Articles sélectionnés pour le thème : bien acquis en viager et isf
→ 11 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-07-11T10:07:12.000+02:00
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles propres à l'impôt de solidarité sur la fortune
I. Principe : imposition des biens, droits et valeurs
1
Selon l' article 885 D du code général des impôts (CGI) les règles d'assiette et les sanctions applicables en ISF sont, sous réserve de dispositions...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Viager : quelles conséquences en matière d'impôts ...
Le viager est un dispositif qui nécessite de prendre quelques précautions. Les principales concernent bien entendu le montant du bouquet (capital versé à la transaction) et la détermination de la rente viagère prévue. Mais acquéreur et vendeur doivent aussi anticiper les conséquences fiscales de l'opération. Car le viager a aussi ses particularités en matière d'impôts.
Impôt sur les...
Site :
https://argent.boursier.com
Déjouer les risques de la vente d'un bien immobilier en viager
Mis à jour le
05/02/2013 à 11h05
Même s'il constitue un marché de niche, le viager immobilier retrouve, ces dernières années, une nouvelle jeunesse tant auprès des vendeurs que des acheteurs. L'opération présente de réels avantages mais aussi des risques qu'il vaut mieux connaître et limiter avant de s'engager.
Le viager est une vente qui se caractérise par des modalités de...
Site :
https://www.capital.fr
Vendre ou acheter en viager, est-ce intéressant
Vendre ou acheter en viager, est-ce intéressant ?
Vendre ou acheter en viager, est-ce intéressant ?
Le 15/02/2017
Le viager offre à l'acheteur un bon moyen d'accéder à la propriété « à tempérament » et au vendeur une solution de se ménager durablement des revenus réguliers. Reste que dans les esprits, cette formule s'apparente encore à un coup de poker, surtout quand le vendeur...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Plus-value et viager - Viager immobilier, viager occupé ...
Viager et plus-value immobilière
La vente immobilière étant une cession d'immeuble à titre onéreux, le vendeur est en principe soumis, comme pour une vente classique, au régime des plus-values immobilières. En pratique, il en est généralement exonéré, soit parce que le bien constitue la résidence principale, soit parce qu'il le possède depuis plus de 30 ans
Lorsqu'elle n'est pas...
Date: 2018-06-11 13:06:26
Site :
http://viager-immobilier-placement-vip.fr
Plus-values - Viager immobilier, viager occupé, viager libre
Viager et plus-value immobilière
La vente immobilière étant une cession d'immeuble à titre onéreux, le vendeur est en principe soumis, comme pour une vente classique, au régime des plus-values immobilières. En pratique, il en est généralement exonéré, soit parce que le bien constitue la résidence principale, soit parce qu'il le possède depuis plus de 30 ans
Lorsqu'elle n'est pas...
Date: 2018-06-11 16:01:14
Site :
http://viager-immobilier-placement-vip.fr
>> La fiscalité du viager - joptimiz.com
Le principe
Pour un viager occupé, le prix du bien immobilier équivaut au bouquet auquel s'ajoute la somme des rentes versées. L'âge du vendeur a un impact déterminant sur chacune des données. Ce sont les statistiques qui permettent d'évaluer le nombre d'années qu'il reste à vivre au crédirentier.
Des tables de mortalité sont appliquées pour calculer la rente.
Attention, la...
Date: 2017-12-14 21:43:48
Site :
http://www.joptimiz.com
La plus-value immobilière - viager-info.com
La vente en viager Le site pour tout savoir sur la vente en viager
La plus-value immobilière
La vente en viager étant une cession d'immeuble à titre onéreux, le vendeur est soumis, comme pour une vente classique, au régime des plus-values immobilières.
Ce régime vient d'être réformé : la durée de détention au-delà de laquelle la vente est exonérée a notamment été doublée,...
Site :
http://www.viager-info.com
L’impôt de solidarité sur la fortune - viager-info.com
La valeur de capitalisation de la rente
Le crédirentier doit déclarer la valeur de capitalisation de sa rente au 1er janvier de l'année d'imposition. Il s'agit de la valeur du capital qu'il faudrait immobiliser pour produire la rente, et non pas le montant des arrérages perçus chaque année (Cass. com. du 26.4.94, n°92.17136). Pour la calculer, il peut utiliser les barèmes établis par la...
Site :
http://www.viager-info.com
Thèmes liés : valeur capitalisation rente viagere isf / capitalisation rente viagere isf / bareme capitalisation rente viagere / rente viagere declaration isf / rente viagere libre d'occupation
La vente en viager - Profession CGP
De plus en plus utilisée en gestion de patrimoine, la vente en viager correspond à un régime juridique bien spécifique.
La vente d'un bien immobilier moyennant constitution de rente viagère, plus connue sous le nom de « vente en viager », est un contrat qui permet à une personne propriétaire d'un bien immobilier, le plus souvent une personne âgée disposant de peu de ressources et...
Les dangers du viager en famille - viager-info.com
La vente en viager Le site pour tout savoir sur la vente en viager
Les dangers du viager en famille
La réglementation n'interdit pas de vendre un bien en viager à des proches, parents ou amis.
Mais le fisc se montre extrêmement méfiant à l'égard de ce type d'opération, et soupçonne souvent que la prétendue vente en viager cache en réalité une donation déguisée. Le montage d'une telle...
Site :
http://www.viager-info.com
Thèmes liés : vente en viager d'un bien en usufruit / vente d'un bien acquis en viager / conditions de vente d'un bien en viager / vente d un bien en viager / conditions d'une vente en viager
11 Ressources