Articles sélectionnés pour le thème : contrat de vente d'immeuble en viager
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Pensions, retraites, rentes viagères, y compris pensions ...
Pensions, retraites, rentes viagères, y compris pensions alimentaires
Spécial impôts 2017
Pensions, retraites, rentes viagères, y compris pensions alimentaires
vendredi 21 avril 2017
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Destinataire
Pensions, retraites et rentes à titre gratuit
À DÉCLARER
les pensions, les rentes, les allocations de retraite et de vieillesse ;
le versement forfaitaire...
Site :
https://www.force-ouvriere.fr
Succession : évaluation des biens à déclarer
Créances
Nue-propriété et usufruit
Les biens détenus en usufruit ou nue-propriété sont évalués en prenant en compte le barème administratif de l'usufruit .
La valeur fiscale de la nue-propriété est calculée par soustraction.
Quand l'usufruit n'est pas viager mais fixé pour une durée déterminée, sa valeur fiscale est fixée à 23% de la pleine propriété par période de dix ans,...
Date: 2018-06-06 10:31:45
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : vente en viager occupe avec droit d'usage et d'habitation / vente en viager d'un bien en usufruit / conditions de vente d'un bien en viager / vente d un bien en viager / contrat de vente d'immeuble en viager
ARTICLES DU CODE CIVIL RELATIFS AU VIAGER - viagerbel.be
ARTICLES DU CODE CIVIL RELATIFS AU VIAGER
CONTRAT ALEATOIRE
Art. 1964. Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain.
CONTRAT DE RENTE VIAGERE
Des conditions requises pour la validité du contrat
Art. 1968. La rente...
Site :
https://www.viagerbel.be
Thèmes liés : conversion de l'usufruit en rente viagere / contrat de rente viagere a titre onereux / contrat de rente viagere code civil / rente viagere a titre gratuit ou onereux / vente en rente viagere sous reserve d'usufruit
Viager occupé | Viager Europe
Accueil > Qu'est ce que le Viager ? > Définition du viager > Viager occupé
Viager occupé
La vente en Viager Occupé est la plus courante. Elle permet à un propriétaire de vendre son bien tout en en conservant le droit d'usage et d'habitation sa vie durant et à un Acquéreur de profiter de l'abattement correspondant à la valeur de ce droit d'usage et d'habitation.
Une première étape...
Date: 2018-06-11 12:26:27
Site :
http://www.viager-europe.com
La vente en viager Ouest France Immo
Le principe du viager
La vente en viager consiste à " aliéner son capital ", c'est-à-dire à en céder la nue-propriété avec éventuellement la jouissance, moyennant le versement d'une rente viagère pendant toute la durée de sa vie.
Le débirentier est la personne qui verse la rente. Il devient ainsi nu-propriétaire du bien vendu en viager et en aura la pleine propriété à la mort du...
Les textes applicables à la vente en viager - La vente ...
Les textes applicables à la vente en viager
Article 1968
La rente viagère peut être constituée à titre onéreux, moyennant une somme d'argent, ou pour une chose mobilière appréciable, ou pour un immeuble.
Article 1969
Elle peut être aussi constituée, à titre purement gratuit, par donation entre vifs ou par testament . Elle doit être alors revêtue des formes requises par la...
Date: 2018-06-04 18:09:42
Site :
https://sites.google.com
Thèmes liés : contrat de rente viagere a titre onereux / rente viagere a titre gratuit ou onereux / reversion rente viagere a titre onereux / vente d'immeuble avec rente viagere / qu'est ce qu une rente viagere a titre gratuit
Mon proche part en maison de retraite que faire de sa maison
Mon proche part en maison de retraite, que faire de sa maison ?
UTILE (
1
)
Article rédigé par Dominique Jamois , Avocat à la Cour, 26 mars 2013 - mis à jour le 31 juillet 2014 Consulter son profil complet
Situation courante que celle de l'aidé qui doit quitter sa demeure habituelle pour intégrer une maison de retraite, pour améliorer sa vie quotidienne ou la prolonger dans de...
Site :
http://www.aidonslesnotres.fr
Thèmes liés : vente en viager occupe avec droit d'usage et d'habitation / vente en viager d'un bien loue / conditions de vente d'un bien immobilier en viager / vente en viager d'un bien hypotheque / vente en viager d'un bien en usufruit
Prêt viager hypothécaire : comment faire
Prêt viager hypothécaire : comment faire ?
Csyndie
5 mai 2011
Le 23 mars 2006, une ordonnance a créé une nouvelle forme de crédit nommée prêt viager hypothécaire ou encore hypothèque inversée, il convient donc de faire un point sur le contexte et le fonctionnement de ce nouveaux produits convoitant améliorer la situation financière des personnes âgées propriétaires d'un bien...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : pret viager hypothecaire valeur du bien / comment fonctionne un pret viager hypothecaire / pret hypothecaire viager immobilier / fonctionnement du pret viager hypothecaire / pret viager hypothecaire pour les personnes agees
Vente en viager : calcul de la rente - La DH - DH.be
Vente en viager : calcul de la rente
Paul Vandenabeele Publié le
jeudi 17 novembre 2005 à 16h15
- Mis à jour le
jeudi 17 novembre 2005 à 16h15
Consommation Il peut être établi sur base de tarifs spécifiques
Le calcul du montant d'une rente - d'une annuité viagère - peut être établi sur base de tarifs spécifiques.
En pratique, il est prévu des tables dites "d'annuités viagères...
Site :
http://www.dhnet.be
Prêt viager hypothécaire, vivez mieux votre retraite
Par crédit viager hypothécaire le jeudi 2 août 2007, 11:40 - Lien permanent
Voici la présentation des informations sur le prêt viager hypothécaire publiées depuis la parution au J.O n° 71 du 24 mars 2006, de l' Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés
Qui peut emprunter ?
Si vous êtes une personne âgée de plus de 65 ans, propriétaire, sans visite...
Date: 2018-03-09 13:56:52
Site :
http://blog.pretviagerhypothecaire.com
Thèmes liés : pret viager hypothecaire valeur du bien / pret viager hypothecaire maison de retraite / pret viager hypothecaire pour les personnes agees / conditions du pret viager hypothecaire / pret hypothecaire viager immobilier
Prêt viager hypothécaire
Prêt viager hypothécaire, vivez mieux votre retraite
Par crédit viager hypothécaire le jeudi 2 août 2007, 11:40
Voici la présentation des informations sur le prêt viager hypothécaire publiées depuis la parution au J.O n° 71 du 24 mars 2006, de l' Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés
Qui peut emprunter ?
Si vous êtes une personne âgée de plus de 65 ans,...
Date: 2018-03-09 13:56:52
Site :
http://blog.pretviagerhypothecaire.com
Thèmes liés : pret viager hypothecaire valeur du bien / pret viager hypothecaire maison de retraite / pret viager hypothecaire pour les personnes agees / conditions du pret viager hypothecaire / pret hypothecaire viager immobilier
Pouvons-nous vendre notre maison en viager à notre fille ...
On peut vendre en viager de deux façons : soit vendre la pleine propriété de la maison en viager, soit prévoir dans le compromis de vente le maintien de l'usufruit du bien. Dans ce dernier cas, la rente est calculée sur la valeur de la nue-propriété et sera donc plus faible qu'en cas de vente en pleine propriété.
Il existe aussi une formule intermédiaire qui établit une double rente : un montant plus bas tant que le vendeur utilise encore la maison (pour l'occuper lui-même ou la louer) et une rente...
Site :
http://plusmagazine.levif.be
Thèmes liés : maison a vendre en vente viager / vendre sa maison en viager occupe / maison vendre viager / vente en pleine propriete viager / propriete a vendre en viager
Partage ou vente aux encheres des biens apres divorce ...
PARTAGE OU VENTE AUX ENCHERES DES BIENS APRES DIVORCE ?
Article juridique publié le 06/10/2014 à 11:48, vu 12840 fois, 4 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine
En dehors des divorces amiables ou par consentement mutuel, qui supposent de régler le principe et les conséquences du divorce y compris la liquidation du régime matrimonial, dans les divorces contentieux à défaut d'accord...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : article code civil droit viager au logement / conditions de vente d'un bien immobilier en viager / vente en viager d'un bien en indivision / vente d'un bien acquis en viager / conditions de vente d'un bien en viager
Le prêt viager hypothécaire, pour ou contre
Le prêt viager hypothécaire, pour ou contre ?
Par
Le montant d'un prêt viager hypothécaire dépasse rarement 75 % de la valeur marchande du bien immobilier concerné.
Le prêt viager hypothécaire est pratique, car l'emprunteur ne verse aucunes mensualités durant le reste de sa vie. À son décès la banque se paye sur la vente du bien immobilier, et verse le reliquat éventuel aux...
Site :
https://www.emprunter-malin.com
Thèmes liés : pret viager hypothecaire valeur du bien / pret hypothecaire viager immobilier / meilleur taux pret viager hypothecaire / pret viager hypothecaire pour les personnes agees / taux interet pret viager hypothecaire