Articles sélectionnés pour le thème : rente viagere apres deces
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Vaneau Viager | Agence Immobilière Lecobel Vaneau ...
Vaneau Viager
Vous désirez vendre ou acheter en Viager ?
Vaneau Viager, fort de 30 ans d'expérience en vente viagère vous conseille et vous informe sur les modalités et opportunités du viager, en toute confidentialité.
principes généraux
La vente viagère est un contrat dans lequel les droits et les obligations des signataires sont limités à la durée de vie d'une ou des personnes...
Site :
http://www.lecobel-vaneau.be
Déjouer les risques de la vente d'un bien immobilier en viager
Mis à jour le
05/02/2013 à 11h05
Même s'il constitue un marché de niche, le viager immobilier retrouve, ces dernières années, une nouvelle jeunesse tant auprès des vendeurs que des acheteurs. L'opération présente de réels avantages mais aussi des risques qu'il vaut mieux connaître et limiter avant de s'engager.
Le viager est une vente qui se caractérise par des modalités de...
Site :
https://www.capital.fr
FAQ retraite : retraite complémentaire, article 83, rente ...
Quelle est la fiscalité de la rente dont je bénéficie ?
Dans le cadre des plans de retraite Article 39 et Article 83, les rentes versées par Quatrem sont imposables à l'impôt sur le revenu au titre des pensions et rentes viagères à titre gratuit après abattement de 10 %.
Elles sont également assujetties à la CSG (6,60 % dont 4,2 % déductibles), à la CRDS (0,5%) et à un prélèvement...
Site :
https://www.courtage.malakoffmederic.com
Thèmes liés : fiscalite rente viagere article 83 / rente viagere d'invalidite et retraite / imposition rente viagere article 83 / pensions et rentes viageres a titre gratuit / abattement rente viagere a titre gratuit
Vente en viager, comment fonctionne une telle vente
Comment mettre en place le comité social et économique ?
Mettre en place le comité social et économique (CSE) s'impose comme la nouvelle question...
Mettre en place le comité social et économique (CSE) s'impose comme la nouvelle question du moment. En effet, de nombreux employeurs ont entendu parler des ordonnances Macron et s'interrogent...
Composition du CSE et temps de délégation
Nous...
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Viager : comment s'appliquent l'insaisissabilité et la loi ...
La loi stipule qu'un entrepreneur individuel peut protéger sa résidence principale, mais aussi ses autres biens fonciers, bâtis ou non bâtis, faisant partie de son patrimoine personnel des saisies pour des dettes professionnelles, à condition que le bien foncier ne soit pas affecté à un usage professionnel et que l'entrepreneur ait effectué au préalable une déclaration...
Comment fonctionne le viager ? - Meilleurs Rendements
Comment fonctionne exactement le viager ?
Même s'il existe plusieurs types de viagers, nous aborderons ici le viager occupé car il est le plus répandu.
Fonctionnement du viager
L'achat en viager consiste donc pour l'acquéreur à acheter un bien immobilier sans avoir à verser la totalité de sa valeur. Pour le vendeur en revanche, cela permet de toucher un capital lors de la vente mais aussi une rente à vie et la jouissance de son bien. Cette rente sera donc payée par l'acquéreur jusqu'au décès du vendeur.
Le prix de départ est un calcul réalisé entre la valeur vénale du bien et l'espérance de vie du vendeur, c'est ce...
Site :
http://meilleurs-rendements.com
Prestation compensatoire - Définition - Dictionnaire juridique
Baumann Avocats Droit informatique
En vue de rééquilibrer la situation matérielle des ex-époux après le prononcé du divorce et pour tenir compte en particulier de la disparité qui se produit lorsque la femme n'a pas de revenus personnels, lorsque son âge ou sont état de santé ne lui permet pas de prendre ou de reprendre un emploi, lorsque pendant la vie du ménage elle a participé...
La procédure d'un investissement en viager | Netinvestissement
Pour celles et ceux qui souhaitent réaliser un investissement immobilier, l'achat en viager peut offrir une alternative intéressante. Bien qu'encore peu utilisé par les particuliers le viager permet notamment d'acquérir un bien immobilier souvent à un prix inférieur au marché. Afin de vous apporter davantage d'informations sur ce mécanisme immobilier, Net-Investissement.fr vous présente...
Vendre en viager à Paris. Viagers Lapous
Vendre en viager permet au vendeur d'équilibrer les revenus de sa retraite, devenue souvent insuffisante, palier le relâchement des liens familiaux et pouvoir vivre ainsi sa retraite en toute quiétude, libéré des soucis financiers et moraux.
La réserve du droit d'usage et d'habitation dans la vente en viager
Droit d'habiter personnellement durant sa vie entière.
Il est évident que la...
Pour la vente en viager de votre bien immobilier ...
Home » Pour la vente en viager de votre bien immobilier | Conseils d'expert
Vente en Viager
Devenez vendeur en viager
Profitez de notre expertise pour connaître les droits et les avantages que confère la vente en viager.
Vendez votre bien immobilier et percevez une rente mensuelle tout en conservant votre droit d'usufruit sur le bien cédé.
Vente en viager : Les avantages
Vendre en...
Site :
http://venteenviager.com
Contrat retraite article 83 : fonctionnement et fiscalité
Présentation de l'article 83 du CGI
Présentation de l'article 83 du CGI
Mis à jour le 30/01/2018 | Par Sandra Petit |
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Le contrat retraite « article 83 » du CGI (Code Général des Impôts) est un contrat d'assurance de groupe par capitalisation à adhésion obligatoire. Découvrez ci-dessous l'ensemble de son fonctionnement.
L'objectif principal du contrat
L'article 83 est souscrit...
Site :
https://gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : fiscalite rente viagere article 83 / valeur capitalisation rente viagere isf / rente viagere d'invalidite et retraite / capitalisation rente viagere isf / rente viagere pension de retraite capitalisation
Acheter en Viager - Viagerbel, expert du viager à ...
- Faire supporter une partie importante de l'achat par un locataire (viager libre)
2. Peut-on acheter un viager à une personne de la famille ?
Viagerbel déconseille le viager en famille car il existe un risque de requalification par l'administration fiscale.
Selon l'article 11 du Code des successions :
" Les biens meubles ou immeubles qui ont été vendus ou cédés à titre onéreux par le...
Site :
https://www.viagerbel.be
LE VIAGER, FONCTIONNEMENT ET ... - viager-immobilier.net
LE VIAGER, FONCTIONNEMENT ET SPECIFICITES A TRAVERS LE FILM DE PIERRE TCHERNIA
Posté le 05 décembre 2016
L'animateur de télévision et réalisateur Pierre Tchernia, nous a quitté le 8 octobre dernier. Il avait choisi le sujet du viager pour son premier long-métrage.
LE VIAGER, FONCTIONNEMENT ET SPECIFICITES A TRAVERS LE FILM DE PIERRE TCHERNIA
L'animateur de télévision et réalisateur...
Site :
http://www.viager-immobilier.net
Thèmes liés : contrat de rente viagere a titre onereux / contrat de rente viagere code civil / imposition rente viagere a titre onereux / fonctionnement viager immobilier / contrat assurance vie rente viagere
viager - tomimmo.fr
VIAGER LIBRE OU OCCUPE.
Le principe du viager libre : à partir du jour de la signature de l'acte de vente, le vendeur perd son droit de jouissance du bien. Ainsi l'acheteur peut occuper le bien ou le mettre en location. Dans ce cas, il aura à sa charge tous les frais d'entretien et charges du bien.
Le prix de vente est supérieur à celui du viager occupé et le montant de la rente est bien...
Site :
http://www.tomimmo.fr
Le plan d'épargne populaire (PEP), à conserver s'il est de ...
Getty Images/iStockphoto/TS Drazen
Ce ancien plan fermé à la souscription depuis 2003, offre des conditions de sortie fiscalement avantageuses.
Le plan d'épargne populaire (PEP) est fermé à la souscription depuis 2003. Mais si vous en détenez un, vous pouvez le conserver sans limitation de durée. Sa spécificité ? Après huit ans de vie du contrat, le capital investi est garanti et...
Site :
https://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : assurance vie sortie en rente viagere / taux rente viagere assurance vie / contrat assurance vie rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital / rente viagere assurance vie imposition
LE SORT DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE EN CAS DE DECES ...
Par corine.gaudilliere le lun, 22/06/2009 - 11:15
Question :
Mon ex-époux me réglait une prestation compensatoire suite à un jugement de divorce qui l'avait condamné à me régler une somme de 500 EUR par mois durant 15 ans.
Il vient de décéder et avait refait sa vie.
Il a des enfants issus de sa nouvelle union.
Nous n'avons eu ensemble aucun enfant.
Cette prestation se trouve-t-elle...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : prestation compensatoire divorce rente viagere / revision rente viagere prestation compensatoire / rente viagere apres deces / rente viagere immediate
Peut-on demander une révision de la rente viagere apres le ...
Je réponds volontiers à votre dernière questions restée pour sans réponse pour l'instant.
Non, au décès de son partenaire pacsé, le partenaire survivant ne bénéficie pas d'un droit viager d'usage et d'habitation sur le logement du couple.
En effet, lorsque le PACS est dissous par le décès d'un partenaire, le partenaire survivant peut bénéficier du droit d'usage et d'habitation temporaire, c'est-à-dire celui de demeurer,...
Date: 2018-06-11 12:50:55
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : droit viager logement conjoint survivant / droit viager logement pacs / droit viager logement / rente viagere apres deces / revision rente viagere
La prestation compensatoire en cas de décès du débiteur ...
Licenciement
Actualités
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La prestation compensatoire en cas de décès du débiteur (articles 280 à 280-2 du code civil)
Le 20 janvier 2012
L'article 280 du Code civil modifié par la Loi n°2004-439 du 26 mai 2004 dispose ...
Site :
http://www.avocat-ponte.com
Thèmes liés : prestation compensatoire divorce rente viagere / revision rente viagere prestation compensatoire / rente viagere et deces du debiteur / rente viagere en cas de deces / rente viagere immediate
Retraite Mutualiste du Combattant, rente viagère ...
Retraite Mutualiste du Combattant
Une solution d'épargne pour préparer sa retraite, dédiée aux anciens combattants, militaires en activité et victimes de Guerre. Avec la Retraite Mutualiste du Combattant :
Faites valoir vos droits à réparation
Complétez vos revenus
Protégez vos proches
Retraite Mutualiste du Combattant est un produit d'assurance vie monosupport libellé en euros ayant...
Site :
carac.fr
Thèmes liés : assurance vie rente viagere ou capital / epargne retraite rente viagere / contrat assurance vie rente viagere / rente viagere en cas de deces / rente viagere france mutualiste
Le viager occupé | Legasse-Viager
Acquérir un bien occupé présente un intérêt certain.
En effet le bien est d'emblée décoté (- 50% à 70 ans, -40% à 80 ans).
En outre, la rente viagère versée chaque mois équivaut à un paiement du bien à crédit.
Cette double capitalisation est un bon placement en vue d'un projet à moyen ou long terme.
Si le viager est un produit de complément de retraite pour les vendeurs, il est...
Site :
http://www.viager.fr
Acheter en viager - Reponse Conso
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1. À savoir
L'achat en viager consiste à acquérir un bien immobilier appartenant à une personne âgée. Le prix à l'achat est largement inférieur au prix d'un bien classique, mais l'acquéreur (débirentier) s'engage à verser une rente mensuelle ou trimestrielle - selon l'accord passé entre les parties - au vendeur (crédirentier) jusqu'au décès de celui-ci.
Viager occupé ou...
Site :
http://www.reponse-conso.fr
viager sur bien hérité en indivision | Successions et ...
Deux soeurs viennent d'hériter d'un appartement suite au décès de leur père.
Elles ne souhaitent pas conserver ce bien en indivision.
La plus jeune aimerait acheter l'appartement pour son usage personnel mais elle ne dispose pas de la somme nécessaire.
L'aînée souhaite simplement récupérer l'argent de la vente, éventuellement étalé sur...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : vente en viager d'un bien en indivision / vente d'un appartement en viager occupe / vente d'un bien achete en viager / vente d un appartement en viager / acheter en viager bien ou pas
Le viager en Suisse | POINTSFORTS - bcv.ch
Retraite
Le viager en Suisse
Légiféré depuis deux siècles en France, mais pratiqué depuis bien plus longtemps, le viager est surtout connu par un fait divers qui fit la une dans les années 1990. En même temps que l'on désignait la doyenne de l'humanité en la personne de Jeanne Calment, on apprenait qu'elle avait vendu, 37 ans auparavant, sa maison en viager à son notaire. Celui-ci...
Site :
bcv.ch
Mettre en viager des parts sur indivision / Copropriété
4014 message(s) , Inscription le 13/11/2013
bjr,
en achat en viager est une vente "normale" sauf que le paiement se fait par une rente viagère.
il faut d'abord que les 2 parties se mettent d'accord sur le prix et les conditions d'occupation du viager.
mais le vendeur prend un risque si l'acquéreur ne paie pas la rente viagère car il devra alors saisir la justice avec toutes les conséquences liées à une procédure judiciaire.
cdt
Publicité , Proposé par le site...
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https://legavox.fr
Thèmes liés : conditions de vente d'un bien immobilier en viager / vendre son bien immobilier en viager / vendre un bien en viager occupe / conditions de vente d'un bien en viager / peut on vendre en viager un bien en indivision
Vendre une maison en viager: vente immobilier en viager ...
Notez que la vente en viager occupé amoindrit le prix de vente de la maison.
Les avantages de la vente en viager
Le bouquet et la rente
Le bouquet désigne une somme d'argent versée comptant par le débirentier. Son montant est fixé d'un commun accord par les deux parties. Le bouquet sera ensuite déduit du prix de vente avant de calculer la rente viagère. Le crédirentier peut placer le...
Site :
http://www.shoplocalblog.com
Définition : Achat viager | bienprévoir.fr
Définition : Achat viager
L'achat en viager peut se faire lors d'un investissement immobilier.
Comme lors d'un achat classique, l'achat en viager entraîne un transfert de propriété immédiat. Cependant, l'achat en viager comporte une spécificité importante : les modalités de paiement sont particulières.
Ces modalités, librement fixées par les deux parties, sont stipulées dans un contrat mais généralement, un achat en viager demande le versement d'un capital initial appelé le bouquet, puis d'une rente à vie, versée par l'acheteur (appelé débit rentier) au vendeur, et ce, jusqu'au décès de ce...
Site :
https://www.bienprevoir.fr
Thèmes liés : achat viager transfert propriete / achat d un viager libre / achat en viager definition / achat bien immobilier viager / achat propriete en viager
Immobilier : acheter en viager ou en nue-propriété
Immobilier : acheter en viager ou en nue-propriété ?
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L'achat en viager et de la nue-propriété sont deux façons atypiques d'investir dans la pierre.
Ces formules d'achat ont deux points communs particuliers: chaque opération ne rapporte rien à l'investisseur pendant plusieurs années et la jouissance du logement n'est pas immédiate. Cette dernière intervient souvent plusieurs...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : acheter un bien immobilier en viager / achat propriete en viager / achat bien immobilier viager / achat d un viager libre / credit immobilier achat viager
Les pouvoirs du conjoint survivant sur le logement ...
LES POUVOIRS DU CONJOINT SURVIVANT SUR LE LOGEMENT
Article juridique publié le 20/01/2013 à 19:43, vu 8563 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine
Le conjoint survivant, bénéficie de garanties sur le logement conjugal.
Dans cet article, je présenterai les 5 principales.
Le conjoint survivant, bénéficie de garanties sur le logement conjugal.
Dans cet article, je...
Site :
https://legavox.fr
Thèmes liés : conversion de l'usufruit du conjoint survivant en rente viagere / convertir l'usufruit en rente viagere / conversion d'usufruit en rente viagere / conversion de l'usufruit en rente viagere / convertir rente viagere en capital
Revente viager - Vendre ou acheter de l'immobilier en ...
Vous êtes ici: Viagers.org »Revente viager
Revente viager
L'investissement en viager est un investissement de patrimoine. En règle générale, les viagers ne sont revendus qu'au terme du contrat (décès du crédirentier).
Cependant, il est bien possible de revendre un bien acquis en viager avant ou après le terme du contrat.
Pourquoi revendre un viager
L'achat en viager n'a pas pour objectif...
Site :
http://viagers.org
Thèmes liés : plus value vente d'un bien acquis en viager / vente d'un bien acquis en viager / revente bien acquis en viager / peut on revendre un bien acquis en viager / conditions de vente d'un bien immobilier en viager
Viager financier - Viager - Vendre ou acheter de l ...
Qu-est-ce que le viager financier ?
Le viager financier est une autre forme de viager qui permet aux retraités ayant un capital financier de s'assurer un complément de revenu.
Comment fonctionne le viager financier ?
Le souscripteur du viager financier va céder à une compagnie d'assurance un capital financier. En contrepartie, la compagnie d'assurance va verser au souscripteur une rente...
Site :
http://viagers.org
Thèmes liés : rente viager sur assurance vie / viager calcul rente viagere / calcul rente viager immobilier / fiscalite rente viager / acheter viager sans rente
VENTE VIAGERE - Blog Avocats
VENTE VIAGERE : NULLITE DE LA VENTE POUR PRIX DERISOIRE
Par blandine.herich... le dim, 19/05/2013 - 08:25
Mais attendu qu'ayant relevé que M. X... était âgé de 79 ans lors de la vente, que son espérance de vie, selon les tables de mortalité, était de 7, 9, qu'il était en pleine possession de ses moyens, et que l'existence d'un aléa n'était plus contestée, et retenu que la valeur de...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : vente en rente viagere avec reserve d occupation / vente d'immeuble avec rente viagere / vente d'une maison en rente viagere / vente d'un bien en rente viagere / contrat de rente viagere code civil
Yvonne, 96 ans, meurt dix mois après la conclusion d’un ...
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En général, ceux qui achètent une maison en viager désespèrent de voir mourir leur « crédirentier », comme l'illustre avec humour le film de Pierre Tchernia. En effet, les acheteurs, ou « débirentiers », doivent lui verser une rente mensuelle, jusqu'à la fin de ses jours. Philippe et Martine A. n'ont pas eu ce souci.
Le 1er octobre 2008, ils achètent en viager...
Site :
http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : vente d'une maison en rente viagere / vente d'appartement a paris en viager / vente d une maison en viager / vente d un appartement en viager / viager bouquet rente mensuelle