Articles sélectionnés pour le thème : calcul rente viagere invalidite
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Retraites de l'État - Le calcul de la pension
Dernière mise à jour : 06/04/2017
La rente viagère d'invalidité
La rente viagère d'invalidité est un avantage réservé au fonctionnaire et aux magistrats.
Les militaires bénéficient d'un avantage spécifique, la pension militaire d'invalidité.
Une rente viagère d'invalidité s'ajoute à la pension de retraite au titre de l'invalidité si l'invalidité est reconnue imputable au...
Site :
https://retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : rente viagere d'invalidite fonctionnaire / rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere d'invalidite / rente viagere d invalidite / calcul rente viagere invalidite
le terme du contrat retraite madelin : une rente viagère
La table de mortalité garantie :
Pour vous et votre conjoint ou partenaire pacsé bénéficiaire de la rente due par votre contrat retraite madelin, le calcul du taux de rente tient compte d'une table de mortalité connue immédiatement dès l'adhésion. Un atout important car votre table de mortalité restera inchangée, quoiqu'il arrive, jusqu'au terme de votre contrat. Cela vous protège...
Site :
http://www.ma-retraite-madelin.fr
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Que faire en cas d'invalidité? - Retraite Fonction Publique
" Les modalités de la pension d'invalidité en cas d'inaptitude physique sont communes aux 3 fonctions publiques. "
Mis à jour le 04/07/2016
Les agents qui ne peuvent plus « physiquement » continuer à travailler peuvent bénéficier d'une pension civile d'invalidité. Si ses conditions d'attribution et son calcul ne diffèrent pas d'une fonction publique à une autre, les fonctionnaires...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
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La retraite pour invalidité (CNRACL) - CDG 19
la pension de retraite, le fonctionnaire pourra également bénéficier, le cas échéant, d'une majoration spéciale.
Cas particulier d'admission : un fonctionnaire relevant du régime spécial qui a fait l'objet d'une rechute imputable à un accident de service advenu alors qu'il dépendait du régime général et qui se retrouve, à la suite de cette rechute, inapte de façon...
Site :
https://cdg19.fr
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La retraite pour invalidité (CNRACL) - CDG 40
La rente d'invalidité est attribuée au fonctionnaire mis à la retraite pour une incapacité permanente résultant de blessures ou de maladies contractées ou aggravées en service.
Le montant de la rente viagère d'invalidité est obtenu en multipliant le taux d'invalidité par le montant du traitement correspondant à l'indice de l'échelon effectivement détenu depuis six mois...
Site :
https://www.cdg40.fr
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Versement d'un capital, Rente viagère | Impôts
Les contrats de rente survie sont des contrats d'assurance que vous souscrivez afin de garantir, à votre décès, le versement d'un capital ou d'une rente viagère à un enfant, à un parent jusqu'au troisième degré (à charge ou non) ou à une personne vivant sous votre toit et à votre charge au sens fiscal (CGI, art. [...] 199septies I, 2°). Le contrat peut être individuel ou...
RSA – Pensions et rentes viagères - Pensions d'invalidité ...
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2014-07-11T10:56:36.000+02:00
RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions d'invalidité - Exonération des Indemnités temporaires, prestations et rentes viagères servies aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droits
I. Indemnités temporaires, prestations et rentes viagères servies aux victimes d'accidents...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : rente viagere d'invalidite imposable / rente viagere d'invalidite fonctionnaire / rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere d'invalidite definition / rente viagere d'invalidite accident du travail fonctionnaire
Les pensions et rentes viageres | L'impôt sur le revenu ...
Les pensions et rentes viageres
3. Les pensions et rentes viageres
Les pensions et rentes viagères sont en principe imposables à partir du moment où elles sont considérées comme un revenu.
Les pensions de retraite et d'invalidité sont considérées comme des revenus qu'elles soient versées par la sécurité sociale elle-même ou par un régime complémentaire ou même par une...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : rente viagere a titre onereux imposable / rente viagere d'invalidite accident du travail / rente viagere d'invalidite imposable / vente d'un bien en rente viagere / rente viagere pension de retraite
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
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Toucher une rente viagère sur mesure | Le Revenu
Conseils en Bourse et Placements > Toucher une rente viagère sur mesure
Toucher une rente viagère sur mesure
Par Henri Réau
Publié le 09/12/2013 à 14:20 - Mis à jour le 09/12/2013 à 18:13
Rente simple ou proposant une réversion, rente par paliers ou disposant de plusieurs annuités garanties, il est aisé d'ajuster sa rente à ses besoins.
Ce n'est plus...
Site :
https://www.lerevenu.com
Rentes viagères à titre onéreux imposables ou non - Impôts ...
Accueil > Vos Droits > Impôts > Rentes viagères à titre onéreux imposables ou non
Rentes viagères à titre onéreux imposables ou non
Résumé : Les rentes viagères à titre onéreux, détermination du montant imposable, date d'entrée en jouissance...
06-01-2018
Les rentes viagères à titre onéreux sont:
des rentes viagères perçues en contrepartie du versement d'une somme...
Site :
https://informations.handicap.fr
Thèmes liés : rente viagere a titre onereux impot / rente viagere a titre onereux imposable / exemple rente viagere a titre onereux / contrat de rente viagere a titre onereux / rente viagere a titre onereux calcul
Pensions, retraites, rentes viagères, y compris pensions ...
Pensions, retraites, rentes viagères, y compris pensions alimentaires
Spécial impôts 2017
Pensions, retraites, rentes viagères, y compris pensions alimentaires
vendredi 21 avril 2017
Veuillez laisser ce champ vide :
Destinataire
Pensions, retraites et rentes à titre gratuit
À DÉCLARER
les pensions, les rentes, les allocations de retraite et de vieillesse ;
le versement forfaitaire...
Site :
https://www.force-ouvriere.fr
Questions courantes sur les contrats Madelin
Puis-je sortir d'un contrat Madelin de manière anticipée ?
La sortie anticipée du contrat est possible en cas :
d'expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage en cas de licenciement, ou le fait pour un assuré qui a exercé des fonctions d'administrateur, de membre du directoire ou de membre de conseil de surveillance, et n'a pas liquidé sa pension dans un régime obligatoire...
Bofip-Impôts n°BOI-PAT-ISF-30-40-30-20 relatif au plan d ...
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2014-03-17T11:07:47.000+01:00
PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette - Autres exonérations - Rentes viagères assimilables à des pensions de retraite - Régime du plan d'épargne retraite populaire (PERP)
1
L' article 108 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites , et codifié à l' article L. 144-2 du code des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Imposition des pensions et rentes. - Impôt sur le revenu
Impôts > Déclarer ses revenus > Imposition des pensions et rentes
Imposition des pensions et rentes
Le montant de la pension de retraite varie en fonction des règles mises en place par le gouvernement, des cotisations versées au cours de la carrière mais aussi de la forme de retraite dont on bénéficie.
A la retraite de base s'ajoute ainsi une retraite complémentaire, mais il existe...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Le viager - VIAGIMMO - Notre expertise, votre sérénité ...
Profiter de son patrimoine de son vivant
Protéger son conjoint et anticiper sa succession
Aider sa descendance
Les GARANTIES du vendeur
Le vendeur possède une double garantie réelle. : Le privilège de vendeur et la clause résolutoire
Le privilège du vendeur prévu par l'article 2103 du code civil permet au vendeur, au cas où le paiement de la rente n'est pas effectué, de mettre en oeuvre...
Site :
https://www.viagimmo.fr
Acheter en viager - VIAGIMMO - Viager occupé, Viager Libre ...
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Les GARANTIES du vendeur
Le vendeur possède une double garantie réelle. : Le privilège de vendeur et la clause résolutoire
Le privilège du vendeur prévu par l'article 2103 du code civil permet au vendeur, au cas où le paiement de la rente n'est pas effectué, de mettre en oeuvre...
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Vos revenus (page 3) / CADRE 1 : Pensions, retraites, rentes.
Impôts > Déclaration de revenus 2042 : notice explicative > Vos revenus (page 3) / CADRE 1 : Pensions, retraites, rentes
VOS REVENUS (page 3) / CADRE 1 : Pensions, retraites, rentes
Quelles sont les pensions, retraites et rentes à déclarer ?
les retraites publiques et privées
les rentes et pensions d'invalidité imposables de la Sécurité Sociale
les rentes viagères à titre gratuit
PERP...
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http://impotsurlerevenu.org
Viager occupé Hautes-Pyrénées - viagimmo.fr
Viager occupé Hautes-Pyrénées
Le viager occupé Hautes-Pyrénées, un contrat gagnant-gagnant
Le viager occupé Hautes-Pyrénées est une solution idéale pour remédier à la réduction du pouvoir d'achat, tout en permettant de continuer à vivre chez soi dans le cadre d'un viager occupé, et ce, en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse.
Nouvelle forme de retraite par capitalisation,...
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https://www.viagimmo.fr
Viager occupé Haute-Normandie - viagimmo.fr
Viager occupé Haute-Normandie
Le viager occupé Haute-Normandie, un contrat gagnant-gagnant
Le viager occupé Haute-Normandie est une solution idéale pour remédier à la réduction du pouvoir d'achat, tout en permettant de continuer à vivre chez soi dans le cadre d'un viager occupé, et ce, en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse.
Nouvelle forme de retraite par capitalisation, le...
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Viager occupé Rueil-Malmaison - viagimmo.fr
Viager occupé Rueil-Malmaison
Le viager occupé Rueil-Malmaison, un contrat gagnant-gagnant
Le viager occupé Rueil-Malmaison est une solution idéale pour remédier à la réduction du pouvoir d'achat, tout en permettant de continuer à vivre chez soi dans le cadre d'un viager occupé, et ce, en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse.
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Viager libre - VIAGIMMO - Viager, Vente à terme - Le ...
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Le vendeur possède une double garantie réelle. : Le privilège de vendeur et la clause résolutoire
Le privilège du vendeur prévu par l'article 2103 du code civil permet au vendeur, au cas où le paiement de la rente n'est pas effectué, de mettre en oeuvre...
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Viager occupé Ile d'oléron - VIAGIMMO - Viager libre
Viager occupé Ile d'oléron
Le viager occupé Ile d'oléron, un contrat gagnant-gagnant
Le viager occupé Ile d'oléron est une solution idéale pour remédier à la réduction du pouvoir d'achat, tout en permettant de continuer à vivre chez soi dans le cadre d'un viager occupé, et ce, en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse.
Nouvelle forme de retraite par capitalisation, le viager...
Site :
https://www.viagimmo.fr
Viager occupé Hauts-de-Seine - VIAGIMMO - Viager occupé ...
Viager occupé Hauts-de-Seine
Le viager occupé Hauts-de-Seine, un contrat gagnant-gagnant
Le viager occupé Hauts-de-Seine est une solution idéale pour remédier à la réduction du pouvoir d'achat, tout en permettant de continuer à vivre chez soi dans le cadre d'un viager occupé, et ce, en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse.
Nouvelle forme de retraite par capitalisation, le...
Site :
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Viager occupé Corse-du-Sud - VIAGIMMO - Viager occupé ...
Viager occupé Corse-du-Sud
Le viager occupé Corse-du-Sud, un contrat gagnant-gagnant
Le viager occupé Corse-du-Sud est une solution idéale pour remédier à la réduction du pouvoir d'achat, tout en permettant de continuer à vivre chez soi dans le cadre d'un viager occupé, et ce, en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse.
Nouvelle forme de retraite par capitalisation, le viager...
Site :
https://www.viagimmo.fr
Viager occupé Nord-Pas-de-Calais - VIAGIMMO - Viager ...
Viager occupé Nord-Pas-de-Calais
Le viager occupé Nord-Pas-de-Calais, un contrat gagnant-gagnant
Le viager occupé Nord-Pas-de-Calais est une solution idéale pour remédier à la réduction du pouvoir d'achat, tout en permettant de continuer à vivre chez soi dans le cadre d'un viager occupé, et ce, en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse.
Nouvelle forme de retraite par...
Site :
https://www.viagimmo.fr
Rente viagère, Conjoint, Juges, Capital | Famille
Prestation compensatoire convertie en capital : plus simple
21/12/2004
Les divorcés tenus de verser à titre de prestation compensatoire une rente viagère ou temporaire à leur ex-conjoint peuvent à tout moment demander au juge de convertir cette rente en capital. [...] Les divorcés tenus de verser à titre de prestation compensatoire une rente viagère ou une rente temporaire à leur...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : prestation compensatoire divorce rente viagere / revision rente viagere prestation compensatoire / convertir rente viagere en capital / assurance vie rente viagere ou capital / rente viagere d'invalidite imposable
Pensions, retraites et rentes à titre gratuit À DÉCLARER ...
Pensions, retraites et rentes à titre gratuit À DÉCLARER
Publié le
Pensions, retraites et rentes à titre gratuit
À DÉCLARER
les pensions, les rentes, les allocations de retraite et de vieillesse ;
le versement forfaitaire unique (remplaçant une pension de faible montant) ;
en cas de retard de versement de pensions et de retraites, déclarez les arrérages perçus en 2016 au titre...
Site :
http://www.eurodif-fo.com
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles ...
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2014-07-11T10:07:12.000+02:00
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles propres à l'impôt de solidarité sur la fortune
I. Principe : imposition des biens, droits et valeurs
1
Selon l' article 885 D du code général des impôts (CGI) les règles d'assiette et les sanctions applicables en ISF sont, sous réserve de dispositions...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Fonds de Pension | Pour nous, l'essentiel c'est l'humain
Prestations de retraite
Qu'est-ce que le Fonds de Pension ?
Ce régime a pour objet de permettre aux salariés susvisés de constituer une retraite supplémentaire par capitalisation sous forme d'une rente viagère, en contrepartie de cotisations prédéfinies.
Le Fonds de Pension est mis en oeuvre par le biais d'un contrat d'assurance régi par le Code des assurances.
Doivent adhérer à ce...
Site :
https://www.b2v.fr
Simulateur PERP
Le PERP (Plan Epargne Retraite Populaire) est un produit qui permet d'épargner pour la retraite. Contrairement à d'autres produits comme le PEA, le but du PERP est d'obtenir un revenu complémentaire à la retraite, il ne peut donc pas être débloqué n'importe quand. Ce plan est ouvert à tous, mais nous allons voir que dans certaines [...]
Voir tous les articles
Un simulateur Perp (Plan...
Site :
http://www.simulation-perp.com
RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du revenu net imposable - Pensions et rentes viagères à titre gratuit
(1)
I. Sommes à déduire des pensions et rentes viagères constituées à titre gratuit
10
En application du a du 5 de l' article 158 du code général des impôts (CGI) , les revenus provenant de traitements publics et privés, indemnités, salaires, pensions et rentes...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
L'article 83 - Le guide - les réponses à vos questions
L'article 83 est un contrat d'assurance vie souscriptible dans le cadre de l'entreprise, l'entreprise choisit de mettre en place ou non ce contrat et choisit la catégorie de salariés bénéficiaires (cadres, ouvriers...). L'adhésion à ce contrat collectif est obligatoire pour l'ensemble des salariés appartenant à la catégorie définie par l'entreprise.
C'est quoi ?
L'article "83" est...
Site :
http://www.clic-et-compare.fr
Epargne retraite Madelin – Baisser sa pression fiscale | Aviva
Aviva Retraite Madelin
Aviva Retraite Madelin : un contrat retraite adapté à votre profil
Aviva Retraite Madelin est un contrat d'assurance-vie multisupport qui permet de vous constituer un complément de retraite dans le cadre fiscal attractif de la loi Madelin.
Vous choisissez votre stratégie de gestion en fonction de votre profil d'investisseur.
Une étude approfondie de votre situation...
Site :
https://www.aviva.fr
Thèmes liés : rente viagere reversible avec annuites garanties / assurance vie rente viagere reversible / taux rente viagere assurance vie / contrat assurance vie rente viagere / rente viagere assurance vie calcul
La Tontine : placement viager
En l'occurrence, une rente vous sera versée, régulièrement, à partir d'une date déterminée : le jour de votre départ à la retraite, par exemple, voire immédiatement.
Cette rente sera revue à la hausse chaque année, notamment par le jeu d'une participation aux performances financières de votre organisme assureur.
"Dans quel contexte peut-on ou doit-on l'utiliser ?" La "crise des...
Date: 2015-12-11 03:04:40
Site :
http://www.la-tontine.com
Thèmes liés : rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere d'invalidite imposable / rente viagere d'invalidite / rente viagere d invalidite / rente viagere a titre onereux imposable
RSA – Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions d'invalidité
1
La couverture sociale de l'invalidité peut prendre la forme :
- soit d'une assurance permettant de compenser, le moment venu, la perte de la capacité de gains résultant d'un risque personnel d'infirmité ;
- soit de la mise en cause d'une tierce responsabilité, collective ou individuelle, pour la réparation...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : rente viagere d'invalidite accident du travail fonctionnaire / rente viagere d'invalidite accident du travail / rente viagere d'invalidite imposable / rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere d'invalidite fonctionnaire
Contrat retraite loi Madelin : fonctionnement et fiscalité
Plus d'infos
Fiscalité du Madelin : la déduction d'impôt
C'est le principal attrait des contrats retraite Madelin : pour encourager les travailleurs indépendants à se constituer leur propre retraite complémentaire par capitalisation, la loi leur permet de déduire de leur revenu professionnel imposable les cotisations versées dans ce but.
Toutefois, depuis la loi Fillon, cette déduction...
Site :
https://www.cbanque.com
Loi Madelin : le contrat retraite pour les TNS Epargne en ...
Le calcul de la rente d'un contrat loi Madelin dépend du contrat souscrit.
En effet, 3 situations existent :
La rente est calculée au terme du contrat
La rente est calculée au moment des versements
La rente est établie à l'adhésion du contrat
Ces trois alternatives utilisent cependant le même mode de calcul, seul le moment du calcul diffère.
Ainsi, le montant de la rente viagère est...
Site :
http://www.epargne-en-france.com
Thèmes liés : rente viagere contrat madelin / calcul rente viagere loi madelin / calcul rente viagere taux technique / taux technique rente viagere / rente viagere loi madelin
Loi Madelin : avantages et inconvénients du contrat ...
- jeudi 23 juin 2016 12:04
| Mise à jour le mercredi 4 avril 2018 14:22
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
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Les artisans, commerçants, chefs d'entreprise et professions libérales ont la possibilité de souscrire un contrat qui leur permet de percevoir un complément de revenus à la retraite. Tour d'horizon des atouts et faiblesses de ce produit très particulier.
Parce...
Rente AT-MP (Accident de Travail)-(Maladie Professionnelle ...
La rente est = 20% du salaire annuel
Avec un minimum de :
18 336,64 x 20% = 3 667,32 EUR / an (même si le salaire annuel est < 18 263,34 EUR)
Si taux > 50%, la rente est égale au salaire annuel divisé par 2 jusqu'à 50% et en multipliant par 1,5 la partie au delà des 50 %, puis on fait la somme des deux.
Ex : Taux d'IPP = 80 %
Le taux pris en compte pour le calcul est :...
Site :
http://info-handicap.com
Thèmes liés : transformation d'une rente viagere en capital / rente viagere d'invalidite accident du travail / taux de conversion capital en rente viagere / rente viagere d'invalidite / rente viagere d invalidite
Le Plan d'Epargne Populaire (PEP) - fiscalité et ...
Le Plan d'Epargne Populaire (PEP) peut encore être alimenté par les épargnants qui en sont titulaires, notamment en raison de ses avantages fiscaux.
Définition
Le plan d'épargne populaire (PEP) est un ancien produit d'épargne reposant sur un placement de fonds à long terme, l'épargne étant ensuite reversée sous forme de capital ou de rente viagère . Il n'est plus possible d'ouvrir un...
Date: 2018-06-06 12:21:01
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere d'invalidite imposable / rente viagere d'invalidite / rente viagere d invalidite / rente viagere a titre onereux prelevements sociaux
Congé invalidité fonctionnaire CNRACL - Mutuelle Intériale ...
Tout fonctionnaire territorial placé en congé maladie, pour accident de service, de trajet, pour maladie professionnelle, en disponibilité d'office à épuisement des droits à congés statutaires de maladie peut demander à être admis à la retraite pour invalidité.
Le fonctionnaire territorial, en position d'activité ou détaché, atteint d'une infirmité qui ne résulte pas du service,...
Site :
https://www.interiale.fr
Thèmes liés : rente viagere d'invalidite fonction publique territoriale / rente viagere d'invalidite dans la fonction publique / rente viagere d'invalidite accident du travail fonctionnaire / rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere d'invalidite fonctionnaire
Prestation compensatoire - Définition - Dictionnaire juridique
Baumann Avocats Droit informatique
En vue de rééquilibrer la situation matérielle des ex-époux après le prononcé du divorce et pour tenir compte en particulier de la disparité qui se produit lorsque la femme n'a pas de revenus personnels, lorsque son âge ou sont état de santé ne lui permet pas de prendre ou de reprendre un emploi, lorsque pendant la vie du ménage elle a participé...
Les prélèvements sociaux - Impôt sur le revenu
Les prélèvements sociaux sont aussi appelés "contributions sociales" car ils financent la protection sociale.
Les prélèvements sociaux sont constitués de 5 contributions principales :
la contribution sociale généralisée (CSG)
la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
le prélèvement social de 4,5 %
la contribution additionnelle au prélèvement social
le prélèvement...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : prelevements sociaux sur rente viagere a titre gratuit / rente viagere a titre onereux prelevements sociaux / rente viagere pea prelevements sociaux / rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere d'invalidite accident du travail
Retraite PERP - Assurance retraite - AXA
Un contrat d'assurance vie spécifique pour compléter sa retraite
Une sortie possible en capital dans la limite de 20% à la retraite
Profitez d'avantages fiscaux aujourd'hui et de revenus à vie demain(1)
Info fiscalité 2018 sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (1)
Comment bénéficier d'un revenu régulier à la retraite ?
Avec le Plan d'Epargne Retraite Populaire...
Date: 2018-06-11 11:15:11
Site :
https://www.axa.fr
Arrêté du 27 décembre 2011 relatif à l'application des ...
Arrêté du 27 décembre 2011 relatif à l'application des articles R. 376-1 et R. 454-1 du code de la sécurité sociale
NOR: ETSS1134614A
Version consolidée au 11 juin 2018
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la sécurité sociale , notamment ses articles R....
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : rente viagere d'invalidite accident du travail / rente viagere d'invalidite / rente viagere d invalidite / arret versement rente viagere / calcul rente viagere invalidite
Contrat de capitalisation : fiscalité IR, ISF, succession
(PFL de 35 % ou IR) + CSG/RDS (17,2 %)
entre 4 et 8 ans
(PFL de 15 % ou IR) + CSG/RDS (17,2 %)
plus de 8 ans
Abattement de 4.600 EUR (personne seule) ou 9 200 EUR (pour un couple)
puis (PFL de 7,5 % ou IR) + CSG/RDS (17,2 %)
L'assiette d'imposition en cas de rachats partiels
Lors d'un rachat partiel, il est nécessaire de déterminer la part d'intérêts comprise dans le montant racheté qui sera...
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