Articles sélectionnés pour le thème : calcul rente viagere retraite
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Le viager fait peau neuve - lemonde.fr
Le viager fait peau neuve
Le marché du viager patine, malgré une offre importante sur la Côte d'Azur et en Ile-de-France. Des innovations pourraient relancer les ventes.
Le Monde |
o Mis à jour le
16.01.2017 à 12h02
| Par Nina Le Clerre
Chaque année, entre 4 000 et 5 000 ventes en viager sont conclues en France, d'après les estimations des professionnels, soit moins de 1 % des...
Date: 2018-06-10 08:40:24
Site :
lemonde.fr
Le viager – Étude Lodel - viagerlodel.fr
Le viager
La signification du mot viager...
Étymologiquement, le terme viager est un dérivé du mot "viage" qui signifie en vieux français "cours, durée de la vie"*. Au sens littéral, le mot "viager" peut s'entendre comme "vie âgé" ou plutôt "vivre âgé".
Définition du viager...
Il s'agit d'une forme de vente particulière dite "aléatoire". Par viager, on entend un démembrement du...
Site :
https://www.viagerlodel.fr
N° 3032 - Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 juillet 2015.
PROPOSITION DE LOI
visant à créer une nouvelle forme de viager et à conforter la solidarité intergénérationnelle du vingt-et-unième siècle,
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Pourquoi des différences de calculs entre notaires et ...
Vous êtes ici : Accueil Tout sur le viager : Le viager Pourquoi des différences de calculs entre notaires et professionnels ?
Pourquoi des différences de calculs entre notaires et professionnels ?
Il arrive qu'une personne âgée, propriétaire d'un bien immobilier qu'elle souhaite vendre en viager, consulte un spécialiste du viager parallèlement à son notaire. Il est alors possible...
La retraite pour invalidité (CNRACL) - CDG 40
La rente d'invalidité est attribuée au fonctionnaire mis à la retraite pour une incapacité permanente résultant de blessures ou de maladies contractées ou aggravées en service.
Le montant de la rente viagère d'invalidité est obtenu en multipliant le taux d'invalidité par le montant du traitement correspondant à l'indice de l'échelon effectivement détenu depuis six mois...
Site :
https://www.cdg40.fr
Thèmes liés : rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere d'invalidite fonctionnaire / rente viagere d'invalidite cnracl / rente viagere d'invalidite definition / rente viagere d'invalidite
Les avantages et inconvénients d’acheter en viager ...
Les principes du viager
Le débirentier (acquéreur) s'engage à verser une somme annuelle, trimestrielle ou mensuelle au crédirentier (vendeur) jusqu'à sa mort. Comme toute vente immobilière, les deux parties doivent être assistées par un notaire.
Le débirentier devient le propriétaire du logement dès la signature du contrat. Cependant, il doit attendre la mort du crédirentier avant de le récupérer. Les parties signataires doivent être en bonne santé physique et mentale. L'acheteur doit être majeur et avoir au moins vingt ans de moins que le...
Comparaison vente en viager et démembrement de propriété ...
La vente en viager, prévue par les articles 1968 et suivant du Code Civil, est une opération assez courante, consistant à vendre un bien tout en fixant des modalités particulières de paiement du prix. La vente est conclue de manière classique ( acte authentique ...), mais le paiement est échelonné sous forme d'une rente à vie au profit du vendeur, nommé crédirentier.
En règle...
Site :
https://www.lavieimmo.com
Viager libre ou occupé, que choisir ? | Le monde de l ...
de Melvyn G.
Longtemps oublié, l'investissement en viager semble regagner en intérêt pour notre population vieillissante. En effet, cette solution de vente immobilière est très intéressante pour les personnes âgées, qui reçoivent une rente mensuelle de l'acheteur jusqu'à leur décès, tout en offrant un prix d'achat avantageux. Une vente où tout le monde est gagnant. Ne reste plus...
Comment vendre son bien en viager à son enfant?
par Gabriel de Vita Pecunia
Comment vendre son bien en viager à son enfant?
C'est votre première visite? Inscrivez-vous à ma lettre d'information sur le viager! Vous recevrez également un document complet sur tout ce que vous devez savoir sur le viager mais que tout le monde ignore! J'y ajoute mes barèmes viagers pour que vous puissiez calculer la rente de votre viager dès ce soir!
Un...
Site :
https://www.vitapecunia.fr
PERP : comment réussir la sortie de votre épargne retraite ...
La liquidation ou conversion de l'épargne constituée en vue de sa retraite, via un PERP par exemple, impose de procéder à des choix pour la sortie totale en rente ou en partie en capital dans la limite autorisée.
© ismagilov
Alors que se profile très nettement l'échéance de votre retraite, vous allez pouvoir toucher les fruits d'une épargne réalisée avec un objectif retraite sur un...
La fiscalité du Perco : impôts et charges - La retraite en ...
Le Perco est un dispositif d'épargne d'entreprise dédié à la retraite des salariés. Il permet de se constituer soit un capital, soit une rente viagère, au moment du départ en retraite, dans des conditions fiscales avantageuses. Si le salarié choisit la sortie en capital, les plus-values ne sont pas imposables et sont seulement soumises aux prélèvements sociaux. Si le salarié opte pour...
Site :
https://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : epargne retraite rente viagere / rente viagere pea prelevements sociaux / rente viagere retraite isf / calcul rente viagere retraite / sortie pea rente viagere
Les prélèvements sociaux - Impôt sur le revenu
Les prélèvements sociaux sont aussi appelés "contributions sociales" car ils financent la protection sociale.
Les prélèvements sociaux sont constitués de 5 contributions principales :
la contribution sociale généralisée (CSG)
la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
le prélèvement social de 4,5 %
la contribution additionnelle au prélèvement social
le prélèvement...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : prelevements sociaux sur rente viagere a titre gratuit / rente viagere a titre onereux prelevements sociaux / rente viagere pea prelevements sociaux / rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere d'invalidite accident du travail
Viager immobilier : un retour en grâce - Le blog patrimonial
Viager immobilier : un retour en grâce ?
Posté le 2 mai 2015 par Laurent Lhermenier dans la catégorie : Fiscalité
Temps de lecture estimé : 5 minutes
Marché de niche, entre 4 000 et 5 000 ventes par an (soit moins de 1% des transactions 2014), le viager immobilier est de nouveau sous le feu des projecteurs dans un contexte de vieillissement de la population (1/3 des français auront plus de...
Site :
http://leblogpatrimonial.fr
Fiscalité du PERP 2018 : Barème, plafond PERP 2018 ...
Plan Retraite
PERP : placement épargne
Le PERP (Plan Epargne Retraite Populaire) est à la fois un produit de placement épargne et un dispositif de défiscalisation.
Les fonds investis dans un PERP sont destinés à procurer, sous forme d'une rente viagère, un complément de revenus pendant la retraite. Attention, un PERP ne peut pas être clôturé. Mais si vous le souhaitez, vous pouvez...
Site :
https://www.francetransactions.com
Thèmes liés : epargne retraite rente viagere / rente viagere complement retraite / rente viagere pension de retraite / prelevements sociaux sur rente viagere a titre gratuit / versement rente viagere deduction impot
Viager : mode d'emploi - alliance-habitat.com
14 novembre 2017
Viager : mode d'emploi
Le viager est un mode d'investissement qui suscite l'intérêt. Cette vente est encadrée par le code civil, article 1968
Cette forme alternative d'acquisition peut s'avérer avantageuse pour l'acquéreur mais parfois plus aventureuse.
Son principe est simple : le prix du bien est évalué en fonction de l'âge du vendeur, de son espérance de vie et du...
Viager Paris | Viager Libre et Occupé au 01 79 75 68 68 ...
Erik Bobbink
Spécialiste du Viager
Je m'appelle Erik Bobbink, diplômé d'HEC Paris. J'ai travaillé 4 ans dans le secteurs d'immobilier et je suis également consultant dans le secteur de l'assurance.
J'ai créé le site www.viager.com avec ma compagne Victoria Liao , afin d'aider les personnes âgées les plus touchées par la pauvreté et les problèmes liées à la retraite (notamment la...
Site :
viager.com
Vente viagère et succession, les règles à savoir - L'écho ...
Seniors
Quelle que soit la forme qu'on lui donne, la vente viagère n'est jamais sans conséquence sur une succession. Que l'on se place du côté de l'acheteur ou de celui du vendeur, il est important d'en informer ses proches pour éviter les mauvaises surprises. Voici les principales situations qui peuvent se présenter dans ce type de transaction.
Le viager immobilier
Lorsque l'on choisi le...
Site :
http://l-echo-des-seniors.fr
Confiez votre projet de viager à l'agence Loviat à Bordeaux
Viager immobilier en Aquitaine : les principes
Agence immobilière spécialisée dans la vente en viager immobilier en Aquitaine, Viager Véronique Loviat vous invite à découvrir ici les principes de ce contrat immobilier, souvent méconnu mais présentant pourtant de nombreux avantages, pour le crédirentier et le débirentier.
Les principes de la vente en viager libre ou occupé
"Mon seul...
Site :
https://www.viager33.com
Rente de conjoint, rente de conjoint survivant - Humanis
Rente de conjoint survivant : les modalités de versement
Il s'agit d'une garantiegarantieEngagement pris par l'organisme assureur de couvrir un risque en contrepartie d'une cotisation convenue d'avance. Lire la suite qui peut être souscrite par le participant lors de sa demande d'adhésion ou lors d'une demande de modification de garantie.
En cas de décès du participant, la...
Date: 2018-06-11 12:03:35
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : rente viagere en cas de deces / assurance deces rente viagere / rente viagere deces / non versement rente viagere / versement rente viagere
Comment choisir une vraie garantie de retraite ? » Guide ...
Accueil > Réponses à vos questions : les conseils de la MNRA > Comment choisir une vraie garantie de retraite ?
Réponses à vos questions : les conseils de la MNRA
1,8 million de professionnels indépendants sont concernés par les garanties loi Madelin, dont 1,2 million qui appartiennent à l'artisanat et au commerce de proximité, les 600 000 autres exerçant une activité libérale.
À ce...
Site :
http://www.maretraiteartisan.fr
Thèmes liés : rente viagere d'invalidite et retraite / taux d'interet technique rente viagere / rente viagere contrat madelin / rente viagere complement retraite / rente viagere d'invalidite definition
Rente à vie - at.ing.be
Ces documents sont aussi disponibles gratuitement dans votre agence ING et sur ing.be dans les 2 langues (français, néerlandais).
C'est pour qui ?
ING Lifelong Income est destiné aux résidents belges entre 50 et 79 ans qui paient leurs impôts en personne physique en Belgique et qui :
disposent d'un capital à investir de 50.000 euros au minimum.
désirent bénéficier d'un revenu...
Site :
https://www.at.ing.be
Thèmes liés : contrat assurance vie rente viagere / fonds d'investissement viager / garantie paiement rente viagere / duree viagere contrat assurance vie / contrat viager assurance vie
Sortie en rente d'une assurance vie, les détails
La sortie en rente
La sortie en rente permet à l'assuré de bénéficier d'une rente au terme du contrat d'assurance vie.
Cette sortie en rente rend la valeur du contrat intransmissible aux héritiers ou autres bénéficiaires en cas de décès de l'assuré.
Toutefois, certains contrats prévoient une possibilité de réversion de la rente au profit d'une tierce personne, au conjoint survivant,...
Site :
http://meilleures-assurances-vie.com
Thèmes liés : assurance vie sortie en rente viagere / contrat assurance vie rente viagere / fiscalite rente viagere assurance vie / assurance vie rente viagere immediate / rente viagere assurance vie calcul
Achat en viager : les avantages pour les acheteurs
(abattement) calculé par rapport à l'âge, et en tenant compte d'un barème (barème viager DAUBRY)
Prix de vente occupé :
(déclarer chez le notaire) = Valeur Mercuriale moins la réfraction
Bouquet : à définir en % du prix de vente occupé. suivant l'âge « ou sans bouquet »
Rente annuelle :
est calculée comme suit : prix de vente occupé moins le bouquet ce qui donne le capital de la...
Prêt immobilier pour l’achat d’un viager - | Creditas
Dans ses grandes lignes, l'achat en viager ne diffère guère de l'investissement immobilier classique si ce n'est qu'il s'effectue en deux étapes. Mais au-delà des caractéristiques communes, son financement pose souvent des problèmes à l'acquéreur.
Voici pourquoi il est très difficile d'obtenir un prêt immobilier pour financer un viager et nos conseils pour y parvenir.
Les problèmes...
Site :
http://www.creditas.fr
Le viager financier, l'autre solution à envisager
Plusieurs produits financiers de long terme permettent de percevoir à leur dénouement une rente viagère. C'est le cas de l'assurance-vie, du Plan d'épargne en actions (PEA), et même d'un vieux Plan d'épargne populaire (PEP). Tous les trois offrent à leur titulaire la possibilité au dénouement du contrat, de récupérer l'épargne soit sous la forme d'un capital, soit sous forme de...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : calcul rente viagere taux technique / vente d'une maison en rente viagere / assurance vie sortie en rente viagere / calcul rente viager immobilier / rente viagere assurance vie calcul
Zodiaque Viager | Agence spécialisée viager à Monaco
Bonjour, je souhaite être recontacté par un négociateur immobilier. Merci.
Envoyer
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par LE ZODIAQUE pour gérer votre demande d'information. Elles sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de votre demande dans le respect des prescriptions légales applicables et sont destinées à...
Rente ou capital : deux options pour sortir de l’assurance-vie
> Rente ou capital : deux options pour sortir de l'assurance-vie
Home 2015 novembre 26 Rente ou capital : deux options pour sortir de l'assurance-vie
Rente ou capital : deux options pour sortir de l'assurance-vie
Le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie peut récupérer ses fonds de différentes manières : en rachetant d'un coup la totalité de son capital, en effectuant des retraits...
Site :
https://www.assurancevie-agipi.com
Thèmes liés : assurance vie sortie en rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital / contrat assurance vie rente viagere / rente viagere assurance vie imposition / assurance vie rachat rente viagere
Vendre en viager à Paris. Viagers Lapous
Vendre en viager permet au vendeur d'équilibrer les revenus de sa retraite, devenue souvent insuffisante, palier le relâchement des liens familiaux et pouvoir vivre ainsi sa retraite en toute quiétude, libéré des soucis financiers et moraux.
La réserve du droit d'usage et d'habitation dans la vente en viager
Droit d'habiter personnellement durant sa vie entière.
Il est évident que la...
IVA Immobilière : Viager
"Mon bien est vendu, mais je continue à vivre chez moi..."
Envie d'en profiter ? Pensez au viager !
Le Viager est la plus ancienne retraite au monde et reste la solution adaptée aux enjeux contemporains.
C'est une formule simple et transparente de vente immobilière avec "un bouquet" (apport de fonds initial) payé comptant le jour de la transaction et "une rente viagère" payée à...
Viager : comment calculer votre rente viagère au mieux de ...
Rappelons que la vente en viager consiste à céder une partie ou la totalité de ses droits sur une propriété immobilière, moyennant le versement d’une rente par le cessionnaire.
Photo : Coralie Cardon - CARDON
Lecture zen
Dans la plupart des cas, le vendeur démembre (scinde) son droit a la propriété en un droit d’usufruit et un droit de nue-propriété.
En conservant l’usufruit, le...
Site :
http://www.lesoir.be
Viager : comment calculer votre rente viagère au mieux de ...
Rappelons que la vente en viager consiste à céder une partie ou la totalité de ses droits sur une propriété immobilière, moyennant le versement d’une rente par le cessionnaire.
Lecture zen
Dans la plupart des cas, le vendeur démembre (scinde) son droit a la propriété en un droit d’usufruit et un droit de nue-propriété.
En conservant l’usufruit, le vendeur dispose du droit de...
Site :
http://www.lesoir.be
Viager Toulouse - Mutsudimmo
78 Allée Jean Jaurès, Le Pré Catelan - Bat F
31000 Toulouse
06 18 74 24 06
Application Mobile
Téléchargez gratuitement notre application mobile sur votre smartphone!
Les Viagers à Toulouse
Devant les modifications de l'âge de la retraite, les menaces du maintien dans le futur du paiement des retraites, les problèmes de la dépendance, la vente en viager reste une solution pour nombre de...
Site :
https://www.mutsudimmo.com
A QUEL AGE VENDRE EN VIAGER - Viager immobilier, viager ...
La question est d'autant plus pertinente qu'aucun seuil n'est imposé par la loi.
D'ailleurs, de plus en plus de jeunes seniors se lancent pour éponger des dettes ou aider leur famille. Le moment idéal se situe entre 75 et 85 ans. En effet, avant cette tranche d'âge, la rente est modeste. A cet aspect financier s'ajoute la difficulté de trouver l'acquéreur prêt à verser une rente...
Date: 2018-06-11 12:31:58
Site :
http://viager-immobilier-placement-vip.fr
A QUEL AGE VENDRE EN VIAGER - Viager immobilier, viager ...
A QUEL AGE VENDRE EN VIAGER
Affichages : 16885
La question est d'autant plus pertinente qu'aucun seuil n'est imposé par la loi.
D'ailleurs, de plus en plus de jeunes seniors se lancent pour éponger des dettes ou aider leur famille. Le moment idéal se situe entre 75 et 85 ans. En effet, avant cette tranche d'âge, la rente est modeste. A cet aspect financier s'ajoute la difficulté de...
Date: 2018-06-11 14:58:39
Site :
http://viager-immobilier-placement-vip.fr
Viager Occupé » Soluvia
Fonctionnement du Viager Occupé
Les ventes en viager occupé représentent actuellement plus de 90% des transactions viagères.
Le viager occupé est une formule simple et transparente entre un vendeur (crédirentier) souhaitant continuer à vivre chez lui en augmentant son niveau de vie et un acquéreur (débirentier) désireux de se constituer un patrimoine immobilier.
Le vendeur bénéfice...
Site :
http://soluvia.fr
Que devient le Perp en cas de décès de l’adhérent ? | L ...
Rente et information. Par ailleurs, la députée relève également que, les règles de calcul de la rente, basées sur une estimation de l'espérance de vie qui ne semble pas appropriée, pèsent sur le montant de celle-ci. Elle demande de revoir les obligations d'information des banques, de nombreux clients estimant que, s'ils avaient disposé d'informations compréhensibles, leur choix ne se...
Site :
http://www.agefiactifs.com
Thèmes liés : calcul montant rente viagere perp / estimation rente viagere perp / estimation rente viagere / rente viagere en cas de deces / contrat assurance vie rente viagere
Prestation compensatoire - Définition - Dictionnaire juridique
Baumann Avocats Droit informatique
En vue de rééquilibrer la situation matérielle des ex-époux après le prononcé du divorce et pour tenir compte en particulier de la disparité qui se produit lorsque la femme n'a pas de revenus personnels, lorsque son âge ou sont état de santé ne lui permet pas de prendre ou de reprendre un emploi, lorsque pendant la vie du ménage elle a participé...
Fonds de revenu viager (FRV) | Renseignements sur les ...
BSCP accueil - Renseignements sur les pensions - Grandes lignes de la législation
Fond de revenu viager (FRV)
L'objectif principal de la Loi sur les prestations de pension (la Loi) est de protéger les droits des employés à toucher les prestations qui leur sont promises en vertu des régimes de retraite privés. Vous trouverez ci dessous des réponses aux questions les plus souvent posées...
Site :
https://www.gov.mb.ca
Thèmes liés : assurance retraite rente viagere / epargne retraite rente viagere / rente viagere pension de retraite / rente viagere apres deces / calcul rente viagere retraite
Alors, rente ou capital ? - ERES - eres-group.com
Posté par Hervé Righenzi de Villers, associé fondateur d'Eres dans Billets d'humeur
L'arbitrage entre rente et capital dépend de l'espérance de vie, bien sûr, mais aussi de l'espérance de rendement du capital que l'on pourrait obtenir plutôt que de le convertir en rente.
La réponse à la question « rente ou capital ? » est donnée par ce tableau : si je pense pouvoir obtenir un rendement de mes placements de 2% et que j'estime à 62 ans avoir 15 ans d'espérance de vie, j'opterai pour le capital. Si mes antécédents familiaux me font espérer une retraite à la « Jeanne Calment », je privilégierai la rente.
La...
Site :
https://www.eres-group.com
Thèmes liés : tableau de conversion d'une rente viagere en capital / taux de conversion capital en rente viagere / convertir rente viagere en capital / calcul conversion rente viagere en capital / conversion rente viagere en capital
Vente en viager - prelys-courtage.com
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Publié le 03 Septembre 2015
Le viager est un mode de transaction immobilière avantageux pour les acquéreurs comme pour les vendeurs. Pour les acheteurs, le viager permet d'acquérir un bien immobilier à un prix plus faible que celui du marché, et pour les vendeurs il assure un complément de ressources assorti d'une fiscalité intéressante.
Le concept du viager remonte à...
Conséquences de l'application du barème de conversion en ...
Conséquences de l'application du barème de conversion en capital des prestations compensatoires sous forme de rente viagère
12e législature
Question écrite n° 23775 de M. Guy Fischer (Rhône - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 29/06/2006 - page 1755
M. Guy Fischer appelle...
Date: 2016-10-21 11:14:38
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conversion rente viagere en capital prestation compensatoire / prestation compensatoire divorce rente viagere / revision rente viagere prestation compensatoire / calcul conversion rente viagere en capital / conversion rente viagere en capital
Le viager en Suisse | POINTSFORTS - bcv.ch
Retraite
Le viager en Suisse
Légiféré depuis deux siècles en France, mais pratiqué depuis bien plus longtemps, le viager est surtout connu par un fait divers qui fit la une dans les années 1990. En même temps que l'on désignait la doyenne de l'humanité en la personne de Jeanne Calment, on apprenait qu'elle avait vendu, 37 ans auparavant, sa maison en viager à son notaire. Celui-ci...
Site :
bcv.ch
Vendre en viager, un plus pour la retraite - CENTURY 21
Avec l'allongement de la durée de vie, les systèmes de retraite qui se dégradent, vendre en viager peut constituer une solution intéressante pour compléter ses revenus.
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Il y a longtemps que vos enfants ont quitté le nid et la maison que vous occupez est décidément trop grande pour vous. Et surtout trop coûteuse. Charges de chauffage, entretien, travaux... Vous ne vous en...
Site :
https://www.century21.fr
Tout savoir sur le viager - retraite.net
Acheter ou vendre un logement en viager signifie que l'acheteur (le débirentier) ne le paie pas comptant, mais s'engage à verser une rente viagère (sous forme de mensualités ou trimestrialités) jusqu'à la fin de la vie du vendeur (le crédirentier). Ce dernier peut continuer à vivre dans son logement (on parle alors de viager occupé*). A son décès, l'acheteur devient pleinement...
Site :
retraite.net
PEA (Plan d'Epargne en Actions) - LCL
Le PEA vous permet d'investir sur les bourses françaises et européennes pendant une durée illimitée avec un minimum de 5 ans à compter de la date du 1er versement. Cette durée est souvent nécessaire pour profiter des hausses de ces marchés.
Vous choisissez le mode de gestion qui vous convient : gestion autonome, gestion programmée ou gestion déléguée aux experts LCL.
Vos...
Site :
https://particuliers.lcl.fr
Thèmes liés : rente viagere pea prelevements sociaux / pea rente viagere defiscalisee / vente a terme libre sur 5 ans / pea pme rente viagere / convertir un pea en rente viagere
Quelques rappels sur le paiement de la prestation ...
Le code civil en ses articles 270 à 281 envisage la prestation compensatoire en matière de divorce.
L'article 270 du code civil dispose :
« Le divorce met fin au devoir de secours entre époux.
L'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : conversion rente viagere en capital prestation compensatoire / transformation d'une rente viagere en capital / prestation compensatoire divorce rente viagere / revision rente viagere prestation compensatoire / calcul conversion rente viagere en capital
Le sort de la prestation compensatoire au deces du debiteur
Le sort de la prestation compensatoire au deces du debiteur
Publié par Sabine HADDAD le 10/07/2012 - Dans le thème :
Vie familiale
| Lu 8405 fois | 6 réactions
Le code civil en ses articles 270 à 281 du code civil envisage la prestation compensatoire en matière de divorce.
Dans cet article, j'envisagerai le sort de la prestation compensatoire en cas de décès du débiteur.
Qui sera tenu...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : conversion rente viagere en capital prestation compensatoire / prestation compensatoire divorce rente viagere / revision rente viagere prestation compensatoire / transformation d'une rente viagere en capital / calcul conversion rente viagere en capital
La vente d’un bien en viager - Européenne de conseil
Accueil » Actualités » Actualités » La vente d'un bien en viager
La vente d'un bien en viager
18 novembre 2013
Qu'est-ce que la vente en viager ?
La vente en viager consiste pour une personne appelée le « crédirentier » (le vendeur) à céder un bien à un acquéreur appelé le « débirentier ». Dans ce type de vente, le prix est payé sous la forme d'une rente dite...
Site :
europeenne-de-conseil.com
La vente d’un bien en viager - GEODE Conseils | Expertise ...
Contact
La vente d'un bien en viager
Le départ en retraite est souvent synonyme d'une baisse de revenus. Aussi, pour s'assurer des ressources complémentaires jusqu'à la fin de ses jours, une formule, bien qu'ancienne, connaît actuellement un regain d'intérêt : la vente en viager.
Qu'est-ce que la vente en viager ?
La vente en viager consiste pour une personne appelée le...
Article 83 : le contrat retraite à cotisations définies ...
Le contrat article 83 permet de créer des revenus complémentaires au moment de la retraite. L'article 83 est en fait une assurance vie de groupe souscrit par un employeur pour ses salariés, alimentée par des cotisations dont les modalités sont définies à l'avance, avec une sortie au moment de la retraite sous forme de rente. Tous les salariés de l'entreprise peuvent être concernés...
Site :
http://www.epargne-en-france.com
Thèmes liés : imposition rente viagere article 83 / rente viagere d'invalidite et retraite / contrat assurance vie rente viagere / assurance vie rente viagere ou capital / rente viagere d'invalidite imposable