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Le contrat viager et le Code Civil - tcp-patrimoine.com
Devant son succès, le dispositif PINEL à nouveau prolongé, jusqu'à fin 2021.
Achetez pour louer,
et réduisez vos impôts, même sans apport,
Le contrat viager
intégré dans le code civil
Le viager est défini dans un contrat entre les parties engageant une somme pour un bien mobilier appréciable ou pour un immeuble. Ce contrat est établi entre le fonds mutualisé et le vendeur. Tous les...
Site :
https://www.tcp-patrimoine.com
Compléter ses revenus à la retraite avec le viager | La ...
Le viager permet au retraité (crédirentier) de vendre son bien immobilier (maison, appartement ou autre) en échange du versement d'une rente à vie par l'acquéreur (débirentier). C'est un moyen, pour un retraité dont la pension est peu élevée mais qui est propriétaire de son logement, de compléter son revenu.
1. Qu'est-ce que le viager ?
1.1. Définition
Le viager consiste en la...
Site :
https://www.la-retraite-en-clair.fr
Quels sont les avantages fiscaux et sociaux d'un PERCO ...
PERCO et réduction d'impôt
PERCO et impôt
La fiscalité du PERCO est simple. Les plus-values générées à l'intérieur du plan, pendant la phase d'épargne, ne sont pas soumises annuellement à l'impôt sur le revenu. En cas de sortie, tous les gains obtenus peuvent être exonérés d'impôt, sauf dénouement du PERCO sous forme de rente viagère.
PERCO et impôt sur le revenu
A condition de...
Date: 2018-06-11 12:43:16
Site :
https://www.previssima.fr
Thèmes liés : rente viagere a titre onereux prelevements sociaux / rente viagere a titre onereux impot / rente viagere a titre onereux imposable / fiscalite rente viagere perco / imposition rente viagere perco
ARTICLES DU CODE CIVIL RELATIFS AU VIAGER - viagerbel.be
ARTICLES DU CODE CIVIL RELATIFS AU VIAGER
CONTRAT ALEATOIRE
Art. 1964. Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain.
CONTRAT DE RENTE VIAGERE
Des conditions requises pour la validité du contrat
Art. 1968. La rente...
Site :
https://www.viagerbel.be
Thèmes liés : conversion de l'usufruit en rente viagere / contrat de rente viagere a titre onereux / contrat de rente viagere code civil / rente viagere a titre gratuit ou onereux / vente en rente viagere sous reserve d'usufruit
Comment sont imposées les rentes viagères à titre onéreux ...
Cette fraction est fixée forfaitairement d'après votre âge lors du 1er versement de la rente.
À la date du 1er versement, la fraction imposable est fixée de la manière suivante :
70 % si vous étiez âgé de moins de 50 ans ;
50 % si vous étiez âgé de 50 à 59 ans ;
40 % si vous étiez âgé de 60 à 69 ans ;
30 % si vous étiez âgé de plus de 69 ans.
Vous devez indiquer sur votre...
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : rente viagere a titre onereux imposable / rente viagere a titre onereux calcul / exemple rente viagere a titre onereux / rente viagere a titre onereux impot / rente viagere a titre onereux
Viager occupé Hautes-Pyrénées - viagimmo.fr
Viager occupé Hautes-Pyrénées
Le viager occupé Hautes-Pyrénées, un contrat gagnant-gagnant
Le viager occupé Hautes-Pyrénées est une solution idéale pour remédier à la réduction du pouvoir d'achat, tout en permettant de continuer à vivre chez soi dans le cadre d'un viager occupé, et ce, en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse.
Nouvelle forme de retraite par capitalisation,...
Site :
https://www.viagimmo.fr
Viager occupé Rueil-Malmaison - viagimmo.fr
Viager occupé Rueil-Malmaison
Le viager occupé Rueil-Malmaison, un contrat gagnant-gagnant
Le viager occupé Rueil-Malmaison est une solution idéale pour remédier à la réduction du pouvoir d'achat, tout en permettant de continuer à vivre chez soi dans le cadre d'un viager occupé, et ce, en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse.
Nouvelle forme de retraite par capitalisation, le...
Site :
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Viager occupé Haute-Normandie - viagimmo.fr
Viager occupé Haute-Normandie
Le viager occupé Haute-Normandie, un contrat gagnant-gagnant
Le viager occupé Haute-Normandie est une solution idéale pour remédier à la réduction du pouvoir d'achat, tout en permettant de continuer à vivre chez soi dans le cadre d'un viager occupé, et ce, en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse.
Nouvelle forme de retraite par capitalisation, le...
Site :
https://www.viagimmo.fr
Viager occupé Hauts-de-Seine - VIAGIMMO - Viager occupé ...
Viager occupé Hauts-de-Seine
Le viager occupé Hauts-de-Seine, un contrat gagnant-gagnant
Le viager occupé Hauts-de-Seine est une solution idéale pour remédier à la réduction du pouvoir d'achat, tout en permettant de continuer à vivre chez soi dans le cadre d'un viager occupé, et ce, en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse.
Nouvelle forme de retraite par capitalisation, le...
Site :
https://www.viagimmo.fr
Viager occupé Nord-Pas-de-Calais - VIAGIMMO - Viager ...
Viager occupé Nord-Pas-de-Calais
Le viager occupé Nord-Pas-de-Calais, un contrat gagnant-gagnant
Le viager occupé Nord-Pas-de-Calais est une solution idéale pour remédier à la réduction du pouvoir d'achat, tout en permettant de continuer à vivre chez soi dans le cadre d'un viager occupé, et ce, en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse.
Nouvelle forme de retraite par...
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Viager occupé Ile d'oléron - VIAGIMMO - Viager libre
Viager occupé Ile d'oléron
Le viager occupé Ile d'oléron, un contrat gagnant-gagnant
Le viager occupé Ile d'oléron est une solution idéale pour remédier à la réduction du pouvoir d'achat, tout en permettant de continuer à vivre chez soi dans le cadre d'un viager occupé, et ce, en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse.
Nouvelle forme de retraite par capitalisation, le viager...
Site :
https://www.viagimmo.fr
Viager occupé Corse-du-Sud - VIAGIMMO - Viager occupé ...
Viager occupé Corse-du-Sud
Le viager occupé Corse-du-Sud, un contrat gagnant-gagnant
Le viager occupé Corse-du-Sud est une solution idéale pour remédier à la réduction du pouvoir d'achat, tout en permettant de continuer à vivre chez soi dans le cadre d'un viager occupé, et ce, en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse.
Nouvelle forme de retraite par capitalisation, le viager...
Site :
https://www.viagimmo.fr
Le Plan d'Epargne Populaire (PEP) - fiscalité et ...
Le Plan d'Epargne Populaire (PEP) peut encore être alimenté par les épargnants qui en sont titulaires, notamment en raison de ses avantages fiscaux.
Définition
Le plan d'épargne populaire (PEP) est un ancien produit d'épargne reposant sur un placement de fonds à long terme, l'épargne étant ensuite reversée sous forme de capital ou de rente viagère . Il n'est plus possible d'ouvrir un...
Date: 2018-06-06 12:21:01
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere d'invalidite imposable / rente viagere d'invalidite / rente viagere d invalidite / rente viagere a titre onereux prelevements sociaux
>> La fiscalité du viager - joptimiz.com
Le principe
Pour un viager occupé, le prix du bien immobilier équivaut au bouquet auquel s'ajoute la somme des rentes versées. L'âge du vendeur a un impact déterminant sur chacune des données. Ce sont les statistiques qui permettent d'évaluer le nombre d'années qu'il reste à vivre au crédirentier.
Des tables de mortalité sont appliquées pour calculer la rente.
Attention, la...
Date: 2017-12-14 21:43:48
Site :
http://www.joptimiz.com
Viager : quelles conséquences en matière d'impôts ...
Le viager est un dispositif qui nécessite de prendre quelques précautions. Les principales concernent bien entendu le montant du bouquet (capital versé à la transaction) et la détermination de la rente viagère prévue. Mais acquéreur et vendeur doivent aussi anticiper les conséquences fiscales de l'opération. Car le viager a aussi ses particularités en matière d'impôts.
Impôt sur les...
Site :
https://argent.boursier.com
Fiscalité des rentes viagères de source Française., forum ...
En ce qui concerne les rentes viagères à titre onéreux, la base de la retenue ne peut excéder la fraction de ces rentes qui est considérée comme un revenu imposable pour l'établissement de l'impôt sur le revenu. Par suite, pour l'application de la retenue, il y a lieu de faire application des pourcentages applicables en fonction de l'âge du crédirentier prévus au 6 de l'article 158 du...
Site :
http://www.expat.com
Thèmes liés : fiscalite rente viagere a titre onereux / rentes viageres a titre onereux nettes / rente viagere a titre onereux imposable / rente viagere a titre onereux impot / rente viagere a titre onereux calcul
Le viager - VIAGIMMO - Notre expertise, votre sérénité ...
Profiter de son patrimoine de son vivant
Protéger son conjoint et anticiper sa succession
Aider sa descendance
Les GARANTIES du vendeur
Le vendeur possède une double garantie réelle. : Le privilège de vendeur et la clause résolutoire
Le privilège du vendeur prévu par l'article 2103 du code civil permet au vendeur, au cas où le paiement de la rente n'est pas effectué, de mettre en oeuvre...
Site :
https://www.viagimmo.fr
Acheter en viager - VIAGIMMO - Viager occupé, Viager Libre ...
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Site :
https://www.viagimmo.fr
Vendre en Viager - Viagerbel, expert du viager à Bruxelles ...
QUESTIONS LES PLUS FREQUENTES DES VENDEURS EN VIAGER
1. Pourquoi vendre en viager ?
Vendre en viager est la solution choisie par de nombreux seniors afin de recevoir un capital important ainsi qu'une rente mensuelle indexée et nette d'impôt. Le viager peut-être libre ou occupé.
Les atouts du viager pour le vendeur :
- Un capital disponible immédiatement
- Une rente régulière et garantie,...
Site :
https://www.viagerbel.be
Viager libre - VIAGIMMO - Viager, Vente à terme - Le ...
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Les GARANTIES du vendeur
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https://www.viagimmo.fr
LE VIAGER, FONCTIONNEMENT ET ... - viager-immobilier.net
LE VIAGER, FONCTIONNEMENT ET SPECIFICITES A TRAVERS LE FILM DE PIERRE TCHERNIA
Posté le 05 décembre 2016
L'animateur de télévision et réalisateur Pierre Tchernia, nous a quitté le 8 octobre dernier. Il avait choisi le sujet du viager pour son premier long-métrage.
LE VIAGER, FONCTIONNEMENT ET SPECIFICITES A TRAVERS LE FILM DE PIERRE TCHERNIA
L'animateur de télévision et réalisateur...
Site :
http://www.viager-immobilier.net
Thèmes liés : contrat de rente viagere a titre onereux / contrat de rente viagere code civil / imposition rente viagere a titre onereux / fonctionnement viager immobilier / contrat assurance vie rente viagere
RSA – Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions d'invalidité
1
La couverture sociale de l'invalidité peut prendre la forme :
- soit d'une assurance permettant de compenser, le moment venu, la perte de la capacité de gains résultant d'un risque personnel d'infirmité ;
- soit de la mise en cause d'une tierce responsabilité, collective ou individuelle, pour la réparation...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : rente viagere d'invalidite accident du travail fonctionnaire / rente viagere d'invalidite accident du travail / rente viagere d'invalidite imposable / rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere d'invalidite fonctionnaire
Vendre ou acheter en viager, est-ce intéressant
Vendre ou acheter en viager, est-ce intéressant ?
Vendre ou acheter en viager, est-ce intéressant ?
Le 15/02/2017
Le viager offre à l'acheteur un bon moyen d'accéder à la propriété « à tempérament » et au vendeur une solution de se ménager durablement des revenus réguliers. Reste que dans les esprits, cette formule s'apparente encore à un coup de poker, surtout quand le vendeur...
Site :
https://reassurez-moi.fr
PERCO : une fiscalité avantageuse (adhérent et entreprise)
Les rentes sont soumises au régime des rentes viagères acquises à titre onéreux,
Prise en compte de l'âge du rentier pour le calcul de l'abattement,
L'imposition s'applique uniquement sur la quote part de la rente représentative des intérêts acquis,
Les rentes sont soumises aux prélèvements sociaux de 8 % ( CSG - CRDS ).
Produits du PERCO - Sortie en Capital :
La sortie en capital est exonérée d'impôt,
Le capital est soumis aux prélèvements sociaux (15,5 %).
ISF et PERCO :
ISF / PERCO / Rente : la valeur de capitalisation de la rente est exonérée d' ISF ,
ISF / PERCO /...
Site :
https://gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : valeur capitalisation rente viagere isf / capitalisation rente viagere isf / rente viagere a titre onereux prelevements sociaux / rente viagere a titre onereux et isf / fiscalite rente viagere perco
Acheter en Viager - Viagerbel, expert du viager à ...
- Faire supporter une partie importante de l'achat par un locataire (viager libre)
2. Peut-on acheter un viager à une personne de la famille ?
Viagerbel déconseille le viager en famille car il existe un risque de requalification par l'administration fiscale.
Selon l'article 11 du Code des successions :
" Les biens meubles ou immeubles qui ont été vendus ou cédés à titre onéreux par le...
Site :
https://www.viagerbel.be
Contrat de capitalisation : fiscalité IR, ISF, succession
(PFL de 35 % ou IR) + CSG/RDS (17,2 %)
entre 4 et 8 ans
(PFL de 15 % ou IR) + CSG/RDS (17,2 %)
plus de 8 ans
Abattement de 4.600 EUR (personne seule) ou 9 200 EUR (pour un couple)
puis (PFL de 7,5 % ou IR) + CSG/RDS (17,2 %)
L'assiette d'imposition en cas de rachats partiels
Lors d'un rachat partiel, il est nécessaire de déterminer la part d'intérêts comprise dans le montant racheté qui sera...
Les prélèvements sociaux - Impôt sur le revenu
Les prélèvements sociaux sont aussi appelés "contributions sociales" car ils financent la protection sociale.
Les prélèvements sociaux sont constitués de 5 contributions principales :
la contribution sociale généralisée (CSG)
la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
le prélèvement social de 4,5 %
la contribution additionnelle au prélèvement social
le prélèvement...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : prelevements sociaux sur rente viagere a titre gratuit / rente viagere a titre onereux prelevements sociaux / rente viagere pea prelevements sociaux / rente viagere d'invalidite et retraite / rente viagere d'invalidite accident du travail
RFPI- Plus-value immobilière – Détermination de la plus ...
RFPI- Plus-value immobilière - Détermination de la plus-value brute - Définition du prix d'acquisition
1
En cas d'acquisition à titre onéreux, le prix d'acquisition à retenir est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il a été stipulé dans l'acte ( I de l'article 150 VB du code général des impôts ( CGI ) ).
En cas d'acquisition à titre gratuit, le prix...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vente d'un bien en rente viagere / vente d'immeuble avec rente viagere / rente viagere a titre gratuit ou onereux / definition rente viagere a titre gratuit / rente viagere a titre gratuit imposable
Impôt sur le revenu : déclaration des sommes liées à l ...
Vous devez utiliser le service en ligne suivant
Service en ligne
Accéder au service en ligne
Ministère chargé des finances
Avant de valider votre déclaration préremplie en ligne, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter. Conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.
Déclaration papier
Vous pouvez...
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Thèmes liés : rente viagere a titre onereux assurance vie / exemple rente viagere a titre onereux / rente viagere a titre onereux impot / rente viagere a titre onereux
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ...
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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes transposés
Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : imposition rente viagere a titre onereux / imposition rente viagere a titre gratuit / tableau de conversion d'une rente viagere en capital / rente viagere a titre onereux impot / rente viagere d'invalidite fonction publique territoriale
Viager et plus-value immobilière | Viager immobilier | NEW ...
Création : dimanche 27 novembre 2011 23:39
Mis à jour : jeudi 5 mars 2015 21:45
Affichages : 15384
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La vente en viager est un contrat dans lequel l'acquéreur (débirentier) verse périodiquement au vendeur (crédirentier) des arrérages.
Cette rente viagère s'effectue durant la vie du vendeur (ou d'un tiers)....
Date: 2018-06-11 15:43:50
Site :
http://blog.newdealimmobilier.fr
Crédit Agricole Alpes Provence (Bouches-du-Rhône, Hautes ...
retraits partiels possibles (sans versement ultérieur)
exonération
Quelques conseils pour investir sur les marchés financiers
Adaptez vos investissements à votre situation financière, votre horizon de placement, votre objectif de rentabilité et au niveau de risque que vous êtes prêt à accepter.
Privilégiez la diversification de votre portefeuille de titres.
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Site :
https://www.ca-alpesprovence.fr
Thèmes liés : pea pme rente viagere / transformation d'une rente viagere en capital / rente viagere pea credit agricole / rente viagere a titre onereux prelevements sociaux / rente viagere pea prelevements sociaux
Investissement en viager: fonctionnement, rentabilité ...
Comment défiscaliser? conseils investissement immobilier locatif et produits financiers diverses
A savoir sur l'investissement en viager
Peu connu et peu utilisé par les particuliers, le viager est une solution mise en place pour acquérir un
bien immobilier à un prix plus attractif que celui sur le marché. Ce dispositif est mis en place afin de
permettre à tous d'acheter un bien immobilier...
Site :
http://gestiondefiscalisation.com