Articles sélectionnés pour le thème : conseil rente viagere
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Le PEA peut devenir, sous certaines conditions, un instrument servant un complément de retraite sous forme de rente viagère.
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On l'ignore souvent, mais il existe deux Plans d'épargne en actions : le PEA «bancaire» et le PEA «assurance».
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Thèmes liés : pea assurance rente viagere / transformation d'une rente viagere en capital / convertir un pea en rente viagere / pea bancaire rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital
Le viager : solution d'avenir des seniors pour réaliser ...
Senior finances
Le viager
Le viager est une vieille institution, codifiée au Code civil napoléonien de 1804, aux articles 1968 à 1983, lesquels régissent encore de nos jours les relations entre le Vendeur et l'Acquéreur en viager.
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Conseils en Bourse et Placements > Placements > Retraite > Utilisez les annuités garanties de votre contrat d'épargne retraite
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Thèmes liés : transformation d'une rente viagere en capital / contrat assurance vie rente viagere / epargne retraite rente viagere / contrat de capitalisation rente viagere / rente viagere contrat madelin
Peut-on louer un viager ? | Viager Rentable.com
Quelles sont les conditions requises pour que la location d'une maison ou d'un appartement en viager soit possible ?
Peut-on louer un viager libre ?
Le viager libre est la formule la plus adaptée à la location. En effet, ce type de viager est dit "libre" car il est non occupé par le vendeur. Ce dernier n'use donc ni de son droit d'habitation, ni de son droit d'usufruit.
Les viagers libres sont...
Bien immobilier : comment acheter en viager
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Accueil » Bien immobilier : comment acheter en viager
Bien immobilier : comment acheter en viager
Le 16 octobre 2017
Avec 5 000 à 8 000 ventes sur les 850 000 transactions réalisées dans l'ancien en 2016, le viager représente moins d'1 % des ventes selon l'étude YouGov-Guy...
Calcul du rente viagère - Conseil Financier indépendant
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Question : Calcul du rente viagère
Retraite
30/03/2009
Bonjour
Pouvez vous livrer la formule (si toutefois elle existe) qui permet de calculer la rente annuelle pour un capital placé à x %...
Site :
https://www.monfinancier.com
Thèmes liés : calcul conversion rente viagere en capital / table de conversion rente viagere en capital / tables de conversion rente viagere / calcul taux rente viagere / vente rente viagere calcul
Après-REER: la rente viagère, une solution à faible risque ...
Acheter une rente peut remédier à ces risques.
Une rente est un produit d'assurance. On paie une prime forfaitaire à une compagnie d'assurance et l'on reçoit en contrepartie un revenu régulier (mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel) garanti pendant une période donnée. Une partie ou l'intégralité de votre REER, FERR ou tout autre fonds enregistré de retraite peut être utilisé pour...
Site :
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Thèmes liés : garantie paiement rente viagere / acheter un bien en rente viagere / non versement rente viagere / acheter rente viagere / assurance paiement rente viagere
Acheter ou vendre un bien en viager | Cimm Immobilier
Acheter ou vendre un bien en viager
Avec Cimm Immobilier, vendez votre bien en viager en toute sérénité !
Une solution pour se procurer des revenus réguliers supplémentaires.
Acquérir un bien immobilier, se constituer un patrimoine en limitant sa mise de fonds.
La rente viagère immobilière, la plus ancienne des retraites au monde, redevient une solution d'actualité.
Les...
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https://cimm.com
Viager occupé Haute-Normandie - viagimmo.fr
Viager occupé Haute-Normandie
Le viager occupé Haute-Normandie, un contrat gagnant-gagnant
Le viager occupé Haute-Normandie est une solution idéale pour remédier à la réduction du pouvoir d'achat, tout en permettant de continuer à vivre chez soi dans le cadre d'un viager occupé, et ce, en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse.
Nouvelle forme de retraite par capitalisation, le...
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https://www.viagimmo.fr
Viager occupé Hautes-Pyrénées - viagimmo.fr
Viager occupé Hautes-Pyrénées
Le viager occupé Hautes-Pyrénées, un contrat gagnant-gagnant
Le viager occupé Hautes-Pyrénées est une solution idéale pour remédier à la réduction du pouvoir d'achat, tout en permettant de continuer à vivre chez soi dans le cadre d'un viager occupé, et ce, en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse.
Nouvelle forme de retraite par capitalisation,...
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Viager occupé Rueil-Malmaison - viagimmo.fr
Viager occupé Rueil-Malmaison
Le viager occupé Rueil-Malmaison, un contrat gagnant-gagnant
Le viager occupé Rueil-Malmaison est une solution idéale pour remédier à la réduction du pouvoir d'achat, tout en permettant de continuer à vivre chez soi dans le cadre d'un viager occupé, et ce, en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse.
Nouvelle forme de retraite par capitalisation, le...
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Viager occupé Corse-du-Sud - VIAGIMMO - Viager occupé ...
Viager occupé Corse-du-Sud
Le viager occupé Corse-du-Sud, un contrat gagnant-gagnant
Le viager occupé Corse-du-Sud est une solution idéale pour remédier à la réduction du pouvoir d'achat, tout en permettant de continuer à vivre chez soi dans le cadre d'un viager occupé, et ce, en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse.
Nouvelle forme de retraite par capitalisation, le viager...
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Viager occupé Hauts-de-Seine - VIAGIMMO - Viager occupé ...
Viager occupé Hauts-de-Seine
Le viager occupé Hauts-de-Seine, un contrat gagnant-gagnant
Le viager occupé Hauts-de-Seine est une solution idéale pour remédier à la réduction du pouvoir d'achat, tout en permettant de continuer à vivre chez soi dans le cadre d'un viager occupé, et ce, en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse.
Nouvelle forme de retraite par capitalisation, le...
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Viager occupé Ile d'oléron - VIAGIMMO - Viager libre
Viager occupé Ile d'oléron
Le viager occupé Ile d'oléron, un contrat gagnant-gagnant
Le viager occupé Ile d'oléron est une solution idéale pour remédier à la réduction du pouvoir d'achat, tout en permettant de continuer à vivre chez soi dans le cadre d'un viager occupé, et ce, en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse.
Nouvelle forme de retraite par capitalisation, le viager...
Site :
https://www.viagimmo.fr
Viager occupé Nord-Pas-de-Calais - VIAGIMMO - Viager ...
Viager occupé Nord-Pas-de-Calais
Le viager occupé Nord-Pas-de-Calais, un contrat gagnant-gagnant
Le viager occupé Nord-Pas-de-Calais est une solution idéale pour remédier à la réduction du pouvoir d'achat, tout en permettant de continuer à vivre chez soi dans le cadre d'un viager occupé, et ce, en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse.
Nouvelle forme de retraite par...
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Avocat Toulon prestation compensatoire - Cabinet Avocat Dorn
La prestation compensatoire a été réformée en profondeur par les Lois de 2000 et 2004.
Le législateur est par ailleurs intervenu en février 2015 afin de faciliter la révision des rentes viagères fixées avant la Loi du 30 juin 2000.
Le législateur a désormais la volonté de limiter les rentes viagères qui deviennent l'exception, et faciliter la révision des prestations compensatoires...
Site :
https://www.dorn-avocat-toulon.com
Thèmes liés : revision rente viagere prestation compensatoire / prestation compensatoire divorce rente viagere / revision rente viagere divorce / revision rente viagere / rente viagere et deces du debiteur
Archives – Investir - Le Journal des Finances - Tout ...
Le viager libre, souvent recherché par les acquéreurs, est rare ; il ne représente que 5 % du marché du viager. Les vendeurs peuvent avoir intérêt à y recourir pour éviter les soucis et le coût d'une gestion locative. Le viager offre une plus grande sécurité et une fiscalité plus légère (même si elle est encore trop lourde : voir notre prochain article consacré à la...
Site :
http://archives.investir.fr
Fonctionnement de la vente en viager | Achat et vente en ...
De la vente en viager
- Qu'est-ce que le viager ?
La vente en viager est un contrat de vente dans lequel le prix est payé par l'acquéreur débirentier sous forme d'arrérages appelés « rentes ». Cette rente viagère doit être versée périodiquement durant toute la vie du vendeur crédirentier jusqu'à son décès. Bien souvent, l'acquéreur versera lors de la conclusion du contrat un...
Site :
http://www.en-viager.fr
Contrat retraite Madelin, une rente viagère pour les ...
Getty Images/iStockphoto
Réservé aux indépendants, ce produit permet de se constituer une rente viagère grâce au fisc.
Le contrat retraite Madelin consiste à épargner en vue d'obtenir une rente viagère une fois en retraite. Sa cible : les contribuables imposés au titre des bénéfices industriels et commerciaux ou non commerciaux. En somme, les libéraux, les commerçants et les...
Site :
https://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : rente viagere contrat madelin / rente viagere d'invalidite et retraite / epargne retraite rente viagere / rente viagere pension de retraite / assurance retraite rente viagere
Fiscalité et assurance vie : les conseils MMA
Publié le 19/12/2016, mis à jour le 19/03/2018
Assurance-vie : quelle fiscalité ?
Pour épargner en toute simplicité, des millions de Français choisissent l'assurance-vie. Alliant rendement, fiscalité avantageuse en cas de rachat et d'exonération de droits de succession en cas de décès(1). L'assurance-vie est l'une des solutions d'épargne les plus prisées. MMA fait le point sur cette...
Site :
https://www.mma.fr
Rente viagère dans le cadre d'un contrat d'assurance vie
Choisir
Euodia Finance
Nous suivre, c'est profiter de conseils d'experts en gestion de patrimoine accessibles à tous pour investir au mieux son épargne.
Objectivité
Accompagnement
La rente viagère
Il est temps d'apporter quelques lumières concernant la rente viagère. Celle-ci constitue l'option idéale pour s'assurer des revenus supplémentaires dans l'idée de compléter par exemple une...
Le contrat de vente en viager, AB avocats
En revanche, une vente immobilière en viager sans rente viagère n'est bien entendu pas concevable.
La fixation du montant de la rente est en principe libre mais son taux doit être fixé de manière raisonnable afin de respecter le caractère réel et sérieux du prix.
En pratique, la détermination de la rente viagère s'établit sur quatre critères :
la valeur du bien,
l'existence d'un droit...
Site :
http://www.ab-avocats-immobilier.com
Forum PERP : Les dangers des retraites en rentes (PERP ...
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Message
Posté le: 26/12/2013 07:50 par AS 31 Sujet du message: Les dangers des retraites en rentes (PERP, Madelin,COREM...)
J'ai décidé de poster ce message car je constate que la plupart des français que j'ai rencontrés (et j'exerce mon activité de conseil depuis 22 ans) ont une retraite en loi Madelin ou en PERP et pour certains,...
FERR ou rente viagère ? | Conseiller
Ce capital leur permet de se procurer une rente viagère et à une assurance-vie temporaire 100 ans de 1 million de dollars. Pourquoi une assurance vie ? Pour protéger le capital dans l'éventualité du décès d'un des conjoints.
Une rente et l'assurance vie souscrites au nom de Bob produiraient un montant annuel net de 50 991 $ pour subvenir aux besoins du couple, une fois qu'il aura payé...
Site :
http://www.conseiller.ca
Thèmes liés : assurance vie rente viagere ou capital / taux rente viagere assurance vie / rente viagere assurance vie calcul / rente viagere assurance vie / assurance deces rente viagere
Fiscalité du viager, rente viagère | Viager Europe
Bien souvent il est inutile d'attendre d'être plus âgé afin d'obtenir un taux de rente viagère plus élevé, les mensualités non encaissées, dans ce laps de temps, ne se rattrapant jamais.
Un viager peut être revendu : L'intégralité des conditions de l'acte initial doivent être respectées et notamment le montant exact de la rente due; c'est alors le premier Débirentier qui encaisse le...
Date: 2018-06-11 12:27:19
Site :
http://www.viager-europe.com
Echéance de la rente viagère impayée = résolution de la ...
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Cet arrêt juge que la vente immobilière avec rente viagère doit être résolue en considération d'une seule échéance de la rente qui était impayée ...
"Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 novembre 2014), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 24 septembre 2013, pourvoi n° 12-23. 762), que, par acte authentique du 15 décembre 2005, M. X... a vendu à la société...
Date: 2018-06-11 12:32:24
Site :
http://www.bdidu.fr
Thèmes liés : vente d'immeuble avec rente viagere / vente d'un bien en rente viagere / defaut paiement rente viagere / non paiement de la rente viagere / contrat de vente avec rente viagere definition
Epargne retraite Madelin – Baisser sa pression fiscale | Aviva
Aviva Retraite Madelin
Aviva Retraite Madelin : un contrat retraite adapté à votre profil
Aviva Retraite Madelin est un contrat d'assurance-vie multisupport qui permet de vous constituer un complément de retraite dans le cadre fiscal attractif de la loi Madelin.
Vous choisissez votre stratégie de gestion en fonction de votre profil d'investisseur.
Une étude approfondie de votre situation...
Site :
https://www.aviva.fr
Thèmes liés : rente viagere reversible avec annuites garanties / assurance vie rente viagere reversible / taux rente viagere assurance vie / contrat assurance vie rente viagere / rente viagere assurance vie calcul
Qu’est-ce qu’une rente viagère ? - Crédit Agricole
Ouvrir un compte
Qu'est-ce qu'une rente viagère ?
C'est une somme qui est versée régulièrement à son bénéficiaire jusqu'à son...
Date: 2018-06-11 12:48:21
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : rente viagere pea credit agricole / pea assurance rente viagere / assurance deces rente viagere / rente viagere deces / calcul montant rente viagere perp
La rente d'accident de travail : montant, durée et conditions
La rente d'accident de travail : montant, durée et conditions
Mis à jour le 02/05/2018
Un salarié victime d'un accident de travail peut se voir verser un taux d'incapacité permanente par la CPAM. Il est calculé selon l'état général, l'âge, les aptitudes et les qualifications professionnelles et un barème indicatif . Cela peut être cessible aux ayants droits et une indemnisation...
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https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : rente viagere en cas de deces / calcul taux rente viagere / comment est calculee une rente viagere / rente viagere apres deces / taux de rente viagere
LES CONDITIONS DE REVISION D’UNE PRESTATION COMPENSATOIRE
LES CONDITIONS DE REVISION D'UNE PRESTATION COMPENSATOIRE
Une prestation compensatoire peut-être fixée dans un jugement de divorce en fonction de la situation financière des époux et, plusieurs années, après ne plus être adaptée à la situation des parties, car un changement serait intervenu.
La loi n°2004-439 du 26 mai 2004 concernant le divorce a prévu cette hypothèse en fixant de...
Site :
https://cabinet-avocat-daude.fr
Thèmes liés : revision rente viagere prestation compensatoire / prestation compensatoire divorce rente viagere / contrat de rente viagere code civil / rente viagere en cas de deces / rente viagere apres deces
Rente viagère ou plan de versement? - TaxWare AG
Solutions Planification fiscale Planification des finances et de la retraite Planification de la prévoyance Planification patrimoniale Produit Module principal Modules complémentaires Conditions à remplir par le système d'exploitation Licence test Academy Séminaires en ligne Workshops Initiation Glossaire Événements et séminaires Références Support Assistance à distance Qui sommes-nous? L'équipe TaxWare SA Nouveautés Centre de formation Contact
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Thèmes liés : versement rente viagere / calcul rente viagere retraite / calculer rente viagere / conseil rente viagere / rente viagere retraite
Définition du Viager - VIAGER.COM
Définition du Viager
Le terme Viager vient du mot « viage », qui veut dire en vieux français « temps de vie ».
La vente en viager est définie par l'article 1964 du code civil comme un contrat aléatoire car on peut estimer les probabilités, mais ne peut être certain sous peine de nullité. Le viager peut s'appliquer à tout type de vente (immobilier, bateau, oeuvre d'art)
Une vente...
Site :
viager.com
Définition du Viager - VIAGER.COM
Définition du Viager
Le terme Viager vient du mot « viage », qui veut dire en vieux français « temps de vie ».
La vente en viager est définie par l'article 1964 du code civil comme un contrat aléatoire car on peut estimer les probabilités, mais ne peut être certain sous peine de nullité. Le viager peut s'appliquer à tout type de vente (immobilier, bateau, oeuvre d'art)
Une vente...
Site :
viager.com
Viager occupé : Infos et conseils - Viager Patrimonial
Viager Occupé
Viager occupé : une solution pour investir dans l'immobilier à Paris
La vente en Viager Occupé représente la grande majorité des ventes en viager en France (plus de 80%). Elle permet au propriétaire du bien immobilier de vendre en conservant le droit d'usage et d'habitation pour le restant de sa vie et à l'acheteur de profiter d'une décote substantielle.
Principe du...
Site :
viager.com
LE VIAGER, FONCTIONNEMENT ET ... - viager-immobilier.net
LE VIAGER, FONCTIONNEMENT ET SPECIFICITES A TRAVERS LE FILM DE PIERRE TCHERNIA
Posté le 05 décembre 2016
L'animateur de télévision et réalisateur Pierre Tchernia, nous a quitté le 8 octobre dernier. Il avait choisi le sujet du viager pour son premier long-métrage.
LE VIAGER, FONCTIONNEMENT ET SPECIFICITES A TRAVERS LE FILM DE PIERRE TCHERNIA
L'animateur de télévision et réalisateur...
Site :
http://www.viager-immobilier.net
Thèmes liés : contrat de rente viagere a titre onereux / contrat de rente viagere code civil / imposition rente viagere a titre onereux / fonctionnement viager immobilier / contrat assurance vie rente viagere
Projet de loi relatif au divorce - senat.fr
Il sera donc possible d'attribuer des rentes temporaires et de prévoir que le versement de la prestation cessera à compter de la réalisation d'un événement déterminé (art. 18, art. 279-1 du code civil).
3. L'assouplissement du régime des prestations compensatoires judiciaires
a) La possibilité de prévoir des prestations compensatoires mixtes
La loi du 30 juin 2000 a supprimé la...
Date: 2016-02-03 16:45:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : revision rente viagere prestation compensatoire / prestation compensatoire divorce rente viagere / revision rente viagere divorce / revision rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital
Les rentes : un revenu garanti à vie - groupe-sma.fr
Les rentes : un revenu garanti à vie
Mis à jour le 21 nov. 2017
Sommaire
> Les formes de rente proposées par SMAvie
Introduction
Alors qu'un capital peut « fondre » avec le temps, une formule de rente bien adaptée à votre situation personnelle et familiale vous assure un revenu complémentaire garanti à vie.
L'avantage de la rente
Avec l'allongement de l'espérance de vie, la retraite...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : assurance vie rente viagere ou capital / taux rente viagere assurance vie / transformation assurance vie en rente viagere / conversion assurance vie en rente viagere / rente viagere assurance vie calcul
Contrat retraite Madelin: fiscalité et rente viagère
Publié le 03/08/2017, mis à jour le 13/10/2017
Contrat retraite Madelin : comment ça marche ?
Les contrats retraite Madelin permettent aux travailleurs indépendants de se constituer une retraite complémentaire facultative.
La fiscalité du contrat retraite Madelin pour les Travailleurs Indépendants
Lorsqu'ils cessent leur activité, les travailleurs indépendants touchent une retraite de...
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Thèmes liés : rente viagere contrat madelin / rente viagere pension de retraite / fiscalite rente viagere madelin / assurance retraite rente viagere / epargne retraite rente viagere
DECES DE L'EX-CONJOINT ET SORT DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE
Quel est le sort de l'indemnité réparatrice dans le divorce appelée aussi prestation compensatoire en cas de décès du débiteur ?
Qui sera tenu de la payer ?
I-De quelques rappels sur la fixation de la prestation lors du divorce
Le code civil en ses articles 270 à 281 envisage la prestation compensatoire en matière de divorce.
L'article 270 du code civil dispose :
« Le divorce met...
Site :
https://legavox.fr
N° 3032 - Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 juillet 2015.
PROPOSITION DE LOI
visant à créer une nouvelle forme de viager et à conforter la solidarité intergénérationnelle du vingt-et-unième siècle,
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les...
Le viager - Vidéo Ina.fr
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Le viager
video 09 juin 1971 3372 vues 01h 37min 39s
En 1930 à Paris, Louis Martinet, célibataire de 59 ans se rend chez le docteur Galipeau pour une consultation. Le diagnostic de ce médecin généraliste à la compétence discutable est sans appel : le pauvre Louis Martinet n'a que deux ans à vivre, tout au plus. Au cours de la conversation, le patient confie à son docteur qu'il possède une maison à Saint Tropez, un petit village de...
Date: 2018-06-11 16:01:41
Site :
http://www.ina.fr
Thèmes liés : conseil rente viagere / rente viagere maison de retraite / maison rente viagere / mettre sa maison en rente viagere / viager sans rente maison de retraite
Vendre son bien en viager, plus intéressant ? - Immobilier ...
Une vente moyennant le paiement d'une rente viagère n'est en principe rien de plus ni de moins qu'une forme de financement qui transforme le prix de vente en rente périodique. Au lieu de payer la somme intégrale en une seule fois, l'acquéreur la paiera en plusieurs tranches jusqu'au jour du décès du vendeur : ce sera une rente viagère constituée sur sa personne. Cette rente est la...
Site :
http://moneytalk.levif.be
Thèmes liés : vente d'un bien en rente viagere / vente d'une maison en rente viagere / transformation de l'usufruit en rente viagere / vente en rente viagere sous reserve d'usufruit / vente moyennant rente viagere
Règles de comptabilisation d'un bien immobilier acquis en ...
Règles de comptabilisation d'un bien immobilier acquis en viager
14/06/2017
SOCIETES
Au moment de l'acquisition. Le bien est comptabilisé à l'actif du bilan pour son prix d'acquisition tel que stipulé dans l'acte, en contrepartie à la fois (PCG, art. 213-5 et 941-16) : - du crédit d'un compte de sortie de ressources, pour la part dite du « bouquet » ; - du crédit du compte 1685 «...
Site :
http://www.clubpatrimoine.com
Thèmes liés : assurance vie rente viagere reversible / rente viagere reversible definition / rente viagere reversible ou non / rente viagere reversible / assurance paiement rente viagere
Imposition de la prestation compensatoire versée sous ...
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Imposition de la prestation compensatoire versée sous forme de rente viagère
Accueil / Articles / divorce , prestation compensatoire /Imposition de la prestation compensatoire versée sous forme de rente viagère
Imposition de la prestation compensatoire versée sous forme de rente viagère
La prestation compensatoire permet de rétablir le déséquilibre économique qui résulte,...
Site :
http://avocat-broquet.fr
Thèmes liés : prestation compensatoire divorce rente viagere / rente viagere divorce consentement mutuel / versement rente viagere / imposition rente viagere a titre gratuit / exemple rente viagere a titre gratuit
Viager : conseil du notaire - viager-immobilier-placement ...
VIDEO: UN NOTAIRE vous explique le viager
Conseils du notaire pour le viager
Souvent présenté comme permettant à des personnes d'un âge certain et sans descendance de profiter pleinement de leurs vieux jours grâce à des rentrées financières complémentaires, et ce, tout en se maintenant dans leur domicile, la vente en viager va, à coût sûr, devenir « la solution » à envisager tant...
Date: 2018-06-11 12:26:05
Site :
http://viager-immobilier-placement-vip.fr
Vendre ou acheter en viager, est-ce intéressant
Vendre ou acheter en viager, est-ce intéressant ?
Vendre ou acheter en viager, est-ce intéressant ?
Le 15/02/2017
Le viager offre à l'acheteur un bon moyen d'accéder à la propriété « à tempérament » et au vendeur une solution de se ménager durablement des revenus réguliers. Reste que dans les esprits, cette formule s'apparente encore à un coup de poker, surtout quand le vendeur...
Site :
https://reassurez-moi.fr
L'option des heritiers au deces du debiteur de la ...
L'OPTION DES HERITIERS AU DECES DU DEBITEUR DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE
Article juridique publié le 27/01/2014 à 11:39, vu 12424 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine
Que peuvent faire les héritiers du débiteur de la prestation compensatoire ?
Les dispositions de l'article 280 du Code civil modifié prévoient:
« A la mort de l'époux débiteur, le paiement de la...
Site :
https://legavox.fr
Thèmes liés : conversion rente viagere en capital prestation compensatoire / tableau de conversion d'une rente viagere en capital / transformation d'une rente viagere en capital / table de conversion rente viagere en capital / calcul conversion rente viagere en capital
convertir pea rente viagere – La Banque Postale
Contrat viagérys :
comment convertir son PEA ?
Le Plan Epargne en Actions(1) est un bon moyen de vous constituer un complément de revenus, en prévision de votre retraite. Après 8 ans, vous pouvez demander à convertir votre capital en rente viagère aussi appelée rente à vie. Celle-ci sera exonérée d'Impôt sur le Revenu, mais soumise à 17,2 % de prélèvements sociaux. La rente viagère vous permet de percevoir toute au long de votre vie des revenus réguliers et pouvant être...
Site :
https://www.labanquepostale.fr
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VENTE : OBLIGATION DE PAYER LES RENTES VIAGERES ET CLAUSE ...
Demandeur(s) à la cassation : époux X...
Défendeur(s) à la cassation : Mme Simone Y..., épouse D... et autres
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Les époux X... se sont pourvus en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, en date du 10 février 2005 (1re chambre civile) ;
Cet arrêt a été cassé le 14 mars 2006 par la troisième...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : non paiement de la rente viagere / defaut paiement rente viagere / vente d'une maison en rente viagere / paiement de la rente viagere / vente moyennant rente viagere
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : rente viagere d'invalidite fonctionnaire / rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere d'invalidite cnracl / rente viagere d'invalidite definition / rente viagere d'invalidite accident du travail fonctionnaire