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Recherche : Maison en viager
Belgique
Je suis à la recherche d'une maison en viager libre dans la région liègeoise plus particulièrement dans ces différents quartiers: Grivegnée, Jupille, ...
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Recherche : Jeune couple avec 5 enfants cherche une maison en viager meme si reparation...
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Le Prêt viager hypothécaire - Prêt Avance Mutation
5/12° des versements effectués la première année
Entre la 5° et la 9° année :
2 mois d'intérêts
3/12° des versements effectués la première année
A partir de la 10° année :
1 mois d'intérêts
2/12° des versements effectués la première année
Les intérêts composant l'indemnité de remboursement par anticipation sont calculés au taux figurant dans le contrat de...
Site :
https://www.cbanque.com
Thèmes liés : taux d'usure pret viager hypothecaire / pret viager hypothecaire decret d application / pret viager hypothecaire valeur du bien / taux interet pret viager hypothecaire / pret viager hypothecaire credit foncier taux
Achat en viager | Bon plan ou investissement risqué?
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L'achat en viager
De nos jours, il est tout à fait possible de devenir propriétaire d'un bien immobilier quelque soit le niveau de son revenu. En effet, plusieurs dispositifs ont été mis en place afin de promouvoir l'accession à la propriété. L'achat en viager figure parmi ces mesures.
Principe de l'achat en viager
L'achat en viager permet à un acheteur de réaliser une...
Date: 2018-06-10 18:42:52
Site :
http://www.financimo.fr
La vente en viager et le défaut de paiement - Partie 2
LE DÉFAUT DE PAIEMENT ET LE VIAGER :
Il y a quelques mois , nous attirions votre attention sur le fait que vendre en VIAGER ne devait pas se faire dans n'importe quelles conditions, surtout pour éviter un défaut de paiement.
En effet, le VIAGER n'est pas une transaction classique. Et il convient de s'entourer de professionnels du VIAGER pour que cette transaction - qui est une réponse...
Site :
http://leblogduviager.com
Thèmes liés : conditions de vente d'un bien immobilier en viager / vente en viager avec paiement a terme / fonds d'investissement viager / viager bien ou pas / vente en viager de parts de sci
Puis-je vendre ma maison en viager en présence d’enfants ...
Le viager est une forme de vente immobilière : une personne généralement âgée vend sa maison en contrepartie d'une rente viagère, en conservant, éventuellement, le droit d'y rester vivre. Seulement, dans le cas où il y a une présence d'enfants, peut-on vendre son bien en viager ?
A l'heure où les incertitudes augmentent sur les retraites et sur l'allongement de la durée de vie et les...
Date: 2018-06-11 14:47:51
Site :
http://memoire.lavoixdunord.fr
Fonctionnement du viager libre. Un intérêt économique et ...
Explications précises sur le viager libre
Fonctionnement du viager libre
Le viager libre est une forme de transaction particulière lors de laquelle le crédirentier perd la jouissance de son bien. Ce dernier peut donc être mis librement en location ou habité par le débirentier. De ce fait, le viager libre est le type de transaction en viager le plus plébiscité par les acheteurs. Il demeure...
Site :
http://www.viager-libre.paris
Vendre son bien en viager, le conseil du notaire
que le montant de la rente ne peut être inférieur aux revenus que le bien vendu procure ou est censé pouvoir procurer.
Par conséquent, son montant doit pouvoir être considéré comme réel et sérieux.
Il est, en outre, de pratique courante de prévoir:
que le montant de la rente sera révisé annuellement en fonction de la variation d'un indice économique (ex: l'indice du coût de la...
Site :
http://immobilier.lefigaro.fr
Thèmes liés : vente d un bien en viager / contrat vente viager / vente viager principe / vente en viager libre sans rente / vente en viager sans rente
Le défaut de paiement dans ventes Viagères
La vente en viager est un contrat sécurisé par deux principes, la clause résolutoire et le privilège de vendeur :
Lors d'une vente en viager, le vendeur est protégé par le contrat qui inclut deux points clés lui permettant d'aborder plus sereinement la vente en viager :
-> La clause résolutoire : on entend qu'en cas de défaut de paiement après un premier commandement de payer...
Site :
http://leblogduviager.com
Thèmes liés : fonds d'investissement viager / vente en viager d'un bien hypotheque / contrat type de vente en viager / vente d un bien en viager / contrat vente viager
Vendre en viager à l'un de ses enfants sans l'accord des ...
Le viager en famille. A priori, la solution idéale pour parents et enfants. En pratique, les conséquences juridiques et fiscales peuvent réserver des surprises.
Le Code civil est méfiant face à cette opération, et le Code général des impôts n'y est pas non plus très favorable. En effet, si la vente en viager prévoit une réserve d'usufruit au profit du vendeur, l'article 751 du Code...
Site :
http://www.expert-comptable-des-particuliers.fr
Thèmes liés : vente en rente viagere sous reserve d'usufruit / vente en viager d'un bien en usufruit / vente d'une maison en viager a son fils / vente d une maison en viager / vente d un bien en viager
Le viager dans la boîte à outils des retraités - Sud Ouest.fr
Pierrette Lacombe et Guy Sallefranque devant leur maison de Saint-Bart hélemy, dans le sud des Landes.
ph.B.L.
La Caisse des dépôts projette de monter un fonds consacré à l'achat de biens en viager, afin d'aider les retraités. Pour l'heure, le marché reste d'ampleur limitée.
La réputation du viager ? Pas terrible. « Il y a encore des blocages culturels qui régressent rapidement »,...
Date: 2018-06-11 15:33:30
Site :
https://www.sudouest.fr
Thèmes liés : vente en viager d'un bien immobilier en france / vente d'un bien achete en viager / vente d un bien en viager / renee costes viager avis / renee costes viager
Vendre en viager Aix en Provence - Vente Viager Aix
Pourquoi acheter en Viager libre ou occupé ?
Investissez en viager dans la pierre ( valeur refuge )
Faible mise de départ par rapport à la valeur du bien immobilier ;
Abattement pratiqué sur la valeur du bien en fonction de l'âge du Vendeur;
Frais d'acte notarié calculés sur la valeur du...
Universimmo.com - Peut-on louer une maison en viager libre
Audience publique du mercredi 5 mai 1982
N° de pourvoi: 81-11821
...
Titrages et résumés :
1) VENTE - Prix - Rente viagère - Montant - Montant supérieur aux loyers de l'immeuble - Baux commerciaux - Possibilité de révision.
Justifie légalement sa décision la Cour d'appel qui, pour caractériser l'absence de caractère aléatoire d'une vente de biens et droits immobiliers faisant l'objet...
Site :
http://www.universimmo.com
Thèmes liés : vente d'un bien en rente viagere / vente d'immeuble avec rente viagere / vente d'une maison en rente viagere / vente moyennant rente viagere / vente immeuble en rente viagere
Le décès de l’acquéreur - viager-info.com
La vente en viager Le site pour tout savoir sur la vente en viager
Le décès de l'acquéreur
Le décès de l'acquéreur ne remet pas en cause la vente. Ses héritiers deviennent propriétaires du bien et doivent continuer à payer la rente viagère dans les mêmes conditions que le défunt.
e son côté, le crédirentier bénéficie contre eux de tous les moyens que la loi ou le contrat met à sa disposition en cas de non-paiement de la rente.
Si aucune clause de solidarité et d'indivisibilité n'est prévue dans le contrat, chaque héritier sera...
Site :
http://www.viager-info.com
Thèmes liés : non paiement de la rente viagere / assurance paiement rente viagere / garantie paiement rente viagere / paiement de la rente viagere / viager non paiement de la rente
Immobilier : le viager pour financer sa maison de retraite
Les transactions immobilières sont en large décrue aujourd'hui. Les vendeurs ne veulent pas céder à la casse leurs biens et les acheteurs, lorsqu'ils peuvent financer leur projet, attendent une baisse des prix. Dans ce contexte, les professionnels de l'immobilier tentent de trouver des solutions pour rendre plus fluide le marché. Et surtout pour ceux qui ont un besoin urgent de céder leur...
Date: 2012-11-21 22:02:36
Site :
https://www.latribune.fr
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Site :
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Site :
http://maison-en-vente.fr
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Vendre en viager - Libre ou occupé - Viager Consulting Group
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Biens en viager et succession - Le blog de Testamento.fr
Vous pouvez envisager de vendre en viager votre bien immobilier à l'un de vos enfants. Cette solution présente deux avantages certains. En premier lieu, vous assurez vos vieux jours. D'autre part, votre patrimoine immobilier restera dans le même temps dans votre famille. Néanmoins, vendre à bien immobilier en...
Site :
http://blog.testamento.fr
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Vente à terme - IMMOBILIER 100% ENTRE PARTICULIERS
Chapitre: L'actualité nationale
Vente à terme : principe
La vente à terme est une variante de la vente en viager . Toutefois, contrairement au viager où l'acquéreur paie une rente au vendeur jusqu'au décès de ce dernier, la vente à terme est limitée dans le temps. Les deux parties conviennent du montant de la rente mensuelle et de la durée viagère qui s'étale généralement sur 10, 15 ou 20 ans maximum. La fixation des mensualités et de la durée du versement dépendent de l'âge du vendeur (espérance de vie) et de la valeur du bien immobilier.
Vente à terme : avantages pour le...
Date: 2018-06-11 13:19:41
Site :
http://www.partenaire-europeen.fr
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vente VENTE EN VIAGER, GRAND POTENTIEL A VISITER
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* : Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par La Boite Immo pour La gestion de la clientèle/prospects de Agence Yeu Immobilier (S.A.S). Elles sont...
Site :
http://www.iledyeu-immobilier.com
Thèmes liés : conditions de vente d'un bien immobilier en viager / condition de vente d'une maison en viager / conditions de vente d'un bien en viager / conditions d'une vente en viager / vente d une maison en viager
Vendre en viager entre particuliers, est-ce risqué
La vente en viager est une opération immobilière qui peut s'effectuer aussi bien de particulier à...
Site :
https://www.consortium-immobilier.fr
Thèmes liés : vente en viager entre particulier / viager entre particulier / agence immobiliere vente en viager / vente en viager particulier / vente en viager de particulier a particulier
Ventes Maison viager occupé à Bormes-les-Mimosas Agence ...
VENTE en VIAGER OCCUPE.
Bouquet de 165.000 EUR sur une tête de 79 ans, rente mensuelle de 630 EUR, (valeur vénale du bien 335 000 EUR).
Maison dans une petite copropriété à quelques pas du centre ville de Bormes les Mimosas. Jolie maison se composant comme suit : une cuisine séparée et...
Site :
http://www.micheldeckers.com
Thèmes liés : vente maison en viager occupe / vente en viager occupe bouquet / frais d'agence pour vente en viager / vente en viager occupe sur une tete / vente viager occupe avec rente
Le viager en Suisse | POINTSFORTS - bcv.ch
Retraite
Le viager en Suisse
Légiféré depuis deux siècles en France, mais pratiqué depuis bien plus longtemps, le viager est surtout connu par un fait divers qui fit la une dans les années 1990. En même temps que l'on désignait la doyenne de l'humanité en la personne de Jeanne Calment, on apprenait qu'elle avait vendu, 37 ans auparavant, sa maison en viager à son notaire. Celui-ci...
Site :
bcv.ch
Est-il possible d’acheter le logement d’un grand-parent en ...
Est-il possible d'acheter le logement d'un grand-parent en viager ? - Page 2
Article mis à jour le 04/04/2011
Auteur :
Philippe FRAISSE, juriste rédacteur du site Droitissimo.com, ancien notaire diplômé, ancien titulaire d'un Office Notarial, expert en droit privé (famille, immobilier, donation-succession...)
Vente à un descendant non héritier
Lorsque, lors de la vente en viager d'un grand-parent à son petit-enfant, le père ou la mère...
Date: 2018-06-11 14:38:36
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : acheter en viager a ses grands parents / vente d'un bien achete en viager / acheter un bien en viager a ses parents / acheter en viager a ses parents / vente d un bien en viager
Le viager immobilier, enfin une bonne affaire pour les ...
Il faut bien le reconnaître, recourir au viager pour vendre un bien immobilier n'avait jusqu'ici rien d'agréable ni de rassurant. Avec cette formule consistant à céder la propriété de son logement en échange d'un droit d'occupation à vie ainsi que d'une rente, elle aussi viagère, on courait le risque de vendre à vil prix, le marché étant structurellement en suroffre : on compte en...
Site :
https://www.capital.fr
En quoi consiste l’achat avec rente viagère ? | Wikifin
Dans la grande majorité des achats immobiliers, l'acheteur paye un acompte au vendeur lors de la signature du compromis de vente, et paye ensuite le solde du prix convenu lors de la signature de l'acte d'achat (ou acte notarié) quelques semaines plus tard.
En achetant un bien immobilier avec une rente viagère, vous payez votre achat immobilier par tranches, et ce généralement jusqu'au...
Site :
https://www.wikifin.be
Les avantages de la vente en viager pour un vendeur et un ...
Les points de vue de l'acheteur et du vendeur pour un investissement en viager
Publié le 07.04.2017 à 15:31:20
Le principe avantageux d'un investissement viager
Jugé comme une spéculation sur "le temps de vie" d'une personne, l'investissement viager est en réalité une transaction immobilière qui a une certaine similitude avec les contrats d'assurance. L'acheteur et le vendeur sont soumis...
Site :
https://www.bm-viager.fr
Thèmes liés : vente en viager occupe avec droit d'usage et d'habitation / avantages fiscaux du viager pour l'acheteur / vente en viager en nu propriete / vente viager vente de la nu propriete sans rente / vente d un bien en viager
Le viager fait peau neuve - lemonde.fr
Le viager fait peau neuve
Le marché du viager patine, malgré une offre importante sur la Côte d'Azur et en Ile-de-France. Des innovations pourraient relancer les ventes.
Le Monde |
o Mis à jour le
16.01.2017 à 12h02
| Par Nina Le Clerre
Chaque année, entre 4 000 et 5 000 ventes en viager sont conclues en France, d'après les estimations des professionnels, soit moins de 1 % des...
Date: 2018-06-10 08:40:24
Site :
lemonde.fr
Achat Viager : Maison & Appartement a vendre - vivastreet.be
Terres agricoles
Vente Immobilière
Notre catégorie « vente immobilière » à se compose de sept sections, parmi celles-ci, vous pouvez trouver des maisons à vendre ou des appartements à vendre. Plusieurs choix de filtres vous seront proposés, ils vous permettront de configurer vos recherches en fonction des caractéristiques des biens immobiliers que vous recherchez. Les ventes...
Date: 2018-06-11 12:36:09
Site :
http://www.vivastreet.be
Thèmes liés : achat terre agricole en viager / vente en viager d'un bien immobilier en france / maison a vendre en vente viager / vente terre agricole en viager / recherche maison a vendre en viager
Alsace Viager
Qui sommes-nous ?
Alsace Viager, spécialiste du viager sur la région Est vous conseille et vous propose des solutions viagères pour le vendeur et l'acquéreur.
Alsace Viager est à même de vous donner une expertise viagère grâce à sa connaissance parfaite du marché immobilier mais aussi grâce à ses connaissances juridiques et techniques du viager.
Alsace Viager est une équipe de professionnels qui vous conseille afin de vous éviter tous soucis pendant la vente, mais aussi pendant la vie de votre viager, par une rédaction...
Site :
http://www.alsaceviager.fr
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Les rentes viagères et pensions - Expert Invest
Les pensions et rentes viagères sont imposables si elles constituent des revenus : pensions de retraite, pensions servies par un PERP, allocations veuvage, pensions d'invalidité, pensions alimentaires, rentes viagères à titre gratuit...Le montant imposable est constitué des revenus bruts perçus, dont on déduit 10%.
Un cas particulier concerne les rentes...
Site :
http://www.expert-invest.fr
Thèmes liés : pensions et rentes viageres a titre gratuit / rente viagere a titre gratuit imposable / rente viagere a titre gratuit ou onereux / rente viagere a titre onereux imposable / rente viagere pension de retraite
La fiscalité du viager pour le vendeur et pour l’acheteur ...
Home > Fiscalité > La fiscalité du viager pour le vendeur et pour l'acheteur
La fiscalité du viager pour le vendeur et pour l'acheteur
La fiscalité du viager pour le vendeur et pour l'acheteur
mar 8, 2018
Fiscalité
Le viager a de nouveau le vent en poupe, on compte de plus en plus de transactions dans ce marché qui, s'il reste un marché de niche, est redevenu très...
Site :
https://www.cabinetpichot.fr
Calcul de la plus-value de cession d’un bien immobilier ...
Le montant de la plus-value réalisée lors de la cession d'un bien immobilier s'obtient bien évidemment en déduisant le prix d'acquisition du prix de vente. Mais, dans le cadre d'un bien acquis en viager, le prix d'acquisition à retenir pour ce calcul est, en principe, la valeur du capital représentatif de la rente (indiquée dans l'acte de vente), majorée, le cas échéant, de la fraction du prix...
Site :
https://www.cabinet-oreco.fr
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Boutique VIAGER EUROPE : nos annonces - leboncoin
Daubry instigateur de nombreuses initiatives dans le domaine
du Viager, notamment l'A.N.D.I.R.V. (Association Nationale
pour la Défense des Intérêts des Rentiers Viagers) et depuis
1995 le « Barème Viager Daubry »,...
Site :
https://www.leboncoin.fr
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Viager, les points à retenir | Meilleurtaux.com
Le viager libre : une bonne option d'investissement immobilier
Le viager libre : une bonne option d'investissement immobilier
Détails
lundi 4 janvier 2016 16:42
par Meilleurtaux.com
Le viager est encore une pratique courante pour ceux qui souhaitent acquérir un bien immobilier, que ce soit pour y habiter ou pour le louer. Pour ceux qui désirent effectuer un investissement locatif, le viager...
Site :
http://www.meilleurtaux.com
Boutique VIAGER EUROPE : nos annonces - leboncoin
Daubry instigateur de nombreuses initiatives dans le domaine
du Viager, notamment l'A.N.D.I.R.V. (Association Nationale
pour la Défense des Intérêts des Rentiers Viagers) et depuis
1995 le « Barème Viager Daubry »,...
Site :
https://www.leboncoin.fr
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Acheter en viager : bon ou mauvais investissement
Acheter en viager : bon ou mauvais investissement ?
o Définition classique du viager
o Existence de différents types de viagers
Viager occupé
o Forme la plus connue : le viager occupé
Transfert de propriété mais occupation du bien par le vendeur jusqu'à son décès
Versement d'une rente
Transition Viager occupé plus connu mais...
Site :
https://www.redacteur.com
Avis Renée Costes Viager | Agences immobilières
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a déposé un avis sur Renée Costes Viager
On se moque de tous , investisseurs ( acheteurs ) vendeurs ... Du jamais vu ! En effet , une société Juge et partie , après quelques expériences d'investissements ( achats ) j'en conclus...
Site :
https://www.buuyers.com
Thèmes liés : renee costes viager avis / renee costes viager / vente d un bien en viager / agence immobiliere vente en viager / agence immobiliere en viager
Le viager occupé - Viager : tout savoir sur le viager, le ...
Vous avez en effet le droit d'acheter en viager sans rente, juste en payant l'intégralité du bien sous forme d'un bouquet. Ce qui vous permet de profiter à plein de la décote.
Pour en savoir plus sur le calcul du viager occupé (celui ci-dessus est incomplet) vous pouvez visitez la page : calcul de la rente du viager
L'économie de crédit lors d'un viager occupé
Quand on analyse le système...
Date: 2018-06-11 12:26:19
Site :
http://www.viager-vente.com
Vente: Maison / Villa Villa en viager - 144 m2 - Gujan ...
gujan mestras: Expert Viager vous propose à la vente en viager occupé par une femme de 79 ans et un homme de 81 ans, une maison de plain pied idéalement située à Gujan-Mestras sur la zone de La Hume à 200 m du Bassin d'Arcachon. Le bien d'une superficie de 144 m2 est composé d'une entrée, une cuisine aménagée et entièrement équipée, d'un chauffage gaz combiné à une cheminée (récupératrice de chaleur sur le central), d'une grande terrasse sud avec piscine, toutes les pièces donnent sur l'extérieur avec des porte vitrées. Garage de 70 m2 dont la moitié...
Site :
biens.com
Le prêt viager hypothécaire - Info senior
Le prêt viager hypothécaire
Améliorer le pouvoir d'achat des seniors avec le prêt hypothécaire. Dans le but d'améliorer les conditions de vie des seniors, le prêt viager hypothécaire a été mis en place. Proposée depuis le mois de juin 2007, cette solution financière pour les personnes du troisième âge est intimement liée à la réforme des hypothèques.
Le prêt viager...
Site :
https://www.info-senior.com
Thèmes liés : pret viager hypothecaire seniors / pret viager hypothecaire pour les personnes agees / conditions du pret viager hypothecaire / taux interet pret viager hypothecaire / pret viager hypothecaire les avantages
Viager : les garanties du vendeur - viager expert
Viager : les garanties du vendeur
Viager : les garanties du vendeur
Dans le cadre d'une vente en viager, le vendeur-crédirentier est un créancier chirographaire, c'est-à-dire un créancier ne disposant d'aucune sûreté particulière. Il est peu protégé en cas de défaillance de l'acquéreur-débirentier. Comme l'acquéreur peut se révéler un mauvais payeur, il est important pour le...
Contrat de rente viagère - svp.com
LE CONTRAT DE RENTE VIAGERE
Un bouquet, une rente
Comme le contrat d'assurance, le jeu et le pari, le contrat de rente viagère se situe dans la catégorie des contrats dits « aléatoires » prévus aux articles 1964 à 1983 du Code civil.
Ce contrat peut se définir comme l'abandon d'un bien ou d'un capital contre le versement régulier d'une somme appelée rente jusqu'à la fin de sa vie.
Il...
Site :
http://www.svp.com
Acheter ou vendre son bien immobilier en viager ...
Acheter ou vendre son bien immobilier en viager
Il peut être intéressant d'acheter ou vendre sa maison ou son appartement en viager. Pour le vendeur, cela lui permet de s'assurer des revenus réguliers et continuer à vivre chez lui. Pour L'acquéreur, lui, se crée un patrimoine et peut espérer obtenir son bien immobilier à un prix en dessous du marché
Vendre son bien immobilier en...
Site :
https://bien-estimer-safti.fr
Vente viager occupé pour investissement La Ciotat 13600 ...
Vente viager occupé pour investissement La Ciotat 13600 - Appartements & villas à vendre La Ciotat
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Site :
http://www.agencedelaplagelaciotat.fr
Thèmes liés : vente en viager occupe sur 2 tetes / vente d'un appartement en viager occupe / vente en viager occupe sur une tete / investissement viager occupe / vente maison en viager occupe
Le viager, c est quoi - Démembrement Usufruit, Viager
Le viager, c’est quoi ?
Les principes du viager
Le viager immobilier est un contrat particulier qui consiste à payer un bien immobilier sous forme de rentes.
Il est établi entre un acheteur, le débirentier, et un vendeur désigné sous le terme de crédirentier.
La plupart du temps, le vendeur est une personne âgée de plus de 70 ans qui souhaite s’assurer un revenu complémentaire...
Estimer son bien pour un prêt hypothécaire
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Les personnes qui souhaitent souscrire un prêt hypothécaire doivent s'attendre à ce que le prêteur voudra connaître la valeur du bien à hypothéquer afin d'évaluer la somme qu'il pourra avancer. Il est en effet évité de confier l'estimation d'un bien au prêteur. Quelle en est la raison ?
Pourquoi éviter de faire estimer son bien au prêteur ?
Quand le prêteur doit estimer la valeur...
Site :
http://www.estimationbienimmobilier.org
Thèmes liés : pret viager hypothecaire valeur du bien / pret viager hypothecaire pour les personnes agees / pret viager hypothecaire 60 ans / banque proposant pret viager hypothecaire / pret viager hypothecaire banque postale
Acheter en viager: le principe et investir dans viager
Vous en avez certainement déjà entendu parler sans trop en savoir à son sujet : le viager. Si vous êtes cinéphile, vous avez peut-être déjà vu la comédie de 1971, « Le viager » avec Michel Serrault et Michel Galabru en tête d'affiche
C'est une bonne entrée en matière douce et humoristique de ce procédé d'investissement souvent boudé par les débutants, mais utilisé par les plus...
Date: 2018-03-27 14:00:23
Site :
http://www.mambopark.com
Aléa et vente en viager : à la recherche de l'équilibre ...
Cette rente est calculée à partir de tables qui prennent en compte l'âge du vendeur.
La vente en viager est régie par les articles 1968 et suivants du Code civil.
Selon l'article 1974 " tout contrat de rente viagère créé sur la tête d'une personne qui était morte au jour du contrat ne produit aucun effet. "
Il en est de même selon l'article 1975 du Code civil, du contrat par lequel la...
Site :
https://www.legavox.fr