Articles sélectionnés pour le thème : imposition rente viagere article 83
→ 11 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Article 83 : le contrat retraite à cotisations définies ...
Le contrat article 83 permet de créer des revenus complémentaires au moment de la retraite. L'article 83 est en fait une assurance vie de groupe souscrit par un employeur pour ses salariés, alimentée par des cotisations dont les modalités sont définies à l'avance, avec une sortie au moment de la retraite sous forme de rente. Tous les salariés de l'entreprise peuvent être concernés...
Site :
http://www.epargne-en-france.com
Thèmes liés : imposition rente viagere article 83 / rente viagere d'invalidite et retraite / contrat assurance vie rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital / rente viagere d'invalidite imposable
CHAPITRE 2 RENTES VIAGERES CONSTITUÉES À TITRE ONÉREUX [DB ...
CHAPITRE 2 RENTES VIAGERES CONSTITUÉES À TITRE ONÉREUX [DB 5F32]
Références du document
RENTES VIAGERES CONSTITUÉES À TITRE ONÉREUX
TEXTES
(Législation applicable au 22 avril 1998)
Art. 158. - . . . . . . . . .
6. Les rentes viagères constituées à titre onéreux ne sont considérées comme un revenu, pour l'application de l'impôt sur le revenu dû par le crédirentier,...
Site :
http://archives-bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de rente viagere a titre onereux / rente viagere a titre onereux impot / rente viagere a titre onereux imposable / exemple rente viagere a titre onereux / rente viagere a titre onereux calcul
L'article 83 - Le guide - les réponses à vos questions
L'article 83 est un contrat d'assurance vie souscriptible dans le cadre de l'entreprise, l'entreprise choisit de mettre en place ou non ce contrat et choisit la catégorie de salariés bénéficiaires (cadres, ouvriers...). L'adhésion à ce contrat collectif est obligatoire pour l'ensemble des salariés appartenant à la catégorie définie par l'entreprise.
C'est quoi ?
L'article "83" est...
Site :
http://www.clic-et-compare.fr
FAQ retraite : retraite complémentaire, article 83, rente ...
Quelle est la fiscalité de la rente dont je bénéficie ?
Dans le cadre des plans de retraite Article 39 et Article 83, les rentes versées par Quatrem sont imposables à l'impôt sur le revenu au titre des pensions et rentes viagères à titre gratuit après abattement de 10 %.
Elles sont également assujetties à la CSG (6,60 % dont 4,2 % déductibles), à la CRDS (0,5%) et à un prélèvement...
Site :
https://www.courtage.malakoffmederic.com
Thèmes liés : fiscalite rente viagere article 83 / rente viagere d'invalidite et retraite / imposition rente viagere article 83 / pensions et rentes viageres a titre gratuit / abattement rente viagere a titre gratuit
RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions de vieillesse ...
2016-07-20T09:21:47.000+02:00
RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions de vieillesse et de retraite - Prestations de retraite en capital
I. Définition
1
En application du deuxième alinéa de l' article 79 du CGI et du b quinquies du 5 de l' article 158 du CGI , issus de l' article 59 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 , les prestations de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du revenu net imposable - Pensions et rentes viagères à titre gratuit
(1)
I. Sommes à déduire des pensions et rentes viagères constituées à titre gratuit
10
En application du a du 5 de l' article 158 du code général des impôts (CGI) , les revenus provenant de traitements publics et privés, indemnités, salaires, pensions et rentes...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Comprendre le fonctionnement de l'ISF et ... - Assurance vie
Assurance vie et ISF
Les contrats d'assurance vie sont-ils soumis à l'ISF?
Que ce soit en matière d'imposition sur les revenus ou sur la transmission du patrimoine, l'assurance vie bénéficie d'une fiscalité avantageuse, outre sa souplesse.
C'est pourquoi ce contrat d'épargne rencontre un fort succès avec les épargnants français.
Les contrats d'assurance vie ne sont pas en fait soumis aux...
Site :
https://lassurancevie.fr
Comment s'assurer des revenus à vie avec les placements à ...
Transformer un capital en rente est irréversible et lourd de conséquences. Peu de placements proposent ce scénario. Mieux vaut connaître leurs subtilités.
Le Monde |
o Mis à jour le
08.04.2013 à 10h32
| Laurence Boccara
Transformer un capital en rentes viagères, soit une somme versée à date fixe jusqu'à la fin de ses jours, constitue l'assurance d' empocher des revenus...
Date: 2018-05-23 04:23:41
Site :
lemonde.fr
Impôts : la déclaration des revenus pour les retraités
- Plan d'épargne retraite entreprise (Pere),
- Préfon (Retraite complémentaire pour les fonctionnaires),
- Corem (Complémentaire retraite mutualiste),
- CGOS (Complémentaire retraite des hospitaliers),
- Contrat Madelin (Travailleurs non salariés)
- Retraite supplémentaire d'entreprise à cotisations définies (article 83)
- Retraite supplémentaire d'entreprise à prestations définies...
Rente viagère, mode d’emploi, Comment vivre sans ...
Le montant de la rente est déterminé lors de la conversion du capital, en fonction de votre âge ; cependant, son montant évolue ensuite, chaque année, en fonction des gains financiers engrangés par l'assureur qui la verse. En théorie, cette revalorisation est proche du rendement d'un fonds en euros d'assurance-vie (2,8 % en 2013, en moyenne). Mais, dans de nombreux cas, les assureurs...
Site :
https://investir.lesechos.fr
Thèmes liés : taux technique rente viagere / transformation d'une rente viagere en capital / tableau de conversion d'une rente viagere en capital / taux de conversion capital en rente viagere / taux rente viagere assurance vie
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ...
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes transposés
Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : imposition rente viagere a titre onereux / imposition rente viagere a titre gratuit / tableau de conversion d'une rente viagere en capital / rente viagere a titre onereux impot / rente viagere d'invalidite fonction publique territoriale
11 Ressources