Articles sélectionnés pour le thème : non paiement de la rente viagere
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Viager - AGENCE DU PARC immobilier Ajaccio Corse
Qu'est-ce qu'une vente en viager ?
Vendre un bien en viager, c'est en transférer la propriété à un tiers qui devra, en compensation, verser une rente au vendeur jusqu'à son décès (viager sur une seule tête), ou jusqu'au décès de la dernière personne vivante (viager sur plusieurs têtes).
Validité de la vente.
La vente en viager est fondée sur un aléa : la longévité du vendeur....
Site :
http://www.agenceduparcimmobilier.com
Immobilier en viager Cholet
de la vente en viager
avec Nestenn
Souvent méconnue d'un grand nombre de personnes, la vente en viager offre de belles opportunités de revenus. C'est pourquoi l'agence Nestenn Cholet vous accompagne tout au long de votre processus de vente.
QU'EST-CE QUE LA VENTE EN VIAGER ?
En tant que propriétaire de votre logement, la vente en viager vous offre la possibilité de transférer la propriété...
Site :
https://immobilier-cholet.nestenn.com
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Immobilier en viager Nantes Sud
de la vente en viager
avec Nestenn
Souvent méconnue d'un grand nombre de personnes, la vente en viager offre de belles opportunités de revenus. C'est pourquoi l'agence Nestenn Nantes Sud vous accompagne tout au long de votre processus de vente.
QU'EST-CE QUE LA VENTE EN VIAGER ?
En tant que propriétaire de votre logement, la vente en viager vous offre la possibilité de transférer la...
Site :
https://immobilier-nantes-sud.nestenn.com
Immobilier en viager L Isle Adam
de la vente en viager
avec Nestenn
Souvent méconnue d'un grand nombre de personnes, la vente en viager offre de belles opportunités de revenus. C'est pourquoi l'agence Nestenn L Isle Adam vous accompagne tout au long de votre processus de vente.
QU'EST-CE QUE LA VENTE EN VIAGER ?
En tant que propriétaire de votre logement, la vente en viager vous offre la possibilité de transférer la...
Site :
https://immobilier-lisleadam.nestenn.com
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Viager - Elissa Agence Immobilière - immoelissa.be
Vous souhaitez des informations au sujet de la vente en viager ? Notre spécialiste du viager est à votre disposition pour vous aider à mieux comprendre cette manière de vendre qui offre bien des avantages tant pour les vendeurs que pour les acquéreurs.
Le viager en quelques lignes :
La vente d'un bien immobilier en viager est un contrat par lequel un crédirentier (le vendeur) vend à un...
Site :
http://www.immoelissa.be
Comment fonctionne un viager - Montre-Moi Comment
Comment fonctionne un viager ?
Comment fonctionne un viager ?
Pari trop risqué pour les uns, bonne opération financière pour les autres. Le viager fait son retour et pour en savoir plus, que vous soyez vendeur ou acheteur, cet article vous livre les informations essentielles à connaître relatives à la vente viagère.
Article ajouté le 06/02/2015
Qu'est-ce qu'un viager ?
Généralement...
Site :
https://www.montremoicomment.com
La conversion d’usufruit en rente : un dispositif à faire ...
Mais la conversion de l'usufruit en rente a été revue, actualisée et modernisée par le législateur lors du vote de la loi du 3 décembre 2001. Plus de 10 ans déjà. Quel usage en a-t-il été fait ? Lorsque l'on interroge par exemple les notaires, on constate que s'ils connaissent le dispositif, ils sont relativement peu nombreux à en avoir, à ce jour, recommandé l'usage, sans même...
Site :
https://www.aurep.com
Thèmes liés : conversion de l'usufruit du conjoint survivant en rente viagere / conversion de l'usufruit en rente viagere / calcul conversion d'usufruit en rente viagere / conversion d'usufruit en rente viagere / convertir l'usufruit en rente viagere
Vendre son bien immobilier en viager - Les Echos.fr
Le viager est plus qu'une solution anecdotique pour financer sa retraite. Mais le marché est assez étroit.
Pour ceux qui n'ont pas pu anticiper et notamment se préparer des revenus d'appoint et/ou qui disposent d'une retraite trop juste, la vente en viager s'avère une ultime solution pour obtenir rapidement un capital grâce à son patrimoine immobilier. Cette transaction particulière permet...
Site :
https://www.lesechos.fr
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Vendre en viager, un plus pour la retraite - CENTURY 21
Avec l'allongement de la durée de vie, les systèmes de retraite qui se dégradent, vendre en viager peut constituer une solution intéressante pour compléter ses revenus.
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Il y a longtemps que vos enfants ont quitté le nid et la maison que vous occupez est décidément trop grande pour vous. Et surtout trop coûteuse. Charges de chauffage, entretien, travaux... Vous ne vous en...
Site :
https://www.century21.fr
Notaires Associés, LA VENTE EN VIAGER
Le contrat de vente va le plus souvent prévoir une indexation annuelle à la date anniversaire du contrat du montant de la rente viagère de manière à assurer un équilibre du contrat dans le temps.
A ce sujet, l'indice le plus souvent utilisé est l'indice mensuel des prix à la consommation publié par l'INSEE.
Que se passe-t-il au décès du crédirentier (vendeur) ou du débirentier...
Site :
http://www.perrillat-rosay-gravier-notaires.fr
Thèmes liés : vente en viager occupe avec droit d'usage et d'habitation / vente en viager d'un bien en usufruit / conditions de vente d'un bien immobilier en viager / vente d'un bien acquis en viager / conditions de vente d'un bien en viager
Multi PERP - Contrat d'Epargne Retraite - Macif
Un support euros pour la sécurité.
Une gamme de supports en unités de compte pour une recherche de performance.
La valeur des supports en unités de compte est sujette à fluctuation à la hausse comme à la baisse, dépendant notamment de l'évolution des marchés financiers
Un avantage au moment de la retraite
Au moment de votre départ en retraite, vous pouvez retirer un montant limité à...
Site :
https://www.macif.fr
Thèmes liés : epargne retraite rente viagere / rente viagere complement retraite / transformation d'une rente viagere en capital / contrat assurance vie rente viagere / rente viagere retraites populaires
VIAGER MUTUALISÉ - strategie-et-investissement.net
Un investissement qui a du sens
Plusieurs produits et modes d'investissement existent sur le marché, SERFI Patrimoine a sélectionné le premier fonds mutualisé intégralement investi en actifs immobilier en viager occupé, 123Viager disponible depuis fin 2012. Cette Sicav spécialisée permet de bénéficier au mieux des effets de levier intrinsèques et performants du viager tout en...
Site :
http://www.strategie-et-investissement.net
Acheter en viager : ça vaut le coup ? | Planet
Aujourd'hui, toutes les solutions pour acquérir son logement sans trop d'investissement sont bonnes à prendre. C'est le cas du viager. La "bonne opération" n'est cependant pas garantie. Découvrez les risques et si cela vaut vraiment le coup...
Le principe
© Acheter un viager, c'est acheter un bien immobilier à une personne (âgée), en échange d'une rente due jusqu'à son décès.
En pratique : l'acheteur verse à la signature de l'acte de vente un...
Date: 2018-06-11 14:28:48
Site :
http://www.planet.fr
Thèmes liés : rente viagere libre d'occupation / convertir l'usufruit en rente viagere / acheter en viager libre ou occupe / vente d'un bien en rente viagere / acheter un bien immobilier en viager
Agence Loviat à Bordeaux, spécialiste de la vente en viager
Agent immobilier sur Bordeaux (33), je vous propose un service complet concernant toutes les formes de vente en viager libre ou occupé, que vous soyez vendeur à la recherche d'un complément de retraite, pour la vente de votre bien en viager autour du Bassin d'Arcachon et Bordeaux, ou investisseur à la recherche d'un bon placement immobilier à financer sans passer par une banque... N'hésitez...
Site :
https://www.viager33.com
Le viager ou comment vendre son bien tout en continuant à ...
Accueil >> le viager ou comment vendre son bien tout en continuant a y vivre
Le viager ou comment vendre son bien tout en continuant à y vivre
Publié le 06.07.2016 à 17:48:04
Pour faire face à une petite retraite, vendre son logement apparaît être une solution. Certes, mais où habiter une fois son bien vendu? A quoi bon vendre si c'est pour se retrouver locataire ou devoir vivre chez ses...
Site :
https://www.bm-viager.fr
Thèmes liés : comment vendre son bien en viager / vendre un bien en viager occupe / vendre un bien deja en viager / vendre un bien en viager / comment vendre en viager occupe
Acheter un bien immobilier en viager - Cabinet d'avocats ...
La vente en viager est un mécanisme juridique à exécution successive apparentée à une vente immobilière qui présente des avantages non négligeables tant du côté du vendeur que de l'acquéreur.
Le principe est le suivant : l'acheteur s'engage à payer une rente, représentant tout ou partie du prix de vente au vendeur, en contrepartie de l'aliénation du bien. Il y a un transfert de propriété comme dans une vente classique, à la différence que le prix versé par l'acquéreur est aléatoire puisque ce dernier paie une rente jusqu'au décès du...
Site :
https://www.youtube.com
Thèmes liés : vente en viager d'un bien immobilier en france / vente d'un bien achete en viager / vente d'un bien en rente viagere / vente d un bien en viager / vente de bien immobilier en viager
Rente de conjoint, rente de conjoint survivant - Humanis
Rente de conjoint survivant : les modalités de versement
Il s'agit d'une garantiegarantieEngagement pris par l'organisme assureur de couvrir un risque en contrepartie d'une cotisation convenue d'avance. Lire la suite qui peut être souscrite par le participant lors de sa demande d'adhésion ou lors d'une demande de modification de garantie.
En cas de décès du participant, la...
Date: 2018-06-11 12:03:35
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : rente viagere en cas de deces / assurance deces rente viagere / rente viagere deces / non versement rente viagere / versement rente viagere
Divorce : calculer la prestation compensatoire
Cette prestation peut prendre la forme d'un capital, versé en une fois ou sur huit ans au maximum, et plus rarement, d'une rente ponctuelle ou viagère (les rentes viagères ne sont accordées que si le bénéficiaire est âgé, avec de très faibles ressources). Précision : quand elle est octroyée en capital, la prestation peut se traduire par le versement d'une somme, mais aussi par...
Date: 2018-06-10 08:50:58
Site :
lemonde.fr
Thèmes liés : prestation compensatoire divorce rente viagere / rente viagere divorce consentement mutuel / non versement rente viagere / versement rente viagere / calcul rente viagere notaire
Poser une question sur le viager - BM VIAGER : 1er blog ...
Si le contrat de vente en viager ne parle pas des frères et soeurs du crédirentier, il n'y a aucune raison qu'ils touchent quoi que ce soit de votre part. En effet, au décès du crédirentier vous obtenez la pleine propriété du payer et cessez de verser la rente viagère.
8. J'achète en viager occupé. A la mort de la crédirentière, devrai-je donner quelle que chose a l'Etat?
Non. Vous...
Site :
https://www.bm-viager.fr
La prestation compensatoire et son recouvrement
La prestation compensatoire et son recouvrement
RENTE : somme périodique qu'une personne est tenue de servir à une autre personne ( suivant contrat, jugement, disposition testamentaire...).
RENTE VIAGERE : rente payable pendant la vie de la personne qui la reçoit.
CREANCIER : personne à qui la dette est due.
DEBITEUR : personne qui doit la dette.
La prestation compensatoire est une...
Site :
http://www.avocat-affaire.com
Thèmes liés : revision rente viagere prestation compensatoire / prestation compensatoire divorce rente viagere / vente d'un bien en rente viagere / rente viagere divorce consentement mutuel / contrat de vente avec rente viagere definition
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 11 ...
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 11 octobre 2011 : la révision de la rente mensuelle viagère
By Claire L.
Nombre de pages : 2 pages
Langue : français
Date de mise à jour : mardi 14 octobre 2014
Consulté : 1 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Un homme a été débouté de sa demande de suppression ou à défaut de révision de la rente mensuelle viagère versée à son...
Site :
https://www.pimido.com
Thèmes liés : revision rente viagere prestation compensatoire / prestation compensatoire divorce rente viagere / revision rente viagere divorce / revision rente viagere / defaut paiement rente viagere
* Rente viagère (Économie) - Définition,signification ...
Rente garantie durant la vie d'une personne et dont le paiement prend fin au décès.
~
est une rente versée par annuité jusqu'au décès de l'assuré.
Elles sont versées à vie (~
) ou pour une durée fixée par le contrat (rente temporaire). RELIT ( Règlement Livraison des valeurs Titres) : système de livraison de titres.
On peut choisir entre une ~
(garantie à vie) ou une rente à échéance fixe (jusqu'à ce que le rentier atteigne l'âge de 90 ans).On peut aussi transformer une partie seulement de son REER en FERR et une autre partie en...
Site :
https://fr.mimi.hu
Thèmes liés : rente viagere assurance vie definition / contrat assurance vie rente viagere / transformation assurance vie en rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital / rente viagere assurance vie
Retraite PERP - Assurance retraite - AXA
Un contrat d'assurance vie spécifique pour compléter sa retraite
Une sortie possible en capital dans la limite de 20% à la retraite
Profitez d'avantages fiscaux aujourd'hui et de revenus à vie demain(1)
Info fiscalité 2018 sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (1)
Comment bénéficier d'un revenu régulier à la retraite ?
Avec le Plan d'Epargne Retraite Populaire...
Date: 2018-06-11 11:15:11
Site :
https://www.axa.fr
Le viager en Suisse | POINTSFORTS - bcv.ch
Retraite
Le viager en Suisse
Légiféré depuis deux siècles en France, mais pratiqué depuis bien plus longtemps, le viager est surtout connu par un fait divers qui fit la une dans les années 1990. En même temps que l'on désignait la doyenne de l'humanité en la personne de Jeanne Calment, on apprenait qu'elle avait vendu, 37 ans auparavant, sa maison en viager à son notaire. Celui-ci...
Site :
bcv.ch
La "vente à terme", un autre type de viager - maisonapart.com
Vous êtes ici Accueil » Immobilier-Logement » Acheter, Louer, Investir » La "vente à terme", un autre type de viager
La "vente à terme", un autre type de viager
Par Leslie Cottenceau-Mathurin
Recevoir gratuitement la newsletter maison à part
courrier des lecteurs © MAP
Hervé s'interroge sur le principe de la vente à terme, une sorte de viager, à une différence près : la rente...
Site :
https://www.maisonapart.com
Comment choisir une vraie garantie de retraite ? » Guide ...
Accueil > Réponses à vos questions : les conseils de la MNRA > Comment choisir une vraie garantie de retraite ?
Réponses à vos questions : les conseils de la MNRA
1,8 million de professionnels indépendants sont concernés par les garanties loi Madelin, dont 1,2 million qui appartiennent à l'artisanat et au commerce de proximité, les 600 000 autres exerçant une activité libérale.
À ce...
Site :
http://www.maretraiteartisan.fr
Thèmes liés : rente viagere d'invalidite et retraite / taux d'interet technique rente viagere / rente viagere contrat madelin / rente viagere complement retraite / rente viagere d'invalidite definition
Découvrir l'achat en viager - lecourrierdelimmo
Le viager consiste en un transfert de propriété immédiat, allant du vendeur (ou crédirentier) à un tiers : vous (ou débirentier). En contrepartie, vous devez lui verser une rente soit mensuelle ou trimestrielle soit annuelle, suivant l'accord que vous avez contracté, jusqu'à son décès. Cette rente servira à améliorer sa retraite.
Qui peut acheter en viager ?
Tant que vous disposez pleinement de votre capacité juridique, vous pouvez acheter un logement en viager.
Comment déterminer le prix de vente ?
Il résulte d'abord d'un accord entre les deux parties. Plusieurs facteurs peuvent intervenir dans la...
Site :
https://www.lecourrierdelimmo.com
Thèmes liés : vente d'un bien achete en viager / vente en viager d'un bien en usufruit / vente d'un bien en rente viagere / vente d un bien en viager / vente de bien immobilier en viager
VENTE VIAGERE - Blog Avocats
VENTE VIAGERE : NULLITE DE LA VENTE POUR PRIX DERISOIRE
Par blandine.herich... le dim, 19/05/2013 - 08:25
Mais attendu qu'ayant relevé que M. X... était âgé de 79 ans lors de la vente, que son espérance de vie, selon les tables de mortalité, était de 7, 9, qu'il était en pleine possession de ses moyens, et que l'existence d'un aléa n'était plus contestée, et retenu que la valeur de...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : vente en rente viagere avec reserve d occupation / vente d'immeuble avec rente viagere / vente d'une maison en rente viagere / vente d'un bien en rente viagere / contrat de rente viagere code civil
Retraite par capitalisation — Wikipédia
fonds de pension , ...
La gestion de ce patrimoine peut viser soit une rentabilité de long terme, soit à court terme, avec plus de risques, les placements les plus rentables, en actions et en obligations , sont alors privilégiés. À mesure que l'âge de retraite approche, les risques de moyen terme et de court terme sont souvent réduits, et l'épargne est déplacée vers des placements plus...
Date: 2018-06-09 23:50:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : rente viagere pension de retraite capitalisation / transformation d'une rente viagere en capital / rente viagere pension de retraite / assurance vie rente viagere ou capital / non versement rente viagere
Les prélèvements sociaux - Impôt sur le revenu
Les prélèvements sociaux sont aussi appelés "contributions sociales" car ils financent la protection sociale.
Les prélèvements sociaux sont constitués de 5 contributions principales :
la contribution sociale généralisée (CSG)
la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
le prélèvement social de 4,5 %
la contribution additionnelle au prélèvement social
le prélèvement...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : prelevements sociaux sur rente viagere a titre gratuit / rente viagere a titre onereux prelevements sociaux / rente viagere pea prelevements sociaux / rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere d'invalidite accident du travail
Viager occupe
Tout savoir sur le viager libre
Le viager
une solution complémentaire-retraite
Vous êtes propriétaire et vous rechercher un moyen d'arrondir votre retraite tout en restant dans vos murs ? Pensez au viager
Le viager peut ête LA solution pour vous procurer des revenus complémentaires, permanents et sécurisés et continuer ainsi à financer votre indépendance. Cette transaction est...
Site :
http://www.viager-occupe.fr
Viagers Lapous - spécialiste du viager immobilier - le blog
Viagers Lapous - spécialiste du viager immobilier - le blog
Le blog de Société Viagers Lapous - Spécialiste du viager immobilier - Paris
Cabinet Viagers Lapous
Acheter ou vendre en viager : une solution face à la crise ?
Parce qu'elles cumulent les avantages tout en limitant les risques, les transactions viagères ont la cote. Face à la crise, certains y voient en effet un moyen astucieux...
Date: 2018-05-28 01:15:27
Site :
http://viagers-lapous.blogspot.fr
Calcul bouquet et rente viagère - Vendre en viager | Blog ...
Vous souhaitez vendre en viager mais vous n'avez aucune idée du bouquet et de la rente que vous pouvez obtenir ? Nous allons dans cet article détailler le calcul du bouquet et de la rente en viager.
Calcul du bouquet
C'est la somme d'argent que l'acquéreur remet au vendeur, le jour de la signature de l'acte de vente chez le notaire. (voir notre article sur les étapes de la vente en viager)
On...
Site :
https://www.viah.be
Thèmes liés : vente viager calcul bouquet rente / viager bouquet rente calcul / calcul rente viagere avec bouquet / vente en viager calcul du bouquet / viager calcul rente viagere
Immobilier : le viager est un placement souvent rentable ...
| 1146 mots
DR (Crédits : Ossabois)
Gel des pensions, difficultés croissantes des régimes complémentaires : la retraite suscite de plus en plus de questions et d'angoisses. Raison de plus pour anticiper au mieux cette échéance. Investir en viager trouve aujourd'hui de plus en plus d'adeptes. À juste titre, car cet investissement présente de nombreux atouts, pour les vendeurs comme...
Date: 2013-04-08 13:38:45
Site :
https://www.latribune.fr
Résolution - Définition - Dictionnaire juridique
Baumann Avocats Droit informatique
La "résolution" consiste dans l'annulation des effets obligatoires d'un engagement en raison principalement de l'inexécution fautive par l'une des parties, des obligations mises à sa charge par la Loi ou par le contrat. La résolution a un effet rétroactif, Il en découle que les parties sont remises dans l'état où elles se trouvaient à la date de la...
Site :
https://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : vente d'immeuble avec rente viagere / defaut paiement rente viagere / contrat de rente viagere code civil / garantie paiement rente viagere / non paiement de la rente viagere