisation est proche du rendement d'un fonds en euros d'assurance-vie (2,8 % en 2013, en moyenne). Mais, dans de nombreux cas, les assureurs...
Site :
https://investir.lesechos.fr
Thèmes liés : taux technique rente viagere / transformation d'une rente viagere en capital / tableau de conversion d'une rente viagere en capital / taux de conversion capital en rente viagere / taux rente viagere assurance vie
La rente viagère | Cairn.info
1
Le « préparer sa retraite » d'antan s'est mué en « préparez votre retraite ». Or, cette translation sémantique révèle une modification profonde de la vision que l'on se fait de la période qui suit celle de la vie active. Ainsi, les stages visant à adapter le futur retraité à une oisiveté méritée, mais souvent redoutée, ont laissé la place aux articles de revues...
Site :
https://www.cairn.info
Préparer sa retraite avec une épargne retraite - Crédit Mutuel
Qu'est-ce que le Plan d'Epargne en Actions (PEA) ?
Qu'est-ce que le Plan d'Epargne en Actions (PEA) ?
Le Plan d'Epargne en Actions permet de gérer un portefeuille d'actions tout en bénéficiant d'une exonération d'impôt sur les dividendes et les plus-values (hors prélèvements sociaux) à condition de n'effectuer aucun retrait au cours des 5 premières années. Les parts sociales B font...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Thèmes liés : vente d'un bien en rente viagere / rente viagere a titre onereux prelevements sociaux / epargne retraite rente viagere / rente viagere a titre onereux assurance vie / rente viagere a titre onereux impot
Rente viagère immédiate : le capital sous forme de rente ...
Conseil d'expert
Conseil d'expert
Vous vous dites que ce n'est pas encore le moment pour préparer votre retraite, que vous êtes trop jeune, que vous avez mieux à faire avec votre argent ? Détrompez-vous, vous y prendre suffisamment tôt vous permettra de diminuer votre effort d'épargne en adaptant vos versements à vos revenus. Suivez les conseils de Stéphane Mace, expert des rentes...
Site :
carac.fr
Thèmes liés : rente viagere immediate carac / assurance vie rente viagere immediate / contrat rente viagere immediate / rente viagere immediate / taux de rente viagere immediate
CONTRATS ALEATOIRES - lexinter.net
TITRE XII. - Des contrats aléatoires
(Décrété le 10 mars 1804. Promulgué le 20 du même mois.)
Art. 1964.
Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages
et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un
événement incertain.
Tels sont: le contrat d'assurance; - le prêt à grosse aventure; ...
Date: 2014-04-12 17:17:55
Site :
http://lexinter.net
Thèmes liés : contrat de rente viagere a titre onereux / vente d'immeuble avec rente viagere / vente d'un bien en rente viagere / contrat aleatoire rente viagere / contrat de rente viagere code civil
RSA – Pensions et rentes viagères - Pensions d'invalidité ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-07-11T10:56:36.000+02:00
RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions d'invalidité - Exonération des Indemnités temporaires, prestations et rentes viagères servies aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droits
I. Indemnités temporaires, prestations et rentes viagères servies aux victimes d'accidents...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : rente viagere d'invalidite imposable / rente viagere d'invalidite fonctionnaire / rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere d'invalidite definition / rente viagere d'invalidite accident du travail fonctionnaire
Calculateur de rente | Financière Sun Life
Calculateur de rente
À combien s'élève le revenu de retraite que vous pourriez recevoir d'une rente viagère?
Cet outil estime le revenu de retraite garanti que vous pourriez recevoir d'une rente - demandez une soumission personnalisée à un conseiller.
Durée : Environ 2 minutes.
TAUX D'IMPOSITION ESTIMÉ À LA RETRAITE :
TAUX D'IMPOSITION ESTIMÉ À LA RETRAITE :
Taux d'imposition :
Votre...
Site :
https://www.sunlife.ca
Thèmes liés : garantie paiement rente viagere / rente viagere apres deces / calcul rente viagere retraite / rente viagere assurance vie calcul / contrat assurance vie rente viagere
Rente viagère | Enjeux Patrimoine
Revalorisation de la rente viagère
Les rentes viagères sont revalorisées de 0,10% en 2016.
L'arrêté du 16.12.2015 (JO du 20.12.12) fixe à 0,10% le taux de revalorisation applicable aux rentes viagères constituées entre particuliers (par exemple...
Site :
http://www.enjeuxpatrimoine.com
Thèmes liés : calcul revalorisation rente viagere 2016 / revalorisation rente viagere 2016 / revalorisation rente viagere 2015 / revalorisation rente viagere calcul / revalorisation rente viagere
Traitement fiscal des prestations — Administration des ...
Imposition de la rente viagère mensuelle
L'imposition de la rente viagère répond aux critères suivants :
exemption de la 1ère tranche de 50 % de la rente viagère mensuelle ;
imposition de la 2e tranche de 50 % de la rente viagère mensuelle au taux normal.
Imposition du capital
L'imposition du capital se fait d'après les dispositions...
Date: 2018-06-11 12:04:53
Site :
http://www.impotsdirects.public.lu
Thèmes liés : taux imposition rente viagere / taux de rente viagere / rente viagere d'invalidite imposable / rente viagere d'invalidite / rente viagere d invalidite
L'Article 83 ou régime collectif à cotisations définies ...
Contrat de retraite à cotisations définies avec versements volontaires
document mis à jour le 27 février 2013
Les contrats « article 83 » (en référence à l'article du code général des impôts qui fixe le régime fiscal de ce produit) sont des contrats d'assurance de groupe à cotisations définies souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés.
Les cotisations versées...
Site :
https://www.cercledesepargnants.com
Thèmes liés : rente viagere d'invalidite et retraite / epargne retraite rente viagere / rente viagere invalidite et reversion / rente viagere versee deductible des impots / rente viagere deductible des impots
Fiscalité des retraites, rentes et pensions - lcl.com
Les pensions de retraite et les rentes viagères à titre gratuit sont, en principe, intégralement imposables quelle que soit leur forme de versement.
Les rentes à titre onéreux ne sont imposables que partiellement et selon un régime fiscal particulier.
Les pensions de retraite versées sont préremplies sur la déclaration de revenus du bénéficiaire. Il faut veiller à déclarer d'autres...
Site :
https://www.lcl.com
Conversion en rente viagère de l'usufruit du conjoint ...
- Formalités. 07705
Avant-propos
En présence d'avoirs bancaires ou de liquidités dans la succession, le conjoint survivant usufruitier bénéficie d'un droit de quasi-usufruit sur les sommes : il peut s'en servir à sa guise, à charge pour lui ou ses héritiers de les restituer à la fin de l'usufruit. La loi prévoit toutefois certaines garanties au profit des nus-propriétaires...
Date: 2018-03-11 13:32:15
Site :
http://www.lasgleizes.fr
L’impôt sur le revenu - viager-info.com
La vente en viager Le site pour tout savoir sur la vente en viager
L'impôt sur le revenu
Une rente viagère constituée « à titre onéreux », c'est-à-dire en contrepartie de la vente d'un bien, est assimilée fiscalement à un revenu.
Les arrérages de la rente perçus par le vendeur (le crédirentier) sont donc soumis chaque année au barème progressif de l'impôt sur le revenu. La rente...
Site :
http://www.viager-info.com
Conseiller/Expert: Rente viagère > Assurance-vie et ...
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La rente viagère
La rente viagère est née d'un constat : un contexte socio-économique et démographique alarmant pour les retraites et l'absence de réponse innovante aux nouveaux besoins en retraite et en prévoyance.
La rente viagère, appelée Rente Universelle par la Mondiale Partenaire, est à la fois :
Une rente viagère immédiate, régulière et revalorisée,
Une garantie décès au terme de laquelle l'assureur verse aux bénéficiaires, au décès de l'assuré, la part du montant investi initialement qui n'a pas été versée sous forme de rente,
Des modalités de réversion capables de s'adapter à la situation financière...
Site :
https://www.valorispatrimoine.fr
Thèmes liés : contrat assurance vie rente viagere / assurance vie rente viagere immediate / assurance vie rente viagere ou capital / taux rente viagere assurance vie / conversion assurance vie en rente viagere
La vente en viager - Profession CGP
De plus en plus utilisée en gestion de patrimoine, la vente en viager correspond à un régime juridique bien spécifique.
La vente d'un bien immobilier moyennant constitution de rente viagère, plus connue sous le nom de « vente en viager », est un contrat qui permet à une personne propriétaire d'un bien immobilier, le plus souvent une personne âgée disposant de peu de ressources et...
L'épargne retraite avec sortie en rente viagère présente t ...
Dans la catégorie : Préparation de la retraite / Stratégie -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 4 mai 2012
La préparation de la retraite, l'épargne retraite, voici deux sujets fondamentaux pour beaucoup d'entre vous. Mais au fait qu'est ce que préparer sa retraite :
S'agit il de se constituer un capital suffisant pour pouvoir percevoir des revenus complémentaires et consommer si besoin ce...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : epargne retraite rente viagere / transformation d'une rente viagere en capital / assurance vie rente viagere ou capital / rente viagere pension de retraite capitalisation / transformation assurance vie en rente viagere
Les textes applicables à la vente en viager - La vente ...
Les textes applicables à la vente en viager
Article 1968
La rente viagère peut être constituée à titre onéreux, moyennant une somme d'argent, ou pour une chose mobilière appréciable, ou pour un immeuble.
Article 1969
Elle peut être aussi constituée, à titre purement gratuit, par donation entre vifs ou par testament . Elle doit être alors revêtue des formes requises par la...
Date: 2018-06-04 18:09:42
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : contrat de rente viagere a titre onereux / rente viagere a titre gratuit ou onereux / reversion rente viagere a titre onereux / vente d'immeuble avec rente viagere / qu'est ce qu une rente viagere a titre gratuit
Le contrat de vente en viager, AB avocats
En revanche, une vente immobilière en viager sans rente viagère n'est bien entendu pas concevable.
La fixation du montant de la rente est en principe libre mais son taux doit être fixé de manière raisonnable afin de respecter le caractère réel et sérieux du prix.
En pratique, la détermination de la rente viagère s'établit sur quatre critères :
la valeur du bien,
l'existence d'un droit...
Site :
http://www.ab-avocats-immobilier.com
Avis de M. Cuinat, avocat général | Cour de cassation
>Avis de M. Cuinat, avocat général
Avis de M. Cuinat, avocat général
1.- LA QUESTION DE PRINCIPE POSÉE :
Le vendeur peut-il obtenir la résolution de la vente d'un immeuble dont le prix a été converti en rente viagère, lorsque certains arrérages sont demeurés impayés, en se prévalant de la clause résolutoire prévue pour défaut de paiement du prix, et non pas de celle...
Site :
https://www.courdecassation.fr
PEA : des possibilités de rente viagère exonérées d’impôts ...
Le Plan d'Epargne en Actions (PEA) est l'un des rares produits disponibles permettant de bénéficier d'une rente viagère qui soit entièrement exonérée d'impôt sur le revenu, au bout de seulement 8 années de détention, en dehors des prélèvements sociaux. La conversion du capital en rente, ainsi que les pensions versées, restent cependant soumises à des prélèvements sociaux.
Comment...
Date: 2018-06-11 12:29:21
Site :
https://www.allianz.fr
Thèmes liés : transformation d'une rente viagere en capital / rente viagere pea prelevements sociaux / transformer pea en rente viagere / pea assurance rente viagere / pea+rente viagere+fiscalite
Rente viagère, capital, défiscalisation : assurer sa ...
Rente viagère, capital, défiscalisation : assurer sa retraite
Rente viagère, capital, défiscalisation : assurer sa retraite
Retraite : à vous de décider
Vous êtes titulaire d'un contrat Retraite ? Vous visez une sortie en rente viagère ou en capital ? Vous souhaitez privilégier avant tout la défiscalisation de votre épargne retraite ? Pour les clients Professionnels, tout un panel de...
Site :
https://www.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : assurance vie rente viagere ou capital / contrat assurance vie rente viagere / assurance vie sortie en rente viagere / assurance retraite rente viagere / taux rente viagere assurance vie
Rente viagère à titre gratuit ou onéreux - Crédit Maritime ...
Si on entend par rente viagère l'allocation périodique qu'une personne, appelée « débirentier », verse [...] à une autre personne, appelée « crédirentier » [1], une telle rente peut être constituée entre particuliers ou auprès d'organismes institutionnels. Dans ce dernier cas, un capital, des primes ou des cotisations leur auront été versés.
Il existe différents types...
Site :
https://www.littoralsudouest.creditmaritime.fr
Le contrat viager et le Code Civil - tcp-patrimoine.com
Devant son succès, le dispositif PINEL à nouveau prolongé, jusqu'à fin 2021.
Achetez pour louer,
et réduisez vos impôts, même sans apport,
Le contrat viager
intégré dans le code civil
Le viager est défini dans un contrat entre les parties engageant une somme pour un bien mobilier appréciable ou pour un immeuble. Ce contrat est établi entre le fonds mutualisé et le vendeur. Tous les...
Vente en viager : calcul de la rente - La DH - DH.be
Vente en viager : calcul de la rente
Paul Vandenabeele Publié le
jeudi 17 novembre 2005 à 16h15
- Mis à jour le
jeudi 17 novembre 2005 à 16h15
Consommation Il peut être établi sur base de tarifs spécifiques
Le calcul du montant d'une rente - d'une annuité viagère - peut être établi sur base de tarifs spécifiques.
En pratique, il est prévu des tables dites "d'annuités viagères...
Site :
http://www.dhnet.be
Imposition des pensions et rentes. - Impôt sur le revenu
Impôts > Déclarer ses revenus > Imposition des pensions et rentes
Imposition des pensions et rentes
Le montant de la pension de retraite varie en fonction des règles mises en place par le gouvernement, des cotisations versées au cours de la carrière mais aussi de la forme de retraite dont on bénéficie.
A la retraite de base s'ajoute ainsi une retraite complémentaire, mais il existe...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Acheter un bien immobilier en viager - logic-immo.be
Si vous souhaitez acheter une maison, vous devez généralement souscrire un crédit hypothécaire afin de devenir propriétaire du bien. Il en va autrement si vous achetez une maison en viager : le vendeur reçoit chaque mois une rente viagère et profite pendant tout le restant de sa vie de l'usufruit de sa maison. L'acheteur doit considérer l'achat d'une maison en rente viagère comme un...
Site :
https://www.logic-immo.be
La rente viagère. I. Définition et principes. 1. La vente ...
il y a 2 ans
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1 La rente viagère I. Définition et principes 1. La vente en viager est un contrat aléatoire La vente en viager est la vente d'un bien dont le vendeur (le crédirentier) cède la pleine ou la nue-propriété à un acheteur (le débirentier) et dont le paiement du prix, en tout ou en partie, est converti en une rente viagère qui ne s'éteindra...
Site :
http://docplayer.fr
Bien immobilier : comment acheter en viager
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Accueil » Bien immobilier : comment acheter en viager
Bien immobilier : comment acheter en viager
Le 16 octobre 2017
Avec 5 000 à 8 000 ventes sur les 850 000 transactions réalisées dans l'ancien en 2016, le viager représente moins d'1 % des ventes selon l'étude YouGov-Guy...
Banque Scotia
Qu'est-ce qu'une rente ?
Il s'agit d'un placement garanti qui procure un revenu constant durant une période donnée.
C'est un type de revenu de retraite commode qui vous libère de la gestion quotidienne de vos placements.
Ce placement ne...
Site :
http://cgi.scotiabank.com
Thèmes liés : valeur de rachat rente viagere / calcul taux rente viagere / calcul rachat rente viagere / rente viagere assurance vie calcul / garantie paiement rente viagere
Rente viagère - Patrimoine - Infos-net - batt-associes.fr
Comment est-elle calculée ?
Une rente viagère est une somme d'argent versée périodiquement à une personne, appelée « crédirentier », jusqu'à son décès. Son versement résulte de « l'abandon » par ce dernier d'un capital financier au profit d'une compagnie d'assurance. Pour déterminer le montant de la rente, plusieurs critères entrent en jeu. Explications.
Le calcul de la...
Site :
https://www.batt-associes.fr
Thèmes liés : taux de conversion capital en rente viagere / calcul rente viagere taux technique / taux technique rente viagere / calcul conversion rente viagere en capital / calcul taux de rendement rente viagere
Aléa et vente en viager : à la recherche de l'équilibre ...
Cette rente est calculée à partir de tables qui prennent en compte l'âge du vendeur.
La vente en viager est régie par les articles 1968 et suivants du Code civil.
Selon l'article 1974 " tout contrat de rente viagère créé sur la tête d'une personne qui était morte au jour du contrat ne produit aucun effet. "
Il en est de même selon l'article 1975 du Code civil, du contrat par lequel la...
Site :
https://www.legavox.fr
Finance: Quelle fiscalité sur ma rente ? - PressFrom - France
Et il faut savoir que le choix fait au départ pourra avoir un impact sur la taxation de l'épargnant à la sortie. Les règles d'imposition varient en effet selon le type de rente obtenu.
Rente à titre gratuit
On parle de rente à titre gratuit quand la rente est obtenue sans compensation. C'est le cas par exemple pour les retraites ou les prestations compensatoires versées sous forme de rente...
Site :
http://fr.pressfrom.com
Le contrat de rente viagère - pimido.com
Document: Le contrat de rente viagère, exposé de 12 pages en droit des contrats Extrait: Le contrat de rente viagère est rangé par le code civil dans la catégorie des contrats aléatoires que l'article 1964 définit ainsi «le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs...
Site :
https://www.pimido.com
Thèmes liés : contrat de rente viagere code civil / contrat aleatoire rente viagere / annulation contrat rente viagere / contrat de rente viagere a titre onereux / contrat rente viagere
Apartavie | Spécialiste du viager
Viagers
Les différents types de viagers
La vente en Viager Occupé est la plus courante. Elle permet à un propriétaire de vendre son bien tout en l'occupant sa vie durant en raison du droit d'usage et d'habitation et à un acquéreur de profiter de l'abattement correspondant à la valeur de ce droit d'usage et d'habitation.
Pour déterminer le prix de vente, il faut au préalable calculer la...
Site :
http://apartavie.fr
Après-REER: la rente viagère, une solution à faible risque ...
Acheter une rente peut remédier à ces risques.
Une rente est un produit d'assurance. On paie une prime forfaitaire à une compagnie d'assurance et l'on reçoit en contrepartie un revenu régulier (mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel) garanti pendant une période donnée. Une partie ou l'intégralité de votre REER, FERR ou tout autre fonds enregistré de retraite peut être utilisé pour...
Site :
http://www.lesaffaires.com
Thèmes liés : garantie paiement rente viagere / acheter un bien en rente viagere / non versement rente viagere / acheter rente viagere / assurance paiement rente viagere
Le versement de la rente en assurance-vie | Cieleden.com
Assurance vie Les sorties Les sorties en assurance-vie : le versement de la rente
Les sorties en assurance-vie : le versement de la rente
Opter pour la sortie de son contrat d'assurance vie en rente nécessite une mûre réflexion car les conséquences sont irréversibles. C'est pourquoi il est préférable de choisir un assureur permettant d'opter pour la rente en fin de contrat plutôt qu'au...
Site :
https://www.cieleden.com
Thèmes liés : assurance vie sortie en rente viagere / contrat assurance vie rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital / taux rente viagere assurance vie / transformation assurance vie en rente viagere
La loi sur le viager en Belgique (législation) - Blog de VIAH!
La législation sur la viager en Belgique
Nous détaillons ici tous les points essentiels à une bonne compréhension des mécanismes viager
Loi sur le viager en Belgique
Rédigé par Philippe Verdonck Publié le 02.20.2018
La modélisation de la vente d'un bien en viager par des mathématiciens et sa contractualisation par des juristes remontent initialement au 16ème siècle, ceci ayant permis...
Site :
https://www.viah.be
Bofip-Impôts n°BOI-PAT-ISF-30-40-30-20 relatif au plan d ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-03-17T11:07:47.000+01:00
PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette - Autres exonérations - Rentes viagères assimilables à des pensions de retraite - Régime du plan d'épargne retraite populaire (PERP)
1
L' article 108 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites , et codifié à l' article L. 144-2 du code des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Rente viagère d'une assurance-vie : réversible ou certaine
Une rente est dite réversible lorsqu'elle continue à être versée, après la mort du crédit-rentier, à un autre bénéficiaire et jusqu'à la propre mort de ce dernier. Il s'agit d'une sécurité régulièrement souscrite par les personnes souhaitant protéger les vieux jours d'un conjoint qui leur survivrait. Le prix à payer, dans ce cas, est une réduction du montant de la rente, qui...
Site :
https://www.jechange.fr
Transformer un Plan d'épargne en actions en placement ...
Le PEA peut devenir, sous certaines conditions, un instrument servant un complément de retraite sous forme de rente viagère.
A lire aussi
PEL, PEP, PEA : ne fermez pas vos vieux plans !
On l'ignore souvent, mais il existe deux Plans d'épargne en actions : le PEA «bancaire» et le PEA «assurance».
Ouvert auprès d'une banque ou d'un courtier en ligne, le PEA "bancaire" se présente comme un...
Site :
https://lerevenu.com
Thèmes liés : pea assurance rente viagere / transformation d'une rente viagere en capital / convertir un pea en rente viagere / pea bancaire rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital
La vente en viager - explorimmo.com
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Rente viagère : qu'est ce que c'est ?
La rente viagère permet à une personne d'obtenir la propriété d'un bien contre le paiement d'un prix déjà déterminé. Ce prix est ensuite converti en somme à verser par période. Lorsqu'une rente viagère est constituée, il y a donc deux parties qui sont concernées. Le propriétaire du bien, qui perçoit la rente viagère est appelé le...
Site :
explorimmo.com
ARTICLES DU CODE CIVIL RELATIFS AU VIAGER - viagerbel.be
ARTICLES DU CODE CIVIL RELATIFS AU VIAGER
CONTRAT ALEATOIRE
Art. 1964. Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain.
CONTRAT DE RENTE VIAGERE
Des conditions requises pour la validité du contrat
Art. 1968. La rente...
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