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Calcul droit viager au logement | Successions et Donations ...
Calcul droit viager au logement
Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.
Messages
3
Pour l'exercice d'une liquidation de succession, je me pose une question qt au calcul du drt viager
les époux st mariés sous le régime de la séparation de bien, le logement familial a été acquis ensemble durant la mariage (= indivision). le drt viager peut jouer, mais ma question est, doit on prendre la valeur totale du bien au jour du décès ou seulement la moitié, pour déterminer l'usufruit du...
Site :
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Thèmes liés : calcul de la valeur du droit viager au logement / droit viager au logement calcul / succession droit viager logement / droit viager au logement et usufruit / droit viager logement
Cours 6 des successions - master1dnlyon.kanak.fr
Le droit viager au logement est de nature successorale. Il n'existe que pour le mariage, pas encore pour le PACS. Pour toute succession ouverte depuis le 1er juillet 2002, le conjoint survivant (CS) peut bénéficier jusqu'à son propre décès d'un droit successoral d'habitation sur le logement qui constituait sa résidence habituelle et d'un droit d'usage sur le mobilier le garnissant dès lors...
Date: 2018-06-11 15:12:29
Site :
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Thèmes liés : calcul de la valeur du droit viager au logement / droit viager au logement bien propre / droit viager au logement et usufruit / succession droit viager logement / droit viager au logement article
Droit viager au logement, masse partageable - Juristudiant
Inscrit : 20/10/09
Message(s) : 30
D'accord, alors si dans mon hypothèse, le conjoint n'a droit à rien sauf au droit viager, on ne fait pas apparaître la valeur de ce droit viager dans le calcul de la masse partageable au titre du prélèvement des droits du conjoint?
En fait dans mon cas pratique en valeur partage j'ai
- 108 000 euros de bien
- aucun passif
- une indemnité de réduction de...
Site :
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Thèmes liés : droit viager au logement du conjoint survivant calcul / droit viager logement conjoint survivant / calcul de la valeur du droit viager au logement / droit viager au logement calcul / succession droit viager logement
Succession, droit au logement viager
Elle a effectivement choisi cette option soit le droit au logement en viager depuis mars 2016.
Afin de procéder a un partage partiel du reste de la succession soit les liquidités nous avons reçu une proposition de son notaire (nouveau notaire que pour elle) qui ne faisait pas apparaître quelques calculs que se soit par rapport a son option.
Nous avons donc par voix notarial refusé cette...
Date: 2018-04-24 13:08:48
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : droit viager au logement du conjoint survivant calcul / droit viager logement conjoint survivant / calcul de la valeur du droit viager au logement / succession droit viager logement / droit viager au logement et usufruit
Les droits du conjoint survivant - uniondesfamilles.org
Les biens propres du défunt, constitués par ceux qu'il possédait en se mariant et ceux qu'il a reçus par donation ou succession pendant le mariage.
Le conjoint survivant restant pour sa part propriétaire de sa moitié de communauté et de ses biens propres.
La part recueillie par le conjoint survivant sera soumise aux droits de succession.
Le...
Site :
http://www.uniondesfamilles.org
Thèmes liés : droit viager au logement du conjoint survivant calcul / droit viager logement conjoint survivant / succession droit viager logement / droit viager au logement bien propre / calcul de la valeur du droit viager au logement
Conjoint survivant : comment conserver son logement ...
» Conjoint survivant : comment conserver son logement ?
Conjoint survivant : comment conserver son logement ?
Rosine Maiolo
| Le 16/12/2014 à 23h00
Afin que l'époux ou le partenaire survivant ne se retrouve pas sans logement du jour au lendemain, la loi lui accorde des droits qui lui assurent un maintien dans les lieux.
Décès du conjoint : la protection du partenaire survivant
La mort...
Site :
https://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : droit viager au logement du conjoint survivant calcul / droit viager logement conjoint survivant / vente en viager occupe avec droit d'usage et d'habitation / article code civil droit viager au logement / comment calculer le droit viager au logement
Logement viager - Viager - Retraite complementaire ...
Logement viager
Logement viager
Le viager représente 1% des transactions immobilières et atteindra 5% d'ici 15 à 20 ans, soit une croissance de 500%. Clément Moreau, expert du Viager et co-fondateur des sites logement-seniors.com et logement-viager.com nous explique comment cela fonctionne.
Le viager représente 1% des transactions immobilières et atteindra 5% d'ici 15 à 20 ans, soit une...
Date: 2018-06-11 15:25:08
Site :
https://www.retraite.com
Le viager, comment ça marche ? Clément Moreau, expert du ...
24/04
2014
Le viager, comment ça marche ? Clément Moreau, expert du logement pour les seniors, vous explique tout
Le viager représente 1% des transactions immobilières et atteindra 5% d'ici 15 à 20 ans, soit une croissance de 500%. Clément Moreau, expert du Viager et co-fondateur des sites logement-seniors.com et logement-viager.com nous explique comment fonctionne le viager. Retour sur les...
Site :
http://www.boracay-presse.com
Glossaire - Viager | Inversión Renta Vitalicia
Glossaire - Viager
Acheteur / acquéreur / Débirentier : la personne physique ou juridique qui conclut l'opération en acquérant la nue propriété du logement et en assumant l'obligation de paiement établie dans chaque cas.
Condition résolutoire : clause incluse dans l'acte de vente de la nue propriété, puis inscrite au registre foncier, qui protège la personne âgée d'une...
Site :
https://www.inversionrentavitalicia.com
Vendre ou acheter en viager, est-ce intéressant
Vendre ou acheter en viager, est-ce intéressant ?
Vendre ou acheter en viager, est-ce intéressant ?
Le 15/02/2017
Le viager offre à l'acheteur un bon moyen d'accéder à la propriété « à tempérament » et au vendeur une solution de se ménager durablement des revenus réguliers. Reste que dans les esprits, cette formule s'apparente encore à un coup de poker, surtout quand le vendeur...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Viager libre viager occupé AVIS Immobilier
Demande d'information sur le viager libre ou occupé (gratuite et sans engagement) :
Envoyer la demande
Acheter un viager avec AVIS Immobilier : une rente à vie
Vous êtes âgé de + de 70 ans et vous êtes propriétaire de votre logement ?
Tout en continuant à vivre dans votre bien immobilier, une vente en viager de celui-ci peut alors vous permettre de percevoir une somme d'argent initiale...
Site :
http://www.avis-immobilier.fr
Aide au logement propriétaire : Quels ... - aide-sociale.fr
Cas particulier : APL et rachat d'un prêt immobilier
L'Aide au logement propriétaire : Quels sont les changements ?
L'APL Accession ou Aide au Logement pour les propriétaires est une allocation versée par la CAF (ou la MSA pour les personnes relevant du régime agricole), créée pour encourager les foyers les plus modestes à devenir propriétaires.
Elle ne concerne que l'achat d'une...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : comment fonctionne l'achat en viager / aide logement viager / comment calculer le droit viager au logement / droit viager au logement calcul / conditions d'achat en viager
Le viager – Étude Lodel - viagerlodel.fr
Le viager
La signification du mot viager...
Étymologiquement, le terme viager est un dérivé du mot "viage" qui signifie en vieux français "cours, durée de la vie"*. Au sens littéral, le mot "viager" peut s'entendre comme "vie âgé" ou plutôt "vivre âgé".
Définition du viager...
Il s'agit d'une forme de vente particulière dite "aléatoire". Par viager, on entend un démembrement du...
Site :
https://www.viagerlodel.fr
Le viager - Achat-vente : tout savoir sur le viager | De ...
Publié par N. Giraud le 20 novembre 2017
Qu'est-ce qu'une vente en viager ?
Vendre un bien en viager, c'est transférer la propriété à un tiers, appelé « débirentier »(débiteur de la rente ) qui devra, en compensation, verser au vendeur, appelé « crédirentier », une rente jusqu'à son décès.
Dans ce cas, si la rente est constituée au profit d'un vendeur unique : on dit que...
Site :
pap.fr
Viager, Logement | Impôts - Le Particulier
C'est aussi le cas s'il bénéficie d'un simple droit viager au logement (BOI 7 S-2-04). [...] En revanche, si le conjoint survivant n'exerce que son droit temporaire au logement, il n'a pas à déclarer son habitation principale dans son patrimoine imposable à l'ISF. [...] En revanche, si vous n'exercez que votre droit temporaire au logement, vous n'avez pas à déclarer votre habitation...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : vente en viager occupe avec droit d'usage et d'habitation / droit viager au logement et taxe fonciere / calcul de la valeur du droit viager au logement / droit viager au logement du conjoint survivant calcul / droit viager logement conjoint survivant
Acheter ou vendre un bien immobilier en viager, une bonne ...
Acheter ou vendre un bien immobilier en viager, une bonne idée?
Avec la chute des taux d'intérêt, de nombreux retraités voient fondre leurs revenus complémentaires. Une solution: vendre son logement en viager occupé et ainsi toucher une rente, tout en restant chez soi jusqu'à la fin de ses jours.
La vente en viager, dernier recours pour les personnes sans ressources et sans enfants ?...
Date: 2018-06-11 15:26:29
Site :
http://viager-immobilier-placement-vip.fr
Le viager...comment ça marche - fiscalonline.com
Le viager représente 1% des transactions immobilières et atteindra 5% d'ici 15 à 20 ans, soit une croissance de 500%. Clément Moreau, expert du Viager et co-fondateur des sites logement-seniors.com et logement-viager.com nous explique comment cela fonctionne.
Retour sur les fondamentaux du viager
C'est quoi exactement ?
Le viager est une forme de vente immobilière où la personne choisit de...
Date: 2018-06-11 14:28:49
Site :
fiscalonline.com
Mettre sa maison en viager à la retraite | POINTSFORTS
Mettre sa maison en viager à la retraite
Vous êtes propriétaire, retraité, et vous n'envisagez pas de changer de lieu de vie. Seulement, face aux charges, aux frais médicaux qui augmentent et à vos capitaux de retraite qui s'amenuisent, un complément financier serait le bienvenu. Mettre votre propriété en viager pourrait être une solution.
En droit suisse, le contrat de vente en viager est un acte notarié qui permet au propriétaire vendeur de son logement de continuer d'y habiter. L'acheteur verse un capital (le bouquet) inférieur à la valeur du bien, complété ou non par une rente viagère, et dispose de l'habitation au décès du...
Site :
bcv.ch
Thèmes liés : mettre sa maison en viager / pret viager hypothecaire maison de retraite / vente d'un bien en rente viagere / rente viagere versee deductible des impots / viager sans rente maison de retraite
Frais de notaire pour viager occupé
Les droits de mutation et les émoluments du notaire sont calculés sur le prix total du bien (bouquet + rente) la valeur du droit d'usage et d'habitation étant déjà déduite dans le calcul du prix d'acquisition.
Commenter la réponse de ;;
Ce n'est pas la meme Question
Commenter la réponse de Albert
0
Merci
Bonjour, bien sûr que c'est la même question car certains notaires veulent, dans...
Date: 2018-04-24 14:18:14
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Les étapes de la vente en viager | Logement Seniors
Faire estimer votre logement
Toute vente d'un bien en viager débute par une estimation de votre bien. Soyez donc attentifs à la stipulation du prix de votre logement sur le contrat de viager. Si ce montant est inférieur à la valeur réelle de votre bien, le contrat peut être annulé. Ainsi, le contrat doit indiquer la valeur du bouquet et de la rente en capital qui seront versés. Ce montant...
Le Prêt viager hypothécaire - Prêt Avance Mutation
5/12° des versements effectués la première année
Entre la 5° et la 9° année :
2 mois d'intérêts
3/12° des versements effectués la première année
A partir de la 10° année :
1 mois d'intérêts
2/12° des versements effectués la première année
Les intérêts composant l'indemnité de remboursement par anticipation sont calculés au taux figurant dans le contrat de...
Site :
https://www.cbanque.com
Thèmes liés : taux d'usure pret viager hypothecaire / pret viager hypothecaire decret d application / pret viager hypothecaire valeur du bien / taux interet pret viager hypothecaire / pret viager hypothecaire credit foncier taux
Comment acheter ou vendre un bien immobilier en viager ...
Comment acheter ou vendre un bien immobilier en viager ?
0
Publié le Jeudi 15 juin 2017 ( mis à jour le Jeudi 7 juin 2018 )
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Partagez par mail
L'achat ou la vente d'un bien immobilier en viager revêt de nombreux avantages autant pour l'acheteur que pour le vendeur. D'une part, il permet à l'acquéreur de réaliser un investissement immobilier qui peut s'avérer être une bonne affaire...
Date: 2018-06-11 11:14:21
Site :
http://blog-nordeurope.creditmutuel.fr
Comment acheter ou vendre un bien immobilier en viager ...
Comment acheter ou vendre un bien immobilier en viager ?
0
Publié le Jeudi 15 juin 2017 ( mis à jour le Jeudi 7 juin 2018 )
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Partagez par mail
L'achat ou la vente d'un bien immobilier en viager revêt de nombreux avantages autant pour l'acheteur que pour le vendeur. D'une part, il permet à l'acquéreur de réaliser un investissement immobilier qui peut s'avérer être une bonne affaire...
Date: 2018-06-11 11:14:21
Site :
http://blog-nordeurope.creditmutuel.fr
Acheter en viager - VIAGIMMO - Viager occupé, Viager Libre ...
Profiter de son patrimoine de son vivant
Protéger son conjoint et anticiper sa succession
Aider sa descendance
Les GARANTIES du vendeur
Le vendeur possède une double garantie réelle. : Le privilège de vendeur et la clause résolutoire
Le privilège du vendeur prévu par l'article 2103 du code civil permet au vendeur, au cas où le paiement de la rente n'est pas effectué, de mettre en oeuvre...
Site :
https://www.viagimmo.fr
Viager libre - VIAGIMMO - Viager, Vente à terme - Le ...
Profiter de son patrimoine de son vivant
Protéger son conjoint et anticiper sa succession
Aider sa descendance
Les GARANTIES du vendeur
Le vendeur possède une double garantie réelle. : Le privilège de vendeur et la clause résolutoire
Le privilège du vendeur prévu par l'article 2103 du code civil permet au vendeur, au cas où le paiement de la rente n'est pas effectué, de mettre en oeuvre...
Site :
https://www.viagimmo.fr
Le viager - VIAGIMMO - Notre expertise, votre sérénité ...
Profiter de son patrimoine de son vivant
Protéger son conjoint et anticiper sa succession
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Les GARANTIES du vendeur
Le vendeur possède une double garantie réelle. : Le privilège de vendeur et la clause résolutoire
Le privilège du vendeur prévu par l'article 2103 du code civil permet au vendeur, au cas où le paiement de la rente n'est pas effectué, de mettre en oeuvre...
Site :
https://www.viagimmo.fr
Le viager… comment ça marche ? - Avis d'experts ...
Avis d'experts Avis d'experts vendredi 13 juin 2014 à 15h07
Le viager... comment ça marche ?
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Clément Moreau
Biographie Clément Moreau est co-fondateur des sites logement-seniors.com et logement-viager.com. Diplômé d'HEC Paris, il fonde Logement-seniors.com constatant qu'aucun portail généraliste ne présentait l'ensemble des solutions de logement pour les seniors. Il s'agit de...
Site :
https://www.lavieimmo.com
Vendre en viager : comment ça fonctionne ? | Nexity
Vendre sa maison en viager
Publié le
22/05/2018
Dans un contexte peu favorable, vous cherchez à optimiser votre retraite coûte que coûte... et la vente de votre bien immobilier vous semble être la meilleure solution ? Pensez à la vente en viager ! En quoi consiste cette méthode ? Quelles sont ses avantages ? Grâce à notre guide, découvrez comment vendre sa maison en viager.
La vente en...
Site :
https://www.nexity.fr
Viager occupé : Infos et conseils - Viager Patrimonial
Viager Occupé
Viager occupé : une solution pour investir dans l'immobilier à Paris
La vente en Viager Occupé représente la grande majorité des ventes en viager en France (plus de 80%). Elle permet au propriétaire du bien immobilier de vendre en conservant le droit d'usage et d'habitation pour le restant de sa vie et à l'acheteur de profiter d'une décote substantielle.
Principe du...
Site :
viager.com
Taxe foncière - Fnaim.fr
Financement/Fiscalité Taxes Taxe foncière
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Taxe foncière
27 milliards d'euros
C'est le montant collecté grâce à la taxe foncière. La taxe foncière est un impôt local sur les biens immobiliers,...
Site :
https://www.fnaim.fr
Thèmes liés : droit viager au logement et taxe fonciere / calcul de la valeur du droit viager au logement / droit viager au logement bien propre / droit viager au logement calcul / droit viager logement
Tout savoir sur le viager - retraite.net
Acheter ou vendre un logement en viager signifie que l'acheteur (le débirentier) ne le paie pas comptant, mais s'engage à verser une rente viagère (sous forme de mensualités ou trimestrialités) jusqu'à la fin de la vie du vendeur (le crédirentier). Ce dernier peut continuer à vivre dans son logement (on parle alors de viager occupé*). A son décès, l'acheteur devient pleinement...
Site :
retraite.net
INFOS VIAGER - VAR VIAGER, Saint-Raphaël
L'article 2103 du Code Civil garanti au vendeur une inscription d'hypothèque de 1er rang.
Elle garantit le payement de la rente par la vente de l'immeuble gagé.
Annulation de la vente si non-paiement de la rente viagère
L'ajout d'une clause résolutoire permet l'annulation de la vente dans le cas ou l »acheteur
Ne paye plus la rente ou les charges qui lui incombe. Le vendeur...
Site :
http://www.var-viager.com
Viager Occupé à Orléans: acheter et vendre en viager ...
PRINCIPE ET FONCTIONNEMENT du Viager Occupé
Le crédirentier (vendeur) peut conserver son DUH (Droit d'Usage et d'Habitation) ou un usufruit (logement loué à un tiers). Dans ce cas, le prix de vente tient compte d'une indemnité d'occupation, à partir de la valeur locative et des tables d'espérance de vie.
Le VIAGER occupé est la formule la plus choisie par les crédirentiers. Elle...
Site :
http://www.orleans-lachapelle-arthurimmo.com
Thèmes liés : vente en viager occupe avec droit d'usage et d'habitation / acheter un bien en viager occupe / vente d'un bien achete en viager / vente en viager d'un bien loue / acheter en viager occupe avec rente
Le viager : solution d'avenir des seniors pour réaliser ...
Senior finances
Le viager
Le viager est une vieille institution, codifiée au Code civil napoléonien de 1804, aux articles 1968 à 1983, lesquels régissent encore de nos jours les relations entre le Vendeur et l'Acquéreur en viager.
En pratique, LUTECIA VIAGER s'emploie à promouvoir le Viager Immobilier, qui est précisément une vente Immobilière avec un paiement du prix versé, sous forme...
Site :
http://www.lesmaisonsderetraite.fr
La rente viagère | Logement-viager.com
Facteurs pris en compte lors du calcul complexe du montant de la rente viagère :
La valeur de marché du bien immobilier. Elle joue un rôle prépondérant dans le calcul du montant du bouquet mais aussi de celui de la rente viagère. En outre, le choix du crédirentier d'un versement ou non d' un bouquet fait considérablement varier le montant de la rente viagère.
L'espérance de vie du...
Site :
logement-viager.com
Réforme des aides au logement : êtes-vous concerné ...
Trois nouvelles mesures modifient les critères d'attribution des allocations logement. - © courtneyk
Trois nouvelles mesures modifient les critères d'attribution des allocations logement accordées par la caisse d'allocations familiales. Objectif : restreindre le nombre de bénéficiaires.
1 - La prise en compte du patrimoine dans les ressources
Le nouveau dispositif : lorsqu'un...
Site :
https://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : caf allocation logement viager / allocation logement viager / aide logement viager / logement social viager / se loger viager ile de france
Me Connecter - expert-viager.com
Publié le 24 mai 2017
Les règles du viager à connaître - Expert Viager
Quelles sont les règles du viager ?
Qui peut vendre en viager ?
Toute personne ayant la capacité juridique (c'est-à-dire l'aptitude à avoir des droits et des devoirs et à les exercer) peut réaliser l'achat ou la vente d'un logement en viager. Il n'y a pas de minimum d'âge pour choisir de vendre son bien en viager....
Site :
http://www.expert-viager.com
VIAGER MUTUALISÉ - strategie-et-investissement.net
Un investissement qui a du sens
Plusieurs produits et modes d'investissement existent sur le marché, SERFI Patrimoine a sélectionné le premier fonds mutualisé intégralement investi en actifs immobilier en viager occupé, 123Viager disponible depuis fin 2012. Cette Sicav spécialisée permet de bénéficier au mieux des effets de levier intrinsèques et performants du viager tout en...
Site :
http://www.strategie-et-investissement.net
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