Fiscalité et prélévement sociaux du contrat PERP | APERP

Fiscalité et prélévement sociaux du contrat PERP

Fiscalité et prélèvements sociaux applicables au contrat d'assurance vie P.E.R.P

Les principales caractéristiques fiscales et sociales présentées ci-dessous sont celles applicables au 1er janvier 2016 pour une personne physique résidente fiscale française.

 

Le régime fiscal et social des cotisations

Les primes versées au titre du...

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Date: 2018-06-11 12:41:14
Site : http://aperp.org

Thèmes liés : contrat assurance vie rente viagere / fiscalite rente viagere perp / rente viagere pension de retraite / rente viagere retraite isf / rente viagere assurance vie et isf

A QUEL AGE VENDRE EN VIAGER - Viager immobilier, viager ...

 

La question est d'autant plus pertinente qu'aucun seuil n'est imposé par la loi.

D'ailleurs, de plus en plus de jeunes seniors se lancent pour éponger des dettes ou aider leur famille. Le moment idéal se situe entre 75 et 85 ans. En effet, avant cette tranche d'âge, la rente est modeste. A cet aspect financier s'ajoute la difficulté de trouver l'acquéreur prêt à verser une rente...

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Date: 2018-06-11 12:31:58
Site : http://viager-immobilier-placement-vip.fr

Prestation compensatoire - Définition - Dictionnaire juridique

Baumann  Avocats Droit informatique

En vue de rééquilibrer la situation matérielle des ex-époux après le prononcé du divorce et pour tenir compte en particulier de la disparité qui se produit lorsque la femme n'a pas de revenus personnels, lorsque son âge ou sont état de santé ne lui permet pas de prendre ou de reprendre un emploi, lorsque pendant la vie du ménage elle a participé...

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Site : https://www.dictionnaire-juridique.com

A QUEL AGE VENDRE EN VIAGER - Viager immobilier, viager ...

A QUEL AGE VENDRE EN VIAGER

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La question est d'autant plus pertinente qu'aucun seuil n'est imposé par la loi.

D'ailleurs, de plus en plus de jeunes seniors se lancent pour éponger des dettes ou aider leur famille. Le moment idéal se situe entre 75 et 85 ans. En effet, avant cette tranche d'âge, la rente est modeste. A cet aspect financier s'ajoute la difficulté de...

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Date: 2018-06-11 14:58:39
Site : http://viager-immobilier-placement-vip.fr

Evaluer votre retraite : Quel rente viagère toucherez vous

« J'ai conseillé à un adhérent de cumuler les avantages du PERP et de l'assurance vie »

Les explications de Mickaël Allouch, expert retraite à la Carac

« Quand Patrick (marié, 2 enfants, revenus imposables de 72 000 euros annuels pour le couple) est venu à ma rencontre en fin d'année 2012, il pensait avoir encore le temps d'épargner pour sa retraite et se focalisait plutôt sur les...

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Site : carac.fr

Thèmes liés : epargne retraite rente viagere / calcul rente viagere retraite / calcul montant rente viagere perp / rente viagere pension de retraite / assurance retraite rente viagere

Viager : mode d'emploi - alliance-habitat.com

14 novembre 2017

Viager : mode d'emploi

Le viager est un mode d'investissement qui suscite l'intérêt. Cette vente est encadrée par le code civil, article 1968

Cette forme alternative d'acquisition peut s'avérer avantageuse pour l'acquéreur mais parfois plus aventureuse.

Son principe est simple : le prix du bien est évalué en fonction de l'âge du vendeur, de son espérance de vie et du...

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Site : https://www.alliance-habitat.com

Fonds de revenu viager (FRV) | Renseignements sur les ...

BSCP accueil - Renseignements sur les pensions - Grandes lignes de la législation

Fond de revenu viager (FRV)

L'objectif principal de la Loi sur les prestations de pension (la Loi) est de protéger les droits des employés à toucher les prestations qui leur sont promises en vertu des régimes de retraite privés. Vous trouverez ci dessous des réponses aux questions les plus souvent posées...

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Site : https://www.gov.mb.ca

Thèmes liés : assurance retraite rente viagere / epargne retraite rente viagere / rente viagere pension de retraite / rente viagere apres deces / calcul rente viagere retraite

Comment choisir une vraie garantie de retraite ? » Guide ...

Accueil > Réponses à vos questions : les conseils de la MNRA > Comment choisir une vraie garantie de retraite ?

Réponses à vos questions : les conseils de la MNRA

1,8 million de professionnels indépendants sont concernés par les garanties loi Madelin, dont 1,2 million qui appartiennent à l'artisanat et au commerce de proximité, les 600 000 autres exerçant une activité libérale.

À ce...

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Site : http://www.maretraiteartisan.fr

Thèmes liés : rente viagere d'invalidite et retraite / taux d'interet technique rente viagere / rente viagere contrat madelin / rente viagere complement retraite / rente viagere d'invalidite definition

Vente appartement en viager à Nice Nice Cimiez - Viager ...

www.viagernice.fr

Vente immobilière en viager à Nice Cimiez

Vous hésitez à vendre un bien ou acheter en viager à Nice ? Viager Union Foncière est une agence immobilière spécialisée en viager à Nice Cimiez pour vous proposer des viagers libres ou des viagers occupés afin d'investir dans un...

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Site : http://www.viagernice.fr

Vente viagère et succession, les règles à savoir - L'écho ...

Seniors

Quelle que soit la forme qu'on lui donne, la vente viagère n'est jamais sans conséquence sur une succession. Que l'on se place du côté de l'acheteur ou de celui du vendeur, il est important d'en informer ses proches pour éviter les mauvaises surprises. Voici les principales situations qui peuvent se présenter dans ce type de transaction.

Le viager immobilier

Lorsque l'on choisi le...

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Site : http://l-echo-des-seniors.fr

Vente appartement en viager à Nice Nice Mont Boron ...

www.viagernice.fr

Vente immobilière en viager à Nice Mont Boron

Vous hésitez à vendre un bien ou acheter en viager à Nice ? Viager Union Foncière est une agence immobilière spécialisée en viager à Nice Mont Boron pour vous proposer des viagers libres ou des viagers occupés afin d'investir dans...

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Site : http://www.viagernice.fr

Faut-il opter pour une rente viagère ? – Guide Assurance ...

A ne pas manquer , l'assurance vie et vos proches |

5 février 2017

La rente viagère s'adresse à ceux qui veulent toucher un complément de revenus durant toute leur vie et acceptent d'abandonner leur capital. Ces revenus complémentaires (appelés « arrérages ») vous sont versés par l'assureur jusqu'à votre décès.

Spécificité des rentes viagères

Vous n'avez plus à vous préoccuper...

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Site : http://www.lerevenu-dev.fr

Thèmes liés : taux d'interet technique rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital / contrat assurance vie rente viagere / taux rente viagere assurance vie / assurance vie sortie en rente viagere

Rente viagère, mode d’emploi, Comment vivre sans ...

Le montant de la rente est déterminé lors de la conversion du capital, en fonction de votre âge ; cependant, son montant évolue ensuite, chaque année, en fonction des gains financiers engrangés par l'assureur qui la verse. En théorie, cette revalorisation est proche du rendement d'un fonds en euros d'assurance-vie (2,8 % en 2013, en moyenne). Mais, dans de nombreux cas, les assureurs...

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Site : https://investir.lesechos.fr

Thèmes liés : taux technique rente viagere / transformation d'une rente viagere en capital / tableau de conversion d'une rente viagere en capital / taux de conversion capital en rente viagere / taux rente viagere assurance vie

Contrat, Viager | Immobilier - Le Particulier

Dans les faits, le viager est un contrat de gré à gré et revient à un démembrement de propriété, car le vendeur, appelé crédirentier, conserve la jouissance du bien, tandis que son acheteur, appelé débirentier en acquiert la nue-propriété.  [...] Lorsqu'un contrat en viager est conclu occupé, il est possible de le transformer ultérieurement en viager libre, si le propriétaire du...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Fiscalité PERP : quelle est la fiscalité d'un contrat PERP

Fiscalité PERP

Quelle est la fiscalité du PERP ?

Le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) est un produit d'épargne à long terme qui permet d'obtenir un complément de retraite. Les produits de la capitalisation sont reversés aux souscripteurs du PERP sous forme de rente viagère ou de capital, dans la limite de 20%, en fonction des modalités du contrat souscrit.

Fiscalité PERP sur les...

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Site : https://perp.com

Thèmes liés : fiscalite rente viagere perp / rente viagere pension de retraite capitalisation / rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere pension de retraite / epargne retraite rente viagere

LE VIAGER, FONCTIONNEMENT ET ... - viager-immobilier.net

LE VIAGER, FONCTIONNEMENT ET SPECIFICITES A TRAVERS LE FILM DE PIERRE TCHERNIA

Posté le 05 décembre 2016

L'animateur de télévision et réalisateur Pierre Tchernia, nous a quitté le 8 octobre dernier. Il avait choisi le sujet du viager pour son premier long-métrage.

LE VIAGER, FONCTIONNEMENT ET SPECIFICITES A TRAVERS LE FILM DE PIERRE TCHERNIA

 

L'animateur de télévision et réalisateur...

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Site : http://www.viager-immobilier.net

Thèmes liés : contrat de rente viagere a titre onereux / contrat de rente viagere code civil / imposition rente viagere a titre onereux / fonctionnement viager immobilier / contrat assurance vie rente viagere

Viager Toulouse - Mutsudimmo

78 Allée Jean Jaurès, Le Pré Catelan - Bat F

31000 Toulouse

06 18 74 24 06

Application Mobile

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Les Viagers à Toulouse

Devant les modifications de l'âge de la retraite, les menaces du maintien dans le futur du paiement des retraites, les problèmes de la dépendance, la vente en viager reste une solution pour nombre de...

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Site : https://www.mutsudimmo.com

Retraite Viager - Tout connaître sur la vente en viager et ...

SCPI Scellier

Retraite viager

Le viager est un procédé de vente qui permet au vendeur de bénéficier d'un revenu régulier à vie. L'acheteur paie en effet des mensualités évaluées en fonction du montant de la transaction (on peut mettre en viager une partie ou la totalité du prix du bien).

Cette technique de vente est très sollicitée dans le domaine du mobilier ou de l'immobilier. Elle est...

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Site : http://www.retraiteviager.com

Thèmes liés : vente en viager d'un bien immobilier en france / vente d un bien en viager / que veut dire vente en viager libre / calcul d'une vente en viager libre / vente d'un bien en rente viagere

Plan épargne populaire (PEP) - cbanque.com

Épargne retraite

Le Plan d'épargne populaire (PEP)

Le Plan d'épargne populaire est un produit d'épargne réglementé, fiscalement avantageux, qui était disponible à la souscription entre 1990 et 2003. Les personnes qui ont la chance d'en détenir un peuvent continuer à le faire vivre voire le transférer dans un autre établissement.

Dans la page : les caractéristiques du PEP , le...

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Site : https://www.cbanque.com

Thèmes liés : fiscalite rente viagere pep assurance vie / epargne retraite rente viagere / rente viagere retraites populaires / assurance retraite rente viagere / rente viagere retraite

PEA (Plan d'Epargne en Actions) - LCL

Le PEA vous permet d'investir sur les bourses françaises et européennes pendant une durée illimitée avec un minimum de 5 ans à compter de la date du 1er versement. Cette durée est souvent nécessaire pour profiter des hausses de ces marchés.

Vous choisissez le mode de gestion qui vous convient : gestion autonome, gestion programmée ou gestion déléguée aux experts LCL.

Vos...

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Site : https://particuliers.lcl.fr

Thèmes liés : rente viagere pea prelevements sociaux / pea rente viagere defiscalisee / vente a terme libre sur 5 ans / pea pme rente viagere / convertir un pea en rente viagere

Le viager fait peau neuve - lemonde.fr

 

Le viager fait peau neuve

Le marché du viager patine, malgré une offre importante sur la Côte d'Azur et en Ile-de-France. Des innovations pourraient relancer les ventes.

Le Monde |

o Mis à jour le

16.01.2017 à 12h02

| Par Nina Le Clerre

Chaque année, entre 4 000 et 5 000 ventes en viager sont ­conclues en France, d'après les estimations des professionnels, soit moins de 1 % des...

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Date: 2018-06-10 08:40:24
Site : lemonde.fr

Mettre sa maison en viager à la retraite | POINTSFORTS

Mettre sa maison en viager à la retraite

Vous êtes propriétaire, retraité, et vous n'envisagez pas de changer de lieu de vie. Seulement, face aux charges, aux frais médicaux qui augmentent et à vos capitaux de retraite qui s'amenuisent, un complément financier serait le bienvenu. Mettre votre propriété en viager pourrait être une solution.

En droit suisse, le contrat de vente en viager est un acte notarié qui permet au propriétaire vendeur de son logement de continuer d'y habiter. L'acheteur verse un capital (le bouquet) inférieur à la valeur du bien, complété ou non par une rente viagère, et dispose de l'habitation au décès du...

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Site : bcv.ch

Thèmes liés : mettre sa maison en viager / pret viager hypothecaire maison de retraite / vente d'un bien en rente viagere / rente viagere versee deductible des impots / viager sans rente maison de retraite

Loi Madelin : le contrat retraite pour les TNS Epargne en ...

Le calcul de la rente d'un contrat loi Madelin dépend du contrat souscrit.

En effet, 3 situations existent :

La rente est calculée au terme du contrat

La rente est calculée au moment des versements

La rente est établie à l'adhésion du contrat

Ces trois alternatives utilisent cependant le même mode de calcul, seul le moment du calcul diffère.

Ainsi, le montant de la rente viagère est...

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Site : http://www.epargne-en-france.com

Thèmes liés : rente viagere contrat madelin / calcul rente viagere loi madelin / calcul rente viagere taux technique / taux technique rente viagere / rente viagere loi madelin

Tout savoir sur le viager - retraite.net

Acheter ou vendre un logement en viager signifie que l'acheteur (le débirentier) ne le paie pas comptant, mais s'engage à verser une rente viagère (sous forme de mensualités ou trimestrialités) jusqu'à la fin de la vie du vendeur (le crédirentier). Ce dernier peut continuer à vivre dans son logement (on parle alors de viager occupé*). A son décès, l'acheteur devient pleinement...

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Site : retraite.net

Les cas de déblocage anticipés de votre « Article 83 ...

Posté par Olivier de Fontenay, associé fondateur d'Eres dans Fiches pratiques

Connaissez-vous les possibilités de récupération anticipée de votre épargne retraite ?

Le contrat article 83 est un contrat de retraite supplémentaire à cotisations définies et droits acquis. L'épargne constituée est liquidée sous forme d'une rente viagère à votre départ en retraite. L'argent peut néanmoins être débloqué de...

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Site : https://www.eres-group.com

Thèmes liés : epargne retraite rente viagere / rente viagere d'invalidite et retraite / assurance retraite rente viagere / rente viagere d'invalidite / rente viagere d invalidite

PERP : peut-on faire une sortie en capital à l'âge de la ...

Les hypothèses de sortie du PERP en capital

La loi prévoit trois cas de sortie du PERP  sous forme de capital.

Sortie en capital : la rente viagère PERP est faible

Lorsqu'au dénouement du contrat PERP, le montant de la rente viagère n'excède pas 40 EUR par mois, l'assureur peut procéder à une sortie en capital sous forme de rachat.

L' adhérent au PERP perçoit alors ses droits sous la...

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Date: 2018-06-11 12:41:17
Site : https://www.previssima.fr

Thèmes liés : rente viagere d'invalidite imposable / rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere d'invalidite definition / rente viagere d'invalidite / rente viagere d invalidite

Sortie en rente d'une assurance vie, les détails

La sortie en rente

La sortie en rente permet à l'assuré de bénéficier d'une rente au terme du contrat d'assurance vie.

Cette sortie en rente rend la valeur du contrat intransmissible aux héritiers ou autres bénéficiaires en cas de décès de l'assuré.

Toutefois, certains contrats prévoient une possibilité de réversion de la rente au profit d'une tierce personne, au conjoint survivant,...

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Site : http://meilleures-assurances-vie.com

Thèmes liés : assurance vie sortie en rente viagere / contrat assurance vie rente viagere / fiscalite rente viagere assurance vie / assurance vie rente viagere immediate / rente viagere assurance vie calcul

Retraite supplémentaire Article 83 / Rente viagère ...

la continuité des cotisations en cas d'arrêt de travail. 

 

Le + : les versements complémentaires et 3 options de rentes

Les salariés sont libres de faire des versements complémentaires, qui plus est déductibles du revenu imposable dans la limite de 10% du revenu net.

 

3 options de rentes pour eux : 

 

Rente réversible en cas de décès : 60% ou 100% de la rente versée au conjoint 

Rente avec annuités garanties au conjoint sur une durée choisie, en cas de décès

Rente croissante par palier pour anticiper la hausse des frais de santé liés à l'âge

Et aussi

Des services...

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Date: 2018-06-11 10:16:09
Site : https://epargne.humanis.com

Thèmes liés : une rente viagere reversible a 60 ou 100 / rente viagere en cas de deces / rente viagere reversible avec annuites garanties / rente viagere reversible a 100 / rente viagere deces

Vente en viager à Nice : viager libre ou occupé - Viager ...

Nice Est

Viager Nice : Viager Union Foncière, le spécialiste de la vente en viager sur la Côte d'Azur

Viager Union Foncière, entreprise familiale fondée en 1947 pour des transactions immobilières, s'est tournée vers le marché du viager à Nice pour proposer des biens à la vente dans les conditions de viagers selon l'article 1968 du Code Civil qui concerne la vente viagère en France. Le...

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Site : http://www.viagernice.fr

Vente en viager à Nice : viager libre ou occupé - Viager ...

Nice Libération

Viager Nice : Viager Union Foncière, le spécialiste de la vente en viager sur la Côte d'Azur

Viager Union Foncière, entreprise familiale fondée en 1947 pour des transactions immobilières, s'est tournée vers le marché du viager à Nice pour proposer des biens à la vente dans les conditions de viagers selon l'article 1968 du Code Civil qui concerne la vente viagère en...

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Site : http://www.viagerunionfonciere.com

Article 83 : le contrat retraite à cotisations définies ...

Le contrat article 83 permet de créer des revenus complémentaires au moment de la retraite.  L'article 83 est en fait une assurance vie de groupe souscrit par un employeur pour ses salariés, alimentée par des cotisations dont les modalités sont définies à l'avance, avec une sortie au moment de la retraite sous forme de rente. Tous les salariés de l'entreprise peuvent être concernés...

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Site : http://www.epargne-en-france.com

Thèmes liés : imposition rente viagere article 83 / rente viagere d'invalidite et retraite / contrat assurance vie rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital / rente viagere d'invalidite imposable

DEFINITION REVISION - LA PRESTATION COMPENSATOIRE

Quel que soit le cas de divorce, une épouse peut demander à son mari, ou inversement, de bénéficier d'une prestation compensatoire. Celle-ci prend la forme d'un capital payable immédiatement sous forme d'un versement d'une somme d'argent, d'un abandon de bien mobilier ou immobilier, en propriété, en usufruit ou pour l'usage ou l'habitation, ou de versements échelonnés sur...

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Site : http://www.prestation-compensatoire.fr

Thèmes liés : prestation compensatoire divorce rente viagere / revision rente viagere prestation compensatoire / rente viagere pension de retraite capitalisation / rente viagere divorce consentement mutuel / rente viagere pension de retraite

La retraite pour invalidité (CNRACL) - CDG 40

La rente d'invalidité est attribuée au fonctionnaire mis à la retraite pour une incapacité permanente résultant de blessures ou de maladies contractées ou aggravées en service.

Le montant de la rente viagère d'invalidité est obtenu en multipliant le taux d'invalidité par le montant du traitement correspondant à l'indice de l'échelon effectivement détenu depuis six mois...

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Site : https://www.cdg40.fr

Thèmes liés : rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere d'invalidite fonctionnaire / rente viagere d'invalidite cnracl / rente viagere d'invalidite definition / rente viagere d'invalidite

TRANSFORMATION RENTE EN CAPITAL - prestation-compensatoire.fr

Publié le 18 avril 2011 par admin

T.G.I. de MONTBELIARD Ordonnance du 07 Mai 2002 N° R.G. : 01/00697Affaire : J. - M. G. / G. D. divorcée G.

Lors du divorce M. G. a été condamné par la cour d'appel de BESANÇON à payer à Mme D. à titre de prestation compensatoire une rente d'un montant mensuel de 3 500 F. outre indexation. Par acte du 27 juin 2001 M. G. a assigné Mme D. au visa des...

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Thèmes liés : transformation d'une rente viagere en capital / rente viagere mensuelle ou annuelle / prestation compensatoire divorce rente viagere / versement rente viagere / rente viagere france

Le plan d'épargne populaire (PEP), à conserver s'il est de ...

Getty Images/iStockphoto/TS Drazen

Ce ancien plan fermé à la souscription depuis 2003, offre des conditions de sortie fiscalement avantageuses.

Le plan d'épargne populaire (PEP) est fermé à la souscription depuis 2003. Mais si vous en détenez un, vous pouvez le conserver sans limitation de durée. Sa spécificité ? Après huit ans de vie du contrat, le capital investi est garanti et...

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Site : https://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : assurance vie sortie en rente viagere / taux rente viagere assurance vie / contrat assurance vie rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital / rente viagere assurance vie imposition

Contrat de capitalisation : fiscalité IR, ISF, succession

(PFL de 35 % ou IR) + CSG/RDS (17,2 %)

entre 4 et 8 ans

(PFL de 15 % ou IR) + CSG/RDS (17,2 %)

plus de 8 ans

Abattement de 4.600 EUR (personne seule) ou 9 200 EUR (pour un couple)

puis (PFL de 7,5 % ou IR) + CSG/RDS (17,2 %)

L'assiette d'imposition en cas de rachats partiels

Lors d'un rachat partiel, il est nécessaire de déterminer la part d'intérêts comprise dans le montant racheté qui sera...

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Site : https://gestiondepatrimoine.com

Les différentes formes de viager - viager-immobilier.net

Les différentes formes de viager

 

Vous souhaitez accéder au marché immobilier parisien ? Investir sans encourir le risque de loyers impayés ? Acheter en viager occupé peut être la bonne solution.

Spécialiste du viager, l'Agence Abauvie Viager vous donne les clés pour mieux comprendre ce qu'est le viager et vous invite à découvrir ici les différentes formules à votre disposition,...

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Site : http://www.viager-immobilier.net

Conséquences de l'application du barème de conversion en ...

Conséquences de l'application du barème de conversion en capital des prestations compensatoires sous forme de rente viagère

12e législature

Question écrite n° 23775 de M. Guy Fischer (Rhône - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 29/06/2006 - page 1755

M. Guy Fischer appelle...

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Date: 2016-10-21 11:14:38
Site : senat.fr

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