VIAGER = DANGER - paulocfr.chez-alice.fr

Le contrat de rente viagère est un contrat aléatoire , c'est-à-dire une " convention réciproque" dont les effets quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain, le décès du crédirentier.

La vente d'immeuble en viager est un contrat dans lequel le débirentier reçoit du crédirentier un...

Date: 2011-04-15 16:07:49
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N° 3032 - Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 juillet 2015.

PROPOSITION DE LOI

visant à créer une nouvelle forme de viager et à conforter la solidarité intergénérationnelle du vingt-et-unième siècle,

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les...

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Achat viager : comment se déroule un achat ? - Actualités ...

BM Finance >> Actualités >> quel deroulement pour un achat en viager

Quel déroulement pour un achat en viager ?

[IMG_MAIN] L'achat en viager est une bonne solution pour investir dans l'immobilier. Pour bien réussir son investissement, il existe quelques conditions à observer. L'augmentation régulière du nombre de personnes âgées, entraîne une hausse des ventes et achats en...

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