Articles sélectionnés pour le thème : calcul rente viagere bien immobilier
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Logement viager - Viager - Retraite complementaire ...
Logement viager
Logement viager
Le viager représente 1% des transactions immobilières et atteindra 5% d'ici 15 à 20 ans, soit une croissance de 500%. Clément Moreau, expert du Viager et co-fondateur des sites logement-seniors.com et logement-viager.com nous explique comment cela fonctionne.
Le viager représente 1% des transactions immobilières et atteindra 5% d'ici 15 à 20 ans, soit une...
Date: 2018-06-11 15:25:08
Site :
https://www.retraite.com
Viager libre - VIAGIMMO - Viager, Vente à terme - Le ...
Profiter de son patrimoine de son vivant
Protéger son conjoint et anticiper sa succession
Aider sa descendance
Les GARANTIES du vendeur
Le vendeur possède une double garantie réelle. : Le privilège de vendeur et la clause résolutoire
Le privilège du vendeur prévu par l'article 2103 du code civil permet au vendeur, au cas où le paiement de la rente n'est pas effectué, de mettre en oeuvre...
Site :
https://www.viagimmo.fr
Viager occupé Nord-Pas-de-Calais - VIAGIMMO - Viager ...
Viager occupé Nord-Pas-de-Calais
Le viager occupé Nord-Pas-de-Calais, un contrat gagnant-gagnant
Le viager occupé Nord-Pas-de-Calais est une solution idéale pour remédier à la réduction du pouvoir d'achat, tout en permettant de continuer à vivre chez soi dans le cadre d'un viager occupé, et ce, en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse.
Nouvelle forme de retraite par...
Site :
https://www.viagimmo.fr
Viager occupé : Infos et conseils - Viager Patrimonial
Viager Occupé
Viager occupé : une solution pour investir dans l'immobilier à Paris
La vente en Viager Occupé représente la grande majorité des ventes en viager en France (plus de 80%). Elle permet au propriétaire du bien immobilier de vendre en conservant le droit d'usage et d'habitation pour le restant de sa vie et à l'acheteur de profiter d'une décote substantielle.
Principe du...
Site :
viager.com
Acquisition d’un bien en viager et plus-value d’extinction ...
L'achat en viager consiste à vendre un bien immobilier à une personne, le débirentier, en contrepartie du versement mensuel d'une rente pendant toute la durée de vie du vendeur, le crédirentier.
Il convient de distinguer deux étapes fondamentales du viager : la constitution et l'extinction.
1.- CONSTITUTION DU VIAGER
Au moment de la constitution du viager, il peut se produire pour le...
Site :
http://www.objectif-espagne.com
Thèmes liés : plus value vente d'un bien acquis en viager / plus value acquisition en viager / vente en viager calcul de la plus value / rente viagere deces du credirentier / vente d'un bien en rente viagere
Viager libre - Viager - Vendre ou acheter de l'immobilier ...
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Viager libre
Investissement en viager libre
Le viager libre est une forme de vente en viager. Dans ce type de vente, le bien est vendu libre de jouissance et d'occupation et peut donc être occupé directement par l'acheteur en viager ( le débitrentier). Il s'agit généralement de biens secondaires (autres résidence principale) possédés par le...
Site :
http://viagers.org
La rente viagère. I. Définition et principes. 1. La vente ...
il y a 2 ans
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1 La rente viagère I. Définition et principes 1. La vente en viager est un contrat aléatoire La vente en viager est la vente d'un bien dont le vendeur (le crédirentier) cède la pleine ou la nue-propriété à un acheteur (le débirentier) et dont le paiement du prix, en tout ou en partie, est converti en une rente viagère qui ne s'éteindra...
Site :
http://docplayer.fr
Immobilier.notaires.fr : Annonces immobilières, Experts, Prix…
Prix de l'immobilier Conseils des notaires
Le site officiel de l' immobilier des notaires de France vous propose des annonces immobilières 100% notariales, mais également beaucoup d'autres services. Découvrez le service immo-interactif et faites vos offres d'achat en ligne, accédez aux prochaines ventes aux enchères et aux résultats des adjudications, calculez les droits...
Site :
https://www.immobilier.notaires.fr
Qu’est-ce que le viager ? Achat et vente en viager | Guide ...
A quoi sert le viager ?
Acheter ou vendre en viager est avantageux pour le vendeur et pour l'acheteur. Le vendeur du bien s'assure d'un rente jusqu'à la fin de ses jours qui peut constituer un capital total plus important que la valeur initiale du bien. Et pour l'acheteur, il a l'exclusivité du bien et peut obtenir un prix avantageux si le propriétaire décède rapidement.
Viager libre...
Site :
https://www.guidedecredit.com
Viager et plus-value immobilière | Viager immobilier | NEW ...
Création : dimanche 27 novembre 2011 23:39
Mis à jour : jeudi 5 mars 2015 21:45
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Cet article vous est proposé par l' agence immobilière NEW DEAL IMMOBILIER.
La vente en viager est un contrat dans lequel l'acquéreur (débirentier) verse périodiquement au vendeur (crédirentier) des arrérages.
Cette rente viagère s'effectue durant la vie du vendeur (ou d'un tiers)....
Date: 2018-06-11 15:43:50
Site :
http://blog.newdealimmobilier.fr
VENDRE EN VIAGER DANS LE BRABANT WALLON | Envisager
Nombreuses ventes en viager réalisées par ENVISAGER dans la province du Brabant.
Chargement de la carte en cours
La vente en viager d'une maison ou d'un appartement nécessite l'intervention d'un agent immobilier spécialiste du viager. Cette intervention ne coûte rien au vendeur.
Le viager immobilier est un marché bien réel mais petit, qui impose le respect de règles importantes :
Une estimation de valeur correcte du bien immobilier.
Un rapport bouquet/rente viagère...
Site :
http://www.envisager.be
Thèmes liés : maison a vendre en viager brabant wallon / vente d une maison en viager / vente d un appartement en viager / vente d un bien en viager / vente d'une maison en rente viagere
VENDRE EN VIAGER DANS LE HAINAUT | Envisager
La vente en viager d'une maison ou d'un appartement nécessite l'intervention d'un agent immobilier spécialiste du viager. Cette intervention ne coûte rien au vendeur.
Le viager immobilier est un marché bien réel mais petit, qui impose le respect de règles importantes :
Une estimation de valeur correcte du bien immobilier.
Un rapport bouquet/rente viagère adapté.
Un choix de durée approprié pour la rente viagère, avec un droit d'habitation à vie.
Une méthode de calcul de la rente...
Site :
http://www.envisager.be
Thèmes liés : vente d une maison en viager / vente d un appartement en viager / vente d un bien en viager / maison vente viager hainaut / viager calcul rente viagere
RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du ...
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2017-07-11T15:22:30.000+02:00
RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du revenu net imposable - Rentes viagères à titre onéreux
1
Les rentes viagères constituées à titre onéreux résultent d'un contrat par lequel le crédirentier a volontairement accepté de se dessaisir d'un élément de son patrimoine, bien mobilier (somme d'argent par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : rentes viageres a titre onereux nettes / exemple rente viagere a titre onereux / contrat de rente viagere a titre onereux / rente viagere a titre onereux calcul / rente viagere a titre onereux impot
VENDRE EN VIAGER A NAMUR | Envisager
Nombreuses ventes en viager réalisées par ENVISAGER dans la province de Namur.
Chargement de la carte en cours
La vente en viager d'une maison ou d'un appartement nécessite l'intervention d'un agent immobilier spécialiste du viager. Cette intervention ne coûte rien au vendeur.
Le viager immobilier est un marché bien réel mais petit, qui impose le respect de règles importantes :
Une estimation de valeur correcte du bien immobilier.
Un rapport bouquet/rente viagère adapté.
Un choix de durée approprié...
Site :
http://www.envisager.be
Thèmes liés : vente d une maison en viager / vente d un appartement en viager / vente d un bien en viager / vente d'une maison en rente viagere / vente d'un bien en rente viagere
La procédure d'un investissement en viager | Netinvestissement
Pour celles et ceux qui souhaitent réaliser un investissement immobilier, l'achat en viager peut offrir une alternative intéressante. Bien qu'encore peu utilisé par les particuliers le viager permet notamment d'acquérir un bien immobilier souvent à un prix inférieur au marché. Afin de vous apporter davantage d'informations sur ce mécanisme immobilier, Net-Investissement.fr vous présente...
Pour la vente en viager de votre bien immobilier ...
Home » Pour la vente en viager de votre bien immobilier | Conseils d'expert
Vente en Viager
Devenez vendeur en viager
Profitez de notre expertise pour connaître les droits et les avantages que confère la vente en viager.
Vendez votre bien immobilier et percevez une rente mensuelle tout en conservant votre droit d'usufruit sur le bien cédé.
Vente en viager : Les avantages
Vendre en...
Site :
http://venteenviager.com
Apartavie | Spécialiste du viager
Viagers
Les différents types de viagers
La vente en Viager Occupé est la plus courante. Elle permet à un propriétaire de vendre son bien tout en l'occupant sa vie durant en raison du droit d'usage et d'habitation et à un acquéreur de profiter de l'abattement correspondant à la valeur de ce droit d'usage et d'habitation.
Pour déterminer le prix de vente, il faut au préalable calculer la...
Site :
http://apartavie.fr
Vente en viager - prelys-courtage.com
Retour à la liste
Publié le 03 Septembre 2015
Le viager est un mode de transaction immobilière avantageux pour les acquéreurs comme pour les vendeurs. Pour les acheteurs, le viager permet d'acquérir un bien immobilier à un prix plus faible que celui du marché, et pour les vendeurs il assure un complément de ressources assorti d'une fiscalité intéressante.
Le concept du viager remonte à...
Le viager...comment ça marche - fiscalonline.com
Le viager représente 1% des transactions immobilières et atteindra 5% d'ici 15 à 20 ans, soit une croissance de 500%. Clément Moreau, expert du Viager et co-fondateur des sites logement-seniors.com et logement-viager.com nous explique comment cela fonctionne.
Retour sur les fondamentaux du viager
C'est quoi exactement ?
Le viager est une forme de vente immobilière où la personne choisit de...
Date: 2018-06-11 14:28:49
Site :
fiscalonline.com
Le viager, comment ça marche ? Clément Moreau, expert du ...
24/04
2014
Le viager, comment ça marche ? Clément Moreau, expert du logement pour les seniors, vous explique tout
Le viager représente 1% des transactions immobilières et atteindra 5% d'ici 15 à 20 ans, soit une croissance de 500%. Clément Moreau, expert du Viager et co-fondateur des sites logement-seniors.com et logement-viager.com nous explique comment fonctionne le viager. Retour sur les...
Site :
http://www.boracay-presse.com
Le viager… comment ça marche ? - Avis d'experts ...
Avis d'experts Avis d'experts vendredi 13 juin 2014 à 15h07
Le viager... comment ça marche ?
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Clément Moreau
Biographie Clément Moreau est co-fondateur des sites logement-seniors.com et logement-viager.com. Diplômé d'HEC Paris, il fonde Logement-seniors.com constatant qu'aucun portail généraliste ne présentait l'ensemble des solutions de logement pour les seniors. Il s'agit de...
Site :
https://www.lavieimmo.com
Peut-on louer un viager ? | Viager Rentable.com
Quelles sont les conditions requises pour que la location d'une maison ou d'un appartement en viager soit possible ?
Peut-on louer un viager libre ?
Le viager libre est la formule la plus adaptée à la location. En effet, ce type de viager est dit "libre" car il est non occupé par le vendeur. Ce dernier n'use donc ni de son droit d'habitation, ni de son droit d'usufruit.
Les viagers libres sont...
L'Abécédaire du Viager, comprendre le principe de base du ...
L'Abécédaire du Viager, comprendre le principe de base du viager
02 déc. 2014
L'ABC du Viager immobilier c'est par ici. Quelques mots clés pour comprendre le fonctionnement de base du viager. Nous vous proposons un bref résumé de ce que vous pourrez trouver en naviguant plus en profondeur sur notre site.
A comme Avantages
Dans le cadre d'un viager libre, la rente mensuelle nette garantie...
Site :
https://www.viagerbel.be
Que faire en cas de défaut de paiement de la rente
Vous avez vendu votre maison en viager mais l'acheteur ne paie plus. Que faire en cas de défaut de paiement de la rente ? Quelles sont les démarches à entreprendre ? Ne paniquez pas. Il existe plusieurs solutions pour résoudre ce problème.
Que faire en cas de défaut de paiement de la rente ?
Existe-t-il des moyens pour récupérer son bien immobilier si l'acheteur ne paie plus ? Que...
Site :
https://www.viagerbel.be
Conversion en rente viagère de l'usufruit du conjoint ...
- Formalités. 07705
Avant-propos
En présence d'avoirs bancaires ou de liquidités dans la succession, le conjoint survivant usufruitier bénéficie d'un droit de quasi-usufruit sur les sommes : il peut s'en servir à sa guise, à charge pour lui ou ses héritiers de les restituer à la fin de l'usufruit. La loi prévoit toutefois certaines garanties au profit des nus-propriétaires...
Date: 2018-03-11 13:32:15
Site :
http://www.lasgleizes.fr
Le viager libre : rappel de son fonctionnement et des ...
Le viager libre : rappel de son fonctionnement et des avantages
Tout comme le viager occupé, le viager libre est destiné aux personnes souhaitant effectuer un investissement locatif ou acquérir une résidence principale. Il est moins connu que le viager occupé, cependant, il présente divers avantages.
Comment fonctionne le viager libre ?
Quand un vendeur décide choisit le mode en viager...
Site :
https://www.bm-finance.fr
Viager Paris | Viager Libre et Occupé au 01 79 75 68 68 ...
Erik Bobbink
Spécialiste du Viager
Je m'appelle Erik Bobbink, diplômé d'HEC Paris. J'ai travaillé 4 ans dans le secteurs d'immobilier et je suis également consultant dans le secteur de l'assurance.
J'ai créé le site www.viager.com avec ma compagne Victoria Liao , afin d'aider les personnes âgées les plus touchées par la pauvreté et les problèmes liées à la retraite (notamment la...
Site :
viager.com
Le Viager ? Viager Libre - Viager Occupé - Provence Viager
Le Viager Libre, comme son nom l'indique, le bien est vendu libre donc sans abattement lié à l'occupation.
Pour un Acquéreur cette formule est intéressante puisqu'elle permet de soit mettre le bien en location soit d'y habiter lui-même.
Lorsqu'un propriétaire dispose d'un bien autre que sa résidence principale ou qu'il doit quitter cette résidence principale, le viager libre est une...
Vaneau Viager | Agence Immobilière Lecobel Vaneau ...
Vaneau Viager
Vous désirez vendre ou acheter en Viager ?
Vaneau Viager, fort de 30 ans d'expérience en vente viagère vous conseille et vous informe sur les modalités et opportunités du viager, en toute confidentialité.
principes généraux
La vente viagère est un contrat dans lequel les droits et les obligations des signataires sont limités à la durée de vie d'une ou des personnes...
Site :
http://www.lecobel-vaneau.be
Définition du Viager - VIAGER.COM
Définition du Viager
Le terme Viager vient du mot « viage », qui veut dire en vieux français « temps de vie ».
La vente en viager est définie par l'article 1964 du code civil comme un contrat aléatoire car on peut estimer les probabilités, mais ne peut être certain sous peine de nullité. Le viager peut s'appliquer à tout type de vente (immobilier, bateau, oeuvre d'art)
Une vente...
Site :
viager.com
Le viager : solution d'avenir des seniors pour réaliser ...
Senior finances
Le viager
Le viager est une vieille institution, codifiée au Code civil napoléonien de 1804, aux articles 1968 à 1983, lesquels régissent encore de nos jours les relations entre le Vendeur et l'Acquéreur en viager.
En pratique, LUTECIA VIAGER s'emploie à promouvoir le Viager Immobilier, qui est précisément une vente Immobilière avec un paiement du prix versé, sous forme...
Site :
http://www.lesmaisonsderetraite.fr
Définition du Viager - VIAGER.COM
Définition du Viager
Le terme Viager vient du mot « viage », qui veut dire en vieux français « temps de vie ».
La vente en viager est définie par l'article 1964 du code civil comme un contrat aléatoire car on peut estimer les probabilités, mais ne peut être certain sous peine de nullité. Le viager peut s'appliquer à tout type de vente (immobilier, bateau, oeuvre d'art)
Une vente...
Site :
viager.com
Rente viagère à titre gratuit ou onéreux - Crédit Maritime ...
Si on entend par rente viagère l'allocation périodique qu'une personne, appelée « débirentier », verse [...] à une autre personne, appelée « crédirentier » [1], une telle rente peut être constituée entre particuliers ou auprès d'organismes institutionnels. Dans ce dernier cas, un capital, des primes ou des cotisations leur auront été versés.
Il existe différents types...
Site :
https://www.littoralsudouest.creditmaritime.fr
Peut-on Revendre un Viager? - Viager Patrimonial
6 août 2015
Comment Revendre un Viager?
Il est tout à fait possible de revendre un bien acquis en viager, mais il faut être vigilant, car l'acquéreur initial devra payer la rente si le second acheteur fait défaut.
Téléchargez le Guide Gratuit du Viager
En tant que propriétaire d'un bien immobilier acquis en viager, vous pouvez tout à fait le revendre.
Par exemple, en cas d'événement...
Site :
viager.com
Acheter et vendre en viager : Foire au questions
Le viager consiste en la vente d'un bien immobilier par l'élaboration d'un contrat entre un vendeur (le crédirentier) et un acquéreur (le débirentier). Lorsque vous vendez en viager, vous cédez votre bien à un tiers solvable moyennant le paiement d'un prix converti, en tout ou en partie, en une rente viagère mensuelle, qui ne prendra fin qu'au décès du crédirentier ou après une...
Site :
http://www.viagerplus.be
Viager : Investissement typiquement français | PARIS-TOSHI
Viager
Investissement typiquement français
Nous vous présentons un investissement basé sur le principe d'achats mutualisés de biens immobiliers payés en viager ou pas...
Qu'est-ce que le paiement viager ?
Le terme « viager » vient de « viage », qui signifie en vieux français « temps de vie ». La vente en viager procède avant tout d'un contrat de vente classique. L'aspect...
Site :
https://www.paris-toshi.com
Conversion d'une rente viagère en usufruit - Démembrement ...
Elle demandait la conversion de son usufruit en une rente viagère qu'elle fixait à 650 euro par mois, payable mensuellement et d'avance en l'étude de son notaire, et pour la première fois dans un délai de trois mois à compter de la réception de la lettre recommandée.
Par lettre du 29 nov. 2006, Madame B faisait répondre par son notaire qu'elle acceptait l'abandon d'usufruit sous réserve...
Date: 2018-06-11 12:35:41
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : calcul conversion d'usufruit en rente viagere / conversion de l'usufruit en rente viagere / conversion d'usufruit en rente viagere / calcul conversion usufruit rente viagere / conversion usufruit rente viagere
Valeur économique de l'usufruit pour le calcul d'une rente ...
Les donateurs se faisaient réciproquement donation de l'usufruit réservé afin qu'au décès du prémourant cet usufruit soit entièrement réversible sur la tête du survivant. Il était expressément prévu que les donateurs auraient la faculté d'abandonner, quand bon leur semblerait, l'usufruit ainsi réservé et d'exiger à la place une rente viagère équivalente, cet abandon devant être...
Date: 2018-06-11 12:35:20
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : conversion de l'usufruit en rente viagere / calcul conversion d'usufruit en rente viagere / conversion d'usufruit en rente viagere / calcul conversion usufruit rente viagere / conversion usufruit rente viagere
Vendre en Viager - Viagerbel, expert du viager à Bruxelles ...
QUESTIONS LES PLUS FREQUENTES DES VENDEURS EN VIAGER
1. Pourquoi vendre en viager ?
Vendre en viager est la solution choisie par de nombreux seniors afin de recevoir un capital important ainsi qu'une rente mensuelle indexée et nette d'impôt. Le viager peut-être libre ou occupé.
Les atouts du viager pour le vendeur :
- Un capital disponible immédiatement
- Une rente régulière et garantie,...
Site :
https://www.viagerbel.be
La rente viagère | Cairn.info
1
Le « préparer sa retraite » d'antan s'est mué en « préparez votre retraite ». Or, cette translation sémantique révèle une modification profonde de la vision que l'on se fait de la période qui suit celle de la vie active. Ainsi, les stages visant à adapter le futur retraité à une oisiveté méritée, mais souvent redoutée, ont laissé la place aux articles de revues...
Site :
https://www.cairn.info
En savoir plus sur le viager - expert-viager.com
En savoir plus sur le viager
En savoir plus sur le viager
Quelles sortes de viagers existe-t-il ? Il y en a de nombreuses. Elles sont presque infinies puisque, la convention faisant loi entre les parties, l'on peut évidemment mélanger à l'infini toutes les sortes de viager, mais je les ai regroupées en cinq sortes principales :
le viager libre ;
Concernant les viagers libres, ils sont les...
Site :
http://www.expert-viager.com
alain @ bnk: Le Viager, mode d'emploi.
Le viager peut être avantageux
PHILIPPE VAN SOMEREN, BRIGITTE DE WOLF-CAMBIER, ;LEFE
jeudi 15 novembre 2007, 14:26
photo D.R.
C'est une formule qui peut satisfaire les intérêts des vendeurs et des acquéreurs pour autant que l'on balise la durée de la rente. Et celle de l'occupation des lieux. Pages 2 à 7
La vente en viager : un côté pile, un côté face
La vente en viager n'est pas un...
Date: 2018-03-02 16:49:33
Site :
http://geertsalain.blogspot.com
La bonne manière de calculer le DUH d'un viager
par Gabriel de Vita Pecunia
La bonne manière de calculer le DUH d'un viager
C'est votre première visite? Inscrivez-vous à ma lettre d'information sur le viager! Vous recevrez également un document complet sur tout ce que vous devez savoir sur le viager mais que tout le monde ignore! J'y ajoute mes barèmes viagers pour que vous puissiez calculer la rente de votre viager dès ce soir!
DUH...
Site :
https://www.vitapecunia.fr
Thèmes liés : vente en viager occupe avec droit d'usage et d'habitation / vente en viager d'un bien en usufruit / calcul bouquet et rente viager occupe / viager calcul rente viagere / vente en viager occupe calcul de la rente
Acheter en viager : un bon plan immobilier
Acheter en viager : un bon plan immobilier ?
Par
Une étude montre que plus de la moitié des achats en viager concerne des maisons.
Pas de crédit bancaire, un capital de départ élevé contre une faible rente mensuelle, acheter un bien immobilier en viager est tentant. Toutefois la rentabilité pourrait ne pas être au rendez-vous, même si une récente étude fait état d'un retour sur...
IFI / ISF et fiscalité du viager
Viager et l'impôt sur la Fortune Immobilière
À compter du 01/01/2018, un impôt sur la fortune immobilière (IFI) est créé pour les personnes détenant un patrimoine immobilier net supérieur à 1,3 million d'euros. Il remplace l'impôt de solidarité sur la fortune.
Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Avec l'IFI, chacun déclare, selon barème ci-après, la valeur vénale réelle...
Date: 2018-06-11 14:31:57
Site :
http://viager-immobilier-placement-vip.fr
Viager libre ou occupé, que choisir ? | Le monde de l ...
de Melvyn G.
Longtemps oublié, l'investissement en viager semble regagner en intérêt pour notre population vieillissante. En effet, cette solution de vente immobilière est très intéressante pour les personnes âgées, qui reçoivent une rente mensuelle de l'acheteur jusqu'à leur décès, tout en offrant un prix d'achat avantageux. Une vente où tout le monde est gagnant. Ne reste plus...
Vendre en viager - CEV - centre-europeen-viagers.com
Vous souhaitez vendre soit en viager libre, soit avec occupation votre vie durant, en recevant un comptant et une rente déterminés avec un vrai professionnel du viager ?
L'utilisation de barèmes ou de logiciels standards n'est pas conseillée : les calculs doivent être adaptés à la situation de votre bien et à votre situation personnelle. En contactant le CENTRE EUROPÉEN DE VIAGERS,...
Je veux mettre mon bien en viager… - CENTURY 21
Je veux mettre mon bien en viager...
Par Christel Villedieu - Publié le 21/06/2017 - Mis à jour le 21/06/2017
Cette formule peut notamment séduire les retraités souhaitant compenser la chute de leur pouvoir d'achat ou sans héritiers.
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Popularisé par le fameux film de Pierre Tchernia, le viager concerne surtout les personnes sans héritiers. En France, on recense...
Site :
https://www.century21.fr
Rente viagère, Conjoint, Juges, Capital | Famille
Prestation compensatoire convertie en capital : plus simple
21/12/2004
Les divorcés tenus de verser à titre de prestation compensatoire une rente viagère ou temporaire à leur ex-conjoint peuvent à tout moment demander au juge de convertir cette rente en capital. [...] Les divorcés tenus de verser à titre de prestation compensatoire une rente viagère ou une rente temporaire à leur...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : prestation compensatoire divorce rente viagere / revision rente viagere prestation compensatoire / convertir rente viagere en capital / assurance vie rente viagere ou capital / rente viagere d'invalidite imposable
Rente : définition du lexique juridique de Juritravail
Z
Rente
La "rente" est un versement périodique qu'une personne dite le "débirentier" sert, selon le cas, pendant une période de temps déterminée par le contrat soit, jusqu'au décès, à une autre, dite le " crédirentier ". Dans ce dernier cas, la prestation est dénommée " rente viagère".
La rente peut être constituée à titre gratuit, par donation ou par disposition testamentaire ....
Date: 2018-06-11 12:34:00
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : contrat de rente viagere code civil / vente d'immeuble avec rente viagere / vente d'un bien en rente viagere / contrat de rente viagere a titre onereux / contrat de vente avec rente viagere definition