Articles sélectionnés pour le thème : vente d'immeuble avec rente viagere
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Viager occupe
Le viager avec paiment à durée limitée ou vente à terme
Pour l'acheteur, contrairement au viager, son acquisition ne présente aucun aléa financier.
La vente à terme consiste à déterminer un nombre de mensualités limitées dans le temps, perçues par le vendeur, mais supérieures au montant d'un rente viagère qu'il aurait reçue s'il avait choisi de vendre en viager. Le vendeur peut...
Site :
http://www.viager-occupe.fr
Avis de M. Cuinat, avocat général | Cour de cassation
>Avis de M. Cuinat, avocat général
Avis de M. Cuinat, avocat général
1.- LA QUESTION DE PRINCIPE POSÉE :
Le vendeur peut-il obtenir la résolution de la vente d'un immeuble dont le prix a été converti en rente viagère, lorsque certains arrérages sont demeurés impayés, en se prévalant de la clause résolutoire prévue pour défaut de paiement du prix, et non pas de celle...
Site :
https://www.courdecassation.fr
Viager occupe
Tout savoir sur le viager libre
Le viager
une solution complémentaire-retraite
Vous êtes propriétaire et vous rechercher un moyen d'arrondir votre retraite tout en restant dans vos murs ? Pensez au viager
Le viager peut ête LA solution pour vous procurer des revenus complémentaires, permanents et sécurisés et continuer ainsi à financer votre indépendance. Cette transaction est...
Site :
http://www.viager-occupe.fr
La plus-value immobilière - viager-info.com
La vente en viager Le site pour tout savoir sur la vente en viager
La plus-value immobilière
La vente en viager étant une cession d'immeuble à titre onéreux, le vendeur est soumis, comme pour une vente classique, au régime des plus-values immobilières.
Ce régime vient d'être réformé : la durée de détention au-delà de laquelle la vente est exonérée a notamment été doublée,...
Site :
http://www.viager-info.com
Patrimoine ISF 2017 : comment l'évaluer - lcl.com
Patrimoine imposable ISF : quels sont les biens concernés ?
Les immeubles bâtis (maisons, appartements) et non bâtis (terrains, terres agricoles)
Les liquidités : comptes courants bancaires, livrets d'épargne, espèces, comptes créditeurs d'associés
Les biens détenus en usufruit
Les meubles (mobilier des habitations et meubles assimilés)
Les placements financiers, contrats...
Site :
https://www.lcl.com
Patrimoine ISF 2016 : comment l'évaluer - lcl.com
Patrimoine imposable ISF : quels sont les biens concernés ?
Les immeubles bâtis (maisons, appartements) et non bâtis (terrains, terres agricoles)
Les liquidités : comptes courants bancaires, livrets d'épargne, espèces, comptes créditeurs d'associés
Les biens détenus en usufruit
Les meubles (mobilier des habitations et meubles assimilés)
Les placements financiers, contrats...
Site :
https://www.lcl.com
Patrimoine ISF : comment l'évaluer - lcl.com
Votre patrimoine imposable à l'ISF en 2015 comprend l'ensemble des biens, droits et valeurs appartenant à votre foyer fiscal au 1er janvier 2015. Comment évaluer correctement vos biens ?
03/04/2015
Patrimoine imposable ISF : quels sont les biens concernés ?
Les immeubles bâtis (maisons, appartements) et non bâtis (terrains, terres agricoles)
Les liquidités : comptes courants bancaires,...
Site :
https://www.lcl.com
Achat en viager : les avantages pour les acheteurs
(abattement) calculé par rapport à l'âge, et en tenant compte d'un barème (barème viager DAUBRY)
Prix de vente occupé :
(déclarer chez le notaire) = Valeur Mercuriale moins la réfraction
Bouquet : à définir en % du prix de vente occupé. suivant l'âge « ou sans bouquet »
Rente annuelle :
est calculée comme suit : prix de vente occupé moins le bouquet ce qui donne le capital de la...
Vente d'une nue-propriété | Immobilier - Notaire.be
Notaire TV
Vente d'une nue-propriété
Certains propriétaires d'immeubles désirent seulement en profiter jusqu'à la fin de leurs jours, soit, en l'occupant personnellement, soit en le louant, et en en retirant le loyer, mais sans devoir rester propriétaires. Pour y arriver, il existe une solution: vendre ou donner la nue-propriété, en s'en réservant l 'usufruit .
Une donation en...
Site :
notaire.be
Thèmes liés : vente d'immeuble avec rente viagere / vente d'une maison en rente viagere / vente en rente viagere sous reserve d'usufruit / vente d'un bien en rente viagere / vente en rente viagere avec reserve d occupation
Acheter sa location grâce au viager | Viager Rentable.com
1 Commentaire - Acheter en viager
Vous êtes en location et le propriétaire de votre logement souhaite vendre son bien immobilier. Pourquoi ne pas lui proposer d'acheter votre location en viager ?
Vous êtes pleinement satisfait de votre logement en location et vous ne souhaitez pas quitter cette habitation. Surtout, au moment où le propriétaire, vous informe de son intention de vendre son...
Viager Occupé » Soluvia
Fonctionnement du Viager Occupé
Les ventes en viager occupé représentent actuellement plus de 90% des transactions viagères.
Le viager occupé est une formule simple et transparente entre un vendeur (crédirentier) souhaitant continuer à vivre chez lui en augmentant son niveau de vie et un acquéreur (débirentier) désireux de se constituer un patrimoine immobilier.
Le vendeur bénéfice...
Site :
http://soluvia.fr
Viager entre particuliers - Investissement Conseils
Viager entre particuliers
1. "L'essentiel en un clin d'oeil"
"Qu'est-ce que c'est ? " Vous êtes en présence d'une opération financière, qu'il s'agisse d'un "prêt viager" (ou "viager financier") ou d'une "vente en viager", le plus souvent réalisée lors de la vente d'un immeuble.
L'une ou l'autre opération présente les mêmes caractéristiques, engendre les mêmes droits et obligations....
Site :
http://www.investissementconseils.com
Thèmes liés : contrat de vente d'immeuble en viager / taux d'interet technique rente viagere / frais d'une vente en viager / vente d un bien en viager / vente en viager entre particulier
Viagers Lapous - spécialiste du viager immobilier - le blog
Viagers Lapous - spécialiste du viager immobilier - le blog
Le blog de Société Viagers Lapous - Spécialiste du viager immobilier - Paris
Cabinet Viagers Lapous
Acheter ou vendre en viager : une solution face à la crise ?
Parce qu'elles cumulent les avantages tout en limitant les risques, les transactions viagères ont la cote. Face à la crise, certains y voient en effet un moyen astucieux...
Date: 2018-05-28 01:15:27
Site :
http://viagers-lapous.blogspot.fr
Tout savoir sur le viager - Association EDC - assoedc.com
21 Déc 2017 EDC Dossiers - A la une , Dossiers - Patrimoine 0
Tout savoir sur le viager
Qui n'a jamais vu ce film avec Michel Serault et Michel Galabru ? Certain de faire l'affaire du siècle, notre pauvre acquéreur (ni ses héritiers d'ailleurs) n'aura jamais pu profiter de son petit coin de paradis...
Cette institution, très ancienne (elle existait déjà dans l'Antiquité), a, pour la...
Site :
https://www.assoedc.com
Viager : les garanties du vendeur - viager expert
Viager : les garanties du vendeur
Viager : les garanties du vendeur
Dans le cadre d'une vente en viager, le vendeur-crédirentier est un créancier chirographaire, c'est-à-dire un créancier ne disposant d'aucune sûreté particulière. Il est peu protégé en cas de défaillance de l'acquéreur-débirentier. Comme l'acquéreur peut se révéler un mauvais payeur, il est important pour le...
Le viager occupé | Legasse-Viager
Acquérir un bien occupé présente un intérêt certain.
En effet le bien est d'emblée décoté (- 50% à 70 ans, -40% à 80 ans).
En outre, la rente viagère versée chaque mois équivaut à un paiement du bien à crédit.
Cette double capitalisation est un bon placement en vue d'un projet à moyen ou long terme.
Si le viager est un produit de complément de retraite pour les vendeurs, il est...
Site :
http://www.viager.fr
La vente en viager Ouest France Immo
Le principe du viager
La vente en viager consiste à " aliéner son capital ", c'est-à-dire à en céder la nue-propriété avec éventuellement la jouissance, moyennant le versement d'une rente viagère pendant toute la durée de sa vie.
Le débirentier est la personne qui verse la rente. Il devient ainsi nu-propriétaire du bien vendu en viager et en aura la pleine propriété à la mort du...
Revente d'un VIAGER libre à Vichy, appartement T3 avec ...
contact
Revente d'un VIAGER libre à Vichy, appartement T3 avec balcon, secteur Jeanne d'Arc.
Appartement à vendre à Vichy, Viager Libre. Entre le plan d'eau de l'Allier et le quartier Jeanne d'Arc de Vichy, ce T3 de 68 m² est situé au 3 ème étage sans ascenseur d'un immeuble en copropriété. Un balcon, avec vue dégagée, dessert l'appartement en façade ouest de l'immeuble avec accès au salon-séjour et à une chambre. L'appartement dispose d'une pièce de vie de 24,68 m², bien exposée avec ses 2 porte-fenêtres, de deux chambres, d'une cuisine séparée avec sa loggia, d'une salle...
Site :
http://www.iwwo.fr
Thèmes liés : revente d'un viager libre appartement / revente d'un viager libre immobilier / vente d un appartement en viager / appartement a vendre en viager libre / revente d'un viager en cours
Appartement Viager à Vichy - Bouquet 21 000
Description du bien Mise à jour du bien : 05/06/2018
Revente d'un VIAGER libre à Vichy, appartement T3 avec balcon...
Appartement à vendre à Vichy, Viager Libre. Entre le plan d'eau de l'Allier et le quartier Jeanne d'Arc de Vichy, ce T3 de 68 m² est situé au 3 ème étage sans ascenseur d'un immeuble en copropriété. Un balcon, avec vue dégagée, dessert l'appartement en façade ouest de l'immeuble avec accès au salon-séjour et à une chambre. L'appartement dispose d'une pièce de vie de 24,68 m², bien exposée avec ses 2 porte-fenêtres, de deux chambres, d'une cuisine séparée avec sa loggia, d'une salle de bain refaite ainsi que...
Site :
https://www.lesiteimmo.com
Thèmes liés : revente d'un viager libre appartement / revente d'un viager libre immobilier / appartement a vendre en viager libre / vente d un appartement en viager / vente appartement viager libre
Plus-value et viager - Viager immobilier, viager occupé ...
Viager et plus-value immobilière
La vente immobilière étant une cession d'immeuble à titre onéreux, le vendeur est en principe soumis, comme pour une vente classique, au régime des plus-values immobilières. En pratique, il en est généralement exonéré, soit parce que le bien constitue la résidence principale, soit parce qu'il le possède depuis plus de 30 ans
Lorsqu'elle n'est pas...
Date: 2018-06-11 13:06:26
Site :
http://viager-immobilier-placement-vip.fr
Plus-values - Viager immobilier, viager occupé, viager libre
Viager et plus-value immobilière
La vente immobilière étant une cession d'immeuble à titre onéreux, le vendeur est en principe soumis, comme pour une vente classique, au régime des plus-values immobilières. En pratique, il en est généralement exonéré, soit parce que le bien constitue la résidence principale, soit parce qu'il le possède depuis plus de 30 ans
Lorsqu'elle n'est pas...
Date: 2018-06-11 16:01:14
Site :
http://viager-immobilier-placement-vip.fr
Le viager occupé - Viager : tout savoir sur le viager, le ...
Vous avez en effet le droit d'acheter en viager sans rente, juste en payant l'intégralité du bien sous forme d'un bouquet. Ce qui vous permet de profiter à plein de la décote.
Pour en savoir plus sur le calcul du viager occupé (celui ci-dessus est incomplet) vous pouvez visitez la page : calcul de la rente du viager
L'économie de crédit lors d'un viager occupé
Quand on analyse le système...
Date: 2018-06-11 12:26:19
Site :
http://www.viager-vente.com
Viager Libre Belgique Hainaut - pinkmanklj.weebly.com
Le viager libre. Le viager libre. Le viager libre est une formule de viager rare. France. Le viager libre représente 2% de ces ventes, soit une proportion très faible, environ une centaine de maisons vendues.
Deux chalets en viager libre Froidchapelle - 6440, 6440 Froid-Chapelle, Hainaut Il y a 2 semaines, 5 jours - A vendre deux chalets sur 5 ares bouquet 50000 euros et. Azur Viager Notre...
Site :
http://pinkmanklj.weebly.com
Comment calculer un viager - viager-expert.com
Vous êtes ici : Accueil Tout sur le viager : Le viager Comment calculer un viager
Comment calculer un viager
Le nombre de ventes en viager continue d'augmenter d'année en année. Le nombre de contentieux et de résolutions de vente suit en proportion la même évolution.
Calculer votre viager
Des héritiers, même lointains, les juges de tutelles, les tuteurs, mettent en cause les...
Que peut-on vendre en viager - viager expert
Qui dit vente en viager pense avant toute autre chose à un bien immobilier. Et, de fait, on peut vendre en viager tout ce qui est immobilier.
Le bien mis en vente peut être par exemple un appartement, une maison, un immeuble, une propriété, un terrain, mais aussi des murs commerciaux ou un fonds de commerce...
La liste ci-dessus ne prétend pas être exhaustive.
Des biens de valeur aussi
Fait...
Viager : quels sont les risques ? | Netinvestissement
Par Karl Toussaint du Wast
Vu 2751 fois
L'article « Viager : quels sont les risques ? » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine. Netinvestissement apporte une attention toute particulière à la qualité, l'exactitude et l'objectivité des conseils prodigués.
La vente en viager est un contrat qui permet à une personne propriétaire d'un bien immobilier de...
Usufruit | Immobilier - Notaire.be
L'usufruit - l'usage et les fruits
Pleine propriété, nue-propriété, usufruit sont des notions bien difficiles à comprendre.
Pleine propriété = Nue-propriété + usufruit
D'après le Code Civil, l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété. Cela signifie que le droit de propriété est divisé entre deux personnes : l'une est propriétaire du bien, mais ne peut...
Site :
notaire.be
Thèmes liés : vente en viager d'un bien en usufruit / vente en rente viagere sous reserve d'usufruit / vente en viager occupe avec droit d'usage et d'habitation / vente viager vente de la nu propriete sans rente / vente en viager en nu propriete
Usufruit | Immobilier - Notaire.be
L'usufruit - l'usage et les fruits
Pleine propriété, nue-propriété, usufruit sont des notions bien difficiles à comprendre.
Pleine propriété = Nue-propriété + usufruit
D'après le Code Civil, l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété. Cela signifie que le droit de propriété est divisé entre deux personnes : l'une est propriétaire du bien, mais ne peut...
Site :
notaire.be
Thèmes liés : vente en viager d'un bien en usufruit / vente en rente viagere sous reserve d'usufruit / vente en viager occupe avec droit d'usage et d'habitation / vente viager vente de la nu propriete sans rente / vente en viager en nu propriete
Immobiliers offres: Acheter un appartement en viager libre
Vous avez un viager. Pourquoi acheter un viager occup. Appartement de standing vendu en viager libre. Montmorency Comptant. Vendre en viager vous souhaitez vendre en viager Pourquoi vendre en viager. conserver son logement sa vie durant; Percevoir un capital et des revenus compl mentaires. Acheter avec Azur Viager expert dans les transactions immobili
res en viager sur toute le viager, on peut...
Date: 2018-03-06 22:13:58
Site :
http://immobiliersoffres.blogspot.com
Agence immobilière Paris - Etude lodel Paris (75011)
Bonjour, je souhaite être recontacté par un négociateur immobilier. Merci.
Envoyer
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par ETUDE LODEL pour gérer votre demande d'information. Elles sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de votre demande dans le respect des prescriptions légales applicables et sont destinées à nos conseillers. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : ETUDE LODEL 82 av de la...
Site :
http://www.viagerlodel.com
Thèmes liés : vente d'un bien en rente viagere / agence immobiliere viager paris / vente d'immeuble avec rente viagere / conditions de vente d'un bien en viager / conditions de vente d'un bien immobilier en viager
Les étapes de la vente en viager | Logement Seniors
Faire estimer votre logement
Toute vente d'un bien en viager débute par une estimation de votre bien. Soyez donc attentifs à la stipulation du prix de votre logement sur le contrat de viager. Si ce montant est inférieur à la valeur réelle de votre bien, le contrat peut être annulé. Ainsi, le contrat doit indiquer la valeur du bouquet et de la rente en capital qui seront versés. Ce montant...
Partage des biens - Viager - Rente viagère - Succession ...
PACS et succesion
Chaque héritier, appelé co-partageant, reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l'indivision. La répartition est effectuée entre les indivisaires d'un commun accord ou par tirage au sort dans le cadre d'un partage judiciaire.
Si un tirage au sort est prévu, il est constitué d' autant de lots qu'il est nécessaire. Les lots sont composés soit...
Date: 2018-06-11 12:32:57
Site :
https://alloleciel.fr
Thèmes liés : vente en viager occupe avec droit d'usage et d'habitation / droit viager logement conjoint survivant / conversion de l'usufruit du conjoint survivant en rente viagere / conversion de l'usufruit en rente viagere / convertir l'usufruit en rente viagere
Acheter en viager - Reponse Conso
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1. À savoir
L'achat en viager consiste à acquérir un bien immobilier appartenant à une personne âgée. Le prix à l'achat est largement inférieur au prix d'un bien classique, mais l'acquéreur (débirentier) s'engage à verser une rente mensuelle ou trimestrielle - selon l'accord passé entre les parties - au vendeur (crédirentier) jusqu'au décès de celui-ci.
Viager occupé ou...
Site :
http://www.reponse-conso.fr
Viager Prévoyance | vente de viagers et vente occupée sans ...
Nombre de pièces : 5
Situation
< Retour aux annonces
Description
Avenue Foch, 4/5 P 124,74 m² dont 122,74 m² carrez, balcon, comprenant une entrée, double séjour, cuisine, wc séparé, salle de bains et salle...
Site :
http://www.viagers.net
Thèmes liés : vente d'immeuble avec rente viagere / vente d'appartement a paris en viager / vente d'un appartement en viager occupe / rente viagere libre d'occupation / vente appartement viager libre paris
Spécialiste en viagers - Fnaim.fr
Spécialiste en viagers
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Ce professionnel est un agent immobilier qui s'est spécialisé dans la vente en viager. Il s'agit d'un contrat de vente immobilière par lequel le débit rentier, outre le...
Site :
https://www.fnaim.fr
Thèmes liés : contrat de vente d'immeuble en viager / vente d un bien en viager / vente d'un bien en rente viagere / vente d'immeuble en viager definition / vente d'immeuble avec rente viagere
Fonds Viager N°1 - CMC Conseils
123 VIAGER : Notre fond d'investissement Viager Mutualisé privilégié
Type de fond OPCVM : SICAV
Objectif de rentabilité : 6 % /an hors valorisation immobilière
Mimimum part de souscription : 30.000 EUR
Durée de placement recommandé : 8 ans
Présentation:
La SICAV est un type de fond d'investissement dédié à l'acquisition de logements en viager occupé.
Le principe de la vente en viager...
Site :
http://www.cmc-conseils.fr
Fonds Viager N°1 - CMC Conseils
123 VIAGER : Notre fond d'investissement Viager Mutualisé privilégié
Type de fond OPCVM : SICAV
Objectif de rentabilité : 6 % /an hors valorisation immobilière
Mimimum part de souscription : 30.000 EUR
Durée de placement recommandé : 8 ans
Présentation:
La SICAV est un type de fond d'investissement dédié à l'acquisition de logements en viager occupé.
Le principe de la vente en viager...
Site :
http://www.cmc-conseils.fr
Acheter en viager: le principe et investir dans viager
Vous en avez certainement déjà entendu parler sans trop en savoir à son sujet : le viager. Si vous êtes cinéphile, vous avez peut-être déjà vu la comédie de 1971, « Le viager » avec Michel Serrault et Michel Galabru en tête d'affiche
C'est une bonne entrée en matière douce et humoristique de ce procédé d'investissement souvent boudé par les débutants, mais utilisé par les plus...
Date: 2018-03-27 14:00:23
Site :
http://www.mambopark.com
Immobilier.notaires.fr : Annonces immobilières, Experts, Prix…
Prix de l'immobilier Conseils des notaires
Le site officiel de l' immobilier des notaires de France vous propose des annonces immobilières 100% notariales, mais également beaucoup d'autres services. Découvrez le service immo-interactif et faites vos offres d'achat en ligne, accédez aux prochaines ventes aux enchères et aux résultats des adjudications, calculez les droits...
Site :
https://www.immobilier.notaires.fr
Construire Sur Terrain En Viager | BeCompta.be
Construire Sur Terrain En Viager
name_wsas
Amortissement maison (terrain compris)
[...] Normalement on peut seulement déduire sur la valeur de la maison, et non du terrain.. Dans mon cas, j'ai acheté une maison neuve sur terrain (le tout sous régime TVA, terrain compris) . [...] La valeur du terrain et de n'amortir que la partie immeuble. [...] Demandez à l'enregistrement la ventilation...
Date: 2018-06-08 18:26:11
Site :
becompta.be
Résolution - Définition - Dictionnaire juridique
Baumann Avocats Droit informatique
La "résolution" consiste dans l'annulation des effets obligatoires d'un engagement en raison principalement de l'inexécution fautive par l'une des parties, des obligations mises à sa charge par la Loi ou par le contrat. La résolution a un effet rétroactif, Il en découle que les parties sont remises dans l'état où elles se trouvaient à la date de la...
Site :
https://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : vente d'immeuble avec rente viagere / defaut paiement rente viagere / contrat de rente viagere code civil / garantie paiement rente viagere / non paiement de la rente viagere
Vente en viager - Toutes les étapes de la vente en détail ...
Nous détaillons ici les étapes de la vente en viager
La vente en viager
Rédigé par Philippe Verdonck Publié le 02.22.2018
Introduction
Vous y avez bien réfléchi et vous êtes décidé(s) à vendre votre maison ou appartement en viager, mais vous vous posez pas mal de questions et c'est normal.
La vente en viager est un sujet complexe et il est recommandé de passer par un spécialiste...
Site :
https://www.viah.be
Pouvons-nous vendre notre maison en viager à notre fille ...
On peut vendre en viager de deux façons : soit vendre la pleine propriété de la maison en viager, soit prévoir dans le compromis de vente le maintien de l'usufruit du bien. Dans ce dernier cas, la rente est calculée sur la valeur de la nue-propriété et sera donc plus faible qu'en cas de vente en pleine propriété.
Il existe aussi une formule intermédiaire qui établit une double rente : un montant plus bas tant que le vendeur utilise encore la maison (pour l'occuper lui-même ou la louer) et une rente...
Site :
http://plusmagazine.levif.be
Thèmes liés : maison a vendre en vente viager / vendre sa maison en viager occupe / maison vendre viager / vente en pleine propriete viager / propriete a vendre en viager
Annulation du contrat de viager - viager-vente.com
Annulation du viager par décès prématuré du vendeur
Pour être valable, un contrat de viager doit être aléatoire, c'est-à-dire qu'il doit comporter un risque, le risque étant le temps de vie du vendeur.
C'est pourquoi, à peine de nullité, le vendeur ne doit pas être atteint d'une maladie entraînant le décès moins de 20 jours après cette signature.
Si le vendeur décède dans ce...
Date: 2018-06-11 12:40:45
Site :
http://www.viager-vente.com
Thèmes liés : avantages fiscaux du viager pour l'acheteur / contrat de vente d'immeuble en viager / avantage du viager libre pour l'acheteur / vente d un bien en viager / contrat vente viager
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ...
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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes transposés
Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : imposition rente viagere a titre onereux / imposition rente viagere a titre gratuit / tableau de conversion d'une rente viagere en capital / rente viagere a titre onereux impot / rente viagere d'invalidite fonction publique territoriale