Articles sélectionnés pour le thème : conversion rente viagere en capital
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Taux de conversion en rentes - calculs-viager.com
La loi n'impose pas de barème particulier. La rente viagère se calcule librement selon les accords des parties. « La rente viagère peut être constituée au taux qu'il plaît aux parties contractantes de fixer » (article 1976 du Code Civil).
Cependant, il vous faut prendre en compte la notion d'aléa. Cette notion est essentielle à la validité d'un viager. Sans aléa une vente en...
Site :
https://www.calculs-viager.com
Thèmes liés : calcul taux rente viagere / taux de conversion capital en rente viagere / calcul conversion rente viagere en capital / transformation d'une rente viagere en capital / taux de conversion rente viagere
Conversion en rente viagère de l'usufruit du conjoint ...
- Formalités. 07705
Avant-propos
En présence d'avoirs bancaires ou de liquidités dans la succession, le conjoint survivant usufruitier bénéficie d'un droit de quasi-usufruit sur les sommes : il peut s'en servir à sa guise, à charge pour lui ou ses héritiers de les restituer à la fin de l'usufruit. La loi prévoit toutefois certaines garanties au profit des nus-propriétaires...
Date: 2018-03-11 13:32:15
Site :
http://www.lasgleizes.fr
Conseiller/Expert: Rente viagère > Assurance-vie et ...
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La rente viagère
La rente viagère est née d'un constat : un contexte socio-économique et démographique alarmant pour les retraites et l'absence de réponse innovante aux nouveaux besoins en retraite et en prévoyance.
La rente viagère, appelée Rente Universelle par la Mondiale Partenaire, est à la fois :
Une rente viagère immédiate, régulière et revalorisée,
Une garantie décès au terme de laquelle l'assureur verse aux bénéficiaires, au décès de l'assuré, la part du montant investi initialement qui n'a pas été versée sous forme de rente,
Des modalités de réversion capables de s'adapter à la situation financière...
Site :
https://www.valorispatrimoine.fr
Thèmes liés : contrat assurance vie rente viagere / assurance vie rente viagere immediate / assurance vie rente viagere ou capital / taux rente viagere assurance vie / conversion assurance vie en rente viagere
Rentes viagères : qu'est-ce que le taux technique ? sur ...
Assurance-vie : Meilleurplacement pointe le niveau des frais
Boursier.com, publié le lundi 12 septembre 2016 à 10h52
Lorsqu'un épargnant souhaite mettre en place un mécanisme de rente viagère auprès d'un assureur, il doit faire face à un jargon complexe.
Parmi les termes employés, le « taux de conversion » ou « taux de rente » est généralement bien assimilé. Il mesure en effet...
Site :
https://finance.orange.fr
Thèmes liés : calcul rente viagere taux technique / taux technique rente viagere 2016 / taux technique rente viagere / taux de conversion capital en rente viagere / taux rente viagere assurance vie
RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions de vieillesse ...
2016-07-20T09:21:47.000+02:00
RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions de vieillesse et de retraite - Prestations de retraite en capital
I. Définition
1
En application du deuxième alinéa de l' article 79 du CGI et du b quinquies du 5 de l' article 158 du CGI , issus de l' article 59 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 , les prestations de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Rentes viagères : qu’est-ce que le taux technique ...
Assurance-vie : quel avenir pour les fonds en euros ?
Lorsqu'un épargnant souhaite mettre en place un mécanisme de rente viagère auprès d'un assureur, il doit faire face à un jargon complexe.
Parmi les termes employés, le « taux de conversion » ou « taux de rente » est généralement bien assimilé. Il mesure en effet le rapport entre la première rente et le capital de départ....
Site :
https://argent.boursier.com
Thèmes liés : taux technique rente viagere 2017 / calcul rente viagere taux technique / taux technique rente viagere / taux de conversion capital en rente viagere / taux rente viagere assurance vie
Le versement de la rente en assurance-vie | Cieleden.com
Assurance vie Les sorties Les sorties en assurance-vie : le versement de la rente
Les sorties en assurance-vie : le versement de la rente
Opter pour la sortie de son contrat d'assurance vie en rente nécessite une mûre réflexion car les conséquences sont irréversibles. C'est pourquoi il est préférable de choisir un assureur permettant d'opter pour la rente en fin de contrat plutôt qu'au...
Site :
https://www.cieleden.com
Thèmes liés : assurance vie sortie en rente viagere / contrat assurance vie rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital / taux rente viagere assurance vie / transformation assurance vie en rente viagere
La conversion d’usufruit en rente : un dispositif à faire ...
Mais la conversion de l'usufruit en rente a été revue, actualisée et modernisée par le législateur lors du vote de la loi du 3 décembre 2001. Plus de 10 ans déjà. Quel usage en a-t-il été fait ? Lorsque l'on interroge par exemple les notaires, on constate que s'ils connaissent le dispositif, ils sont relativement peu nombreux à en avoir, à ce jour, recommandé l'usage, sans même...
Site :
https://www.aurep.com
Thèmes liés : conversion de l'usufruit du conjoint survivant en rente viagere / conversion de l'usufruit en rente viagere / calcul conversion d'usufruit en rente viagere / conversion d'usufruit en rente viagere / convertir l'usufruit en rente viagere
Pensions, retraites, rentes viagères, y compris pensions ...
Pensions, retraites, rentes viagères, y compris pensions alimentaires
Spécial impôts 2017
Pensions, retraites, rentes viagères, y compris pensions alimentaires
vendredi 21 avril 2017
Veuillez laisser ce champ vide :
Destinataire
Pensions, retraites et rentes à titre gratuit
À DÉCLARER
les pensions, les rentes, les allocations de retraite et de vieillesse ;
le versement forfaitaire...
Site :
https://www.force-ouvriere.fr
SPI CONSEIL : Comprendre la rente viagère
La rente est une somme d'argent versée périodiquement à un bénéficiaire (le crédirentier) jusqu'à son décès en contrepartie de l'abandon définitif d'un capital constitué au cours d'une épargne plus ou moins longue.
La rente cesse au décès du créditrentier à moins qu'il n'ait été prévu la réversion au profit du conjoint ou d'un autre bénéficiaire désigné.
La...
Site :
http://www.spiconseil.fr
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Alors, rente ou capital ? - ERES - eres-group.com
Posté par Hervé Righenzi de Villers, associé fondateur d'Eres dans Billets d'humeur
L'arbitrage entre rente et capital dépend de l'espérance de vie, bien sûr, mais aussi de l'espérance de rendement du capital que l'on pourrait obtenir plutôt que de le convertir en rente.
La réponse à la question « rente ou capital ? » est donnée par ce tableau : si je pense pouvoir obtenir un rendement de mes placements de 2% et que j'estime à 62 ans avoir 15 ans d'espérance de vie, j'opterai pour le capital. Si mes antécédents familiaux me font espérer une retraite à la « Jeanne Calment », je privilégierai la rente.
La...
Site :
https://www.eres-group.com
Thèmes liés : tableau de conversion d'une rente viagere en capital / taux de conversion capital en rente viagere / convertir rente viagere en capital / calcul conversion rente viagere en capital / conversion rente viagere en capital
REVISION d'une PRESTATION COMPENSATOIRE et CONVERSION EN ...
REVISION d'une PRESTATION COMPENSATOIRE et CONVERSION EN CAPITAL
Par vivalavoca le mer, 17/03/2010 - 17:46
Un changement important dans les ressources du débiteur depuis sa mise à la retraite justifie une diminution de la prestation compensatoire.
* Peut-on réviser une prestation compensatoire allouée sous forme de rente et convertir la rente en capital ?
La loi prévoit que :
1/ la prestation compensatoire fixée sous forme de rente peut...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : conversion rente viagere en capital prestation compensatoire / revision rente viagere prestation compensatoire / convertir rente viagere en capital / conversion rente viagere en capital / conversion rente viagere
Conversion de l'usufruit dans la succession | Novasenior
L'usufruit recueilli dans le cadre d'une succession peut, à la demande de l'héritier nu-propriétaire ou du conjoint survivant qui en est bénéficiaire, être converti en rente viagère ou en capital.
La conversion de l'usufruit est comprise dans l'opération de partage.
La demande peut être faite jusqu'au partage définitif.
Demande de conversion
La demande de conversion de l'usufruit peut...
Date: 2018-06-11 12:35:45
Site :
https://www.novasenior.com
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Retraits partiels ou rente : d’autres moyens de sortir du ...
Retraits partiels ou rente : d'autres moyens de sortir du PEA ?
Revenus. Le plan d'épargne en actions permet de se constituer sur la durée un portefeuille boursier en franchise d'impôt. Le capital ainsi réalisé peut être employé à s'assurer dans le temps un complément de revenus régulier.
Le dénouement d'un plan d'épargne en actions ne se limite pas à la sortie en capital ou à un...
Site :
https://investir.lesechos.fr
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Quelques rappels sur le paiement de la prestation ...
Le code civil en ses articles 270 à 281 envisage la prestation compensatoire en matière de divorce.
L'article 270 du code civil dispose :
« Le divorce met fin au devoir de secours entre époux.
L'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie...
Site :
https://www.legavox.fr
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Avis de M. Cuinat, avocat général | Cour de cassation
>Avis de M. Cuinat, avocat général
Avis de M. Cuinat, avocat général
1.- LA QUESTION DE PRINCIPE POSÉE :
Le vendeur peut-il obtenir la résolution de la vente d'un immeuble dont le prix a été converti en rente viagère, lorsque certains arrérages sont demeurés impayés, en se prévalant de la clause résolutoire prévue pour défaut de paiement du prix, et non pas de celle...
Site :
https://www.courdecassation.fr
Le sort de la prestation compensatoire au deces du debiteur
Le sort de la prestation compensatoire au deces du debiteur
Publié par Sabine HADDAD le 10/07/2012 - Dans le thème :
Vie familiale
| Lu 8405 fois | 6 réactions
Le code civil en ses articles 270 à 281 du code civil envisage la prestation compensatoire en matière de divorce.
Dans cet article, j'envisagerai le sort de la prestation compensatoire en cas de décès du débiteur.
Qui sera tenu...
Site :
http://www.documentissime.fr
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LA CONVERSION DE LA RENTE VIAGERE NEE DE LA PRESTATION ...
Il semble que ce sujet préoccupe beaucoup de débitrentiers d'où cette analyse :
Le principe d'une rente viagère est d'apporter au débitrentier, le bénéficiaire, une somme d'argent d'une instant T jusqu'à son décés. Le principe est donc de remettre une somme d'argent qu'il est nécessaire de placer sur un compte bloqué, en faisant en sorte qu'à la date de décès théorique du...
Site :
http://www.prestation-compensatoire.fr
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PEA : des possibilités de rente viagère exonérées d’impôts ...
Le Plan d'Epargne en Actions (PEA) est l'un des rares produits disponibles permettant de bénéficier d'une rente viagère qui soit entièrement exonérée d'impôt sur le revenu, au bout de seulement 8 années de détention, en dehors des prélèvements sociaux. La conversion du capital en rente, ainsi que les pensions versées, restent cependant soumises à des prélèvements sociaux.
Comment...
Date: 2018-06-11 12:29:21
Site :
https://www.allianz.fr
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Fonds de Pension | Pour nous, l'essentiel c'est l'humain
Prestations de retraite
Qu'est-ce que le Fonds de Pension ?
Ce régime a pour objet de permettre aux salariés susvisés de constituer une retraite supplémentaire par capitalisation sous forme d'une rente viagère, en contrepartie de cotisations prédéfinies.
Le Fonds de Pension est mis en oeuvre par le biais d'un contrat d'assurance régi par le Code des assurances.
Doivent adhérer à ce...
Site :
https://www.b2v.fr
Aléa et vente en viager : à la recherche de l'équilibre ...
Cette rente est calculée à partir de tables qui prennent en compte l'âge du vendeur.
La vente en viager est régie par les articles 1968 et suivants du Code civil.
Selon l'article 1974 " tout contrat de rente viagère créé sur la tête d'une personne qui était morte au jour du contrat ne produit aucun effet. "
Il en est de même selon l'article 1975 du Code civil, du contrat par lequel la...
Site :
https://www.legavox.fr
Rente viagère dans le cadre d'un contrat d'assurance vie
Choisir
Euodia Finance
Nous suivre, c'est profiter de conseils d'experts en gestion de patrimoine accessibles à tous pour investir au mieux son épargne.
Objectivité
Accompagnement
La rente viagère
Il est temps d'apporter quelques lumières concernant la rente viagère. Celle-ci constitue l'option idéale pour s'assurer des revenus supplémentaires dans l'idée de compléter par exemple une...
Independent - Rente de vieillesse viagère
Prévoyance, retraite, rente de vieillesse viagère
Sécurité financière pour vos projets à la retraite
Le départ à la retraite est le début d'une nouvelle période de votre vie qui offre beaucoup de libertés. Pourtant les points d'interrogation ne manquent pas. Les aspects liés au financement de la retraite sont aussi variés que les projets qui accompagnent cette troisième phase de la vie. Les avoirs constitués auprès de l'AVS et de la caisse de pension sont versés sous forme de rente; la caisse de pension offre de plus la possibilité d'un versement en capital....
Site :
https://independent-fondation.ch
Thèmes liés : assurance retraite rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital / rente viagere pension de retraite / taux rente viagere assurance vie / rente viagere retraite
La loi sur le viager en Belgique (législation) - Blog de VIAH!
La législation sur la viager en Belgique
Nous détaillons ici tous les points essentiels à une bonne compréhension des mécanismes viager
Loi sur le viager en Belgique
Rédigé par Philippe Verdonck Publié le 02.20.2018
La modélisation de la vente d'un bien en viager par des mathématiciens et sa contractualisation par des juristes remontent initialement au 16ème siècle, ceci ayant permis...
Site :
https://www.viah.be
Contrat retraite loi Madelin : fonctionnement et fiscalité
Plus d'infos
Fiscalité du Madelin : la déduction d'impôt
C'est le principal attrait des contrats retraite Madelin : pour encourager les travailleurs indépendants à se constituer leur propre retraite complémentaire par capitalisation, la loi leur permet de déduire de leur revenu professionnel imposable les cotisations versées dans ce but.
Toutefois, depuis la loi Fillon, cette déduction...
Site :
https://www.cbanque.com
Déterminer le capital représentatif d'une rente d'accident ...
Blog du portail internet www.atousante.com
Blog du site www.atousante.com
Le blog du site AtouSante propose des informations en santé, droit du travail, droit social, droit disciplinaire et des actualités à propos des nouvelles technologies dans le monde du travail
mardi 9 mars 2010
Déterminer le capital représentatif d'une rente d'accident du...
Date: 2018-05-29 04:00:14
Site :
http://atousante.blogspot.com
Thèmes liés : taux de conversion capital en rente viagere / conversion rente viagere en capital / valeur de rachat rente viagere / taux de conversion rente viagere / conversion rente viagere
ARTICLES DU CODE CIVIL RELATIFS AU VIAGER - viagerbel.be
ARTICLES DU CODE CIVIL RELATIFS AU VIAGER
CONTRAT ALEATOIRE
Art. 1964. Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain.
CONTRAT DE RENTE VIAGERE
Des conditions requises pour la validité du contrat
Art. 1968. La rente...
Site :
https://www.viagerbel.be
Thèmes liés : conversion de l'usufruit en rente viagere / contrat de rente viagere a titre onereux / contrat de rente viagere code civil / rente viagere a titre gratuit ou onereux / vente en rente viagere sous reserve d'usufruit
Résolu : Transformation Assurance Vie en rente - l'ING ...
Le cauchemard ING-Generali continue : après avoir bataillé pendant 3 mois pour obtenir une simulation de rente, j'ai demandé par courrier le 4 janvier la transformation DES QUE POSSIBLE de mon assurance vie en rente viagère, avec toutes les pièces et informations nécessaires. Nous sommes le 24 et ni Generali ni ING ne m'ont recontacté pour m'indiquer quand l'operation de conversion aura...
Site :
https://communaute.ingdirect.fr
Thèmes liés : transformation assurance vie en rente viagere / assurance vie sortie en rente viagere / assurance vie rachat rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital / rente viagere assurance vie imposition
Epargne retraite : Quelles sont les différentes options de ...
Posté par Olivier de Fontenay, associé fondateur d'Eres dans Fiches pratiques
De nombreuses options de rente existent permettant à l'épargnant de moduler le montant de sa rente en fonction de ses objectifs
La rente consiste à transformer un capital en revenus jusqu'au décès. Pour cela, l'assureur s'appuie sur des tables de mortalité, différentes pour les hommes et les femmes.* Ces tables...
Site :
https://www.eres-group.com
Thèmes liés : transformation d'une rente viagere en capital / taux de conversion capital en rente viagere / table de conversion rente viagere en capital / epargne retraite rente viagere / taux de conversion rente viagere
Pensions de retraite, rentes : ce qu’il faut déclarer aux ...
- lundi 28 mai 2012 12:19
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DECLARATION 2012. Les retraites, pensions et rentes viagères à titre onéreux perçues en 2011 sont prédéclarées. Il faut donc vérifier si la somme figurant sur l'imprimé 2042 est exacte. Ces sommes sont imposables mais il existe des cas d'exonération, des abattements et des déductions.
> Pensions...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere d'invalidite accident du travail fonctionnaire / rente viagere d'invalidite accident du travail / rente viagere d'invalidite imposable / vente d'immeuble avec rente viagere
Rentes - Caisse de pension du Credit Suisse Group (Suisse)
Taux de conversion à l'âge 65 en 2017
= 97'965
Rente de vieillesse maximale
En raison de la baisse progressive du taux de conversion , la rente de vieillesse maximale ne cesse de diminuer. En 2025, elle s'élèvera à CHF 80'303.
Rente de vieillesse réduite en cas de retraite anticipée
En Suisse, nombreux sont ceux qui souhaitent partir à la retraite plus tôt. Mais une retraite anticipée...
Site :
https://pensionskasse.credit-suisse.com
Thèmes liés : rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere d'invalidite / rente viagere d invalidite / taux de conversion rente viagere suisse / taux de conversion capital en rente viagere
PERP : comment réussir la sortie de votre épargne retraite ...
La liquidation ou conversion de l'épargne constituée en vue de sa retraite, via un PERP par exemple, impose de procéder à des choix pour la sortie totale en rente ou en partie en capital dans la limite autorisée.
© ismagilov
Alors que se profile très nettement l'échéance de votre retraite, vous allez pouvoir toucher les fruits d'une épargne réalisée avec un objectif retraite sur un...
Pensions, retraites et rentes à titre gratuit À DÉCLARER ...
Pensions, retraites et rentes à titre gratuit À DÉCLARER
Publié le
Pensions, retraites et rentes à titre gratuit
À DÉCLARER
les pensions, les rentes, les allocations de retraite et de vieillesse ;
le versement forfaitaire unique (remplaçant une pension de faible montant) ;
en cas de retard de versement de pensions et de retraites, déclarez les arrérages perçus en 2016 au titre...
Site :
http://www.eurodif-fo.com
Rente accident de travail reversée à ma conjointe à mon ...
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Gérard,
Il est important de considérer qu'une rente est une prestation personnelle, dont le versement est interrompu après le décès du bénéficiaire. Cependant, le titulaire de la rente est en droit de formuler un voeu, quant à l'avenir de sa rente. Il peut en décider :
- Le rachat : conversion en capital du quart maximum de la valeur de la rente
- La conversion partielle :...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : calcul conversion rente viagere en capital / conversion rente viagere en capital / valeur de rachat rente viagere / conversion rente viagere / rente viagere apres deces
Rente viagère, mode d’emploi, Comment vivre sans ...
Le montant de la rente est déterminé lors de la conversion du capital, en fonction de votre âge ; cependant, son montant évolue ensuite, chaque année, en fonction des gains financiers engrangés par l'assureur qui la verse. En théorie, cette revalorisation est proche du rendement d'un fonds en euros d'assurance-vie (2,8 % en 2013, en moyenne). Mais, dans de nombreux cas, les assureurs...
Site :
https://investir.lesechos.fr
Thèmes liés : taux technique rente viagere / transformation d'une rente viagere en capital / tableau de conversion d'une rente viagere en capital / taux de conversion capital en rente viagere / taux rente viagere assurance vie
Viager et plus-value immobilière | Viager immobilier | NEW ...
Création : dimanche 27 novembre 2011 23:39
Mis à jour : jeudi 5 mars 2015 21:45
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Cet article vous est proposé par l' agence immobilière NEW DEAL IMMOBILIER.
La vente en viager est un contrat dans lequel l'acquéreur (débirentier) verse périodiquement au vendeur (crédirentier) des arrérages.
Cette rente viagère s'effectue durant la vie du vendeur (ou d'un tiers)....
Date: 2018-06-11 15:43:50
Site :
http://blog.newdealimmobilier.fr
Quand le droit d’usage et d’habitation du conjoint ...
QUAND LE DROIT D'USAGE ET D'HABITATION DU CONJOINT SURVIVANT N'EST PAS AUTOMATIQUE.
Article juridique publié le 16/01/2014 à 15:17, vu 9345 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine
Le droit d'usage et d'habitation est un droit personnel qui peut être contractuel ou légal.
Il suppose que seul le titulaire de ce droit, les membres de sa famille proche (enfants, conjoints) ou des...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : droit viager logement conjoint survivant / conversion de l'usufruit du conjoint survivant en rente viagere / article code civil droit viager au logement / conversion d'usufruit en rente viagere / succession droit viager logement
Assurance-vie : La revalorisation annuelle de la rente
Assurance-vie : La revalorisation annuelle de la rente
Publié le 25/01/2013
Au terme d'un contrat d'assurance-vie, le souscripteur peut convertir son capital en rente. Cette dernière bénéficie d'une revalorisation annuelle.
Fonctionnement
Les rentes viagères sont revalorisées, tous les ans, en fonction des résultats financiers enregistrés par l'assureur.
Le mécanisme de revalorisation...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : assurance vie rente viagere ou capital / contrat assurance vie rente viagere / taux rente viagere assurance vie / conversion assurance vie en rente viagere / rente viagere assurance vie
Les rentes : un revenu garanti à vie - groupe-sma.fr
Les rentes : un revenu garanti à vie
Mis à jour le 21 nov. 2017
Sommaire
> Les formes de rente proposées par SMAvie
Introduction
Alors qu'un capital peut « fondre » avec le temps, une formule de rente bien adaptée à votre situation personnelle et familiale vous assure un revenu complémentaire garanti à vie.
L'avantage de la rente
Avec l'allongement de l'espérance de vie, la retraite...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : assurance vie rente viagere ou capital / taux rente viagere assurance vie / transformation assurance vie en rente viagere / conversion assurance vie en rente viagere / rente viagere assurance vie calcul
Rachat de rente AT/MP : quel barème s’applique
Mise en ligne 23/07/2015 Vos droits
Cette question revient souvent ! Quel barème s'applique quand on souhaite racheter sa rente d'incapacité permanente partielle et la convertir en capital ? Un contentieux est toujours d'actualité en raison d'incompréhensions de dates. Décryptage.
À tout moment et sans justification, une victime d'accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP)...
Site :
http://a-part-entiere.fr
Thèmes liés : convertir rente viagere en capital / conversion rente viagere en capital / bareme rachat rente viagere / bareme capitalisation rente viagere / bareme rente viagere 2013
Divorce et prestation compensatoire : peut-on remplacer le ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
En principe, un ex-époux peut, à tout moment, obtenir du juge que la prestation compensatoire qu'il verse sous forme de rente soit remplacée par le versement d'un capital.
C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans une affaire où la cour d'appel avait refusé...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conversion rente viagere en capital prestation compensatoire / prestation compensatoire divorce rente viagere / conversion rente viagere en capital / conversion rente viagere / versement rente viagere
PERP : fonctionnement et fiscalité - cbanque.com
Les tables de mortalité utilisées peuvent être celles en vigueur au moment de la conversion du capital en rente ou celles en vigueur lors du versement des cotisations. (Cette dernière méthode est plus favorable aux assurés mais n'est utilisée que dans de rares contrats).
La rente est mise en place obligatoirement en même temps que la retraite de base de votre régime...
Site :
https://www.cbanque.com
Thèmes liés : assurance vie sortie en rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital / fiscalite rente viagere assurance vie / rente viagere d'invalidite et retraite / contrat assurance vie rente viagere
Les pouvoirs du conjoint survivant sur le logement ...
LES POUVOIRS DU CONJOINT SURVIVANT SUR LE LOGEMENT
Article juridique publié le 20/01/2013 à 19:43, vu 8563 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine
Le conjoint survivant, bénéficie de garanties sur le logement conjugal.
Dans cet article, je présenterai les 5 principales.
Le conjoint survivant, bénéficie de garanties sur le logement conjugal.
Dans cet article, je...
Site :
https://legavox.fr
Thèmes liés : conversion de l'usufruit du conjoint survivant en rente viagere / convertir l'usufruit en rente viagere / conversion d'usufruit en rente viagere / conversion de l'usufruit en rente viagere / convertir rente viagere en capital
père enfant mère
Le coefficient de conversion tient compte de l'âge du bénéficiaire et de son espérance de vie.
Par exemple, si vous versez 5 500 EUR par an de rente à votre ex-épouse de 50 ans, vous devrez verser un capital de 100 512 EUR.
Les conséquences fiscales de cette conversion diffèrent selon que le versement du capital intervient plus ou moins de 12 mois après la date du...
Date: 2013-03-17 20:12:11
Site :
http://pereenfantmere.free.fr
Thèmes liés : calcul conversion rente viagere en capital / non versement rente viagere / conversion rente viagere en capital / versement rente viagere / indice revalorisation rente viagere
Epargne retraite Madelin – Baisser sa pression fiscale | Aviva
Aviva Retraite Madelin
Aviva Retraite Madelin : un contrat retraite adapté à votre profil
Aviva Retraite Madelin est un contrat d'assurance-vie multisupport qui permet de vous constituer un complément de retraite dans le cadre fiscal attractif de la loi Madelin.
Vous choisissez votre stratégie de gestion en fonction de votre profil d'investisseur.
Une étude approfondie de votre situation...
Site :
https://www.aviva.fr
Thèmes liés : rente viagere reversible avec annuites garanties / assurance vie rente viagere reversible / taux rente viagere assurance vie / contrat assurance vie rente viagere / rente viagere assurance vie calcul
Faut-il opter pour une rente viagère ? – Guide Assurance ...
A ne pas manquer , l'assurance vie et vos proches |
5 février 2017
La rente viagère s'adresse à ceux qui veulent toucher un complément de revenus durant toute leur vie et acceptent d'abandonner leur capital. Ces revenus complémentaires (appelés « arrérages ») vous sont versés par l'assureur jusqu'à votre décès.
Spécificité des rentes viagères
Vous n'avez plus à vous préoccuper...
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Prestation compensatoire en cas de décès de l’époux ...
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Mme Françoise Dumas, Députée, attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le problème des rentes viagères de prestation compensatoire lors d'un divorce avant la loi de 2000. À la fois dette et prestation alimentaire cette rente viagère versée souvent depuis plus de 20 ans représente pour les anciens...
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Prestation compensatoire : cette somme est-elle imposable ...
» Prestation compensatoire : cette somme est-elle imposable ?
Prestation compensatoire : cette somme est-elle imposable ?
Le 21/04/2010 à 11h30
J'ai divorcé en 1994 et après de multiples procédures, j'ai finalement pu avoir ma prestation compensatoire, en 2009. Je voudrais savoir si je vais être imposé sur cette somme sachant que j'ai dépensé de l'argent en avocat et...
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Loi Madelin : avantages et inconvénients du contrat ...
- jeudi 23 juin 2016 12:04
| Mise à jour le mercredi 4 avril 2018 14:22
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
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Les artisans, commerçants, chefs d'entreprise et professions libérales ont la possibilité de souscrire un contrat qui leur permet de percevoir un complément de revenus à la retraite. Tour d'horizon des atouts et faiblesses de ce produit très particulier.
Parce...
Le droit d’usage et d’habitation du conjoint survivant n ...
II-L'option pour un droit d'usage et d'habitation viager au delà reste soumise à conditions
A) Un délai d'option d'une année
A l'issue de l'année, le conjoint survivant dispose d'un droit d'usage et d'habitation sur le logement familial et son mobilier, pour l'occuper jusqu'à son décès, ou le louer,
Il devra cependant opter pour ce droit d'usage et d'habitation qui succèdera à...
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