Articles sélectionnés pour le thème : rente viagere apres deces
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Maison en viager : connaissez vos droits - jurifiable.com
Maison en viager : obligations du vendeur (crédirentier)
Acheter ou vendre une maison en viager implique des devoirs et des obligations. Pour l'acheteur, la première obligation est de s'acquitter de la rente viagère. Mais le vendeur a lui aussi des obligations. Voici l'essentiel à savoir sur les devoirs des acquéreurs et des vendeurs dans le cadre d'un viager.
Maison en viager :...
Site :
https://www.jurifiable.com
RSA – Pensions et rentes viagères - Pensions d'invalidité ...
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2014-07-11T10:56:36.000+02:00
RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions d'invalidité - Exonération des Indemnités temporaires, prestations et rentes viagères servies aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droits
I. Indemnités temporaires, prestations et rentes viagères servies aux victimes d'accidents...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : rente viagere d'invalidite imposable / rente viagere d'invalidite fonctionnaire / rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere d'invalidite definition / rente viagere d'invalidite accident du travail fonctionnaire
Retraite Québec - Formes de rentes
Rente garantie 10 ans : protection en cas de décès prématuré
Cette rente est assortie d'une garantie de paiement advenant le décès du participant avant la fin de la période de 10 ans. Ce paiement peut être fait au bénéficiaire désigné ou aux héritiers, en un ou plusieurs versements, selon ce que prévoit le régime.
Le régime doit offrir une rente viagère garantie 10 ans, à moins...
Site :
http://www.rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : garantie paiement rente viagere / assurance vie rente viagere reversible / rente viagere reversible ou non / rente viagere reversible / rente viagere en cas de deces
Comment fonctionne une rente viagère ? - L'Express Votre ...
Le rendement d'une rente s'analyse à partir de son montant et de sa revalorisation.
Getty Images/iStockphoto
Une rente viagère permet de percevoir des revenus réguliers jusqu'à sa disparition. Le point sur les règles qui s'appliquent à ce complément de revenu.
Toucher un revenu régulier et garanti jusqu'à sa mort, tel est l'objet d'une rente viagère. Elle est versée contre un capital...
Site :
https://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : calcul rente viagere taux technique / taux de conversion capital en rente viagere / taux technique rente viagere / calcul taux de rendement rente viagere / taux rente viagere assurance vie
La vente d'un immeuble en viager - Wortimmo : Le portail ...
Avis d'expert avec Maître Claudia THIRION, avocat à la Cour.
La vente d'immeuble contre rente viagère est le contrat par lequel, en contrepartie de l'acquisition d'un immeuble, l'acquéreur (débirentier) s'engage à payer périodiquement au vendeur (crédirentier), pendant la durée de sa vie ou de celle d'un tiers, des arrérages représentant tout ou partie du prix de vente de l'immeuble....
Site :
https://www.wortimmo.lu
Conversion en rente viagère de l'usufruit du conjoint ...
- Formalités. 07705
Avant-propos
En présence d'avoirs bancaires ou de liquidités dans la succession, le conjoint survivant usufruitier bénéficie d'un droit de quasi-usufruit sur les sommes : il peut s'en servir à sa guise, à charge pour lui ou ses héritiers de les restituer à la fin de l'usufruit. La loi prévoit toutefois certaines garanties au profit des nus-propriétaires...
Date: 2018-03-11 13:32:15
Site :
http://www.lasgleizes.fr
Placer pour une retraite complémentaire - Crédit Mutuel
Qu'est-ce qu'une rente viagère ?
Qu'est-ce qu'une rente viagère ?
Une rente viagère à titre onéreux est un revenu périodique versé en contrepartie de la cession d'un bien (un logement par exemple) ou d'un capital. Le versement, effectué pendant toute la durée de la vie du bénéficiaire de la rente, s'interrompt à son décès.
Après 8 ans, vous avez la possibilité de convertir votre...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Thèmes liés : rente viagere a titre onereux prelevements sociaux / rente viagere a titre onereux impot / exemple rente viagere a titre onereux / reversion rente viagere a titre onereux / rente viagere a titre onereux
Qu’est-ce qu’une rente viagère? - Régime de retraite ...
Glossaire
Qu'est-ce qu'une rente viagère?
La rente viagère vous permet de recevoir un montant fixe tout au long de votre vie. Ce montant de rente mensuel est déterminé à votre retraite. Ainsi, lorsque vous choisissez la rente viagère, vous laissez votre argent dans la caisse de retraite du Régime et c'est la caisse qui assume tous les risques reliés à la gestion de votre capital. À...
Site :
usherbrooke.ca
Thèmes liés : une rente viagere reversible a 60 ou 100 / assurance retraite rente viagere / calcul rente viagere retraite / rente viagere pension de retraite / rente viagere retraite
Bofip-Impôts n°BOI-PAT-ISF-30-40-30-20 relatif au plan d ...
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2014-03-17T11:07:47.000+01:00
PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette - Autres exonérations - Rentes viagères assimilables à des pensions de retraite - Régime du plan d'épargne retraite populaire (PERP)
1
L' article 108 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites , et codifié à l' article L. 144-2 du code des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La rente viagère nécessite un aléa | Net-iris 2015
Les Juges rappellent souvent que pour être valable, le contrat de rente viagère doit nécessairement comporter une part d'aléa.
Selon un Arrêt de cassation de la Chambre civile de la Cour de cassation rendu le 21/01/2015, la constitution d'une rente viagère n'est pas valable si le montant des arrérages est inférieur ou égal aux revenus aliéné, car dans ce cas, la vente est alors...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : vente d'un bien en rente viagere / contrat de rente viagere code civil / vente d'une maison en rente viagere / vente d'immeuble avec rente viagere / vente en rente viagere avec reserve d occupation
Rente viagère, capital, défiscalisation : assurer sa ...
Rente viagère, capital, défiscalisation : assurer sa retraite
Rente viagère, capital, défiscalisation : assurer sa retraite
Retraite : à vous de décider
Vous êtes titulaire d'un contrat Retraite ? Vous visez une sortie en rente viagère ou en capital ? Vous souhaitez privilégier avant tout la défiscalisation de votre épargne retraite ? Pour les clients Professionnels, tout un panel de...
Site :
https://www.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : assurance vie rente viagere ou capital / contrat assurance vie rente viagere / assurance vie sortie en rente viagere / assurance retraite rente viagere / taux rente viagere assurance vie
Après-REER: la rente viagère, une solution à faible risque ...
Acheter une rente peut remédier à ces risques.
Une rente est un produit d'assurance. On paie une prime forfaitaire à une compagnie d'assurance et l'on reçoit en contrepartie un revenu régulier (mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel) garanti pendant une période donnée. Une partie ou l'intégralité de votre REER, FERR ou tout autre fonds enregistré de retraite peut être utilisé pour...
Site :
http://www.lesaffaires.com
Thèmes liés : garantie paiement rente viagere / acheter un bien en rente viagere / non versement rente viagere / acheter rente viagere / assurance paiement rente viagere
La rente viagère | Cairn.info
1
Le « préparer sa retraite » d'antan s'est mué en « préparez votre retraite ». Or, cette translation sémantique révèle une modification profonde de la vision que l'on se fait de la période qui suit celle de la vie active. Ainsi, les stages visant à adapter le futur retraité à une oisiveté méritée, mais souvent redoutée, ont laissé la place aux articles de revues...
Site :
https://www.cairn.info
Transformation, Rente | Argent - Le Particulier
PEA : pour échapper à l'impôt
24/11/2010
C'est, du point de vue fiscal, l'enveloppe la plus favorable pour la rente viagère. [...] La transformation en rente est exempte de frais. [...] C'est le cas dans les grandes banques, qui ont mis au point un contrat de ce type, mais, paradoxalement, de peu d'assureurs. [...]
Assurance vie : un produit universel
24/11/2010
C'est, en...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : transformation d'une rente viagere en capital / transformation assurance vie en rente viagere / contrat assurance vie rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital / transformer pea en rente viagere
Rente viagère : Comprendre et explications de cette rente
mercredi 12 mars 2014
La rente viagère : Quelques explications
La rente viagère existe depuis l'Antiquité, créée, comme bien des choses, par les Romains. La pratique aurait ensuite disparu pendant des siècles, jusqu'à sa réapparition au Moyen-âge. De nouveau démocratisée, elle a progressivement fait l'objet de lois et de réglementations strictes. Elle fait suite à une vente dite au...
Aléa et vente en viager : à la recherche de l'équilibre ...
Cette rente est calculée à partir de tables qui prennent en compte l'âge du vendeur.
La vente en viager est régie par les articles 1968 et suivants du Code civil.
Selon l'article 1974 " tout contrat de rente viagère créé sur la tête d'une personne qui était morte au jour du contrat ne produit aucun effet. "
Il en est de même selon l'article 1975 du Code civil, du contrat par lequel la...
Site :
https://www.legavox.fr
Les différentes formes de rentes - rentesgenevoises.ch
Les différentes formes de rentes
La rente viagère
Elle garantit une grande sécurité financière, une promesse significative dans un contexte de vieillissement de la population. La rente viagère vous sert généralement à compléter les prestations de la prévoyance étatique et professionnelle (1er et 2e piliers) après le départ à la retraite, permettant ainsi de maintenir votre niveau...
Site :
http://www.rentesgenevoises.ch
Thèmes liés : assurance vie rente viagere ou capital / assurance vie rente viagere immediate / contrat assurance vie rente viagere / rente viagere assurance vie / assurance deces rente viagere
Avis de M. Cuinat, avocat général | Cour de cassation
>Avis de M. Cuinat, avocat général
Avis de M. Cuinat, avocat général
1.- LA QUESTION DE PRINCIPE POSÉE :
Le vendeur peut-il obtenir la résolution de la vente d'un immeuble dont le prix a été converti en rente viagère, lorsque certains arrérages sont demeurés impayés, en se prévalant de la clause résolutoire prévue pour défaut de paiement du prix, et non pas de celle...
Site :
https://www.courdecassation.fr
Viager : Investissement typiquement français | PARIS-TOSHI
Viager
Investissement typiquement français
Nous vous présentons un investissement basé sur le principe d'achats mutualisés de biens immobiliers payés en viager ou pas...
Qu'est-ce que le paiement viager ?
Le terme « viager » vient de « viage », qui signifie en vieux français « temps de vie ». La vente en viager procède avant tout d'un contrat de vente classique. L'aspect...
Site :
https://www.paris-toshi.com
Contrat retraite article 83 : quels avantages fiscaux et ...
Contrat article 83 : avantage fiscal et social en cas de décès du salarié
Article 83 : le cadre fiscal et social pour l'entreprise
Le contrat collectif « article 83 » présente des avantages sur le plan fiscal et social pour l'employeur lorsque les versements respectent certaines conditions.
Fiscalité du contrat de retraite « article 83 » pour l'entreprise
Les versements effectués par...
Date: 2018-06-11 12:33:27
Site :
https://www.previssima.fr
Thèmes liés : fiscalite rente viagere article 83 / rente viagere en cas de deces / rente viagere apres deces / rente viagere pension de retraite / epargne retraite rente viagere
Imposition des pensions et rentes. - Impôt sur le revenu
Impôts > Déclarer ses revenus > Imposition des pensions et rentes
Imposition des pensions et rentes
Le montant de la pension de retraite varie en fonction des règles mises en place par le gouvernement, des cotisations versées au cours de la carrière mais aussi de la forme de retraite dont on bénéficie.
A la retraite de base s'ajoute ainsi une retraite complémentaire, mais il existe...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Acheter et vendre en viager : Foire au questions
Le viager consiste en la vente d'un bien immobilier par l'élaboration d'un contrat entre un vendeur (le crédirentier) et un acquéreur (le débirentier). Lorsque vous vendez en viager, vous cédez votre bien à un tiers solvable moyennant le paiement d'un prix converti, en tout ou en partie, en une rente viagère mensuelle, qui ne prendra fin qu'au décès du crédirentier ou après une...
Site :
http://www.viagerplus.be
Rente viagère dans le cadre d'un contrat d'assurance vie
Choisir
Euodia Finance
Nous suivre, c'est profiter de conseils d'experts en gestion de patrimoine accessibles à tous pour investir au mieux son épargne.
Objectivité
Accompagnement
La rente viagère
Il est temps d'apporter quelques lumières concernant la rente viagère. Celle-ci constitue l'option idéale pour s'assurer des revenus supplémentaires dans l'idée de compléter par exemple une...
Sortir de votre assurance vie en rente viagère - Dispofi
Liquider votre assurance vie en rente
Olivier Puren Mis à jour le 11/06/15
Le dénouement d'un contrat d'assurance vie peut intervenir en rente. Dans ce cas, vous recevez les fonds épargnés sous forme de versements réguliers, en général jusqu'à la fin de votre vie (rente viagère), ou pour une durée déterminée (rente temporaire).
En général, le choix de convertir votre capital en...
Site :
https://epargne.dispofi.fr
Thèmes liés : contrat assurance vie rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital / conversion assurance vie en rente viagere / assurance vie sortie en rente viagere / taux rente viagere assurance vie
Le Plan d'Epargne Populaire (PEP) - fiscalité et ...
Le Plan d'Epargne Populaire (PEP) peut encore être alimenté par les épargnants qui en sont titulaires, notamment en raison de ses avantages fiscaux.
Définition
Le plan d'épargne populaire (PEP) est un ancien produit d'épargne reposant sur un placement de fonds à long terme, l'épargne étant ensuite reversée sous forme de capital ou de rente viagère . Il n'est plus possible d'ouvrir un...
Date: 2018-06-06 12:21:01
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere d'invalidite imposable / rente viagere d'invalidite / rente viagere d invalidite / rente viagere a titre onereux prelevements sociaux
Acheter un bien immobilier en viager - logic-immo.be
Si vous souhaitez acheter une maison, vous devez généralement souscrire un crédit hypothécaire afin de devenir propriétaire du bien. Il en va autrement si vous achetez une maison en viager : le vendeur reçoit chaque mois une rente viagère et profite pendant tout le restant de sa vie de l'usufruit de sa maison. L'acheteur doit considérer l'achat d'une maison en rente viagère comme un...
Site :
https://www.logic-immo.be
Le viager - VIAGIMMO - Notre expertise, votre sérénité ...
Profiter de son patrimoine de son vivant
Protéger son conjoint et anticiper sa succession
Aider sa descendance
Les GARANTIES du vendeur
Le vendeur possède une double garantie réelle. : Le privilège de vendeur et la clause résolutoire
Le privilège du vendeur prévu par l'article 2103 du code civil permet au vendeur, au cas où le paiement de la rente n'est pas effectué, de mettre en oeuvre...
Site :
https://www.viagimmo.fr
Acheter en viager - VIAGIMMO - Viager occupé, Viager Libre ...
Profiter de son patrimoine de son vivant
Protéger son conjoint et anticiper sa succession
Aider sa descendance
Les GARANTIES du vendeur
Le vendeur possède une double garantie réelle. : Le privilège de vendeur et la clause résolutoire
Le privilège du vendeur prévu par l'article 2103 du code civil permet au vendeur, au cas où le paiement de la rente n'est pas effectué, de mettre en oeuvre...
Site :
https://www.viagimmo.fr
VIAGER = DANGER - paulocfr.chez-alice.fr
Le contrat de rente viagère est un contrat aléatoire , c'est-à-dire une " convention réciproque" dont les effets quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain, le décès du crédirentier.
La vente d'immeuble en viager est un contrat dans lequel le débirentier reçoit du crédirentier un...
Date: 2011-04-15 16:07:49
Site :
http://paulocfr.chez-alice.fr
Epargne retraite : faut-il sortir en rente ou en capital ...
Sortir d'un placement sous forme de rente ou de capital ? Chacune de ces options comporte ses avantages et inconvénients.
Selon une enquête récente réalisée par Natixis et Amundi 77 % des épargnants interrogés préfèrent disposer d'un capital de 100.000 euros au moment de partir à la retraite, dans lequel ils pourront puiser à tout moment, plutôt que d'une rente viagère de 325 euros...
Site :
https://www.capital.fr
Thèmes liés : epargne retraite rente viagere / assurance vie sortie en rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital / contrat assurance vie rente viagere / assurance retraite rente viagere
Rente viagère d'une assurance-vie : réversible ou certaine
Une rente est dite réversible lorsqu'elle continue à être versée, après la mort du crédit-rentier, à un autre bénéficiaire et jusqu'à la propre mort de ce dernier. Il s'agit d'une sécurité régulièrement souscrite par les personnes souhaitant protéger les vieux jours d'un conjoint qui leur survivrait. Le prix à payer, dans ce cas, est une réduction du montant de la rente, qui...
Site :
https://www.jechange.fr
La loi sur le viager en Belgique (législation) - Blog de VIAH!
La législation sur la viager en Belgique
Nous détaillons ici tous les points essentiels à une bonne compréhension des mécanismes viager
Loi sur le viager en Belgique
Rédigé par Philippe Verdonck Publié le 02.20.2018
La modélisation de la vente d'un bien en viager par des mathématiciens et sa contractualisation par des juristes remontent initialement au 16ème siècle, ceci ayant permis...
Site :
https://www.viah.be
Epargne retraite : sortir en capital ou en rente viagère ...
Bon nombre de produits proposent une sortie en capital et/ou rente viagère comme l'assurance vie classique ou le PEA quand d'autres, dédiés à la retraite, se dénouent en rente viagère ( contrats retraite Madelin, Perp pour au moins 80 %). Pour ces derniers, l'épargne est bloquée jusqu'à la retraite sauf en cas de coup dur prévu par la loi (exemples : fin de droit au chômage suite à...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : taux d'interet technique rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital / assurance vie sortie en rente viagere / calcul rente viagere taux technique / taux technique rente viagere
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles ...
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2014-07-11T10:07:12.000+02:00
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles propres à l'impôt de solidarité sur la fortune
I. Principe : imposition des biens, droits et valeurs
1
Selon l' article 885 D du code général des impôts (CGI) les règles d'assiette et les sanctions applicables en ISF sont, sous réserve de dispositions...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Anciennes prestations compensatoires sous forme de rentes ...
Anciennes prestations compensatoires sous forme de rentes viagères, sources d'injustices persistantes
14e législature
Question écrite n° 04832 de Mme Françoise Laurent-Perrigot (Gard - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 21/02/2013 - page 560
Mme Françoise Laurent-Perrigot attire...
Date: 2016-10-21 11:30:54
Site :
senat.fr
Thèmes liés : revision rente viagere prestation compensatoire / prestation compensatoire divorce rente viagere / revision rente viagere divorce / revision rente viagere / rente viagere et deces du debiteur
Trois options de rente courantes | Rentes ...
Effet des options sur vos versements de rente
Les données du tableau ci-dessous se fondent sur un dépôt hypothétique de 100 000 $ dans une rente viagère, qui a été effectué à l'âge de 65 ans. Ce tableau vous montre la réduction possible de votre revenu en fonction des options ajoutées.
OptionOption Placement qui vous donne le droit de l'acheter ou le vendre à un prix fixe et avant...
Site :
https://www.gerezmieuxvotreargent.ca
Thèmes liés : vente d'un bien en rente viagere / contrat assurance vie rente viagere / garantie paiement rente viagere / assurance vie rente viagere reversible / rente viagere assurance vie definition
Traitement fiscal des prestations — Administration des ...
Imposition de la rente viagère mensuelle
L'imposition de la rente viagère répond aux critères suivants :
exemption de la 1ère tranche de 50 % de la rente viagère mensuelle ;
imposition de la 2e tranche de 50 % de la rente viagère mensuelle au taux normal.
Imposition du capital
L'imposition du capital se fait d'après les dispositions...
Date: 2018-06-11 12:04:53
Site :
http://www.impotsdirects.public.lu
Thèmes liés : taux imposition rente viagere / taux de rente viagere / rente viagere d'invalidite imposable / rente viagere d'invalidite / rente viagere d invalidite
Vendre son logement en viager | Dossier Familial
Comment augmenter vos ressources tout en restant chez vous ? Vendre votre habitation en viager constitue une réponse adaptée. Le principe est simple : vous vendez votre logement à un acheteur qui ne vous le paie pas "comptant" mais s'engage à vous verser une rente (en général trimestrielle) jusqu'à la fin de votre vie et, le cas échéant, celle de votre conjoint.
Après votre décès,...
Retraite Québec - Forme de rente
Rente garantie 10 ans : une protection en cas de décès prématuré
Cette rente est assortie d'une garantie de paiement advenant votre décès avant la fin de la période de 10 ans. Ce paiement peut être fait à votre bénéficiaire désigné ou à vos héritiers en un ou plusieurs versements, selon ce que prévoit le régime.
Votre régime de retraite doit vous offrir une rente viagère...
Site :
http://www.rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : garantie paiement rente viagere / assurance vie rente viagere reversible / epargne retraite rente viagere / assurance retraite rente viagere / rente viagere retraite
Simulateur PERP
Le PERP (Plan Epargne Retraite Populaire) est un produit qui permet d'épargner pour la retraite. Contrairement à d'autres produits comme le PEA, le but du PERP est d'obtenir un revenu complémentaire à la retraite, il ne peut donc pas être débloqué n'importe quand. Ce plan est ouvert à tous, mais nous allons voir que dans certaines [...]
Voir tous les articles
Un simulateur Perp (Plan...
Site :
http://www.simulation-perp.com
PEA : des possibilités de rente viagère exonérées d’impôts ...
Le Plan d'Epargne en Actions (PEA) est l'un des rares produits disponibles permettant de bénéficier d'une rente viagère qui soit entièrement exonérée d'impôt sur le revenu, au bout de seulement 8 années de détention, en dehors des prélèvements sociaux. La conversion du capital en rente, ainsi que les pensions versées, restent cependant soumises à des prélèvements sociaux.
Comment...
Date: 2018-06-11 12:29:21
Site :
https://www.allianz.fr
Thèmes liés : transformation d'une rente viagere en capital / rente viagere pea prelevements sociaux / transformer pea en rente viagere / pea assurance rente viagere / pea+rente viagere+fiscalite
Rentes Viagères Immédiates : mécanisme des ... - Cofloma
La mise en place de cette option impacte le calcul du montant de la rente. Au lieu de calculer la rente uniquement en fonction de l'espérance de vie du souscripteur, il devra également prendre en compte l'espérance de vie du bénéficiaire de cette rente de réversion.
Lors de la mise en place de cette option, le souscripteur doit également définir le pourcentage de réversion souhaité....
Site :
http://www.cofloma.fr
Thèmes liés : contrat assurance vie rente viagere / calcul montant rente viagere perp / contrat rente viagere immediate / rente viagere assurance vie calcul / assurance vie sortie en rente viagere
L'Abécédaire du Viager, comprendre le principe de base du ...
L'Abécédaire du Viager, comprendre le principe de base du viager
02 déc. 2014
L'ABC du Viager immobilier c'est par ici. Quelques mots clés pour comprendre le fonctionnement de base du viager. Nous vous proposons un bref résumé de ce que vous pourrez trouver en naviguant plus en profondeur sur notre site.
A comme Avantages
Dans le cadre d'un viager libre, la rente mensuelle nette garantie...
Site :
https://www.viagerbel.be
Litiges et recours en viager immobilier
Les obligations en matière de viager immobilier :
1 - Obligation du paiement de la rente viagère
La cessation du paiement de la rente viagère doit être juridiquement constatée par le débirentier , par le biais d'une mise en demeure de payer adressée à l'acheteur.
A l'issue de la mise en demeure restée infructueuse, le crédirentier peut recourir à des voies de règlement judiciaire...
Date: 2018-06-11 15:21:59
Site :
http://viager-immobilier-placement-vip.fr
La rente d'accident de travail : montant, durée et conditions
La rente d'accident de travail : montant, durée et conditions
Mis à jour le 02/05/2018
Un salarié victime d'un accident de travail peut se voir verser un taux d'incapacité permanente par la CPAM. Il est calculé selon l'état général, l'âge, les aptitudes et les qualifications professionnelles et un barème indicatif . Cela peut être cessible aux ayants droits et une indemnisation...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : rente viagere en cas de deces / calcul taux rente viagere / comment est calculee une rente viagere / rente viagere apres deces / taux de rente viagere
Acheter une rente | Rentes | GetSmarterAboutMoney.ca
Six étapes à suivre pour acheter une rente
1. Déterminez pendant combien de temps vous voulez recevoir des versements
Vous pouvez choisir une renteRente Contrat habituellement vendu par les compagnies d'assurance-vie qui garantit un revenu à vous ou à votre bénéficiaire à un moment donné dans l'avenir. Une rente est un contrat conclu avec une société d'assurance-vie. Lorsque vous...
Site :
https://www.gerezmieuxvotreargent.ca
Thèmes liés : contrat assurance vie rente viagere / rente viagere assurance vie definition / vente d'un bien en rente viagere / taux rente viagere assurance vie / assurance vie rente viagere immediate
Tout savoir sur le viager - Maison à part
Tout savoir sur le viager
En quoi consiste un viager ?
Le viager est une vente, au profit d'un acquéreur (appelé crédirentier) d'un bien, libre ou occupé, contre le paiement d'un bouquet (voir définition page suivante) et d'une rente versée pendant toute la durée de vie des vendeurs (appelés débirentiers).
Au moment où il signe, l'acquéreur ne sait donc pas pendant combien de temps il...
Site :
https://www.maisonapart.com
Prestation compensatoire sous forme de rente viagère au ...
Le 7 mars 2018, plusieurs députés ont déposé une proposition de loi visant à supprimer la prestation compensatoire versée sous forme de rente viagère pour les divorces prononcés avant la loi de 2000, au décès du débiteur.
Le texte suggère de modifier l'article 280 du code civil afin que les prestations compensatoires fixées sous forme de rente viagère, avant la loi n° 2000-596 du...
Date: 2018-06-11 12:55:20
Site :
http://juridiconline.com
Thèmes liés : prestation compensatoire divorce rente viagere / rente viagere et deces du debiteur / rente viagere divorce deces / rente viagere en cas de deces / rente viagere apres deces
Les rentes : un revenu garanti à vie - groupe-sma.fr
Les rentes : un revenu garanti à vie
Mis à jour le 21 nov. 2017
Sommaire
> Les formes de rente proposées par SMAvie
Introduction
Alors qu'un capital peut « fondre » avec le temps, une formule de rente bien adaptée à votre situation personnelle et familiale vous assure un revenu complémentaire garanti à vie.
L'avantage de la rente
Avec l'allongement de l'espérance de vie, la retraite...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : assurance vie rente viagere ou capital / taux rente viagere assurance vie / transformation assurance vie en rente viagere / conversion assurance vie en rente viagere / rente viagere assurance vie calcul
Rente différée - Retraite Québec - Accueil Retraite Québec
Accueil > Guide d'administration > Départ de la personne participant au régime > Droits acquis au départ
Rente différée
La personne qui cesse d'être visée par son régime de retraite, qui n'est plus admissible à un remboursement de cotisations et qui n'est pas admissible à une rente immédiate, avec ou sans réduction, a droit à une rente différée.
La personne et...
Date: 2018-05-08 16:41:01
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