Articles sélectionnés pour le thème : rente viagere definition juridique
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Rente viagère traduction rente viagère définition rente viagère dictionnaire
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Rente : définition du lexique juridique de Juritravail
Z
Rente
La "rente" est un versement périodique qu'une personne dite le "débirentier" sert, selon le cas, pendant une période de temps déterminée par le contrat soit, jusqu'au décès, à une autre, dite le " crédirentier ". Dans ce dernier cas, la prestation est dénommée " rente viagère".
La rente peut être constituée à titre gratuit, par donation ou par disposition testamentaire ....
Date: 2018-06-11 12:34:00
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Thèmes liés : contrat de rente viagere code civil / vente d'immeuble avec rente viagere / vente d'un bien en rente viagere / contrat de rente viagere a titre onereux / contrat de vente avec rente viagere definition
Rente - Définition - Dictionnaire juridique
Baumann Avocats Droit informatique
La "rente" est un versement périodique qu'une personne dite le "débirentier" sert, selon le cas, pendant une période de temps déterminée par le contrat soit, jusqu'au décès, à une autre, dite le " crédirentier ". Dans ce dernier cas, la prestation est dénommée " rente viagère".
La rente peut être constituée à titre gratuit, par donation ou par...
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https://www.dictionnaire-juridique.com
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La loi sur le viager en Belgique (législation) - Blog de VIAH!
La législation sur la viager en Belgique
Nous détaillons ici tous les points essentiels à une bonne compréhension des mécanismes viager
Loi sur le viager en Belgique
Rédigé par Philippe Verdonck Publié le 02.20.2018
La modélisation de la vente d'un bien en viager par des mathématiciens et sa contractualisation par des juristes remontent initialement au 16ème siècle, ceci ayant permis...
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Acheter une rente | Rentes | GetSmarterAboutMoney.ca
Six étapes à suivre pour acheter une rente
1. Déterminez pendant combien de temps vous voulez recevoir des versements
Vous pouvez choisir une renteRente Contrat habituellement vendu par les compagnies d'assurance-vie qui garantit un revenu à vous ou à votre bénéficiaire à un moment donné dans l'avenir. Une rente est un contrat conclu avec une société d'assurance-vie. Lorsque vous...
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N° 3032 - Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 juillet 2015.
PROPOSITION DE LOI
visant à créer une nouvelle forme de viager et à conforter la solidarité intergénérationnelle du vingt-et-unième siècle,
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les...
Vendre ou acheter en viager, est-ce intéressant
Vendre ou acheter en viager, est-ce intéressant ?
Vendre ou acheter en viager, est-ce intéressant ?
Le 15/02/2017
Le viager offre à l'acheteur un bon moyen d'accéder à la propriété « à tempérament » et au vendeur une solution de se ménager durablement des revenus réguliers. Reste que dans les esprits, cette formule s'apparente encore à un coup de poker, surtout quand le vendeur...
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Définition du Viager - VIAGER.COM
Définition du Viager
Le terme Viager vient du mot « viage », qui veut dire en vieux français « temps de vie ».
La vente en viager est définie par l'article 1964 du code civil comme un contrat aléatoire car on peut estimer les probabilités, mais ne peut être certain sous peine de nullité. Le viager peut s'appliquer à tout type de vente (immobilier, bateau, oeuvre d'art)
Une vente...
Site :
viager.com
Définition du Viager - VIAGER.COM
Définition du Viager
Le terme Viager vient du mot « viage », qui veut dire en vieux français « temps de vie ».
La vente en viager est définie par l'article 1964 du code civil comme un contrat aléatoire car on peut estimer les probabilités, mais ne peut être certain sous peine de nullité. Le viager peut s'appliquer à tout type de vente (immobilier, bateau, oeuvre d'art)
Une vente...
Site :
viager.com
Acheter ou vendre un bien en viager | Cimm Immobilier
Acheter ou vendre un bien en viager
Avec Cimm Immobilier, vendez votre bien en viager en toute sérénité !
Une solution pour se procurer des revenus réguliers supplémentaires.
Acquérir un bien immobilier, se constituer un patrimoine en limitant sa mise de fonds.
La rente viagère immobilière, la plus ancienne des retraites au monde, redevient une solution d'actualité.
Les...
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https://cimm.com
Prestation compensatoire - Définition - Dictionnaire juridique
Baumann Avocats Droit informatique
En vue de rééquilibrer la situation matérielle des ex-époux après le prononcé du divorce et pour tenir compte en particulier de la disparité qui se produit lorsque la femme n'a pas de revenus personnels, lorsque son âge ou sont état de santé ne lui permet pas de prendre ou de reprendre un emploi, lorsque pendant la vie du ménage elle a participé...
patrimoine.com | dossiers | Achat d'un bien immobilier ...
Pour comparer et choisir
Achat d'un bien immobilier : osez le viager !
D'un côté, nous avons des acquéreurs potentiels d'un bien immobilier qui ont de plus en plus de mal à financer leur achat avec des prix qui ne cessent d'augmenter et des conditions d'emprunt qui se détériorent. De l'autre, nous avons des retraités dont le pouvoir d'achat s'effrite de génération en génération et qui...
Date: 2018-05-15 14:36:14
Site :
http://www.patrimoine.com
L'option des heritiers au deces du debiteur de la ...
L'OPTION DES HERITIERS AU DECES DU DEBITEUR DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE
Article juridique publié le 27/01/2014 à 11:39, vu 12424 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine
Que peuvent faire les héritiers du débiteur de la prestation compensatoire ?
Les dispositions de l'article 280 du Code civil modifié prévoient:
« A la mort de l'époux débiteur, le paiement de la...
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Aléatoire - Définition - Dictionnaire juridique
Baumann Avocats Droit informatique
"Aléatoire" est l'adjectif qui caractérise une convention dans laquelle les chances de gains ou de pertes pour l'une comme pour l'autre des parties, sont liées à la survenance d'un événement, ou dont on ne peut connaître à l'avance s'il interviendra ou quand il se produira, et quelles en seront les conséquences. Voir les articles 1104 alinéa 2 et...
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https://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : contrat de rente viagere code civil / contrat assurance vie rente viagere / vente d'immeuble avec rente viagere / contrat aleatoire rente viagere / vente d'un bien en rente viagere
La conversion d’usufruit en rente : un dispositif à faire ...
Mais la conversion de l'usufruit en rente a été revue, actualisée et modernisée par le législateur lors du vote de la loi du 3 décembre 2001. Plus de 10 ans déjà. Quel usage en a-t-il été fait ? Lorsque l'on interroge par exemple les notaires, on constate que s'ils connaissent le dispositif, ils sont relativement peu nombreux à en avoir, à ce jour, recommandé l'usage, sans même...
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Les différentes formes de viager - viager-immobilier.net
Les différentes formes de viager
Vous souhaitez accéder au marché immobilier parisien ? Investir sans encourir le risque de loyers impayés ? Acheter en viager occupé peut être la bonne solution.
Spécialiste du viager, l'Agence Abauvie Viager vous donne les clés pour mieux comprendre ce qu'est le viager et vous invite à découvrir ici les différentes formules à votre disposition,...
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