Articles sélectionnés pour le thème : droit viager au logement et vente
→ 162 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Est-il possible d’acheter le logement d’un grand-parent en ...
Est-il possible d'acheter le logement d'un grand-parent en viager ? - Page 2
Article mis à jour le 04/04/2011
Auteur :
Philippe FRAISSE, juriste rédacteur du site Droitissimo.com, ancien notaire diplômé, ancien titulaire d'un Office Notarial, expert en droit privé (famille, immobilier, donation-succession...)
Vente à un descendant non héritier
Lorsque, lors de la vente en viager d'un grand-parent à son petit-enfant, le père ou la mère...
Date: 2018-06-11 14:38:36
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : acheter en viager a ses grands parents / vente d'un bien achete en viager / acheter un bien en viager a ses parents / acheter en viager a ses parents / vente d un bien en viager
Frais de notaire et droits de mutation - alliance-habitat.com
Il s'agit des droits et taxes perçus par un notaire, pour le compte de l'Etat et des collectivités locales.
Ils sont demandés à chaque transfert de propriété, qu'il soit lié à une donation, une succession ou à une vente.
Et concrètement ?
Exemple de frais de notaire pour une transaction l'achat en vendée d'une maison de 180.000 euros :
Répartition des frais :
14072EUR
4910 EUR
*...
Date: 2018-06-11 14:22:20
Site :
https://www.alliance-habitat.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison en viager / frais de notaire lors d'une vente en viager / calcul frais de notaire vente en viager / frais d'agence pour vente en viager / frais d'acte et vente en viager
sci acquisition en viager libre - Encyclopédie bancaire
Prêt hypothèque sur appartement à Paris
Nizar Fassi a écrit 37505 articles
Mathématicien de formation, je partage, avec passion pour la chose économique, des idées sur cette encyclopédie bancaire à plus de 10 millions d'utilisateurs bancaires en 10 ans.
Pour mes écrits, je m'inspire de plus de 25 ans de lectures quotidiennes sur l'économie. Et je tiens à remercier les équipes du...
Date: 2018-06-09 04:29:44
Site :
https://www.rachatducredit.com
Viager occupé: comment ça marche - partenaire-europeen.fr
Chapitre: L'actualité nationale
Viager : une solution en cas de petite retraite !
La vente en viager est une opportunité pour obtenir un complément de revenu! Lorsque la pension de retraite est trop faible pour assurer un niveau de vie agréable, c'est une option sur laquelle se pencher. Le viager occupé permet à la personne âgée de continuer à loger dans son bien, tout en recevant une rente mensuelle. Dans le cas d'un viager libre, elle reçoit également la rente, mais vit dans un autre lieu dès la transaction conclue.
Un viager occupé: comment cela se...
Date: 2018-06-11 14:28:51
Site :
http://www.partenaire-europeen.fr
Avec des enfants, la vente est viager est-elle possible ...
Est-il possible de vendre son bien immobilier en viager à ses enfants ? Quels sont les recours des héritiers pour annuler la vente ? Comment cela se passe-t-il si le bien à vendre en viager est en indivision ?
Vente en viager : les recours des héritiers pour annuler la vente
Il est possible, pour les enfants, de demander l'annulation de la vente :
S'ils apportent la preuve que leur parent,...
Site :
https://www.lamy-expertise.fr
Thèmes liés : comment vendre un bien immobilier en viager / vendre son bien immobilier en viager / vente de bien immobilier en viager / comment acheter un bien immobilier en viager / acheter un bien immobilier en viager
Viager Paris 15 - Convention - immobilier Orpi | 09.72.51 ...
Les contrats de viager présentent des caractéristiques très variées ; Par exemple, dans le cas particulier d'un viager libre, le vendeur n'occupe pas les lieux et l'acheteur peut en disposer pour y vivre ou pour le louer.
Exemple de Viager Paris 15 - Convention :
VIAGER Paris 15 - MÉTRO CONVENTION Bouquet 250.000EUR FAI, rentes viagères 1.095,08EUR/mois. Occupé par un homme de 82 ans et...
Site :
http://convention.agenceimmobiliereparis15.com
Immobilier : ne vous laissez pas piéger par le viager
Nos partenaires
Immobilier : ne vous laissez pas piéger par le viager !
Le viager immobilier peut séduire, mais tant du côté de l'acheteur que du vendeur, l'opération présente des risques qu'il vaut mieux connaître avant de s'engager.
Vous êtes âgés et vous n'avez pas d'héritiers directs. Propriétaires de votre résidence principale, votre pension de retraite est loin d'être...
Rachat de crédit viager comment ça marche ? | Rachat de ...
Pour conclure
Le rachat de crédit est une solution financière qui permet d'assainir le budget d'un emprunteur asphyxié par l'endettement à cause des crédits qu'il a souscrits. La consolidation des créances consiste à regrouper les crédits en cours en un seul et unique prêt avec une mensualité réduite et une durée de remboursement plus longue. Les prêts regroupés peuvent inclure des...
La vente en viager Ouest France Immo
Le principe du viager
La vente en viager consiste à " aliéner son capital ", c'est-à-dire à en céder la nue-propriété avec éventuellement la jouissance, moyennant le versement d'une rente viagère pendant toute la durée de sa vie.
Le débirentier est la personne qui verse la rente. Il devient ainsi nu-propriétaire du bien vendu en viager et en aura la pleine propriété à la mort du...
Viager : mode d'emploi - alliance-habitat.com
14 novembre 2017
Viager : mode d'emploi
Le viager est un mode d'investissement qui suscite l'intérêt. Cette vente est encadrée par le code civil, article 1968
Cette forme alternative d'acquisition peut s'avérer avantageuse pour l'acquéreur mais parfois plus aventureuse.
Son principe est simple : le prix du bien est évalué en fonction de l'âge du vendeur, de son espérance de vie et du...
Investissement en viager: fonctionnement, rentabilité ...
Comment défiscaliser? conseils investissement immobilier locatif et produits financiers diverses
A savoir sur l'investissement en viager
Peu connu et peu utilisé par les particuliers, le viager est une solution mise en place pour acquérir un
bien immobilier à un prix plus attractif que celui sur le marché. Ce dispositif est mis en place afin de
permettre à tous d'acheter un bien immobilier...
Site :
http://gestiondefiscalisation.com
Ventes viager à terme - Viager Paris - Achat et vente de ...
1 085 000EUR ( Versement comptant ) (F.A.I.)
VENTE A TERME
RARISSIME « Les pieds dans l'eau », exposé sud, idéal résidence secondaire de 300 m² Habitables sur 2000 m² de terrain avec piscine. Libre dans 7 ans. Comptant : 1.085.000EUR(F.A.I.) + mensualité 10.000EUR...
300 m²Versement comptant : 1085000 EUR(F.A.I.)Mensualité : 10000 EUR / Mois
Les avantages de la vente à terme pour...
Site :
https://www.viagers-lapous.com
Thèmes liés : viager vente a terme libre paris / viager vente a terme paris / vente en viager occupe avec droit d'usage et d'habitation / viager libre vente a terme / viager vente a terme occupe
Viager : définition et fonctionnement de la vente en viager
Le viager libre correspond à la vente d'un bien immobilier dont le débirentier (l'acquéreur) aura la libre disposition du bien. L'acquéreur peut occuper ou louer le bien à sa convenance. Le vendeur bénéficie d'un bouquet à la signature de la vente et d'une rente à vie (il échange de potentiels loyers contre une rente).
Comment se calcule le montant d'un viager
Le montant d'un viager se...
Date: 2018-06-11 12:31:11
Site :
https://www.novasenior.com
VENTE EN VIAGER ET LOI ALUR : QUELS CHANGEMENTS
VENTE EN VIAGER ET LOI ALUR : QUELS CHANGEMENTS ?
Posté le 20 juin 2016
La loi ALUR (loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové), entrée en vigueur le 27 mars 2014, a institué de nouvelles règles entre vendeurs et acheteurs, y compris dans le cadre de la vente d'un bien en viager.
Certaines dispositions sont d'ores et déjà applicables alors que d'autres le deviendront à...
Site :
http://www.viager-immobilier.net
Thèmes liés : vente d'un bien achete en viager / vente d un bien en viager / contrat de vente d'immeuble en viager / loi vente viager / vente bien viager
A QUEL AGE VENDRE EN VIAGER - Viager immobilier, viager ...
La question est d'autant plus pertinente qu'aucun seuil n'est imposé par la loi.
D'ailleurs, de plus en plus de jeunes seniors se lancent pour éponger des dettes ou aider leur famille. Le moment idéal se situe entre 75 et 85 ans. En effet, avant cette tranche d'âge, la rente est modeste. A cet aspect financier s'ajoute la difficulté de trouver l'acquéreur prêt à verser une rente...
Date: 2018-06-11 12:31:58
Site :
http://viager-immobilier-placement-vip.fr
A QUEL AGE VENDRE EN VIAGER - Viager immobilier, viager ...
A QUEL AGE VENDRE EN VIAGER
Affichages : 16885
La question est d'autant plus pertinente qu'aucun seuil n'est imposé par la loi.
D'ailleurs, de plus en plus de jeunes seniors se lancent pour éponger des dettes ou aider leur famille. Le moment idéal se situe entre 75 et 85 ans. En effet, avant cette tranche d'âge, la rente est modeste. A cet aspect financier s'ajoute la difficulté de...
Date: 2018-06-11 14:58:39
Site :
http://viager-immobilier-placement-vip.fr
Acheter en viager, des réponses à vos questions sur viager ...
Quels peuvent être les débirentiers?
Ce peut être une personne physique ou morale .Une SCI peut être débirentière.
A quel moment est- on propriétaire du bien acheté en viager?
Dès la signature de l'acte authentique en viager, l'appartement, la maison, le terrain etc. ... devient la propriété de l'acheteur.
Un acheteur peut-il revendre le bien acquis en viager ?
Etant propriétaire dès...
Le viager – Étude Lodel - viagerlodel.fr
Le viager
La signification du mot viager...
Étymologiquement, le terme viager est un dérivé du mot "viage" qui signifie en vieux français "cours, durée de la vie"*. Au sens littéral, le mot "viager" peut s'entendre comme "vie âgé" ou plutôt "vivre âgé".
Définition du viager...
Il s'agit d'une forme de vente particulière dite "aléatoire". Par viager, on entend un démembrement du...
Site :
https://www.viagerlodel.fr
Viagers Lapous - spécialiste du viager immobilier - le blog
Viagers Lapous - spécialiste du viager immobilier - le blog
Le blog de Société Viagers Lapous - Spécialiste du viager immobilier - Paris
Cabinet Viagers Lapous
Acheter ou vendre en viager : une solution face à la crise ?
Parce qu'elles cumulent les avantages tout en limitant les risques, les transactions viagères ont la cote. Face à la crise, certains y voient en effet un moyen astucieux...
Date: 2018-05-28 01:15:27
Site :
http://viagers-lapous.blogspot.fr
Acheter en viager : un bon plan immobilier
Acheter en viager : un bon plan immobilier ?
Par
Une étude montre que plus de la moitié des achats en viager concerne des maisons.
Pas de crédit bancaire, un capital de départ élevé contre une faible rente mensuelle, acheter un bien immobilier en viager est tentant. Toutefois la rentabilité pourrait ne pas être au rendez-vous, même si une récente étude fait état d'un retour sur...
Le viager ? Qu'est ce que c'est ? | Banque en ligne
Il existe deux types de vente en viager
Le premier est le viager occupé qui signifie que le vendeur peut habiter le logement même une fois vendu, et ce, jusqu'à son décès. Dans le cas d'un viager occupé, soit le vendeur n'a qu'un droit d'usage et d'habitation, soit il peut en conserver l'usufruit et dans ce cas, il peut le mettre en location. Cette première option permet souvent à...
Date: 2018-06-11 13:23:24
Site :
http://www.banque.org
Thèmes liés : vente en viager occupe avec droit d'usage et d'habitation / viager libre se loger / vente en viager libre ou occupe / vente maison en viager occupe / vente en viager occupe
Vente en viager d'un bien immobilier en France - Wikimonde
Le viager est une forme de vente immobilière : une personne généralement âgée vend sa maison en contrepartie d'une rente viagère, en conservant, éventuellement, le droit d'y rester vivre. Le vendeur, aussi appelé crédirentier, bénéficie dans ce cas d'un droit d'usufruit (« usus » et « fructus », le droit d'en user et le droit d'en percevoir les fruits - loyers par exemple) ou...
Site :
https://wikimonde.com
L’impôt sur le revenu - viager-info.com
La vente en viager Le site pour tout savoir sur la vente en viager
L'impôt sur le revenu
Une rente viagère constituée « à titre onéreux », c'est-à-dire en contrepartie de la vente d'un bien, est assimilée fiscalement à un revenu.
Les arrérages de la rente perçus par le vendeur (le crédirentier) sont donc soumis chaque année au barème progressif de l'impôt sur le revenu. La rente...
Site :
http://www.viager-info.com
Comment fonctionne le viager? - Ehpad et Maison de Retraite
L'achat d'un bien immobilier en rente peut, à condition d'en détenir toutes les clés, devenir une opération financière attractive. Il s'agit cependant d'un marché qui se trouve entre les mains des acheteurs.
Qu'entend-on par vente en viager ?
Ce type de vente est un marché qui consiste :
Pour l'acheteur à acquérir un logement sans être contraint de verser la globalité du coût de vente...
Site :
http://www.ehpad-caulnes.fr
Thèmes liés : conditions de vente d'un bien immobilier en viager / contrat type de vente en viager / conditions de vente d'un bien en viager / condition de vente d'une maison en viager / vente d'un bien achete en viager
Acheter en viager - Reponse Conso
Tweet
1. À savoir
L'achat en viager consiste à acquérir un bien immobilier appartenant à une personne âgée. Le prix à l'achat est largement inférieur au prix d'un bien classique, mais l'acquéreur (débirentier) s'engage à verser une rente mensuelle ou trimestrielle - selon l'accord passé entre les parties - au vendeur (crédirentier) jusqu'au décès de celui-ci.
Viager occupé ou...
Site :
http://www.reponse-conso.fr
Poser une question sur le viager - BM VIAGER : 1er blog ...
Si le contrat de vente en viager ne parle pas des frères et soeurs du crédirentier, il n'y a aucune raison qu'ils touchent quoi que ce soit de votre part. En effet, au décès du crédirentier vous obtenez la pleine propriété du payer et cessez de verser la rente viagère.
8. J'achète en viager occupé. A la mort de la crédirentière, devrai-je donner quelle que chose a l'Etat?
Non. Vous...
Site :
https://www.bm-viager.fr
Vente à terme – Costes Viager
du lundi au samedi de 9h à 19h
Tout savoir sur le viager
Vente à terme
Le viager à terme
Tout savoir sur la vente à terme
La vente à terme s'apparente très clairement à un crédit-vendeur. On désigne par vente à terme, la vente d'un bien immobilier dont l'acquéreur fera un paiement comptant et des mensualités sur une durée déterminée à l'acte authentique, sous réserve...
Site :
https://www.costes-viager.com
Thèmes liés : vente en viager occupe avec droit d'usage et d'habitation / vente en viager avec paiement a terme / viager vente a terme occupee / vente a terme coste viager / viager vente a terme occupe
Bonjour, question sur une vente en viager...? | Yahoo ...
J'aimerais savoir ce qui se passe dans a cas d'une vente en viager, sachant: Une mère vend à son fils une maison en viager. L'estimation faite pour estimer le montant de la rente était tellement faible qu'elle a donné lieu à un contrôle fiscal! Bref, prix initial sous estimé. Ensuite, la mère a... afficher plus J'aimerais savoir ce qui se passe dans a cas d'une vente en viager,...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : vente d'une maison en viager a son fils / estimation vente maison en viager / vente d une maison en viager / estimation maison viager / viager mere fils
TVA à taux réduit et logement social : quid du reversement ...
Dans le cadre de la mise en ligne sa base BOFIP-Impôt d'une nouvelle série intitulée « RES - Rescrits » dédiée à la publication de rescrits fiscaux de portée générale , l'administration publie un rescrit relatif à l'absence de complément de TVA lors d'une cession en viager occupé d'un bien immobilier
Question :
Des particuliers ont acheté un bien immeuble en l'état futur...
Site :
fiscalonline.com
Thèmes liés : vente en viager occupe avec droit d'usage et d'habitation / conditions de vente d'un bien immobilier en viager / vente d'un bien achete en viager / conditions de vente d'un bien en viager / contrat de vente d'immeuble en viager
Me Connecter - expert-viager.com
Publié le 24 mai 2017
Les règles du viager à connaître - Expert Viager
Quelles sont les règles du viager ?
Qui peut vendre en viager ?
Toute personne ayant la capacité juridique (c'est-à-dire l'aptitude à avoir des droits et des devoirs et à les exercer) peut réaliser l'achat ou la vente d'un logement en viager. Il n'y a pas de minimum d'âge pour choisir de vendre son bien en viager....
Site :
http://www.expert-viager.com
Forum immobilier : Viager vos avis et vos conseils ...
Viager vos avis et vos conseils
3
31/01/2012 à 15:49 par Ancien61375
Bonjour,
Je suis à la retraite depuis un certain temps maintenant, je suis propriétaire d'une grande maison près de Lille. Celle-ci étant trop grande pour un homme seul, je souhaiterais la vendre.
Deux options s'offrent à moi, je peux dans un premier temps la vendre et dans un deuxième temps, on m'a parlé du...
Site :
https://www.lavieimmo.com
VIAGER OCCUPE ET CONTRAT MONETIVIA : QUELLES DIFFERENCES
VIAGER OCCUPE ET CONTRAT MONETIVIA : QUELLES DIFFERENCES ?
Posté le 10 avril 2017
Le contrat Monétivia a été créé en octobre 2016 et est adossé à la compagnie d'assurance Allianz
VIAGER OCCUPE ET CONTRAT MONETIVIA : QUELLES DIFFÉRENCES ?
Le contrat Monétivia a été créé en octobre 2016 et est adossé à la compagnie d'assurance Allianz. Partant du constat que le niveau de...
Site :
http://www.viager-immobilier.net
Thèmes liés : vente en viager occupe avec droit d'usage et d'habitation / contrat viager occupe / vendre un bien en viager occupe / vente viager occupe avec rente / viager vente a terme occupe
Tout savoir sur le viager - Association EDC - assoedc.com
21 Déc 2017 EDC Dossiers - A la une , Dossiers - Patrimoine 0
Tout savoir sur le viager
Qui n'a jamais vu ce film avec Michel Serault et Michel Galabru ? Certain de faire l'affaire du siècle, notre pauvre acquéreur (ni ses héritiers d'ailleurs) n'aura jamais pu profiter de son petit coin de paradis...
Cette institution, très ancienne (elle existait déjà dans l'Antiquité), a, pour la...
Site :
https://www.assoedc.com
Le Prêt viager hypothécaire - Prêt Avance Mutation
5/12° des versements effectués la première année
Entre la 5° et la 9° année :
2 mois d'intérêts
3/12° des versements effectués la première année
A partir de la 10° année :
1 mois d'intérêts
2/12° des versements effectués la première année
Les intérêts composant l'indemnité de remboursement par anticipation sont calculés au taux figurant dans le contrat de...
Site :
https://www.cbanque.com
Thèmes liés : taux d'usure pret viager hypothecaire / pret viager hypothecaire decret d application / pret viager hypothecaire valeur du bien / taux interet pret viager hypothecaire / pret viager hypothecaire credit foncier taux
La vente à terme - Viager | Zodiaque Viager
Demander une étude gratuite Voir nos annonces de ventes à terme Comprendre le calcul du viager
La vente à terme est un contrat à terme fixe dont le prix de vente est réparti de la manière suivante : une partie est versée au comptant le jour de la signature et le complément échelonné dans le temps.
La vente à terme s'apparente donc à un crédit-vendeur. Elle permet à l'acquéreur d'investir à son rythme sans recourir au crédit...
Site :
http://www.zodiaqueviager.com
Thèmes liés : annonce viager vente a terme / vente en viager avec paiement a terme / viager vente a terme / vente a terme annonces / annonce vente viager
Vente viagère et succession, les règles à savoir - L'écho ...
Seniors
Quelle que soit la forme qu'on lui donne, la vente viagère n'est jamais sans conséquence sur une succession. Que l'on se place du côté de l'acheteur ou de celui du vendeur, il est important d'en informer ses proches pour éviter les mauvaises surprises. Voici les principales situations qui peuvent se présenter dans ce type de transaction.
Le viager immobilier
Lorsque l'on choisi le...
Site :
http://l-echo-des-seniors.fr
Plus-value et viager - Viager immobilier, viager occupé ...
Viager et plus-value immobilière
La vente immobilière étant une cession d'immeuble à titre onéreux, le vendeur est en principe soumis, comme pour une vente classique, au régime des plus-values immobilières. En pratique, il en est généralement exonéré, soit parce que le bien constitue la résidence principale, soit parce qu'il le possède depuis plus de 30 ans
Lorsqu'elle n'est pas...
Date: 2018-06-11 13:06:26
Site :
http://viager-immobilier-placement-vip.fr
Plus-values - Viager immobilier, viager occupé, viager libre
Viager et plus-value immobilière
La vente immobilière étant une cession d'immeuble à titre onéreux, le vendeur est en principe soumis, comme pour une vente classique, au régime des plus-values immobilières. En pratique, il en est généralement exonéré, soit parce que le bien constitue la résidence principale, soit parce qu'il le possède depuis plus de 30 ans
Lorsqu'elle n'est pas...
Date: 2018-06-11 16:01:14
Site :
http://viager-immobilier-placement-vip.fr
viager - tomimmo.fr
VIAGER LIBRE OU OCCUPE.
Le principe du viager libre : à partir du jour de la signature de l'acte de vente, le vendeur perd son droit de jouissance du bien. Ainsi l'acheteur peut occuper le bien ou le mettre en location. Dans ce cas, il aura à sa charge tous les frais d'entretien et charges du bien.
Le prix de vente est supérieur à celui du viager occupé et le montant de la rente est bien...
Site :
http://www.tomimmo.fr
Le viager sans rente : nue propriété ou vente avec réserve ...
Contactez-nous
Nue propriété ou vente avec réserve du droit d'usage et d'habitation :
Ces deux typologies sont ni plus ni moins un viager occupé sans rente. Ces formes de viager sont les seules formes de viager finançables au moyen d'un prêt bancaire. En effet le bien, objet de la vente n'est pas hypothéqué du fait que le bouquet et la rente sont...
Site :
http://www.lemondeduviager.com
Thèmes liés : vente en viager occupe avec droit d'usage et d'habitation / vente viager vente de la nu propriete sans rente / vente viager occupe avec rente / vente en viager d'un bien loue / vente en viager en nu propriete
Investissement en viager - CMC Conseils
De 50 à 59 ans
50 %
De 60 à 69 ans
40 %
A partir de 70 ans
30 %
70 %
A l'acquéreur, dit « Débirentier » de se constituer un patrimoine immobilier sans souci ; pendant la période de rente, l'acquéreur sera nu-propriétaire.
A noter que la valeur du bien immobilier subira une décote en moyenne de 30% du fait qu'il soit occupé.
Au décès du vendeur, le débirentier deviendra plein...
Site :
http://www.cmc-conseils.fr
Vente en viager d'un bien immobilier en France — Wikipédia
Le viager est une forme de vente immobilière : une personne généralement âgée vend sa maison en contrepartie d'une rente viagère, en conservant, éventuellement, le droit d'y rester vivre. Le vendeur, aussi appelé crédirentier, bénéficie dans ce cas d'un droit d'usufruit (« usus » et « fructus », le droit d'en user et le droit d'en percevoir les fruits - loyers par exemple) ou...
Date: 2018-06-08 11:35:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Vente en viager d'un bien immobilier en France — Wikipédia
Le viager est une forme de vente immobilière : une personne généralement âgée vend sa maison en contrepartie d'une rente viagère, en conservant, éventuellement, le droit d'y rester vivre. Le vendeur, aussi appelé crédirentier, bénéficie dans ce cas d'un droit d'usufruit (« usus » et « fructus », le droit d'en user et le droit d'en percevoir les fruits - loyers par exemple) ou...
Date: 2018-06-08 11:35:31
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
LE PRET VIAGER HYPOTHECAIRE - LEYMARIE FINANCE
LE PRET VIAGER HYPOTHECAIRE
LE PRET VIAGER HYPOTHECAIRE
Depuis le décret parut au Journal Officiel le Vendredi 8 décembre 2007, la réforme législative entrepris en Mars 2006, qui remanie le droit des sûretés, est entièrement achevée. (En annexe), tous les textes relatifs à la réforme de l'hypothèque)
Le prêt viager hypothécaire est le fruit de l'ordonnance du 23 mars 2006, et avec...
Site :
http://leymarie-finance.e-monsite.com
Mettre en place ou acheter un Viager avec ... - Toulouse 31
+ -
Qu'est-ce que le VIAGER ?
Un responsable spécialisé VIAGER CIGEC est à votre disposition pour vous donner plus amples détails mais la synthèse ci-dessous permet de bien comprendre le mécanisme du VIAGER.
Le vendeur (appelé crédit rentier)cède son bien, une maison ou un appartement, à un acheteur (appelé débit rentier) en échange du paiement d'une somme fixe (le « bouquet ») et...
Site :
http://cigec.immo
Qu’est-ce qu’un contrat de viager ? | Logement-viager.com
Le contrat de viager est un contrat à titre onéreux qui repose sur un principe simple : un senior vend son bien immobilier en viager à un acquéreur qui s'engage à lui verser une rente à vie et un bouquet . Dès lors, le vendeur est appelé crédirentier tandis que l'acheteur est nommé débirentier.
En échange du transfert du titre de propriété, le débirentier s'engage auprès du...
Site :
logement-viager.com
Thèmes liés : contrat type de vente en viager / viager contrat type / vente d'un bien en rente viagere / contrat vente viager / contrat viager occupe
L'achat en viager est‑il un bon plan ? | Comptazine
L'achat en viager est-il un bon plan ?
10 janvier 2017 8 h 00 min
by Adrien Croiçois
Le principe de l'achat en viager consiste à acheter un bien immobilier en versant mensuellement une rente au vendeur pendant toute la durée de sa vie. Dans la plupart des cas, l'acheteur verse un montant à l'acte de vente, appelé bouquet, puis une rente mensuelle dans l'espoir de faire une bonne affaire,...
Site :
https://www.comptazine.fr
Litiges et recours en viager immobilier
Les obligations en matière de viager immobilier :
1 - Obligation du paiement de la rente viagère
La cessation du paiement de la rente viagère doit être juridiquement constatée par le débirentier , par le biais d'une mise en demeure de payer adressée à l'acheteur.
A l'issue de la mise en demeure restée infructueuse, le crédirentier peut recourir à des voies de règlement judiciaire...
Date: 2018-06-11 15:21:59
Site :
http://viager-immobilier-placement-vip.fr
La signature de l’acte définitif de vente en viager ...
Si la vente se fait en viager libre , l'acquéreur récupère à la fois le titre de propriété, les clés ainsi que le droit d'usage et d'habitation du bien immobilier. Il peut alors en jouir de la manière qui lui convient.
Que se passe-t-il si la vente ne se conclut pas ?
Si les deux parties ont signé une promesse de vente, et que le vendeur se retire avant que l'acquéreur n'ait pu lever...
Site :
logement-viager.com
Thèmes liés : vente d un bien en viager / vente viager libre definition / achat d un viager libre / vente d une maison en viager / vente viager non libre
DROIT D'USAGE ET D'HABITATION OU USUFRUIT ? QUEL CHOIX ...
I Le droit d'usage et d'habitation est un droit personnel
Il est issu de la volonté de son propriétaire et autorise l'occupation du bien.
A) Un droit personnel aux conséquences diverses
1°- Les conséquences directes de ce droit personnel
Seul le titulaire de ce droit, des membres de sa famille proche (enfants, conjoints) ou des tiers mentionnés dans l'acte pourront utiliser le...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : vente en viager occupe avec droit d'usage et d'habitation / vente en rente viagere sous reserve d'usufruit / vente en viager d'un bien en usufruit / article code civil droit viager au logement / vente en rente viagere avec reserve d occupation