Articles sélectionnés pour le thème : comment est calculer une rente viagere
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Forum PERP : Les dangers des retraites en rentes (PERP ...
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Posté le: 26/12/2013 07:50 par AS 31 Sujet du message: Les dangers des retraites en rentes (PERP, Madelin,COREM...)
J'ai décidé de poster ce message car je constate que la plupart des français que j'ai rencontrés (et j'exerce mon activité de conseil depuis 22 ans) ont une retraite en loi Madelin ou en PERP et pour certains,...
Site :
https://www.francetransactions.com
Calcul viager: simulation et barême - Viager Expert
Demande d'étude Viagère > Calcul du Viager
Afin d'évaluer le degré de cohérence économique d'un viager, mieux vaut préalablement procéder à une évaluation des avantages financiers que génèrerait toute proposition de viager.
De l'évaluation de la valeur occupée au calcul de la rente, cette démarche indispensable, qui peut s'avérer particulièrement complexe pour un novice, requiert...
Site :
http://www.viagerexpert.com
Vendre en Viager - Viagerbel, expert du viager à Bruxelles ...
QUESTIONS LES PLUS FREQUENTES DES VENDEURS EN VIAGER
1. Pourquoi vendre en viager ?
Vendre en viager est la solution choisie par de nombreux seniors afin de recevoir un capital important ainsi qu'une rente mensuelle indexée et nette d'impôt. Le viager peut-être libre ou occupé.
Les atouts du viager pour le vendeur :
- Un capital disponible immédiatement
- Une rente régulière et garantie,...
Site :
https://www.viagerbel.be
Frais de notaire pour viager occupé
Les droits de mutation et les émoluments du notaire sont calculés sur le prix total du bien (bouquet + rente) la valeur du droit d'usage et d'habitation étant déjà déduite dans le calcul du prix d'acquisition.
Commenter la réponse de ;;
Ce n'est pas la meme Question
Commenter la réponse de Albert
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Merci
Bonjour, bien sûr que c'est la même question car certains notaires veulent, dans...
Date: 2018-04-24 14:18:14
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droit-finances.commentcamarche.com
Loi Madelin : avantages et inconvénients du contrat ...
- jeudi 23 juin 2016 12:04
| Mise à jour le mercredi 4 avril 2018 14:22
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
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Les artisans, commerçants, chefs d'entreprise et professions libérales ont la possibilité de souscrire un contrat qui leur permet de percevoir un complément de revenus à la retraite. Tour d'horizon des atouts et faiblesses de ce produit très particulier.
Parce...
Bien immobilier : comment acheter en viager
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Accueil » Bien immobilier : comment acheter en viager
Bien immobilier : comment acheter en viager
Le 16 octobre 2017
Avec 5 000 à 8 000 ventes sur les 850 000 transactions réalisées dans l'ancien en 2016, le viager représente moins d'1 % des ventes selon l'étude YouGov-Guy...
Achat en viager : Succession, partage, séparation, indivision
Nous sommes le 11 Juin 2018, 15:29
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Succession, partage, séparation, indivision
Succession, licitation amiable, partage, séparation et indivision. Discussions sur les démarches à entreprendre obligatoires sur le régime matrimonial, en concubinage. Enregistrez-vous !
par JMA » 07 Jan 2012, 17:58
Bonjour
Je sollicite votre aide pour finaliser une vente en viager...
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http://www.encheres-publiques.com
Viager : comment calculer votre rente viagère au mieux de ...
Rappelons que la vente en viager consiste à céder une partie ou la totalité de ses droits sur une propriété immobilière, moyennant le versement d’une rente par le cessionnaire.
Photo : Coralie Cardon - CARDON
Lecture zen
Dans la plupart des cas, le vendeur démembre (scinde) son droit a la propriété en un droit d’usufruit et un droit de nue-propriété.
En conservant l’usufruit, le...
Site :
http://www.lesoir.be
Viager : comment calculer votre rente viagère au mieux de ...
Rappelons que la vente en viager consiste à céder une partie ou la totalité de ses droits sur une propriété immobilière, moyennant le versement d’une rente par le cessionnaire.
Lecture zen
Dans la plupart des cas, le vendeur démembre (scinde) son droit a la propriété en un droit d’usufruit et un droit de nue-propriété.
En conservant l’usufruit, le vendeur dispose du droit de...
Site :
http://www.lesoir.be
Rentes | Desjardins
Comment est calculé le montant des versements de la rente?
Le montant de la rente qui sera versée est calculé en fonction de 4 principaux facteurs :
La somme que vous y versez : plus cette somme sera importante, plus le montant de la rente sera élevé.
Le taux d'intérêt en vigueur au moment de l'acquisition : plus les taux d'intérêt sont élevés, plus vos prestations seront...
Site :
https://www.desjardins.com
Thèmes liés : contrat assurance vie rente viagere / rente viagere assurance vie calcul / calcul rente viagere desjardins / non versement rente viagere / taux rente viagere assurance vie
Contrat de rente viagère - svp.com
LE CONTRAT DE RENTE VIAGERE
Un bouquet, une rente
Comme le contrat d'assurance, le jeu et le pari, le contrat de rente viagère se situe dans la catégorie des contrats dits « aléatoires » prévus aux articles 1964 à 1983 du Code civil.
Ce contrat peut se définir comme l'abandon d'un bien ou d'un capital contre le versement régulier d'une somme appelée rente jusqu'à la fin de sa vie.
Il...
Site :
http://www.svp.com
Acheter en Viager - Viagerbel, expert du viager à ...
- Faire supporter une partie importante de l'achat par un locataire (viager libre)
2. Peut-on acheter un viager à une personne de la famille ?
Viagerbel déconseille le viager en famille car il existe un risque de requalification par l'administration fiscale.
Selon l'article 11 du Code des successions :
" Les biens meubles ou immeubles qui ont été vendus ou cédés à titre onéreux par le...
Site :
https://www.viagerbel.be
Comment fixer la rente viagère dans une vente en viager ...
C'est pourquoi nous avons créé un nouveau tableur permettant de calculer le montant d'une rente viagère sur deux têtes, payable jusqu'au décès du conjoint survivant (ou autre partenaire).
L'acheteur doit garder à l'esprit que la durée de vie moyenne des rentiers est plus longue que celle de la population dans son ensemble. En moyenne, les acheteurs paieront donc plus longtemps que prévu sur la base des tables de mortalité de sorte que le capital qu'ils auront éventuellement constitué sera insuffisant pour permettre de payer la rente pendant la vie entière...
Site :
http://tafelsschryvers.be
Thèmes liés : comment calculer la rente d'un viager libre / vente d'un bien en rente viagere / calcul rente viagere sur deux tetes / avantage du viager libre pour l'acheteur / vente rente viagere calcul
L'indexation viagère et sa conséquence sur la rente
par Gabriel de Vita Pecunia
L'indexation viagère et sa conséquence sur la rente
C'est votre première visite? Inscrivez-vous à ma lettre d'information sur le viager! Vous recevrez également un document complet sur tout ce que vous devez savoir sur le viager mais que tout le monde ignore! J'y ajoute mes barèmes viagers pour que vous puissiez calculer la rente de votre viager dès ce soir!
Un...
Site :
https://www.vitapecunia.fr
Rente viagère : comment ça marche - L'essentiel de l ...
21 août 2013 // Pas de commentaire
La sortie en rente viagère est l'une des manières de récupérer les capitaux d'un contrat d'assurance vie. C'est l'option à choisir si vous souhaitez bénéficier d'un revenu complémentaire, qui vous sera versé par l'assureur jusqu'au décès.
Le principe de la rente viagère
Le principal avantage de la rente viagère est que vous êtes...
Site :
http://www.lessentieldelassurance.fr
Thèmes liés : assurance vie rente viagere ou capital / contrat assurance vie rente viagere / assurance vie sortie en rente viagere / rente viagere mensuelle ou annuelle / assurance vie rente viagere reversible
Imposition de la prestation compensatoire versée sous ...
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Imposition de la prestation compensatoire versée sous forme de rente viagère
Accueil / Articles / divorce , prestation compensatoire /Imposition de la prestation compensatoire versée sous forme de rente viagère
Imposition de la prestation compensatoire versée sous forme de rente viagère
La prestation compensatoire permet de rétablir le déséquilibre économique qui résulte,...
Site :
http://avocat-broquet.fr
Thèmes liés : prestation compensatoire divorce rente viagere / rente viagere divorce consentement mutuel / versement rente viagere / imposition rente viagere a titre gratuit / exemple rente viagere a titre gratuit
Comment est calculé le montant du viager ? | Droitissimo
Comment est calculé le montant du viager ?
Article mis à jour le 03/04/2011
Auteur :
La détermination de la rente viagère pour une vente en viager dépend de l'évaluation du bien, du montant du bouquet, de l'espérance de vie du vendeur et de la réserve de jouissance éventuelle par celui-ci sur le bien vendu.
L'évaluation du bien vendu
Comme pour n'importe quelle vente, il faut déterminer la valeur du bien à vendre au plus près du prix du marché. Cette...
Date: 2018-06-11 15:05:35
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : vente en viager comment calculer le bouquet / vente d'un bien en rente viagere / vente en viager montant du bouquet / comment calculer le bouquet d'un viager libre / vente viager calcul bouquet rente
Réactualisation et revalorisation annuelle d'une rente ...
Réactualisation et revalorisation annuelle d'une rente viagère
Articles
| Par Nizar Fassi | 1 minute de lecture | 3 commentaires
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Actuellement ma rente viagère est de...
Date: 2018-06-10 12:58:28
Site :
https://www.rachatducredit.com
Viager : conseil du notaire - viager-immobilier-placement ...
VIDEO: UN NOTAIRE vous explique le viager
Conseils du notaire pour le viager
Souvent présenté comme permettant à des personnes d'un âge certain et sans descendance de profiter pleinement de leurs vieux jours grâce à des rentrées financières complémentaires, et ce, tout en se maintenant dans leur domicile, la vente en viager va, à coût sûr, devenir « la solution » à envisager tant...
Date: 2018-06-11 12:26:05
Site :
http://viager-immobilier-placement-vip.fr
Viager : mode d'emploi - alliance-habitat.com
14 novembre 2017
Viager : mode d'emploi
Le viager est un mode d'investissement qui suscite l'intérêt. Cette vente est encadrée par le code civil, article 1968
Cette forme alternative d'acquisition peut s'avérer avantageuse pour l'acquéreur mais parfois plus aventureuse.
Son principe est simple : le prix du bien est évalué en fonction de l'âge du vendeur, de son espérance de vie et du...
Le viager libre : rappel de son fonctionnement et des ...
Le viager libre : rappel de son fonctionnement et des avantages
Tout comme le viager occupé, le viager libre est destiné aux personnes souhaitant effectuer un investissement locatif ou acquérir une résidence principale. Il est moins connu que le viager occupé, cependant, il présente divers avantages.
Comment fonctionne le viager libre ?
Quand un vendeur décide choisit le mode en viager...
Site :
https://www.bm-finance.fr
Viager : les garanties du vendeur - viager expert
Viager : les garanties du vendeur
Viager : les garanties du vendeur
Dans le cadre d'une vente en viager, le vendeur-crédirentier est un créancier chirographaire, c'est-à-dire un créancier ne disposant d'aucune sûreté particulière. Il est peu protégé en cas de défaillance de l'acquéreur-débirentier. Comme l'acquéreur peut se révéler un mauvais payeur, il est important pour le...
La vente en viager : conditions et particularités
La vente en viager connaît un regain d'intérêt pour les acquéreurs de condition aisée qui y voient un investissement à moyen terme, pour un bénéfice net vendeur qui peut être appréciable. Il s'agit pour l'acquéreur d'un concept aléatoire qui lui permettrait de réaliser une affaire intéressante dans les conditions où le vendeur décède rapidement. Pour le vendeur c'est...
Site :
https://www.netvendeur.com
Rente de conjoint, rente de conjoint survivant - Humanis
Rente de conjoint survivant : les modalités de versement
Il s'agit d'une garantiegarantieEngagement pris par l'organisme assureur de couvrir un risque en contrepartie d'une cotisation convenue d'avance. Lire la suite qui peut être souscrite par le participant lors de sa demande d'adhésion ou lors d'une demande de modification de garantie.
En cas de décès du participant, la...
Date: 2018-06-11 12:03:35
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : rente viagere en cas de deces / assurance deces rente viagere / rente viagere deces / non versement rente viagere / versement rente viagere
>> La fiscalité du viager - joptimiz.com
Le principe
Pour un viager occupé, le prix du bien immobilier équivaut au bouquet auquel s'ajoute la somme des rentes versées. L'âge du vendeur a un impact déterminant sur chacune des données. Ce sont les statistiques qui permettent d'évaluer le nombre d'années qu'il reste à vivre au crédirentier.
Des tables de mortalité sont appliquées pour calculer la rente.
Attention, la...
Date: 2017-12-14 21:43:48
Site :
http://www.joptimiz.com
Comment calculer le prix d'une vente en viager
Accueil >> conseils >> comment calculer le prix d une vente en viager
Comment calculer le prix d'une vente en viager ?
Table des matières
Déterminer le prix le plus justement possible, c'est prendre en compte différents critères :
la valeur du bien immobilier,
l'âge du vendeur,
Les modalités de paiement sont fonction des désirs de chaque partie :
soit l'acquéreur paie la totalité de la somme à...
Site :
https://www.bm-viager.fr
Bouquets et rentes viagères, qu'est ce que c'est
Bouquets et Rentes
Les bouquets et rentes sont les « piliers » des transactions viagères :
Bouquets et rentes sont des incontournables qui rendent, d'ailleurs, ce type de ventes immobilières si particulier.
Tout d'abord faisons la distinction entre bouquet et rente :
Qu'est ce qu'un bouquet ? Qu'est ce qu'une rente ?
-> Le bouquet correspond à une somme fixe (en général équivalente à 1/3...
Site :
http://leblogduviager.com
PERP : comment réussir la sortie de votre épargne retraite ...
La liquidation ou conversion de l'épargne constituée en vue de sa retraite, via un PERP par exemple, impose de procéder à des choix pour la sortie totale en rente ou en partie en capital dans la limite autorisée.
© ismagilov
Alors que se profile très nettement l'échéance de votre retraite, vous allez pouvoir toucher les fruits d'une épargne réalisée avec un objectif retraite sur un...
La vente d’un bien en viager - Européenne de conseil
Accueil » Actualités » Actualités » La vente d'un bien en viager
La vente d'un bien en viager
18 novembre 2013
Qu'est-ce que la vente en viager ?
La vente en viager consiste pour une personne appelée le « crédirentier » (le vendeur) à céder un bien à un acquéreur appelé le « débirentier ». Dans ce type de vente, le prix est payé sous la forme d'une rente dite...
Site :
europeenne-de-conseil.com
Vendre ou acheter en viager, est-ce intéressant
Vendre ou acheter en viager, est-ce intéressant ?
Vendre ou acheter en viager, est-ce intéressant ?
Le 15/02/2017
Le viager offre à l'acheteur un bon moyen d'accéder à la propriété « à tempérament » et au vendeur une solution de se ménager durablement des revenus réguliers. Reste que dans les esprits, cette formule s'apparente encore à un coup de poker, surtout quand le vendeur...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Qu'est-ce qu'une rente au conjoint survivant ? - Previssima
Rente au conjoint survivant et héritage
Qui peut bénéficier d'une rente au conjoint survivant ?
La rente au conjoint survivant peut être versée au conjoint marié non séparé de corps par un jugement définitif, au partenaire de PACS ou au conjoint notoire (concubin non marié avec l'assuré tout en vivant avec lui de manière stable et continue).
Selon le contrat souscrit, la prestation...
Date: 2018-06-11 12:37:09
Site :
https://www.previssima.fr
Thèmes liés : rente viagere contrat madelin / contrat rente viagere definition / contrat rente viagere / rente viagere versee deductible des impots / rente viagere en cas de deces
La vente d’un bien en viager - GEODE Conseils | Expertise ...
Contact
La vente d'un bien en viager
Le départ en retraite est souvent synonyme d'une baisse de revenus. Aussi, pour s'assurer des ressources complémentaires jusqu'à la fin de ses jours, une formule, bien qu'ancienne, connaît actuellement un regain d'intérêt : la vente en viager.
Qu'est-ce que la vente en viager ?
La vente en viager consiste pour une personne appelée le...
Rente à vie - at.ing.be
Ces documents sont aussi disponibles gratuitement dans votre agence ING et sur ing.be dans les 2 langues (français, néerlandais).
C'est pour qui ?
ING Lifelong Income est destiné aux résidents belges entre 50 et 79 ans qui paient leurs impôts en personne physique en Belgique et qui :
disposent d'un capital à investir de 50.000 euros au minimum.
désirent bénéficier d'un revenu...
Site :
https://www.at.ing.be
Thèmes liés : contrat assurance vie rente viagere / fonds d'investissement viager / garantie paiement rente viagere / duree viagere contrat assurance vie / contrat viager assurance vie
Patrimoine ISF : comment l'évaluer - lcl.com
Votre patrimoine imposable à l'ISF en 2015 comprend l'ensemble des biens, droits et valeurs appartenant à votre foyer fiscal au 1er janvier 2015. Comment évaluer correctement vos biens ?
03/04/2015
Patrimoine imposable ISF : quels sont les biens concernés ?
Les immeubles bâtis (maisons, appartements) et non bâtis (terrains, terres agricoles)
Les liquidités : comptes courants bancaires,...
Site :
https://www.lcl.com
Patrimoine ISF 2016 : comment l'évaluer - lcl.com
Patrimoine imposable ISF : quels sont les biens concernés ?
Les immeubles bâtis (maisons, appartements) et non bâtis (terrains, terres agricoles)
Les liquidités : comptes courants bancaires, livrets d'épargne, espèces, comptes créditeurs d'associés
Les biens détenus en usufruit
Les meubles (mobilier des habitations et meubles assimilés)
Les placements financiers, contrats...
Site :
https://www.lcl.com
Patrimoine ISF 2017 : comment l'évaluer - lcl.com
Patrimoine imposable ISF : quels sont les biens concernés ?
Les immeubles bâtis (maisons, appartements) et non bâtis (terrains, terres agricoles)
Les liquidités : comptes courants bancaires, livrets d'épargne, espèces, comptes créditeurs d'associés
Les biens détenus en usufruit
Les meubles (mobilier des habitations et meubles assimilés)
Les placements financiers, contrats...
Site :
https://www.lcl.com
Comment calculer un viager - viager-expert.com
Vous êtes ici : Accueil Tout sur le viager : Le viager Comment calculer un viager
Comment calculer un viager
Le nombre de ventes en viager continue d'augmenter d'année en année. Le nombre de contentieux et de résolutions de vente suit en proportion la même évolution.
Calculer votre viager
Des héritiers, même lointains, les juges de tutelles, les tuteurs, mettent en cause les...
Patrimoine ISF : comment l'évaluer - LCL Banque et Assurance
ISF et placements financiers (actions, SICAV, épargne)
Pour vos actions et obligations cotées, vous avez le choix entre deux méthodes d'évaluation :
soit le dernier cours coté de l'année 2013,
soit la moyenne des 30 derniers cours de l'année 2013.
Vous pouvez choisir la méthode la plus favorable.
En pratique, votre banque vous adresse chaque année, sur demande, un relevé...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : rente viagere assurance vie et isf / valeur capitalisation rente viagere isf / contrat assurance vie rente viagere / capitalisation rente viagere isf 2014 / capitalisation rente viagere isf
Me Connecter - expert-viager.com
Publié le 24 mai 2017
Les règles du viager à connaître - Expert Viager
Quelles sont les règles du viager ?
Qui peut vendre en viager ?
Toute personne ayant la capacité juridique (c'est-à-dire l'aptitude à avoir des droits et des devoirs et à les exercer) peut réaliser l'achat ou la vente d'un logement en viager. Il n'y a pas de minimum d'âge pour choisir de vendre son bien en viager....
Site :
http://www.expert-viager.com
PRÉJUDICE – Valeur du franc de rente viagère. - Sommaires
PRÉJUDICE - Valeur du franc de rente viagère.
10/2004 - n° Revue : 756
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 29 JUIN 2004
Hibon et Macif
L'arrêt attaqué a accordé au fils Jérôme d'une victime d'accident de la circulation la somme de...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : rente viagere calcul france / rente viagere france / comment est calculer une rente viagere / calculer rente viagere / rente viagere
Comment obtenir un crédit immobilier pour financer un viager?
par Gabriel de Vita Pecunia
Comment obtenir un crédit immobilier pour financer un viager?
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Site :
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Viager et plus-value immobilière | Viager immobilier | NEW ...
Création : dimanche 27 novembre 2011 23:39
Mis à jour : jeudi 5 mars 2015 21:45
Affichages : 15384
Cet article vous est proposé par l' agence immobilière NEW DEAL IMMOBILIER.
La vente en viager est un contrat dans lequel l'acquéreur (débirentier) verse périodiquement au vendeur (crédirentier) des arrérages.
Cette rente viagère s'effectue durant la vie du vendeur (ou d'un tiers)....
Date: 2018-06-11 15:43:50
Site :
http://blog.newdealimmobilier.fr
Comment sont imposées les rentes viagères à titre onéreux ...
Cette fraction est fixée forfaitairement d'après votre âge lors du 1er versement de la rente.
À la date du 1er versement, la fraction imposable est fixée de la manière suivante :
70 % si vous étiez âgé de moins de 50 ans ;
50 % si vous étiez âgé de 50 à 59 ans ;
40 % si vous étiez âgé de 60 à 69 ans ;
30 % si vous étiez âgé de plus de 69 ans.
Vous devez indiquer sur votre...
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : rente viagere a titre onereux imposable / rente viagere a titre onereux calcul / exemple rente viagere a titre onereux / rente viagere a titre onereux impot / rente viagere a titre onereux
Droit d'usage et d'habitation - viager expert
Quels sont les défauts de ce barème ?
Comme on peut le constater dans le tableau ci-dessus, l'article 669 du Code Général des Impôts ne différencie pas l'espérance de vie d'une femme et d'un homme. Pourtant, la différence de temps de vie entre une femme et un homme au même âge est un facteur non négligeable en matière de viager économique.
Pire encore, ce barème considère que la...
Vendre en viager : comment ça fonctionne ? | Nexity
Vendre sa maison en viager
Publié le
22/05/2018
Dans un contexte peu favorable, vous cherchez à optimiser votre retraite coûte que coûte... et la vente de votre bien immobilier vous semble être la meilleure solution ? Pensez à la vente en viager ! En quoi consiste cette méthode ? Quelles sont ses avantages ? Grâce à notre guide, découvrez comment vendre sa maison en viager.
La vente en...
Site :
https://www.nexity.fr
Tout savoir sur le viager - Association EDC - assoedc.com
21 Déc 2017 EDC Dossiers - A la une , Dossiers - Patrimoine 0
Tout savoir sur le viager
Qui n'a jamais vu ce film avec Michel Serault et Michel Galabru ? Certain de faire l'affaire du siècle, notre pauvre acquéreur (ni ses héritiers d'ailleurs) n'aura jamais pu profiter de son petit coin de paradis...
Cette institution, très ancienne (elle existait déjà dans l'Antiquité), a, pour la...
Site :
https://www.assoedc.com
Comment vendre son bien en viager à son enfant?
par Gabriel de Vita Pecunia
Comment vendre son bien en viager à son enfant?
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Un...
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https://www.vitapecunia.fr
Acheter en viager : comment ça marche - L'Internaute
L'acquisition d'un bien immobilier en viager peut devenir une bonne opération financière. En prenant quelques précautions c'est un pari moins hasardeux qu'on ne le croit.
Dans une opération immobilière classique, l'acheteur verse le montant total du prix du bien à la conclusion de la vente et dispose immédiatement du bien. Avec un achat en viager , le nouveau propriétaire ne...
Date: 2018-06-06 13:13:41
Site :
http://www.linternaute.com
Fiscalité - Calculs Viager Logiciel professionnel
Le viager libre ou occupé est un mode d'acquisition d'un bien immobilier.
Pour un VENDEUR, la fiscalité, en ce qui concerne la perception du bouquet et des rentes viagères, lors de la vente d'un viager occupé ou d'un viager libre, est identique. Elle diffère pour une vente à terme. Elle n'a aucune incidence pour une...
Le sort de la prestation compensatoire au deces du debiteur
Le sort de la prestation compensatoire au deces du debiteur
Publié par Sabine HADDAD le 10/07/2012 - Dans le thème :
Vie familiale
| Lu 8405 fois | 6 réactions
Le code civil en ses articles 270 à 281 du code civil envisage la prestation compensatoire en matière de divorce.
Dans cet article, j'envisagerai le sort de la prestation compensatoire en cas de décès du débiteur.
Qui sera tenu...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : conversion rente viagere en capital prestation compensatoire / prestation compensatoire divorce rente viagere / revision rente viagere prestation compensatoire / transformation d'une rente viagere en capital / calcul conversion rente viagere en capital