Articles sélectionnés pour le thème : vente viager definition bouquet
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viager > vente viager > vente en viager définition
Pour en savoir plus, voir la définition du viager libre. Le contrat de vente.
Le dictionnaire Juridique de Jurimodel.com: Dfinition de Viager.
Droit civil La vente en viager est une vente immobilire au terme de laquelle le vendeur souvent g, vend son bien contre un bouquet un capital plus une rente vie et conserve le droit de vivre dans les lieux jusqu' sa mort.
Vente en viager d'un' bien immobilier en France Wikipédia.
Cette forme de vente immobilière a donné lieu à un film comique français: Le Viager de Pierre Tchernia. Le film...
Site :
http://www.viagerhome.be
Thèmes liés : vente en viager d'un bien immobilier en france / viager vente a terme libre definition / vente viager libre definition / vente viager definition juridique / definition viager vente a terme
Le bouquet | Un-viager.com
La rente
Le bouquet
Dans une vente sous forme de viager, on appelle bouquet la somme (capital) versée par l'acheteur au vendeur au moment précis de la vente et de la signature de l'acte notarié.
Le bouquet est fixé en fonction de la valeur du bien, mais aussi de la rente demandée ainsi que l'âge du ou des vendeurs.
En effet, le bouquet doit être en corrélation directe avec le montant de la rente et de l'espérance de vie du vendeur en viager.
Le montant du bouquet est fixé sur une entente entre le créditrentier et le débirentier.
Il...
Site :
http://www.un-viager.com
Thèmes liés : vente viager bouquet sans rente / vente en viager montant du bouquet / vente viager definition bouquet / viager bouquet rente mensuelle / vente en viager bouquet
Calcul du bouquet et de la rente lors de vente en viager ...
La rente
Calcul du bouquet et de la rente lors de vente en viager
Lors d'une vente en viager, il est important de bien faire le calcul, à la fois du bouquet et de la rente mensuelle.
Pour intéresser un éventuel acheteur, bouquet et rente doivent être en corrélation avec la valeur du bien et l'espérance de vie du (ou des) créditrentier(s).
En effet, les montants du bouquet et de la rente ne...
Site :
http://www.un-viager.com
Un-viager.com | Achat et vente en viager libre ou occupé
Un-viager.com : comment acheter ou vendre en viager
Le viager est une forme de vente immobilière qui a été mis à mal avec le film « Le viager » avec Michel Serrault. Celui ci venant à bout de ces débirentiers en vivant plus de cent ans.
Mais le viager peut réellement être une affaire autant pour l'acheteur que le vendeur. En effet, fiscalement tous deux bénéficieront d'avantages non...
Site :
http://www.un-viager.com
Viager libre | Viager Europe
Accueil > Qu'est ce que le Viager ? > Définition du viager > Viager libre
Viager libre
La vente en viager libre est moins courante que la vente en viager occupé. Le vendeur ne conserve pas le droit d'usage et d'habitation et l'acquéreur a la jouissance du bien immédiate, soit en l'occupant, soit en en percevant les loyers. Elle peut être assimilée à une vente classique à crédit sans les formalités bancaires (dossier de crédit, assurances...). Le bouquet correspond à l'apport initial et la rente à la mensualité du crédit. Plus le bouquet est important, moins la rente viagère le sera.
Lorsqu'un propriétaire...
Date: 2018-06-11 12:30:03
Site :
http://www.viager-europe.com
La Vente en Viager - Cabinet Avocat Bernardi à Draguignan
La Vente en Viager - Avocat Conseil Viager
18/06/2017
Comment fonctionne une vente ou un achat en viager ?
Lorsqu'un propriétaire d'un bien immobilier souhaite se procurer des revenus mensuels complémentaires, il peut être tenté de le vendre en viager .
Ce type de vente permet de vendre un logement à une autre personne qui s'appelle le débirentier, en échange du versement d'une rente...
Site :
http://www.avocat-bernardi.fr
Définition du Viager - VIAGER.COM
Définition du Viager
Le terme Viager vient du mot « viage », qui veut dire en vieux français « temps de vie ».
La vente en viager est définie par l'article 1964 du code civil comme un contrat aléatoire car on peut estimer les probabilités, mais ne peut être certain sous peine de nullité. Le viager peut s'appliquer à tout type de vente (immobilier, bateau, oeuvre d'art)
Une vente...
Site :
viager.com
Définition du Viager - VIAGER.COM
Définition du Viager
Le terme Viager vient du mot « viage », qui veut dire en vieux français « temps de vie ».
La vente en viager est définie par l'article 1964 du code civil comme un contrat aléatoire car on peut estimer les probabilités, mais ne peut être certain sous peine de nullité. Le viager peut s'appliquer à tout type de vente (immobilier, bateau, oeuvre d'art)
Une vente...
Site :
viager.com
Fonctionnement de la vente en viager | Achat et vente en ...
De la vente en viager
- Qu'est-ce que le viager ?
La vente en viager est un contrat de vente dans lequel le prix est payé par l'acquéreur débirentier sous forme d'arrérages appelés « rentes ». Cette rente viagère doit être versée périodiquement durant toute la vie du vendeur crédirentier jusqu'à son décès. Bien souvent, l'acquéreur versera lors de la conclusion du contrat un...
Site :
http://www.en-viager.fr
Viager : définition et fonctionnement de la vente en viager
Le viager libre correspond à la vente d'un bien immobilier dont le débirentier (l'acquéreur) aura la libre disposition du bien. L'acquéreur peut occuper ou louer le bien à sa convenance. Le vendeur bénéficie d'un bouquet à la signature de la vente et d'une rente à vie (il échange de potentiels loyers contre une rente).
Comment se calcule le montant d'un viager
Le montant d'un viager se...
Date: 2018-06-11 12:31:11
Site :
https://www.novasenior.com
patrimoine.com | dossiers | Achat d'un bien immobilier ...
Pour comparer et choisir
Achat d'un bien immobilier : osez le viager !
D'un côté, nous avons des acquéreurs potentiels d'un bien immobilier qui ont de plus en plus de mal à financer leur achat avec des prix qui ne cessent d'augmenter et des conditions d'emprunt qui se détériorent. De l'autre, nous avons des retraités dont le pouvoir d'achat s'effrite de génération en génération et qui...
Date: 2018-05-15 14:36:14
Site :
http://www.patrimoine.com
Vente en viager libre ou viager occupé, nos annonces ...
85 000EUR (Bouquet) (F.A.I.)
VENTE EN VIAGER
A 500 m du parc de Sceaux Très bel appartement de 65 m² avec grande terrasse et balcon d'environ 80 m² exposé sud au 3 ème et dernier étage. Entrée,...
65 m²Bouquet : 85000 EUR(F.A.I.)Rente : 1250 EUR / Mois
Qu'est-ce que le viager ?
La vente en viager est une transaction immobilière comme une autre, avec transfert de propriété immédiat...
Annuler une vente en viager - expertise immobilière maison ...
Annuler une vente en viager
Jeudi 19 août 2010
La vente d'un logement en viager correspond le plus souvent à la nécessité pour le vendeur (crédirentier) de disposer d'un complément de revenu. Pour cette raison, la défense des intérêts du crédirentier est réglementée. Et si un si l'acquéreur (le débirentier) franchit l'un des garde-fous, la vente en viager peut être frappée de...
La vente en viager : une nouvelle jeunesse en 2018 ...
Par Adrien Biquet, Responsable juridique et fiscal - Armoni Financial Architects
Qu'est-ce qu'une vente en viager ?
La vente d'un bien immobilier en viager est un contrat de vente dans lequel tout ou partie du prix de cession est payé sous forme d'une rente périodique. Le cas échéant, le transfert de propriété peut être grevé d'une réserve d'usufruit. On parle alors de « viager...
Site :
http://moneystore.be
Vendre ou acheter en viager, est-ce intéressant
Vendre ou acheter en viager, est-ce intéressant ?
Vendre ou acheter en viager, est-ce intéressant ?
Le 15/02/2017
Le viager offre à l'acheteur un bon moyen d'accéder à la propriété « à tempérament » et au vendeur une solution de se ménager durablement des revenus réguliers. Reste que dans les esprits, cette formule s'apparente encore à un coup de poker, surtout quand le vendeur...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Vente en viager, comment fonctionne une telle vente
Comment mettre en place le comité social et économique ?
Mettre en place le comité social et économique (CSE) s'impose comme la nouvelle question...
Mettre en place le comité social et économique (CSE) s'impose comme la nouvelle question du moment. En effet, de nombreux employeurs ont entendu parler des ordonnances Macron et s'interrogent...
Composition du CSE et temps de délégation
Nous...
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Comment fonctionne le viager immobilier ? | CPMA
Comment fonctionne le viager immobilier ?
Comment fonctionne le viager immobilier ?
Chaque année, 5.000 biens sont mis en vente en viager en France. Quels avantages les investisseurs et pour les vendeurs tirent-ils du viager immobilier ?
Définition d'un viager
Le viager immobilier est un contrat de vente de biens immobiliers, qui consiste à transformer tout ou partie du prix de vente en...
Date: 2018-06-11 13:29:32
Site :
https://www.commentplacermonargent.fr
N° 3032 - Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 juillet 2015.
PROPOSITION DE LOI
visant à créer une nouvelle forme de viager et à conforter la solidarité intergénérationnelle du vingt-et-unième siècle,
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les...
Viager occupé | Viager Europe
Accueil > Qu'est ce que le Viager ? > Définition du viager > Viager occupé
Viager occupé
La vente en Viager Occupé est la plus courante. Elle permet à un propriétaire de vendre son bien tout en en conservant le droit d'usage et d'habitation sa vie durant et à un Acquéreur de profiter de l'abattement correspondant à la valeur de ce droit d'usage et d'habitation.
Une première étape...
Date: 2018-06-11 12:26:27
Site :
http://www.viager-europe.com
Les différentes formes de viager - viager-immobilier.net
Les différentes formes de viager
Vous souhaitez accéder au marché immobilier parisien ? Investir sans encourir le risque de loyers impayés ? Acheter en viager occupé peut être la bonne solution.
Spécialiste du viager, l'Agence Abauvie Viager vous donne les clés pour mieux comprendre ce qu'est le viager et vous invite à découvrir ici les différentes formules à votre disposition,...
Tout savoir sur le viager : grands principes du viager ...
L'offre d'achat d'un bien en viager
Lorsque l'investisseur a trouvé un bien immobilier qui correspond à ses attentes, ce dernier procède alors à la formulation d'une offre d'achat orale (qui n'a aucune valeur juridique) ou écrite (qui a autant de valeur qu'un avant contrat de vente) au vendeur. Cette offre d'achat, lorsqu'elle est écrite engage...
Vendre en viager : signature de l'avant...
Site :
logement-viager.com
INFOS VIAGER - VAR VIAGER, Saint-Raphaël
L'article 2103 du Code Civil garanti au vendeur une inscription d'hypothèque de 1er rang.
Elle garantit le payement de la rente par la vente de l'immeuble gagé.
Annulation de la vente si non-paiement de la rente viagère
L'ajout d'une clause résolutoire permet l'annulation de la vente dans le cas ou l »acheteur
Ne paye plus la rente ou les charges qui lui incombe. Le vendeur...
Site :
http://www.var-viager.com
Notaire viager | Immobilier Rhône Alpes - Cabinet Nicole Angé
Publié le 28 septembre 2012
Le notaire lors d'un viager : un rôle primordial !
Le notaire intervient lors de la signature du contrat de vente en viager ou d'un prêt viager hypothécaire, mais peut aussi intervenir pour la signature de la promesse de vente et en tant que conseiller.
Rôle du notaire pour une vente en viager
Lors d'une vente en viager, le notaire peut intervenir aussi bien en amont qu'à la signature du contrat de vente.
En amont de la vente, il peut apporter des conseils juridiques et fiscaux.
Pour le contrat de vente
La vente en viager répond aux...
Site :
http://www.immograndlyon.com
Notre avis sur l'achat en viager - reassurez-moi.fr
Les deux types de viagers, viager libre et viager occupé, répondent chacun à des besoins propres, mais sans connaître à l'achat le même succès.
Libre ou occupé, telle est la question
L'achat d'un logement en viager libre permet à l'acquéreur d'entrer dans les lieux immédiatement. Cette formule reste cependant nettement moins usitée que le viager occupé, où le propriétaire du...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Le viager à terme, définition, avantages pour l'acheteur ...
Nous connaissons le viager libre et le viager occupé. Quelles sont les spécificités du viager à terme ? Retour sur ce type de contrat de vente d'un bien immobilier.
Le viager à terme © beeboys - Fotolia.com
Qu'est-ce que le viager à terme ?
Le viager à terme est plus généralement appelé la vente à terme. Preuve que la vente à terme est une sorte de viager. Dans les deux cas, le...
Site :
https://www.m-habitat.fr
La Vente En Viager : Une Nouvelle Retraite ? - Immonot.com
La vente en viager est utile pour les personnes âgées en quête d'un complément de retraite. Fondateur de l'Institut privé du Viager, auteur de l'ouvrage "Viagers : régime juridique et fiscal" (éditions Dalloz), Michel Artaz analyse ce marché.
Le viager : un complément de revenu
Alors que de plus en plus de Français vendent en viager, Michel Artaz y voit davantage un phénomène de...
Site :
https://www.immonot.com
Thèmes liés : vente en viager d'un bien immobilier en france / conditions de vente d'un bien immobilier en viager / vente d'un bien achete en viager / conditions de vente d'un bien en viager / vente d un bien en viager
La rente viagère. I. Définition et principes. 1. La vente ...
il y a 2 ans
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1 La rente viagère I. Définition et principes 1. La vente en viager est un contrat aléatoire La vente en viager est la vente d'un bien dont le vendeur (le crédirentier) cède la pleine ou la nue-propriété à un acheteur (le débirentier) et dont le paiement du prix, en tout ou en partie, est converti en une rente viagère qui ne s'éteindra...
Site :
http://docplayer.fr
Vendre ou acheter en viager
Fin du viager
Définition
La vente en viager est une vente comme une autre, qui entraîne un transfert de propriété immédiat. Sa spécificité réside, on le sait, dans des modalités de paiement particulières, qui doivent être détaillées dans l' avant-contrat et l' acte authentique . Dans la plupart des cas, le vendeur (le « crédirentier) perçoit un capital initial (le ''bouquet ») et...
Date: 2018-06-06 10:58:36
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Acheter en viager - Reponse Conso
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1. À savoir
L'achat en viager consiste à acquérir un bien immobilier appartenant à une personne âgée. Le prix à l'achat est largement inférieur au prix d'un bien classique, mais l'acquéreur (débirentier) s'engage à verser une rente mensuelle ou trimestrielle - selon l'accord passé entre les parties - au vendeur (crédirentier) jusqu'au décès de celui-ci.
Viager occupé ou...
Site :
http://www.reponse-conso.fr
A QUEL AGE VENDRE EN VIAGER - Viager immobilier, viager ...
La question est d'autant plus pertinente qu'aucun seuil n'est imposé par la loi.
D'ailleurs, de plus en plus de jeunes seniors se lancent pour éponger des dettes ou aider leur famille. Le moment idéal se situe entre 75 et 85 ans. En effet, avant cette tranche d'âge, la rente est modeste. A cet aspect financier s'ajoute la difficulté de trouver l'acquéreur prêt à verser une rente...
Date: 2018-06-11 12:31:58
Site :
http://viager-immobilier-placement-vip.fr
A QUEL AGE VENDRE EN VIAGER - Viager immobilier, viager ...
A QUEL AGE VENDRE EN VIAGER
Affichages : 16885
La question est d'autant plus pertinente qu'aucun seuil n'est imposé par la loi.
D'ailleurs, de plus en plus de jeunes seniors se lancent pour éponger des dettes ou aider leur famille. Le moment idéal se situe entre 75 et 85 ans. En effet, avant cette tranche d'âge, la rente est modeste. A cet aspect financier s'ajoute la difficulté de...
Date: 2018-06-11 14:58:39
Site :
http://viager-immobilier-placement-vip.fr
Viager : tout savoir sur l'achat et la vente en viager
Si acheter en viager reste tabou en France, ce type de transaction peut être intéressante, mais aussi s'avérer très onéreuse. Mieux vaut être bien renseigné sur le sujet avant de sauter le pas. C'est ce que nous vous proposons ici avec une définition, le calcul de la rente viagère ou encore la différence entre le viager libre et le viager occupé.
Définition de viager
Qu'il s'agisse...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Viager : mode d'emploi - alliance-habitat.com
14 novembre 2017
Viager : mode d'emploi
Le viager est un mode d'investissement qui suscite l'intérêt. Cette vente est encadrée par le code civil, article 1968
Cette forme alternative d'acquisition peut s'avérer avantageuse pour l'acquéreur mais parfois plus aventureuse.
Son principe est simple : le prix du bien est évalué en fonction de l'âge du vendeur, de son espérance de vie et du...
Mettre en place ou acheter un Viager avec ... - Toulouse 31
+ -
Qu'est-ce que le VIAGER ?
Un responsable spécialisé VIAGER CIGEC est à votre disposition pour vous donner plus amples détails mais la synthèse ci-dessous permet de bien comprendre le mécanisme du VIAGER.
Le vendeur (appelé crédit rentier)cède son bien, une maison ou un appartement, à un acheteur (appelé débit rentier) en échange du paiement d'une somme fixe (le « bouquet ») et...
Site :
http://cigec.immo
Tout savoir sur le viager - Maison à part
Tout savoir sur le viager
En quoi consiste un viager ?
Le viager est une vente, au profit d'un acquéreur (appelé crédirentier) d'un bien, libre ou occupé, contre le paiement d'un bouquet (voir définition page suivante) et d'une rente versée pendant toute la durée de vie des vendeurs (appelés débirentiers).
Au moment où il signe, l'acquéreur ne sait donc pas pendant combien de temps il...
Site :
https://www.maisonapart.com
Réaliser une vente ou un achat en VIAGER - AGENCE DES ...
Réaliser une vente ou un achat en VIAGER
Réaliser une vente ou un achat en VIAGER
Le viager libre
Concernant les viagers libres, ils sont les plus simples. Le vendeur, qui s'appelle le « crédit- rentier », vend un bien immobilier libre comme si c'était un appartement ou une maison. Le prix de vente est déterminé selon le cours du marché. Le crédit-rentier vendeur reçoit donc une...
Site :
http://www.immohalles.com
Puis-je revendre un bien acheté en viager avant le décès ...
Retour à tous les articles
Puis-je revendre un bien acheté en viager avant le décès du crédirentier?
En tant que propriétaire d'un bien immobilier acquis en viager, vous êtes totalement libre de le revendre, tant que cette revente n'impactera pas le versement de la rente viagère au crédirentier. Vous disposez alors de trois options :
Vous pouvez choisir de conserver le versement de la...
Site :
logement-viager.com
Déjouer les risques de la vente d'un bien immobilier en viager
Mis à jour le
05/02/2013 à 11h05
Même s'il constitue un marché de niche, le viager immobilier retrouve, ces dernières années, une nouvelle jeunesse tant auprès des vendeurs que des acheteurs. L'opération présente de réels avantages mais aussi des risques qu'il vaut mieux connaître et limiter avant de s'engager.
Le viager est une vente qui se caractérise par des modalités de...
Site :
https://www.capital.fr
Calcul de l’usufruit en cas de vente, comment s’y prendre
Dans cette article je vais vous montrer comment faire le calcul de l'usufruit en cas de vente de votre bien immobilier.
Pourquoi est-il intéressant de savoir faire le calcul de l'usufruit ?
Savoir faire le calcul de l'usufruit et de la nue-propriété permet de déterminer les droits de transmission ou de vente d'un bien immobilier dans les cas où la propriété d'un bien immobilier est...
Site :
https://reussir-son-immobilier.fr
Les étapes de la vente en viager | Logement Seniors
Faire estimer votre logement
Toute vente d'un bien en viager débute par une estimation de votre bien. Soyez donc attentifs à la stipulation du prix de votre logement sur le contrat de viager. Si ce montant est inférieur à la valeur réelle de votre bien, le contrat peut être annulé. Ainsi, le contrat doit indiquer la valeur du bouquet et de la rente en capital qui seront versés. Ce montant...
Viager occupé – Douvaine Haute-Savoie
GES : C (de 11 à 20)
Classe énergie : F (de 331 à 450)
Description
Maison jointive de 110 m2 à vendre EN VIAGER OCCUPE PAR LES PROPRIÉTAIRES - FRAIS DE NOTAIRE REDUIS (- 40 %)
Au rez de chaussée : Entrée, dégagement, cuisine, salon-séjour, deux chambres,...
Site :
http://www.etudepatrimonialefrancosuisse.com
Thèmes liés : vente en viager d'un bien immobilier en suisse / frais de notaire vente viager occupe / vente de bien immobilier en viager / vente d un bien en viager / frais d'acte et vente en viager
A partir de quel âge peut-on mettre sa maison en viager
A partir de quel âge peut-on mettre sa maison en viager ?
question de : finette
La loi n'impose de limite d'âge pour mettre sa maison en vente par l'intermédiaire du viager et une vente immobilière de ce type peut s'effectuer à partir de n'importe-quel âge.
Le viager consiste à mettre son bien immobilier en vente mais d'une manière particulière car l'acheteur doit...
Site :
http://www.explic.com
Thèmes liés : a partir de quel age peut on mettre sa maison en viager / a partir de quel age peut on mettre son bien en viager / age pour mettre sa maison en viager / a partir de quel age peut on mettre en viager / limite d'age pour vente en viager
L'achat en viager est‑il un bon plan ? | Comptazine
L'achat en viager est-il un bon plan ?
10 janvier 2017 8 h 00 min
by Adrien Croiçois
Le principe de l'achat en viager consiste à acheter un bien immobilier en versant mensuellement une rente au vendeur pendant toute la durée de sa vie. Dans la plupart des cas, l'acheteur verse un montant à l'acte de vente, appelé bouquet, puis une rente mensuelle dans l'espoir de faire une bonne affaire,...
Site :
https://www.comptazine.fr
Acheter un bien en viager | Crédit Agricole e-immobilier
Acheter un bien en viager
Guide
Acheter un bien en viager
Publié le 27 janvier 2015 à 11h08 - Mis à jour le 7 juin 2016 à 10h02
Vieillissement de la population, inquiétude sur le niveau des retraites... Les ventes en viager augmentent et le marché est aujourd'hui propice aux acheteurs.
Le viager est une vente...
Acheter un bien en viager | Crédit Agricole e-immobilier
Acheter un bien en viager
Guide
Acheter un bien en viager
Publié le 27 janvier 2015 à 11h08 - Mis à jour le 7 juin 2016 à 10h02
Vieillissement de la population, inquiétude sur le niveau des retraites... Les ventes en viager augmentent et le marché est aujourd'hui propice aux acheteurs.
Le viager est une vente...
Appartement en viager - Viager - Vendre ou acheter de l ...
Vous êtes ici: Viagers.org »Appartement en viager
Appartement en viager
Achat d'un appartement en viager
L'achat d'un appartement en viager est une solution qui séduit un nombre croissant d'investisseurs ou d'acheteurs en immobilier depuis quelques années.
En effet, l'achat d'un appartement en viager permet d'acquérir un bien à un prix et selon des modalités très favorables. Pour rappel,...
Site :
http://viagers.org
Définition : Achat viager | bienprévoir.fr
Définition : Achat viager
L'achat en viager peut se faire lors d'un investissement immobilier.
Comme lors d'un achat classique, l'achat en viager entraîne un transfert de propriété immédiat. Cependant, l'achat en viager comporte une spécificité importante : les modalités de paiement sont particulières.
Ces modalités, librement fixées par les deux parties, sont stipulées dans un contrat mais généralement, un achat en viager demande le versement d'un capital initial appelé le bouquet, puis d'une rente à vie, versée par l'acheteur (appelé débit rentier) au vendeur, et ce, jusqu'au décès de ce...
Site :
https://www.bienprevoir.fr
Thèmes liés : achat viager transfert propriete / achat d un viager libre / achat en viager definition / achat bien immobilier viager / achat propriete en viager
Vente de parts SCI en viager - Encyclopédie bancaire
Puis-je vendre mes parts (2 associés) d'une SCI propriétaire de 4 biens en viager libre ?
Devons-nous créer une SCI par bien ? Et ainsi repayer les frais de notaire...
Quelle sera alors mon imposition ? plus ou moins avantageuse que mes bénéfices actuellement reliés à l'impôt sur le revenu (IR) ?
Enfin, y a-t-il un intérêt a procéder ainsi ou ai-je eu une idée...
Date: 2018-06-08 21:59:22
Site :
https://www.rachatducredit.com
Le viager : solution d'avenir des seniors pour réaliser ...
Senior finances
Le viager
Le viager est une vieille institution, codifiée au Code civil napoléonien de 1804, aux articles 1968 à 1983, lesquels régissent encore de nos jours les relations entre le Vendeur et l'Acquéreur en viager.
En pratique, LUTECIA VIAGER s'emploie à promouvoir le Viager Immobilier, qui est précisément une vente Immobilière avec un paiement du prix versé, sous forme...
Site :
http://www.lesmaisonsderetraite.fr
Aléa et vente en viager : à la recherche de l'équilibre ...
Cette rente est calculée à partir de tables qui prennent en compte l'âge du vendeur.
La vente en viager est régie par les articles 1968 et suivants du Code civil.
Selon l'article 1974 " tout contrat de rente viagère créé sur la tête d'une personne qui était morte au jour du contrat ne produit aucun effet. "
Il en est de même selon l'article 1975 du Code civil, du contrat par lequel la...
Site :
https://www.legavox.fr