Articles sélectionnés pour le thème : contrat vente viager
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Peut-on revendre un viager ou une vente à terme
La possibilité de revendre un viager ou une vente à terme est une interrogation qui revient souvent :
Acheter en viager c'est s'engager sur un contrat qui va lier acheteur et vendeur pendant un certain nombre d'années. Or la lassitude ou encore les aléas de la vie peuvent pousser un crédirentier à vouloir revendre son acquisition...
Sauf dispositions particulières spécifiées dans...
Site :
http://leblogduviager.com
Thèmes liés : vente en viager avec paiement a terme / viager vente a terme / viager en vente a terme avec bouquet initial / conditions d'une vente en viager / contrat vente viager
Vendre en viager à Paris. Viagers Lapous
Vendre en viager permet au vendeur d'équilibrer les revenus de sa retraite, devenue souvent insuffisante, palier le relâchement des liens familiaux et pouvoir vivre ainsi sa retraite en toute quiétude, libéré des soucis financiers et moraux.
La réserve du droit d'usage et d'habitation dans la vente en viager
Droit d'habiter personnellement durant sa vie entière.
Il est évident que la...
Site :
https://www.viagers-lapous.com
Pour la vente en viager de votre bien immobilier ...
Home » Pour la vente en viager de votre bien immobilier | Conseils d'expert
Vente en Viager
Devenez vendeur en viager
Profitez de notre expertise pour connaître les droits et les avantages que confère la vente en viager.
Vendez votre bien immobilier et percevez une rente mensuelle tout en conservant votre droit d'usufruit sur le bien cédé.
Vente en viager : Les avantages
Vendre en...
Site :
http://venteenviager.com
La vente d’un bien en viager - GEODE Conseils | Expertise ...
Contact
La vente d'un bien en viager
Le départ en retraite est souvent synonyme d'une baisse de revenus. Aussi, pour s'assurer des ressources complémentaires jusqu'à la fin de ses jours, une formule, bien qu'ancienne, connaît actuellement un regain d'intérêt : la vente en viager.
Qu'est-ce que la vente en viager ?
La vente en viager consiste pour une personne appelée le...
Ventes en viager en France, triées par date. - sistel-immo.fr
L'achat en viager consiste à vendre un logement à une personne le débirentier, en échange du versement mensuel d'une rente pendant toute la durée de vie du vendeur le crédirentier.
Le viager occupé offre une possibilité de compléter sa pension sans changer de lieu de vie.
La vente en viager consiste :
Pour l'acquéreur, à acheter un logement sans avoir à verser la totalité du prix de...
Site :
http://www.sistel-immo.fr
La vente en viager : conditions et particularités
La vente en viager connaît un regain d'intérêt pour les acquéreurs de condition aisée qui y voient un investissement à moyen terme, pour un bénéfice net vendeur qui peut être appréciable. Il s'agit pour l'acquéreur d'un concept aléatoire qui lui permettrait de réaliser une affaire intéressante dans les conditions où le vendeur décède rapidement. Pour le vendeur c'est...
Site :
https://www.netvendeur.com
Comment fonctionne une vente ou un achat en viager ...
Comment fonctionne une vente ou un achat en viager ?
Comment fonctionne une vente ou un achat en viager ?
Contenu
De quoi s'agit-il ?
La vente en viager consiste :
pour l'acquéreur à acheter un logement sans avoir à verser la totalité du prix de vente le jour de l'acquisition, mais qu'il ne pourra occuper qu'au décès du vendeur, sauf si ce dernier le libère tout de suite
et pour le...
Date: 2018-06-11 14:34:32
Site :
http://www.lambersart.fr
Viager : conseil du notaire - viager-immobilier-placement ...
VIDEO: UN NOTAIRE vous explique le viager
Conseils du notaire pour le viager
Souvent présenté comme permettant à des personnes d'un âge certain et sans descendance de profiter pleinement de leurs vieux jours grâce à des rentrées financières complémentaires, et ce, tout en se maintenant dans leur domicile, la vente en viager va, à coût sûr, devenir « la solution » à envisager tant...
Date: 2018-06-11 12:26:05
Site :
http://viager-immobilier-placement-vip.fr
Le viager en Suisse | POINTSFORTS - bcv.ch
Retraite
Le viager en Suisse
Légiféré depuis deux siècles en France, mais pratiqué depuis bien plus longtemps, le viager est surtout connu par un fait divers qui fit la une dans les années 1990. En même temps que l'on désignait la doyenne de l'humanité en la personne de Jeanne Calment, on apprenait qu'elle avait vendu, 37 ans auparavant, sa maison en viager à son notaire. Celui-ci...
Site :
bcv.ch
Comment fonctionne une vente ou un achat en viager
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Comment fonctionne une vente ou un achat en viager ?
Accueil > Logement > Achat immobilier > Achat ou vente d'un logement > Comment fonctionne une vente ou un achat en viager ?
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Remonter au niveau parent
Tout savoir sur la démarche
L'achat en viager consiste à vendre un logement à une personne « le débirentier...
Site :
https://tours.service-information-publique.fr
Vente immobilière en viager : comment ça fonctionne ...
publié le 05/12/2012
Qu'est ce qu'une vente en viager ou un « viager » ?
La vente en viager permet à tout propriétaire de vendre son bien immobilier (appartement ou maison) libre ou occupé (le vendeur en conserve alors la jouissance ). Elle peut constituer un complément de revenus, notamment pour les personnes âgées. C'est un contrat de vente "classique" dont le prix a été...
Date: 2018-06-11 12:35:13
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Viager - Elissa Agence Immobilière - immoelissa.be
Vous souhaitez des informations au sujet de la vente en viager ? Notre spécialiste du viager est à votre disposition pour vous aider à mieux comprendre cette manière de vendre qui offre bien des avantages tant pour les vendeurs que pour les acquéreurs.
Le viager en quelques lignes :
La vente d'un bien immobilier en viager est un contrat par lequel un crédirentier (le vendeur) vend à un...
Site :
http://www.immoelissa.be
Vente immobilière en viager : comment ça fonctionne ...
publié le 05/12/2012
Qu'est ce qu'une vente en viager ou un « viager » ?
La vente en viager permet à tout propriétaire de vendre son bien immobilier (appartement ou maison) libre ou occupé (le vendeur en conserve alors la jouissance ). Elle peut constituer un complément de revenus, notamment pour les personnes âgées. C'est un contrat de vente "classique" dont le prix a été...
Date: 2018-06-11 12:35:00
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Viager libre - Viager - Vendre ou acheter de l'immobilier ...
Vous êtes ici: Viagers.org »Viager libre
Viager libre
Investissement en viager libre
Le viager libre est une forme de vente en viager. Dans ce type de vente, le bien est vendu libre de jouissance et d'occupation et peut donc être occupé directement par l'acheteur en viager ( le débitrentier). Il s'agit généralement de biens secondaires (autres résidence principale) possédés par le...
Site :
http://viagers.org
Viager libre | Viager Europe
La vente en viager libre est moins courante que la vente en viager occupé. Le vendeur ne conserve pas le droit d'usage et d'habitation et l'acquéreur a la jouissance du bien immédiate, soit en l'occupant, soit en en percevant les loyers. Elle peut être assimilée à une vente classique à crédit sans les formalités bancaires (dossier de crédit, assurances...). Le bouquet correspond à l'apport initial et la rente à la mensualité du crédit. Plus le bouquet est important, moins la rente viagère le sera.
Lorsqu'un propriétaire dispose d'un bien, autre que sa résidence principale, ou...
Date: 2018-06-11 13:10:37
Site :
http://bretagne.viager-europe.com
Viager Bordeaux: vendre sa maison en usufruit à Bordeaux ...
Visiter la ville de Bordeaux dans la Gironde (33)
Vendre sa maison en viager bordelaise
Il est parfois intéressant d'opter pour une vente en viager de sa maison dans le département de la Gironde. Ce type de transaction doit obligatoirement être placé sous le contrôle d'un notaire à Bordeaux qui en confirme la cohérence légale.
L'ABC de la vente en viager à Bordeaux
La vente en viager...
Site :
http://www.immobilier-bordeaux.biz
Le viager : principe et mode d'emploi | Essentiel Autonomie
Le viager : principe et mode d'emploi
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09 mars 2016 - Mis à jour le 16/05/2018
Le principe du viager est simple : vendre son appartement tout en continuant à y vivre. C'est une stratégie patrimoniale qui permet de sécuriser son avenir. Il s'adresse surtout aux 70 % des 55- 80 ans propriétaires d'au moins un logement. 5 000 biens sont vendus chaque...
Date: 2018-06-11 13:02:24
Site :
https://essentiel-autonomie.humanis.com
Avis de M. Cuinat, avocat général | Cour de cassation
>Avis de M. Cuinat, avocat général
Avis de M. Cuinat, avocat général
1.- LA QUESTION DE PRINCIPE POSÉE :
Le vendeur peut-il obtenir la résolution de la vente d'un immeuble dont le prix a été converti en rente viagère, lorsque certains arrérages sont demeurés impayés, en se prévalant de la clause résolutoire prévue pour défaut de paiement du prix, et non pas de celle...
Site :
https://www.courdecassation.fr
Viager et plus-value immobilière | Viager immobilier | NEW ...
Création : dimanche 27 novembre 2011 23:39
Mis à jour : jeudi 5 mars 2015 21:45
Affichages : 15384
Cet article vous est proposé par l' agence immobilière NEW DEAL IMMOBILIER.
La vente en viager est un contrat dans lequel l'acquéreur (débirentier) verse périodiquement au vendeur (crédirentier) des arrérages.
Cette rente viagère s'effectue durant la vie du vendeur (ou d'un tiers)....
Date: 2018-06-11 15:43:50
Site :
http://blog.newdealimmobilier.fr
Viager Paris 15 - Convention - immobilier Orpi | 09.72.51 ...
Les contrats de viager présentent des caractéristiques très variées ; Par exemple, dans le cas particulier d'un viager libre, le vendeur n'occupe pas les lieux et l'acheteur peut en disposer pour y vivre ou pour le louer.
Exemple de Viager Paris 15 - Convention :
VIAGER Paris 15 - MÉTRO CONVENTION Bouquet 250.000EUR FAI, rentes viagères 1.095,08EUR/mois. Occupé par un homme de 82 ans et...
Site :
http://convention.agenceimmobiliereparis15.com
Viager occupe
Le viager avec paiment à durée limitée ou vente à terme
Pour l'acheteur, contrairement au viager, son acquisition ne présente aucun aléa financier.
La vente à terme consiste à déterminer un nombre de mensualités limitées dans le temps, perçues par le vendeur, mais supérieures au montant d'un rente viagère qu'il aurait reçue s'il avait choisi de vendre en viager. Le vendeur peut...
Site :
http://www.viager-occupe.fr
Le défaut de paiement dans ventes Viagères
La vente en viager est un contrat sécurisé par deux principes, la clause résolutoire et le privilège de vendeur :
Lors d'une vente en viager, le vendeur est protégé par le contrat qui inclut deux points clés lui permettant d'aborder plus sereinement la vente en viager :
-> La clause résolutoire : on entend qu'en cas de défaut de paiement après un premier commandement de payer...
Site :
http://leblogduviager.com
Thèmes liés : fonds d'investissement viager / vente en viager d'un bien hypotheque / contrat type de vente en viager / vente d un bien en viager / contrat vente viager
Viager : tout comprendre en 5 minutes - jurifiable.com
Acheter en viager
Le viager est un type de vente immobilière particulier, qui consiste à transformer une partie du prix de vente en rente à vie. Les vendeurs en viager son souvent des personnes âgées souhaitant assurer un complément de revenus grâce à la rente. Le viager peut être « occupé » ou « libre ».
Viager : définition
Le viager une type particulier de vente immobilière qui...
Site :
https://www.jurifiable.com
Fiscalité de la rente viagère : ce qu'il faut savoir
Fiscalité rente viagère
Fiscalité de la rente viagère
La rente viagère répond à une logique qui lui est propre. Le bénéficiaire, appelé le crédirentier, est une personne âgée. Et la rente doit être versée jusqu'au jour de son décès. A ce titre, elle est traitée de manière particulière par l'administration fiscale et par le droit des successions.
La fiscalité de la rente...
Site :
https://www.m-habitat.fr
Vente à terme : alternative à la vente en viager | Crédit ...
La vente à terme, une alternative au viager
Guide
La vente à terme, une alternative au viager
Publié le 11 février 2015 à 10h10 - Mis à jour le 2 mars 2017 à 14h47
La vente se compare à la vente en viager. Elle se différencie de cette dernière dans le sens où il s'agit d'un contrat limité dans...
Poser une question sur le viager - BM VIAGER : 1er blog ...
Si le contrat de vente en viager ne parle pas des frères et soeurs du crédirentier, il n'y a aucune raison qu'ils touchent quoi que ce soit de votre part. En effet, au décès du crédirentier vous obtenez la pleine propriété du payer et cessez de verser la rente viagère.
8. J'achète en viager occupé. A la mort de la crédirentière, devrai-je donner quelle que chose a l'Etat?
Non. Vous...
Site :
https://www.bm-viager.fr
Déjouer les risques d'un achat en viager - Le Monde.fr
Dans le cas d'un achat en viager, acheteur et vendeur doivent examiner les clauses du contrat pour éviter des déconvenues.
Le Monde |
o Mis à jour le
24.05.2013 à 11h16
| Par Marie Pellefigue
Pour tenter de maintenir leur niveau de vie au moment de la retraite, de plus en plus de propriétaires âgés réfléchissent à mettre en vente leur résidence principale en viager occupé.
Ce...
Date: 2018-05-23 07:18:55
Site :
lemonde.fr
Déjouer les risques d'un achat en viager - lemonde.fr
Dans le cas d'un achat en viager, acheteur et vendeur doivent examiner les clauses du contrat pour éviter des déconvenues.
Le Monde |
o Mis à jour le
24.05.2013 à 11h16
| Par Marie Pellefigue
Pour tenter de maintenir leur niveau de vie au moment de la retraite, de plus en plus de propriétaires âgés réfléchissent à mettre en vente leur résidence principale en viager occupé.
Ce...
Date: 2018-05-23 07:18:55
Site :
lemonde.fr
La rente viagère | Logement-viager.com
Facteurs pris en compte lors du calcul complexe du montant de la rente viagère :
La valeur de marché du bien immobilier. Elle joue un rôle prépondérant dans le calcul du montant du bouquet mais aussi de celui de la rente viagère. En outre, le choix du crédirentier d'un versement ou non d' un bouquet fait considérablement varier le montant de la rente viagère.
L'espérance de vie du...
Site :
logement-viager.com
Peut-on louer un viager ? | Viager Rentable.com
Quelles sont les conditions requises pour que la location d'une maison ou d'un appartement en viager soit possible ?
Peut-on louer un viager libre ?
Le viager libre est la formule la plus adaptée à la location. En effet, ce type de viager est dit "libre" car il est non occupé par le vendeur. Ce dernier n'use donc ni de son droit d'habitation, ni de son droit d'usufruit.
Les viagers libres sont...
Avec des enfants, la vente est viager est-elle possible ...
Est-il possible de vendre son bien immobilier en viager à ses enfants ? Quels sont les recours des héritiers pour annuler la vente ? Comment cela se passe-t-il si le bien à vendre en viager est en indivision ?
Vente en viager : les recours des héritiers pour annuler la vente
Il est possible, pour les enfants, de demander l'annulation de la vente :
S'ils apportent la preuve que leur parent,...
Site :
https://www.lamy-expertise.fr
Thèmes liés : comment vendre un bien immobilier en viager / vendre son bien immobilier en viager / vente de bien immobilier en viager / comment acheter un bien immobilier en viager / acheter un bien immobilier en viager
Les dangers du viager en famille - viager-info.com
La vente en viager Le site pour tout savoir sur la vente en viager
Les dangers du viager en famille
La réglementation n'interdit pas de vendre un bien en viager à des proches, parents ou amis.
Mais le fisc se montre extrêmement méfiant à l'égard de ce type d'opération, et soupçonne souvent que la prétendue vente en viager cache en réalité une donation déguisée. Le montage d'une telle...
Site :
http://www.viager-info.com
Thèmes liés : vente en viager d'un bien en usufruit / vente d'un bien acquis en viager / conditions de vente d'un bien en viager / vente d un bien en viager / conditions d'une vente en viager
Qu’est ce qu’un viager ? | Le Viager
Qu'est ce qu'un viager ?
Comment fonctionne la vente en viager ?
Dérivant de l'ancien français « viage », qui désignait le temps de vie, le terme viager est aujourd'hui utilisé pour qualifier le contrat de vente régi par les articles 1968 à 1983 du Code Civil, dans le cadre duquel tout, ou partie, du prix se trouve versé par l'acquéreur, appelé dans ce cas débirentier, au vendeur,...
Site :
http://www.le-viager.net
Confiez votre projet de viager à l'agence Loviat à Bordeaux
Viager immobilier en Aquitaine : les principes
Agence immobilière spécialisée dans la vente en viager immobilier en Aquitaine, Viager Véronique Loviat vous invite à découvrir ici les principes de ce contrat immobilier, souvent méconnu mais présentant pourtant de nombreux avantages, pour le crédirentier et le débirentier.
Les principes de la vente en viager libre ou occupé
"Mon seul...
Site :
https://www.viager33.com
IVA Immobilière : Viager
"Mon bien est vendu, mais je continue à vivre chez moi..."
Envie d'en profiter ? Pensez au viager !
Le Viager est la plus ancienne retraite au monde et reste la solution adaptée aux enjeux contemporains.
C'est une formule simple et transparente de vente immobilière avec "un bouquet" (apport de fonds initial) payé comptant le jour de la transaction et "une rente viagère" payée à...
Rente viagère dans le cadre d'un contrat d'assurance vie
Choisir
Euodia Finance
Nous suivre, c'est profiter de conseils d'experts en gestion de patrimoine accessibles à tous pour investir au mieux son épargne.
Objectivité
Accompagnement
La rente viagère
Il est temps d'apporter quelques lumières concernant la rente viagère. Celle-ci constitue l'option idéale pour s'assurer des revenus supplémentaires dans l'idée de compléter par exemple une...
VIAGER IMMOBILIER, vente en viager ... - viagimmo.com
Vente en viager d'un bien immobilier en France
Le viager est une forme de vente immobilière : une personne généralement âgée vend sa maison en contrepartie d'une rente viagère, en conservant, éventuellement, le droit d'y rester vivre. Le vendeur, encore appelé crédirentier, bénéficie dans ce cas d'un droit d'usufruit ou d'un droit d'usage et d'un droit au fruit (usus et fructus) ...
Site :
http://www.viagimmo.com
Comment ça marche le viager ou une vente à terme
Estimer un viager sans rente
Après l' inscription sur le site , qui est gratuite, vous pouvez gérer en toute liberté votre annonce : à savoir : dépôt, modification et suppression. Il vous suffira de vous connecter à votre compte. Vous êtes libre de modifier les données pour trouver le bon équilibre entre bouquet et rente viagère .
Comment est calculé une rente...
Date: 2018-06-11 15:12:45
Site :
http://viager-immobilier-placement-vip.fr
Vendre ou acheter en viager
Fin du viager
Définition
La vente en viager est une vente comme une autre, qui entraîne un transfert de propriété immédiat. Sa spécificité réside, on le sait, dans des modalités de paiement particulières, qui doivent être détaillées dans l' avant-contrat et l' acte authentique . Dans la plupart des cas, le vendeur (le « crédirentier) perçoit un capital initial (le ''bouquet ») et...
Date: 2018-06-06 10:58:36
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Annonces immobilières viagers libres et occupés
1 2 3 Next » Last »
Quel est le bon âge pour vendre en viager ?
Selon la loi, il n'y a pas d'âge minimum pour vendre son bien immobilier en viager. Dans la pratique toutefois, l'âge moyen du vendeur (ou crédirentier) est de 79 ans. Les spécialistes du marché du viager estiment que l'âge idéal se situe entre 75 et 85 ans. Le montant de la rente étant en partie calculé en fonction de...
IMMOBILIER : un nouveau dispositif pour relancer les ...
La vente en viager est un contrat aléatoire puisque la durée de vie d'une personne limite la durée de l'engagement d'une autre. Elle comporte une chance de gain pour le vendeur s'il vit longtemps. En contrepartie, elle correspond à un risque de perte pour l'acquéreur. C'est cet aléa qui constitue l'élément essentiel à la validité du contrat.
Quelles sont les particularités de la vente en viager...
Date: 2018-06-11 15:28:59
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Thèmes liés : vente en rente viagere sous reserve d'usufruit / vente en viager d'un bien en usufruit / vente d'un bien en rente viagere / limite d'age pour vente en viager / contrat vente viager
Vente à terme d'un bien immobilier : vos expériences
Réputation : 367
J'ai fait des recherches sur internet sur le sujet :
www.vivolta.com/immobilier/viager-vente ... 72283.html
Le viager et la vente à terme sont de plus en plus prisés. Ils permettent aux vendeurs de compléter leur retraite et aux acheteurs de faire des affaires, malgré la hausses des prix de l'immobilier. Alors que le viager lie l'acheteur et le vendeur à vie, la...
Date: 2018-06-11 13:02:41
Site :
https://www.devenir-rentier.fr
Thèmes liés : conditions de vente d'un bien immobilier en viager / fonctionnement viager vente a terme / viager vente a terme occupe / vente en viager avec paiement a terme / viager vente a terme
Expertise du viager - viager-immobilier.net
Expertise du viager
Spécialiste du viager à Paris depuis plus de 10 ans
Abauvie Viager est là pour conseiller vendeurs et acheteurs, au mieux de leurs intérêts, et les accompagner avec des solutions adaptées en fonction de leurs objectifs et de leur situation.
Membre de la FNAIM (Fédération Nationale de l'Immobilier), l'agence Abauvie est l'un des principaux acteurs du marché depuis sa création en 2005. Elle intervient dans le conseil, les études et la transaction en viager.
Basée dans le 12e...
Notaires Associés, LA VENTE EN VIAGER
Le contrat de vente va le plus souvent prévoir une indexation annuelle à la date anniversaire du contrat du montant de la rente viagère de manière à assurer un équilibre du contrat dans le temps.
A ce sujet, l'indice le plus souvent utilisé est l'indice mensuel des prix à la consommation publié par l'INSEE.
Que se passe-t-il au décès du crédirentier (vendeur) ou du débirentier...
Site :
http://www.perrillat-rosay-gravier-notaires.fr
Thèmes liés : vente en viager occupe avec droit d'usage et d'habitation / vente en viager d'un bien en usufruit / conditions de vente d'un bien immobilier en viager / vente d'un bien acquis en viager / conditions de vente d'un bien en viager
La vente viagère en cas de décès | Le Viager
Actualités du viager
La vente viagère en cas de décès
Dès que le vendeur décède, le viager s'arrête aussitôt. Cependant, si c'est l'acquéreur qui décède, viager doit normalement continuer. Le viager est en quelque sorte un pari sur la durée de vie de celui qui va vendre son bien immobilier.
Le vendeur décède
La vente en viager oblige débirentier (acheteur) à payer une rente...
Site :
http://www.le-viager.net
Thèmes liés : vente viager rente mensuelle / vente d'un bien en rente viagere / vente en viager sans rente / vente de bien immobilier en viager / vente en viager d'un bien loue
Viager libre - VIAGIMMO - Viager, Vente à terme - Le ...
Profiter de son patrimoine de son vivant
Protéger son conjoint et anticiper sa succession
Aider sa descendance
Les GARANTIES du vendeur
Le vendeur possède une double garantie réelle. : Le privilège de vendeur et la clause résolutoire
Le privilège du vendeur prévu par l'article 2103 du code civil permet au vendeur, au cas où le paiement de la rente n'est pas effectué, de mettre en oeuvre...
Site :
https://www.viagimmo.fr
Calcul des frais de notaire pour un viager - le-monde-de ...
Par le-monde-de-renee dans Conseils
4 décembre 2017
Vous envisagez d'effectuer une vente en viager ? Pour cela, vous avez besoin des services d'un notaire. Cela dit, si vous ne savez pas encore comment calculer les frais du notaire pour un viager, ce sujet sera au centre des préoccupations dans cet accompagnateur.
Viager : définition
La vente en viager est un mode de vente immobilière...
Site :
http://www.le-monde-de-renee.com
La vente en viager d'un bien immobilier - toobusiness.com
Comment se passe une vente en viager ?
La vente d'un logement sous viager se passe devant le notaire. La plupart des contrats de vente prévoient le versement à l'achat d'un capital librement fixé entre le vendeur (crédirentier) et l'acheteur (le débirentier) :
Le bouquet, représentant généralement le tiers de la valeur du bien, est versé lors de la signature de l'acte de vente.
Plus le...
Site :
http://www.toobusiness.com
Aléatoire - Conseil-Viager
Incertain, soumis au hasard (art. 1964 du Code Civil).
Style : le contrat viager est un contrat aléatoire.
Bouquet
Partie du prix payée comptant dans une vente en viager.
Style : pour l'achat de l'appartement en viager, j'ai versé un bouquet de..................EUR.
Capital aliéné
somme placée que l'on ne peut récupérer, capital perdu, qui rapporte des intérêts, des rentes.
Style :...
Date: 2018-06-11 12:41:01
Site :
http://www.conseil-viager.com
Capital aliéné - Conseil-Viager
Incertain, soumis au hasard (art. 1964 du Code Civil).
Style : le contrat viager est un contrat aléatoire.
Bouquet
Partie du prix payée comptant dans une vente en viager.
Style : pour l'achat de l'appartement en viager, j'ai versé un bouquet de..................EUR.
Capital aliéné
somme placée que l'on ne peut récupérer, capital perdu, qui rapporte des intérêts, des rentes.
Style :...
Date: 2018-06-11 12:29:32
Site :
http://conseil-viager.com