Articles sélectionnés pour le thème : vente d appartement en viager en france
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vente en viager - viagerhome.be
Viager immobilier Île-de-France acheter en viager immobiliers en Île-de-France.
Prix de vente au m. Combien vaut mon bien? Checklist de l'acheteur.' Choisir un agent. Calculette: capacite d'emprunt.' Votre crédit: comparez les offres. Appartement ou Maison. Location de vacances. Les loyers par ville. Dossier de location. Déposez votre annonce. Modèles de maison. Calculez votre prêt à taux zéro. Dossier Loi Pinel. Simulateur de financement. Votre crédit: comparez les offres. Assurance de prêt. Votre capacité d'emprunt.' Calculez votre prêt à taux zéro. Calculez vos mensualités. Estimez vos frais de notaire. Organisez votre...
Site :
http://www.viagerhome.be
Vente viager libre d'occupation belgique
Viager libre - Trovit Patrimoine: d jouez les risques de la vente en viager 1 Acheter en viager - Immoweb: 1er site immobilier en
Viager Libre, Mitula Immo
Calcul Rente viager Libre 80 M . Logements similaires en vente: maison viager libre, viager Rente de 1400 /mois. Pas libre d'occupation ou si vente faire offre partir de 250.000 . A vendre en viager libre d'occupation 5 ans date acte vente...
Date: 2018-05-16 04:20:08
Site :
http://dreames-houses.blogspot.com
Viager Nice, Alpes Maritimes, cote d’azur - Viager libre ...
Bouquet : 850 000 EUR
Viager Retraite
Découvrez notre offre de ventes en viager (libre ou occupé), en région PACA, Ile de France et sur tout le territoire. Vous trouverez sur ce site une sélection d'annonces de vente de...
Site :
http://www.viager-retraite.com
Viager Nice, Alpes Maritimes, cote d’azur - Viager Retraite
Bouquet : 41 000 EUR / Rente : 700 EUR
Exclusivité
Viager Retraite
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Vendre son bien en percevant une rente viagère - Vie & Habitat
Le viager : qu'est ce que c'est ?
Le Viager : qu'est-ce que c'est ?
Le nom « viager » provient du vieux français « viage » dont la signification est « durée de vie »
La vente en viager permet à un propriétaire d'un bien immobilier de le vendre et de continuer à vivre dans son appartement ou sa maison, tout en percevant une rente viagère
La vente en viager est une vente...
Immobiliers offres: Maison vendre viager libre bruxelles
Viager occup, vente en viager, retrouvez toutes les informations sur l immobilier en viager. Maison en viager. Maison 250 m type mansart 1975 sur 7.000 m de terrain. Vendre. Libre. Viager occup 1 t te 86 ans possibilit viager libre. VIAGER LIBRE. Appartements. Dans le viager, on peut vendre un appartement, une villa, une r sidence secondaire, un bien lou, des murs commerciaux.
bonne ou mauvaise...
Date: 2018-03-06 22:13:58
Site :
http://immobiliersoffres.blogspot.com
Viager, tout savoir sur le viager, expliqué simplement
Si le viager existe depuis des centaines d'années, car même les Grecs et les Romains s'y adonnaient, il fut mis aux oubliettes. C'est Charles II petit fils de Charlemagne qui réintroduit le viager dans nos contrées. La vente en viager à regagné la confiance des français et apporte d'autres solutions d'investissements.
Tout d'abord qu'est ce que le viager proprement dit ? Il...
Site :
http://www.viager-tout-savoir.fr
Thèmes liés : vente en viager d'un bien immobilier en france / vente d appartement en viager en france / frais d'agence pour vente en viager / frais d'acte et vente en viager / vente d un bien en viager
Viager Paris et ile-de-France - Page 1 – Costes Viager
Chercher par régions
Viager à Paris et en Île-de-France - Costes Viager
Vous souhaitez investir dans un placement financier offrant à la fois sécurité et bonne rentabilité ? Alors n'hésitez-plus, investissez dans un viager en Île-de-France !
La région française de l'Île-de-France est une région attrayante pour son ouverture multiculturelle et attractive par ses atouts économiques et par la richesse de son patrimoine. Elle compte environ 11,8 millions d'habitants et se...
Vente en viager à Nice : viager libre ou occupé - Viager ...
Nice Est
Viager Nice : Viager Union Foncière, le spécialiste de la vente en viager sur la Côte d'Azur
Viager Union Foncière, entreprise familiale fondée en 1947 pour des transactions immobilières, s'est tournée vers le marché du viager à Nice pour proposer des biens à la vente dans les conditions de viagers selon l'article 1968 du Code Civil qui concerne la vente viagère en France. Le...
Site :
http://www.viagernice.fr
Vente en viager à Nice : viager libre ou occupé - Viager ...
Nice Libération
Viager Nice : Viager Union Foncière, le spécialiste de la vente en viager sur la Côte d'Azur
Viager Union Foncière, entreprise familiale fondée en 1947 pour des transactions immobilières, s'est tournée vers le marché du viager à Nice pour proposer des biens à la vente dans les conditions de viagers selon l'article 1968 du Code Civil qui concerne la vente viagère en...
Site :
http://www.viagerunionfonciere.com
Comment fonctionne le viager immobilier ? | CPMA
Comment fonctionne le viager immobilier ?
Comment fonctionne le viager immobilier ?
Chaque année, 5.000 biens sont mis en vente en viager en France. Quels avantages les investisseurs et pour les vendeurs tirent-ils du viager immobilier ?
Définition d'un viager
Le viager immobilier est un contrat de vente de biens immobiliers, qui consiste à transformer tout ou partie du prix de vente en...
Date: 2018-06-11 13:29:32
Site :
https://www.commentplacermonargent.fr
Immobiliers offres: Acheter appartement viager toulouse
Viager en vente terme libre dans appartement. Toulouse - Comptant: 43 000 FAI - Mensualit. 700 Mois sur 12 ans - R f rence de la propri 31.443 Toulouse. Toutes les annonces de viager d appartements. Tout pour le viager d appartements, appartement en viager. Toulouse. Acheter un viager. Toulouse. Viager occup sans rente dans appartement. Toulouse. Comptant: 70 000 FAI - Rente: 0 mois - aucune...
Date: 2018-03-06 22:13:58
Site :
http://immobiliersoffres.blogspot.com
Immobiliers offres: Acheter un appartement en viager libre
Vous avez un viager. Pourquoi acheter un viager occup. Appartement de standing vendu en viager libre. Montmorency Comptant. Vendre en viager vous souhaitez vendre en viager Pourquoi vendre en viager. conserver son logement sa vie durant; Percevoir un capital et des revenus compl mentaires. Acheter avec Azur Viager expert dans les transactions immobili
res en viager sur toute le viager, on peut...
Date: 2018-03-06 22:13:58
Site :
http://immobiliersoffres.blogspot.com
Le viager...comment ça marche - fiscalonline.com
Le viager représente 1% des transactions immobilières et atteindra 5% d'ici 15 à 20 ans, soit une croissance de 500%. Clément Moreau, expert du Viager et co-fondateur des sites logement-seniors.com et logement-viager.com nous explique comment cela fonctionne.
Retour sur les fondamentaux du viager
C'est quoi exactement ?
Le viager est une forme de vente immobilière où la personne choisit de...
Date: 2018-06-11 14:28:49
Site :
fiscalonline.com
Logement viager - Viager - Retraite complementaire ...
Logement viager
Logement viager
Le viager représente 1% des transactions immobilières et atteindra 5% d'ici 15 à 20 ans, soit une croissance de 500%. Clément Moreau, expert du Viager et co-fondateur des sites logement-seniors.com et logement-viager.com nous explique comment cela fonctionne.
Le viager représente 1% des transactions immobilières et atteindra 5% d'ici 15 à 20 ans, soit une...
Date: 2018-06-11 15:25:08
Site :
https://www.retraite.com
Témoignages vendeurs et acheteurs sur le viager - BM Finance
BM Finance >> Témoignages
Témoignages sur le viager et BM Finance
Plusieurs vendeurs et acquéreurs de BM Finance partagent avec vous leurs opinions sur le viager et BM Finance.
Vendeurs
Nicole et Jacques B.
"Nous avions un projet très ancien et longtemps mûri. Restés sans enfants, nous voulions, à partir d'un certain âge, profiter du capital investi dans notre appartement...
Site :
https://www.bm-finance.fr
Viager Libre Belgique Hainaut - pinkmanklj.weebly.com
Le viager libre. Le viager libre. Le viager libre est une formule de viager rare. France. Le viager libre représente 2% de ces ventes, soit une proportion très faible, environ une centaine de maisons vendues.
Deux chalets en viager libre Froidchapelle - 6440, 6440 Froid-Chapelle, Hainaut Il y a 2 semaines, 5 jours - A vendre deux chalets sur 5 ares bouquet 50000 euros et. Azur Viager Notre...
Site :
http://pinkmanklj.weebly.com
Le viager, comment ça marche ? Clément Moreau, expert du ...
24/04
2014
Le viager, comment ça marche ? Clément Moreau, expert du logement pour les seniors, vous explique tout
Le viager représente 1% des transactions immobilières et atteindra 5% d'ici 15 à 20 ans, soit une croissance de 500%. Clément Moreau, expert du Viager et co-fondateur des sites logement-seniors.com et logement-viager.com nous explique comment fonctionne le viager. Retour sur les...
Site :
http://www.boracay-presse.com
VIAGER EUROPE : agence immobilière, les annonces achat ...
VENTE VIAGER - RARE ! Vue imprenable ! Appartement toit terrasse de 70m2 Se composant d
75 000 EUR
Viager 7 pièces 185 m2 Mons
VENTE VIAGER - Viager libre à MONS (Var) magnifique maison de village triple exposition, terrasse, sans vis à vis, accès voiture, vue dégagée : Idéale chambre d'hôtes ou maison de famille, cette maison de village construite en 3 parties, la base...
Bouquet ...
Site :
explorimmo.com
Vente en viager d'un bien immobilier en France - Wikimonde
Le viager est une forme de vente immobilière : une personne généralement âgée vend sa maison en contrepartie d'une rente viagère, en conservant, éventuellement, le droit d'y rester vivre. Le vendeur, aussi appelé crédirentier, bénéficie dans ce cas d'un droit d'usufruit (« usus » et « fructus », le droit d'en user et le droit d'en percevoir les fruits - loyers par exemple) ou...
Site :
https://wikimonde.com
Vente en viager libre ou viager occupé, nos annonces ...
85 000EUR (Bouquet) (F.A.I.)
VENTE EN VIAGER
A 500 m du parc de Sceaux Très bel appartement de 65 m² avec grande terrasse et balcon d'environ 80 m² exposé sud au 3 ème et dernier étage. Entrée,...
65 m²Bouquet : 85000 EUR(F.A.I.)Rente : 1250 EUR / Mois
Qu'est-ce que le viager ?
La vente en viager est une transaction immobilière comme une autre, avec transfert de propriété immédiat...
Sélection de viager libre dans le Sud de la France - FaceB
Sélection de viager libre dans le Sud de la France
Viager Consult : spécialiste de la vente de viagers libres
Que ce soit pour l'achat ou la vente d'un appartement situé sur la Côte d'Azur, il y a un bon financier à réaliser avec la vente ou l'achat en viager libre. Grâce aux annonces proposées par Viager Consult, vous pouvez accéder en exclusivité aux annonces de viager avant tout le monde. Pour cela un réflexe simple : l'abonnement à la newsletter. Vous recevrez en temps réel l'offre de viager libre , la référence de la maison ou l'apparente et la rente à verser suite à la vente.
Côté vendeur, c'est...
Site :
https://www.faceb.fr
Vendre en viager pour financer ses vieux jours - GDP Vendôme
Le viager ne dispose pas d'une très bonne image en France car il est souvent vu comme un pari sur la date de décès d'une personne âgée. Pourtant, ce type de vente immobilière permettrait aux seniors à petite retraite d'arrondir leur fin de mois et financer leur maintien à domicile.
La caisse des dépôts parie sur le viager
Le maintien à domicile est plébiscité par la majorité des...
Site :
http://bien-vivre-chez-soi.com
Zodiaque Viager | Agence spécialisée viager à Monaco
Bonjour, je souhaite être recontacté par un négociateur immobilier. Merci.
Envoyer
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par LE ZODIAQUE pour gérer votre demande d'information. Elles sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de votre demande dans le respect des prescriptions légales applicables et sont destinées à...
Le viager libre - viager-vente.com
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Le viager libre
Le viager libre est une formule de viager rare
5000 ventes en viager sont faites par an en...
Site :
viager-vente.com
Viager Toulouse en achat et vente d'appartement et maison ...
BM Finance >> Viager Toulouse
Annonces immobilières en viager à Toulouse (31)
Les modalités du viager occupé ou libre ne répondent pas aux mêmes procédures transactionnelles qu'une vente immobilière classique. C'est pour cela qu'il est préférable de demander l'avis d'un expert situé dans la région de Toulouse.
Toulouse: un pôle attractif
Pôle incontournable de l'industrie...
Site :
https://www.bm-finance.fr
Le viager libre - viager-vente.com
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Le viager libre
Le viager libre est une formule de viager rare
5000 ventes en viager sont faites par an en...
Date: 2018-06-11 13:39:20
Site :
http://www.viager-vente.com
Vente en viager d'un bien immobilier en France — Wikipédia
Le viager est une forme de vente immobilière : une personne généralement âgée vend sa maison en contrepartie d'une rente viagère, en conservant, éventuellement, le droit d'y rester vivre. Le vendeur, aussi appelé crédirentier, bénéficie dans ce cas d'un droit d'usufruit (« usus » et « fructus », le droit d'en user et le droit d'en percevoir les fruits - loyers par exemple) ou...
Date: 2018-06-08 11:35:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Vente en viager d'un bien immobilier en France — Wikipédia
Le viager est une forme de vente immobilière : une personne généralement âgée vend sa maison en contrepartie d'une rente viagère, en conservant, éventuellement, le droit d'y rester vivre. Le vendeur, aussi appelé crédirentier, bénéficie dans ce cas d'un droit d'usufruit (« usus » et « fructus », le droit d'en user et le droit d'en percevoir les fruits - loyers par exemple) ou...
Date: 2018-06-08 11:35:31
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Vente: Maison / Villa Viager occupé - Appartement de 93 m2 ...
paris: Expert Viager vous propose à la vente en viager occupé par un couple (Homme de 84 ans et Dame de 82 ans), un appartement de 93 m2 du XVIIe siècle, Louis XIII.
Ce bien traversant, en excellent état, au premier étage d'une copropriété parfaitement entretenue, est composé d'une entrée sur cuisine séparée dînatoire, d'un double séjour de 52 m2...
Site :
biens.com
Thèmes liés : expert viager paris / vente viager occupe paris / vente d'un appartement en viager occupe / vente d'appartement a paris en viager / expert viager
Crédit immobilier et contrat viager : compatible ...
Crédit immobilier et contrat viager : compatible ?
Crédit immobilier et contrat viager : compatible ?
En France, la vente en viager séduit de plus en plus de personnes, aussi bien les retraités que les personnes qui souhaitent devenir propriétaire. En effet, le viager est avantageux pour les personnes âgées, contraintes de trouver de nouvelles solutions pour compléter leurs revenus, mais...
Site :
logement-viager.com
Viager Prvoyance | vente de viagers et vente occupe sans ...
Viager Prévoyance répond à toutes vos questions sur la vente en viager
Qu'est ce qu'un viager ?
Le terme viager en vieux français, signifiait temps de la vie, dans le sens où l'on en jouit sa vie durant. Il s'applique à la vente de bien immeuble et alors il s'agit d'un viager immobilier ou d'un bien meuble et alors il s'agit d'un viager financier. Le principe est le mode de paiement, qui...
Site :
http://www.viagers.net
Viager Prvoyance | vente de viagers et vente occupe sans ...
Viager Prévoyance répond à toutes vos questions sur la vente en viager
Qu'est ce qu'un viager ?
Le terme viager en vieux français, signifiait temps de la vie, dans le sens où l'on en jouit sa vie durant. Il s'applique à la vente de bien immeuble et alors il s'agit d'un viager immobilier ou d'un bien meuble et alors il s'agit d'un viager financier. Le principe est le mode de paiement, qui...
Site :
http://www.viagers.net
Viager Prvoyance | vente de viagers et vente occupe sans ...
Viager Prévoyance répond à toutes vos questions sur la vente en viager
Qu'est ce qu'un viager ?
Le terme viager en vieux français, signifiait temps de la vie, dans le sens où l'on en jouit sa vie durant. Il s'applique à la vente de bien immeuble et alors il s'agit d'un viager immobilier ou d'un bien meuble et alors il s'agit d'un viager financier. Le principe est le mode de paiement, qui...
Site :
viagers.net
Viager Prvoyance | vente de viagers et vente occupe sans ...
Viager Prévoyance répond à toutes vos questions sur la vente en viager
Qu'est ce qu'un viager ?
Le terme viager en vieux français, signifiait temps de la vie, dans le sens où l'on en jouit sa vie durant. Il s'applique à la vente de bien immeuble et alors il s'agit d'un viager immobilier ou d'un bien meuble et alors il s'agit d'un viager financier. Le principe est le mode de paiement, qui...
Site :
http://www.viagers.net
Viager Reims : achat, vente en viager en ... - Costes Viager
Viager à Reims : achat en viager en Champagne-Ardenne
Vous souhaitez investir dans un placement financier durable ? N'hésitez-plus, investissez dans un viager en Champagne-Ardenne !
La région française de Champagne-Ardenne, connue pour ses vignobles et son Champagne, est une région historique où se sont passés de nombreux événements de France, comme la Première Guerre Mondiale, la Bataille de Valmy, le Baptême de Clovis Ier... Elle compte...
Site :
https://champagne-ardenne.costes-viager.com
Viager : mode d'emploi - alliance-habitat.com
14 novembre 2017
Viager : mode d'emploi
Le viager est un mode d'investissement qui suscite l'intérêt. Cette vente est encadrée par le code civil, article 1968
Cette forme alternative d'acquisition peut s'avérer avantageuse pour l'acquéreur mais parfois plus aventureuse.
Son principe est simple : le prix du bien est évalué en fonction de l'âge du vendeur, de son espérance de vie et du...
Viager : tout savoir sur l'achat et la vente en viager
Si acheter en viager reste tabou en France, ce type de transaction peut être intéressante, mais aussi s'avérer très onéreuse. Mieux vaut être bien renseigné sur le sujet avant de sauter le pas. C'est ce que nous vous proposons ici avec une définition, le calcul de la rente viagère ou encore la différence entre le viager libre et le viager occupé.
Définition de viager
Qu'il s'agisse...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Définition du Viager | Viager Europe
Accueil > Qu'est ce que le Viager ? > Définition du viager
Définition du viager
Le terme Viager tire son origine du mot « viage », qui signifiait en vieux français « temps de vie ». Cette expression évoque une incertitude, un aléa quant à sa durée. C'est une donnée humaine laissée au hasard de la vie.
Telle est justement la caractéristique essentielle de la vente en viager : être...
Date: 2018-06-11 12:25:27
Site :
http://www.viager-europe.com
VIAGER MUTUALISÉ - strategie-et-investissement.net
Un investissement qui a du sens
Plusieurs produits et modes d'investissement existent sur le marché, SERFI Patrimoine a sélectionné le premier fonds mutualisé intégralement investi en actifs immobilier en viager occupé, 123Viager disponible depuis fin 2012. Cette Sicav spécialisée permet de bénéficier au mieux des effets de levier intrinsèques et performants du viager tout en...
Site :
http://www.strategie-et-investissement.net
Viager Tours, viager Orléans : achat, vente en viager en ...
Chercher par régions
Viager à Tours et viager à Orléans : achat de viager en Région Centre
Vous souhaitez investir dans un placement financier offrant à la fois sécurité et bonne rentabilité ? N'hésitez-plus, investissez dans un viager en région Centre !
La région française du Centre, vue comme le berceau de la Royauté, est la région la plus historique où se sont passés de nombreux événements de l'Histoire de France,...
Calcul de la rente viagère | Viager immobilier | NEW DEAL ...
Création : mercredi 11 janvier 2012 21:58
Mis à jour : mardi 3 mars 2015 22:43
Affichages : 11980
Calculer la rente viagère
Vendez votre bien immobilier en viager dans les meilleures conditions avec NEW DEAL IMMOBILIER, réseau immobilier d'agents indépendants .
La vente en viager est une vente immobilière couplée à un aléa dépendant de la durée de vie du
crédirentier (vendeur ou un...
Date: 2018-06-11 12:37:24
Site :
http://blog.newdealimmobilier.fr
Vendre ou acheter en viager, est-ce intéressant
Vendre ou acheter en viager, est-ce intéressant ?
Vendre ou acheter en viager, est-ce intéressant ?
Le 15/02/2017
Le viager offre à l'acheteur un bon moyen d'accéder à la propriété « à tempérament » et au vendeur une solution de se ménager durablement des revenus réguliers. Reste que dans les esprits, cette formule s'apparente encore à un coup de poker, surtout quand le vendeur...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Vente en Viager - Promenade des Anglais - Agence Le Capitole
LOCATIONS VIDES
Avez vous pensé au viager ?
Le pouvoir d'achat des Français est en baisse et les retraités sont les premiers touchés. Si vous êtes propriétaire de votre résidence principale, le viager peut vous assurer un complément de revenu, tout en vous permettant de continuer à vivre dans...
Site :
http://www.agencecapitole.com
Thèmes liés : vente d'un appartement en viager occupe / vente d appartement en viager en france / vente d un bien en viager / agence immobiliere vente en viager / vente d une maison en viager
Viager Toulouse - Mutsudimmo
78 Allée Jean Jaurès, Le Pré Catelan - Bat F
31000 Toulouse
06 18 74 24 06
Application Mobile
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Les Viagers à Toulouse
Devant les modifications de l'âge de la retraite, les menaces du maintien dans le futur du paiement des retraites, les problèmes de la dépendance, la vente en viager reste une solution pour nombre de...
Site :
https://www.mutsudimmo.com
Viagers Lapous - spécialiste du viager immobilier - le blog
Viagers Lapous - spécialiste du viager immobilier - le blog
Le blog de Société Viagers Lapous - Spécialiste du viager immobilier - Paris
Cabinet Viagers Lapous
Acheter ou vendre en viager : une solution face à la crise ?
Parce qu'elles cumulent les avantages tout en limitant les risques, les transactions viagères ont la cote. Face à la crise, certains y voient en effet un moyen astucieux...
Date: 2018-05-28 01:15:27
Site :
http://viagers-lapous.blogspot.fr
Vente viager à Amiens et en Picardie - Costes Viager
Viager en Picardie
Viager à Amiens - Viager dans l'Oise, la Somme
Vous souhaitez investir dans un placement financier offrant à la fois sécurité et bonne rentabilité ? Alors n'hésitez-plus, investissez dans un viager en Picardie !
La région française de Picardie, vue comme le Poumon Vert de la France avec ses immenses forêts mais étant à proximité de grandes villes comme...
16 annonces de ventes en viager en Île-de-France, triées ...
Créer
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par ETUDE LODEL pour gérer votre demande d'alerte
Elles sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de votre demande dans le respect des prescriptions légales applicables et sont destinées à nos conseillers
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit...
Site :
http://www.viagerlodelparis.com
Thèmes liés : vente maison en viager ile de france / vente viager ile de france / vente d appartement en viager en france / vente d'appartement a paris en viager / vente d un bien en viager
viager
viager Wiktionnaire.
En vendant en viager, le vendeur renonce à transmettre ses actifs à ses héritiers. Droit Type de vente en France. En France, le code civil permet de tout vendre en" viager" sa maison, sa voiture ou encore des objets de collection.
Le Viager: Amazon.fr: Michel Serrault, Michel Galabru, Claude Brasseur, Rosy Varte, Odette Laure, Jean-Pierre Darras, Pierre Tchernia: DVD...
Site :
http://www.viagerhome.be
Avis de M. Cuinat, avocat général | Cour de cassation
>Avis de M. Cuinat, avocat général
Avis de M. Cuinat, avocat général
1.- LA QUESTION DE PRINCIPE POSÉE :
Le vendeur peut-il obtenir la résolution de la vente d'un immeuble dont le prix a été converti en rente viagère, lorsque certains arrérages sont demeurés impayés, en se prévalant de la clause résolutoire prévue pour défaut de paiement du prix, et non pas de celle...
Site :
https://www.courdecassation.fr