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viager > vente viager > vente en viager définition
Pour en savoir plus, voir la définition du viager libre. Le contrat de vente.
Le dictionnaire Juridique de Jurimodel.com: Dfinition de Viager.
Droit civil La vente en viager est une vente immobilire au terme de laquelle le vendeur souvent g, vend son bien contre un bouquet un capital plus une rente vie et conserve le droit de vivre dans les lieux jusqu' sa mort.
Vente en viager d'un' bien immobilier en France Wikipédia.
Cette forme de vente immobilière a donné lieu à un film comique français: Le Viager de Pierre Tchernia. Le film...
Site :
http://www.viagerhome.be
Thèmes liés : vente en viager d'un bien immobilier en france / viager vente a terme libre definition / vente viager libre definition / vente viager definition juridique / definition viager vente a terme
La limitation du droit viager d'habitation du conjoint ...
La limitation du droit viager d'habitation du conjoint survivant au logement occupé au décès
Article juridique publié le 28/10/2013 à 15:07, vu 19053 fois, 11 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le 25 septembre 2013, la Cour de cassation a jugé que le droit d'habitation et d'usage dont dispose le conjoint survivant sur un logement appartenant aux époux ou dépendant totalement de...
Site :
https://www.legavox.fr
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Définition du Viager - VIAGER.COM
Définition du Viager
Le terme Viager vient du mot « viage », qui veut dire en vieux français « temps de vie ».
La vente en viager est définie par l'article 1964 du code civil comme un contrat aléatoire car on peut estimer les probabilités, mais ne peut être certain sous peine de nullité. Le viager peut s'appliquer à tout type de vente (immobilier, bateau, oeuvre d'art)
Une vente...
Site :
viager.com
Définition du Viager - VIAGER.COM
Définition du Viager
Le terme Viager vient du mot « viage », qui veut dire en vieux français « temps de vie ».
La vente en viager est définie par l'article 1964 du code civil comme un contrat aléatoire car on peut estimer les probabilités, mais ne peut être certain sous peine de nullité. Le viager peut s'appliquer à tout type de vente (immobilier, bateau, oeuvre d'art)
Une vente...
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viager.com
Prestation compensatoire - Définition - Dictionnaire juridique
Baumann Avocats Droit informatique
En vue de rééquilibrer la situation matérielle des ex-époux après le prononcé du divorce et pour tenir compte en particulier de la disparité qui se produit lorsque la femme n'a pas de revenus personnels, lorsque son âge ou sont état de santé ne lui permet pas de prendre ou de reprendre un emploi, lorsque pendant la vie du ménage elle a participé...
Résidence principale et SCI attention aux écueils ...
Bien que ce mode de détention peut être une solution adaptée et judicieuse dans des situations patrimoniales précises poursuivant des objectifs de protection du conjoint ou d'organisation patrimoniale, un petit rappel des règles contraignantes relatives à ce mode de détention permet de mieux appréhender les réelles contraintes de ce choix.
Nous ne reviendrons pas en détail sur la perte...
Site :
http://www.hipparque.com
Thèmes liés : droit viager logement conjoint survivant / article code civil droit viager au logement / droit viager au logement code civil / droit viager au logement et sci / droit viager au logement article
La vente en viager : une nouvelle jeunesse en 2018 ...
Par Adrien Biquet, Responsable juridique et fiscal - Armoni Financial Architects
Qu'est-ce qu'une vente en viager ?
La vente d'un bien immobilier en viager est un contrat de vente dans lequel tout ou partie du prix de cession est payé sous forme d'une rente périodique. Le cas échéant, le transfert de propriété peut être grevé d'une réserve d'usufruit. On parle alors de « viager...
Site :
http://moneystore.be
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