Articles sélectionnés pour le thème : rente viagere impayee
→ 8 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Viager: que faire si votre acquereur ne paye pas la rente ...
Syndication
Accueil > Actualité > Actualité juridique > Viager: que faire si votre acquereur ne paye pas la rente viagère ?
Viager: que faire si votre acquereur ne paye pas la rente viagère ?
11-10-2008
La rente viagère est une somme versée périodiquement à une personne pendant toute sa vie (appelée crédirentier), lui garantissant ainsi des revenus jusqu'à sa mort.
Voilà une formule...
Date: 2018-06-11 12:31:53
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : defaut paiement rente viagere / vente d'immeuble avec rente viagere / convertir rente viagere en capital / non paiement de la rente viagere / garantie paiement rente viagere
Viager - Paiement du prix par constitution d'une rente ...
> Le paiement du prix par constitution d'une rente viagère
Le paiement du prix par constitution d'une rente viagère
> Paiement du prix par constitution d'une rente viagère : une modalité particulière
Le paiement du prix par la constitution d'une rente viagère constitue une modalité particulière. La rente est une créance due au vendeur (crédirentier) par...
Site :
http://www.schaeffer-avocats-immobilier.com
Thèmes liés : vente d'immeuble avec rente viagere / vente d'un bien en rente viagere / non paiement de la rente viagere / defaut paiement rente viagere / paiement de la rente viagere
Avis de M. Cuinat, avocat général | Cour de cassation
>Avis de M. Cuinat, avocat général
Avis de M. Cuinat, avocat général
1.- LA QUESTION DE PRINCIPE POSÉE :
Le vendeur peut-il obtenir la résolution de la vente d'un immeuble dont le prix a été converti en rente viagère, lorsque certains arrérages sont demeurés impayés, en se prévalant de la clause résolutoire prévue pour défaut de paiement du prix, et non pas de celle...
Site :
https://www.courdecassation.fr
La loi sur le viager en Belgique (législation) - Blog de VIAH!
La législation sur la viager en Belgique
Nous détaillons ici tous les points essentiels à une bonne compréhension des mécanismes viager
Loi sur le viager en Belgique
Rédigé par Philippe Verdonck Publié le 02.20.2018
La modélisation de la vente d'un bien en viager par des mathématiciens et sa contractualisation par des juristes remontent initialement au 16ème siècle, ceci ayant permis...
Site :
https://www.viah.be
Litiges et recours en viager immobilier
Les obligations en matière de viager immobilier :
1 - Obligation du paiement de la rente viagère
La cessation du paiement de la rente viagère doit être juridiquement constatée par le débirentier , par le biais d'une mise en demeure de payer adressée à l'acheteur.
A l'issue de la mise en demeure restée infructueuse, le crédirentier peut recourir à des voies de règlement judiciaire...
Date: 2018-06-11 15:21:59
Site :
http://viager-immobilier-placement-vip.fr
Echéance de la rente viagère impayée = résolution de la ...
Tweet
Cet arrêt juge que la vente immobilière avec rente viagère doit être résolue en considération d'une seule échéance de la rente qui était impayée ...
"Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 novembre 2014), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 24 septembre 2013, pourvoi n° 12-23. 762), que, par acte authentique du 15 décembre 2005, M. X... a vendu à la société...
Date: 2018-06-11 12:32:24
Site :
http://www.bdidu.fr
Thèmes liés : vente d'immeuble avec rente viagere / vente d'un bien en rente viagere / defaut paiement rente viagere / non paiement de la rente viagere / contrat de vente avec rente viagere definition
Viager occupé : comment ça fonctionne - jurifiable.com
Être contacté 0176505252
Dans le cadre d'une vente en viager occupé, le paiement de la taxe d'habitation et des charges locatives restent à la charge du vendeur. En revanche, l'acheteur prend en charge la taxe foncière et est responsable des « gros travaux ».
Si le bien immobilier appartient à plusieurs personnes (un couple par exemple) et qu'il y a par conséquent plusieurs vendeurs,...
Site :
https://www.jurifiable.com
La procédure d'un investissement en viager | Netinvestissement
Pour celles et ceux qui souhaitent réaliser un investissement immobilier, l'achat en viager peut offrir une alternative intéressante. Bien qu'encore peu utilisé par les particuliers le viager permet notamment d'acquérir un bien immobilier souvent à un prix inférieur au marché. Afin de vous apporter davantage d'informations sur ce mécanisme immobilier, Net-Investissement.fr vous présente...
8 Ressources