Articles sélectionnés pour le thème : rente viagere d'invalidite et retraite
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Le viager - VIAGIMMO - Notre expertise, votre sérénité ...
Profiter de son patrimoine de son vivant
Protéger son conjoint et anticiper sa succession
Aider sa descendance
Les GARANTIES du vendeur
Le vendeur possède une double garantie réelle. : Le privilège de vendeur et la clause résolutoire
Le privilège du vendeur prévu par l'article 2103 du code civil permet au vendeur, au cas où le paiement de la rente n'est pas effectué, de mettre en oeuvre...
Site :
https://www.viagimmo.fr
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Fonds de Pension | Pour nous, l'essentiel c'est l'humain
Prestations de retraite
Qu'est-ce que le Fonds de Pension ?
Ce régime a pour objet de permettre aux salariés susvisés de constituer une retraite supplémentaire par capitalisation sous forme d'une rente viagère, en contrepartie de cotisations prédéfinies.
Le Fonds de Pension est mis en oeuvre par le biais d'un contrat d'assurance régi par le Code des assurances.
Doivent adhérer à ce...
Site :
https://www.b2v.fr
Les prélèvements sociaux - Impôt sur le revenu
Les prélèvements sociaux sont aussi appelés "contributions sociales" car ils financent la protection sociale.
Les prélèvements sociaux sont constitués de 5 contributions principales :
la contribution sociale généralisée (CSG)
la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
le prélèvement social de 4,5 %
la contribution additionnelle au prélèvement social
le prélèvement...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : prelevements sociaux sur rente viagere a titre gratuit / rente viagere a titre onereux prelevements sociaux / rente viagere pea prelevements sociaux / rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere d'invalidite accident du travail
Comment choisir une vraie garantie de retraite ? » Guide ...
Accueil > Réponses à vos questions : les conseils de la MNRA > Comment choisir une vraie garantie de retraite ?
Réponses à vos questions : les conseils de la MNRA
1,8 million de professionnels indépendants sont concernés par les garanties loi Madelin, dont 1,2 million qui appartiennent à l'artisanat et au commerce de proximité, les 600 000 autres exerçant une activité libérale.
À ce...
Site :
http://www.maretraiteartisan.fr
Thèmes liés : rente viagere d'invalidite et retraite / taux d'interet technique rente viagere / rente viagere contrat madelin / rente viagere complement retraite / rente viagere d'invalidite definition
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : rente viagere d'invalidite fonctionnaire / rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere d'invalidite cnracl / rente viagere d'invalidite definition / rente viagere d'invalidite accident du travail fonctionnaire
Viager occupé Hautes-Pyrénées - viagimmo.fr
Viager occupé Hautes-Pyrénées
Le viager occupé Hautes-Pyrénées, un contrat gagnant-gagnant
Le viager occupé Hautes-Pyrénées est une solution idéale pour remédier à la réduction du pouvoir d'achat, tout en permettant de continuer à vivre chez soi dans le cadre d'un viager occupé, et ce, en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse.
Nouvelle forme de retraite par capitalisation,...
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Viager occupé Rueil-Malmaison - viagimmo.fr
Viager occupé Rueil-Malmaison
Le viager occupé Rueil-Malmaison, un contrat gagnant-gagnant
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Viager occupé Haute-Normandie - viagimmo.fr
Viager occupé Haute-Normandie
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Viager occupé Hauts-de-Seine
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Viager occupé Corse-du-Sud - VIAGIMMO - Viager occupé ...
Viager occupé Corse-du-Sud
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Viager occupé Nord-Pas-de-Calais - VIAGIMMO - Viager ...
Viager occupé Nord-Pas-de-Calais
Le viager occupé Nord-Pas-de-Calais, un contrat gagnant-gagnant
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Bofip-Impôts n°BOI-PAT-ISF-30-40-30-20 relatif au plan d ...
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2014-03-17T11:07:47.000+01:00
PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette - Autres exonérations - Rentes viagères assimilables à des pensions de retraite - Régime du plan d'épargne retraite populaire (PERP)
1
L' article 108 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites , et codifié à l' article L. 144-2 du code des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RSA – Pensions et rentes viagères - Pensions d'invalidité ...
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2014-07-11T10:56:36.000+02:00
RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions d'invalidité - Exonération des Indemnités temporaires, prestations et rentes viagères servies aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droits
I. Indemnités temporaires, prestations et rentes viagères servies aux victimes d'accidents...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : rente viagere d'invalidite imposable / rente viagere d'invalidite fonctionnaire / rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere d'invalidite definition / rente viagere d'invalidite accident du travail fonctionnaire
RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du revenu net imposable - Pensions et rentes viagères à titre gratuit
(1)
I. Sommes à déduire des pensions et rentes viagères constituées à titre gratuit
10
En application du a du 5 de l' article 158 du code général des impôts (CGI) , les revenus provenant de traitements publics et privés, indemnités, salaires, pensions et rentes...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Epargne - Association de soutien aux enfants autistes
Le contrat de rente survie est un contrat d'assurance décès « vie entière », il a pour objectif de faire verser, à compter du décès du souscripteur, un capital ou une rente viagère au profit du bénéficiaire.
Le souscripteur peut être:
Le père et/ou la mère d'une personne handicapée
Tout parent en ligne directe ou collatérale jusqu'au 3e degré d'une personne handicapée.
Le...
Site :
http://www.agirpourlautisme.com
Thèmes liés : contrat assurance vie rente viagere / rente viagere d'invalidite imposable / transformation d'une rente viagere en capital / rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere d'invalidite fonctionnaire
Epargne retraite Madelin – Baisser sa pression fiscale | Aviva
Aviva Retraite Madelin
Aviva Retraite Madelin : un contrat retraite adapté à votre profil
Aviva Retraite Madelin est un contrat d'assurance-vie multisupport qui permet de vous constituer un complément de retraite dans le cadre fiscal attractif de la loi Madelin.
Vous choisissez votre stratégie de gestion en fonction de votre profil d'investisseur.
Une étude approfondie de votre situation...
Site :
https://www.aviva.fr
Thèmes liés : rente viagere reversible avec annuites garanties / assurance vie rente viagere reversible / taux rente viagere assurance vie / contrat assurance vie rente viagere / rente viagere assurance vie calcul
Viager libre - VIAGIMMO - Viager, Vente à terme - Le ...
Profiter de son patrimoine de son vivant
Protéger son conjoint et anticiper sa succession
Aider sa descendance
Les GARANTIES du vendeur
Le vendeur possède une double garantie réelle. : Le privilège de vendeur et la clause résolutoire
Le privilège du vendeur prévu par l'article 2103 du code civil permet au vendeur, au cas où le paiement de la rente n'est pas effectué, de mettre en oeuvre...
Site :
https://www.viagimmo.fr
Fiscalité et assurance vie : les conseils MMA
Publié le 19/12/2016, mis à jour le 19/03/2018
Assurance-vie : quelle fiscalité ?
Pour épargner en toute simplicité, des millions de Français choisissent l'assurance-vie. Alliant rendement, fiscalité avantageuse en cas de rachat et d'exonération de droits de succession en cas de décès(1). L'assurance-vie est l'une des solutions d'épargne les plus prisées. MMA fait le point sur cette...
Site :
https://www.mma.fr
Retraite PERP - Assurance retraite - AXA
Un contrat d'assurance vie spécifique pour compléter sa retraite
Une sortie possible en capital dans la limite de 20% à la retraite
Profitez d'avantages fiscaux aujourd'hui et de revenus à vie demain(1)
Info fiscalité 2018 sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (1)
Comment bénéficier d'un revenu régulier à la retraite ?
Avec le Plan d'Epargne Retraite Populaire...
Date: 2018-06-11 11:15:11
Site :
https://www.axa.fr
Fiscalité Madelin - ageas.fr
L 132-23 du Code des
assurances).
· En cas de décès de l'adhérent avant son départ en retraite, l'épargne-retraite constituée est versée au bénéficiaire sous forme de rente viagère fiscalisée comme indiqué ci-contre.
exonérés d'Impôt sur le Revenu pour les bénéficiaires.
Prélèvements
· Les produits* générés pendant la phase d'épargne sont exonérés de...
Site :
https://www.ageas.fr
Thèmes liés : valeur capitalisation rente viagere isf / rente viagere pension de retraite capitalisation / capitalisation rente viagere isf / valeur de rachat rente viagere / rente viagere d'invalidite imposable
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles ...
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2014-07-11T10:07:12.000+02:00
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles propres à l'impôt de solidarité sur la fortune
I. Principe : imposition des biens, droits et valeurs
1
Selon l' article 885 D du code général des impôts (CGI) les règles d'assiette et les sanctions applicables en ISF sont, sous réserve de dispositions...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
FAQ retraite : retraite complémentaire, article 83, rente ...
Quelle est la fiscalité de la rente dont je bénéficie ?
Dans le cadre des plans de retraite Article 39 et Article 83, les rentes versées par Quatrem sont imposables à l'impôt sur le revenu au titre des pensions et rentes viagères à titre gratuit après abattement de 10 %.
Elles sont également assujetties à la CSG (6,60 % dont 4,2 % déductibles), à la CRDS (0,5%) et à un prélèvement...
Site :
https://www.courtage.malakoffmederic.com
Thèmes liés : fiscalite rente viagere article 83 / rente viagere d'invalidite et retraite / imposition rente viagere article 83 / pensions et rentes viageres a titre gratuit / abattement rente viagere a titre gratuit
PERP : fonctionnement et fiscalité - cbanque.com
Les tables de mortalité utilisées peuvent être celles en vigueur au moment de la conversion du capital en rente ou celles en vigueur lors du versement des cotisations. (Cette dernière méthode est plus favorable aux assurés mais n'est utilisée que dans de rares contrats).
La rente est mise en place obligatoirement en même temps que la retraite de base de votre régime...
Site :
https://www.cbanque.com
Thèmes liés : assurance vie sortie en rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital / fiscalite rente viagere assurance vie / rente viagere d'invalidite et retraite / contrat assurance vie rente viagere
Impôts: imposition des rentes; impôt retraite - www.ch.ch
Facebook (Liens externe, nouveau fenêtre)
Les rentes de l'AVS (retraite), de l'AI (invalidité) et de la prévoyance professionnelle doivent être déclarées, et en règle...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere retraite / rente viagere d'invalidite / rente viagere d invalidite / rente viagere libre
Réversion et revenus comme la rente viagère / CFDT Retraités
J'ai 84 ans, en fin de vie pour maladie grave, marié et très heureux depuis 58 ans de vie commune. Ma femme ne connait rien dans la paperasserie et je ne voudrais pas la laisser dans l'ignorance de ses droits. Ma question est simple. Nous avons un viager de 1 000 euros par mois pour l'appartement que nous occupons et que ma femme occupera jusqu'a son décès. C'est ce qu'on appelle un...
Site :
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere d'invalidite / rente viagere d invalidite / rente viagere pension de retraite / rente viagere invalidite et reversion
Prestation compensatoire - Définition - Dictionnaire juridique
Baumann Avocats Droit informatique
En vue de rééquilibrer la situation matérielle des ex-époux après le prononcé du divorce et pour tenir compte en particulier de la disparité qui se produit lorsque la femme n'a pas de revenus personnels, lorsque son âge ou sont état de santé ne lui permet pas de prendre ou de reprendre un emploi, lorsque pendant la vie du ménage elle a participé...
Contrat retraite article 83, une assurance vie collective ...
Un "article 83" est un contrat d'assurance vie collectif souscrit par l'employeur pour le compte de ses salariés, ou d'une partie d'entre eux.
Getty Images/iStockphoto
Ce contrat d'assurance vie collectif souscrit par l'employeur permet de ses constituer une épargne qui sera disponible à la retraite.
Un "article 83" est un contrat d'assurance vie collectif souscrit par l'employeur pour le...
Site :
https://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : contrat assurance vie rente viagere / duree viagere contrat assurance vie / assurance vie sortie en rente viagere / fiscalite rente viagere assurance vie / assurance vie rente viagere reversible
Contrat retraite article 83 : fonctionnement et fiscalité
Présentation de l'article 83 du CGI
Présentation de l'article 83 du CGI
Mis à jour le 30/01/2018 | Par Sandra Petit |
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Le contrat retraite « article 83 » du CGI (Code Général des Impôts) est un contrat d'assurance de groupe par capitalisation à adhésion obligatoire. Découvrez ci-dessous l'ensemble de son fonctionnement.
L'objectif principal du contrat
L'article 83 est souscrit...
Site :
https://gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : fiscalite rente viagere article 83 / valeur capitalisation rente viagere isf / rente viagere d'invalidite et retraite / capitalisation rente viagere isf / rente viagere pension de retraite capitalisation
PERP : peut-on faire une sortie en capital à l'âge de la ...
Les hypothèses de sortie du PERP en capital
La loi prévoit trois cas de sortie du PERP sous forme de capital.
Sortie en capital : la rente viagère PERP est faible
Lorsqu'au dénouement du contrat PERP, le montant de la rente viagère n'excède pas 40 EUR par mois, l'assureur peut procéder à une sortie en capital sous forme de rachat.
L' adhérent au PERP perçoit alors ses droits sous la...
Date: 2018-06-11 12:41:17
Site :
https://www.previssima.fr
Thèmes liés : rente viagere d'invalidite imposable / rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere d'invalidite definition / rente viagere d'invalidite / rente viagere d invalidite
Loi n° 49-1098 du 2 août 1949 portant révision de ...
La majoration est de 787,5 p. 100 :
1° Pour les rentes viagères immédiates constituées entre le 1er août 1914 et le 1er septembre 1940 ;
2° Pour les rentes différées dont la prime unique ou la totalité des primes a été versée au cours de la même période.
La majoration est de 525 p. 100 :
1° Pour les rentes viagères immédiates qui ont été constituées entre le 1er septembre 1940...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : contrat rente viagere immediate / rente viagere immediate definition / rente viagere immediate / contrat rente viagere differee / rente viagere differee definition
Notre avis sur l'achat en viager - reassurez-moi.fr
Les deux types de viagers, viager libre et viager occupé, répondent chacun à des besoins propres, mais sans connaître à l'achat le même succès.
Libre ou occupé, telle est la question
L'achat d'un logement en viager libre permet à l'acquéreur d'entrer dans les lieux immédiatement. Cette formule reste cependant nettement moins usitée que le viager occupé, où le propriétaire du...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Loi Madelin : le contrat retraite pour les TNS Epargne en ...
Le calcul de la rente d'un contrat loi Madelin dépend du contrat souscrit.
En effet, 3 situations existent :
La rente est calculée au terme du contrat
La rente est calculée au moment des versements
La rente est établie à l'adhésion du contrat
Ces trois alternatives utilisent cependant le même mode de calcul, seul le moment du calcul diffère.
Ainsi, le montant de la rente viagère est...
Site :
http://www.epargne-en-france.com
Thèmes liés : rente viagere contrat madelin / calcul rente viagere loi madelin / calcul rente viagere taux technique / taux technique rente viagere / rente viagere loi madelin
Les cas de déblocage anticipés de votre « Article 83 ...
Posté par Olivier de Fontenay, associé fondateur d'Eres dans Fiches pratiques
Connaissez-vous les possibilités de récupération anticipée de votre épargne retraite ?
Le contrat article 83 est un contrat de retraite supplémentaire à cotisations définies et droits acquis. L'épargne constituée est liquidée sous forme d'une rente viagère à votre départ en retraite. L'argent peut néanmoins être débloqué de...
Site :
https://www.eres-group.com
Thèmes liés : epargne retraite rente viagere / rente viagere d'invalidite et retraite / assurance retraite rente viagere / rente viagere d'invalidite / rente viagere d invalidite
Fiscalité PERP : quelle est la fiscalité d'un contrat PERP
Fiscalité PERP
Quelle est la fiscalité du PERP ?
Le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) est un produit d'épargne à long terme qui permet d'obtenir un complément de retraite. Les produits de la capitalisation sont reversés aux souscripteurs du PERP sous forme de rente viagère ou de capital, dans la limite de 20%, en fonction des modalités du contrat souscrit.
Fiscalité PERP sur les...
Site :
https://perp.com
Thèmes liés : fiscalite rente viagere perp / rente viagere pension de retraite capitalisation / rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere pension de retraite / epargne retraite rente viagere
Article 83 : le contrat retraite à cotisations définies ...
Le contrat article 83 permet de créer des revenus complémentaires au moment de la retraite. L'article 83 est en fait une assurance vie de groupe souscrit par un employeur pour ses salariés, alimentée par des cotisations dont les modalités sont définies à l'avance, avec une sortie au moment de la retraite sous forme de rente. Tous les salariés de l'entreprise peuvent être concernés...
Site :
http://www.epargne-en-france.com
Thèmes liés : imposition rente viagere article 83 / rente viagere d'invalidite et retraite / contrat assurance vie rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital / rente viagere d'invalidite imposable
La plus-value immobilière - viager-info.com
La vente en viager Le site pour tout savoir sur la vente en viager
La plus-value immobilière
La vente en viager étant une cession d'immeuble à titre onéreux, le vendeur est soumis, comme pour une vente classique, au régime des plus-values immobilières.
Ce régime vient d'être réformé : la durée de détention au-delà de laquelle la vente est exonérée a notamment été doublée,...
Site :
http://www.viager-info.com
Le PERCO : Plan Epargne Retraite Collectif - service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Épargne salariale, participation et intéressement >Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : epargne retraite rente viagere / rente viagere d'invalidite et retraite
Les traitements, salaires, pensions et rentes viagères
Les traitements, salaires, pensions et rentes viagères
Le contribuable doit mentionner ces éléments sur la première partie de la déclaration 2042.
Les traitements et salaires
les salaires à proprement parlé (résultant d'un rapport de subordination avec l'employeur),
les revenus assimilés des salaires (en particulier les rémunérations des gérants majoritaires),
les traitements...
Site :
https://www.officeo.fr
Thèmes liés : pensions et rentes viageres a titre gratuit / rente viagere pension de retraite / rente viagere a titre gratuit ou onereux / abattement rente viagere a titre gratuit / rente viagere a titre onereux imposable
Régime d'allocations viagères des gérants de tabacs (RAVGDT)
Régime d'allocations viagères des gérants de tabacs (RAVGDT)
Publié le : vendredi 29 décembre 2017 |
Mots clés : tabacs
Tabac revisited | © slimmer - jimmer | Flickr
Le régime d'allocation viagère des gérants de débits de tabac est un régime de retraite obligatoire institué par le décret n° 63-1104 du 30.10.63. modifié.
Le régime
Le Régime d'Allocations Viagères des...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Thèmes liés : rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere d'invalidite definition / rente viagere d'invalidite / rente viagere d invalidite
Contrat de capitalisation : fiscalité IR, ISF, succession
(PFL de 35 % ou IR) + CSG/RDS (17,2 %)
entre 4 et 8 ans
(PFL de 15 % ou IR) + CSG/RDS (17,2 %)
plus de 8 ans
Abattement de 4.600 EUR (personne seule) ou 9 200 EUR (pour un couple)
puis (PFL de 7,5 % ou IR) + CSG/RDS (17,2 %)
L'assiette d'imposition en cas de rachats partiels
Lors d'un rachat partiel, il est nécessaire de déterminer la part d'intérêts comprise dans le montant racheté qui sera...
Perco : définition et fiscalité du plan d'épargne pour la ...
Fiscalité du Perco
Le Perco est un contrat d'épargne mis en place à l'initiative des entreprises ou à la suite d'un accord collectif avec les représentants du personnel. Il a été créé en 2003 pour développer l'épargne salariale et permettre aux salariés de disposer d'une épargne supplémentaire pour générer des revenus lorsqu'ils partiront en retraite. Il s'agit d'une enveloppe qui...
Date: 2018-06-11 12:31:41
Site :
http://www.linternaute.fr
Thèmes liés : fiscalite rente viagere perco / rente viagere d'invalidite et retraite / calcul rente viagere perco / rente viagere en cas de deces / epargne retraite rente viagere
Plus-values - Viager immobilier, viager occupé, viager libre
Viager et plus-value immobilière
La vente immobilière étant une cession d'immeuble à titre onéreux, le vendeur est en principe soumis, comme pour une vente classique, au régime des plus-values immobilières. En pratique, il en est généralement exonéré, soit parce que le bien constitue la résidence principale, soit parce qu'il le possède depuis plus de 30 ans
Lorsqu'elle n'est pas...
Date: 2018-06-11 16:01:14
Site :
http://viager-immobilier-placement-vip.fr
Plus-value et viager - Viager immobilier, viager occupé ...
Viager et plus-value immobilière
La vente immobilière étant une cession d'immeuble à titre onéreux, le vendeur est en principe soumis, comme pour une vente classique, au régime des plus-values immobilières. En pratique, il en est généralement exonéré, soit parce que le bien constitue la résidence principale, soit parce qu'il le possède depuis plus de 30 ans
Lorsqu'elle n'est pas...
Date: 2018-06-11 13:06:26
Site :
http://viager-immobilier-placement-vip.fr
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ...
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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes transposés
Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...
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Thèmes liés : imposition rente viagere a titre onereux / imposition rente viagere a titre gratuit / tableau de conversion d'une rente viagere en capital / rente viagere a titre onereux impot / rente viagere d'invalidite fonction publique territoriale