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annonces vend exploitation agricole en viager

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Commercial en Viager H/F Le viager est un marché en forte croissance ! Le viager permet...

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Les ventes entre amis échappent au droit ... - terre-net.fr

Pas de préemption des Safer sur une vente « personnelle »

ven. 21 octobre 2016 à 12:24

o AFP

Paris, 21 oct 2016 (AFP) - Les ventes « à caractère personnel » de terrain agricole échappent au droit de préemption des Safer.

Une vente entre amis échappe au droit de préemption accordé aux Safer sur les terrains agricoles. (©Terre-net Média)

La cour de cassation fait entrer dans...

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