La Gazette du Palais propose de nouveaux barèmes de ...

La Gazette du Palais propose de nouveaux barèmes de capitalisation

05/2013 - n° Revue : 0851

Rubrique :  Actualité

Établis par un actuaire, expert près de la cour d'appel de Versailles, les nouveaux barèmes de capitalisation 2013 s'établissent sur un taux de capitalisation de 1,20%, prenant ainsi en compte l'inflation.

En mars 2013, la Gazette du Palais a...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : bareme capitalisation rente viagere / bareme rente viagere 2013 / taux de capitalisation rente viagere

RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du ...

RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du revenu net imposable - Pensions et rentes viagères à titre gratuit

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I. Sommes à déduire des pensions et rentes viagères constituées à titre gratuit

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En application du a du 5 de l' article 158 du code général des impôts (CGI) , les revenus provenant de traitements publics et privés, indemnités, salaires, pensions et rentes...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Patrimoine ISF : comment l'évaluer - LCL Banque et Assurance

ISF et placements financiers (actions, SICAV, épargne)

 

Pour vos actions et obligations cotées, vous avez le choix entre deux méthodes d'évaluation :

soit le dernier cours coté de l'année 2013,

soit la moyenne des 30 derniers cours de l'année 2013.

Vous pouvez choisir la méthode la plus favorable.

En pratique, votre banque vous adresse chaque année, sur demande, un relevé...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : rente viagere assurance vie et isf / valeur capitalisation rente viagere isf / contrat assurance vie rente viagere / capitalisation rente viagere isf 2014 / capitalisation rente viagere isf

Vos revenus (page 3) / CADRE 1 : Pensions, retraites, rentes.

Impôts > Déclaration de revenus 2042 : notice explicative > Vos revenus (page 3) / CADRE 1 : Pensions, retraites, rentes

VOS REVENUS (page 3) / CADRE 1 : Pensions, retraites, rentes

Quelles sont les pensions, retraites et rentes à déclarer ?

les retraites publiques et privées

les rentes et pensions d'invalidité imposables de la Sécurité Sociale

les rentes viagères à titre gratuit

PERP...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Rachat de rente AT/MP : quel barème s’applique

Mise en ligne 23/07/2015 Vos droits

Cette question revient souvent ! Quel barème s'applique quand on souhaite racheter sa rente d'incapacité permanente partielle et la convertir en capital ? Un contentieux est toujours d'actualité en raison d'incompréhensions de dates. Décryptage.

À tout moment et sans justification, une victime d'accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP)...

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Site : http://a-part-entiere.fr

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Le sort de la prestation compensatoire au deces du debiteur

Le sort de la prestation compensatoire au deces du debiteur

Publié par Sabine HADDAD le 10/07/2012 - Dans le thème :

Vie familiale

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Le code civil en ses articles 270 à 281 du code civil envisage la prestation compensatoire en matière de divorce.

Dans  cet article, j'envisagerai  le sort de la prestation compensatoire en cas de décès du débiteur.

Qui sera tenu...

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