Me Connecter - expert-viager.com

Publié le 24 mai 2017

Quels sont les frais d'un viager ? - Expert Viager

Quels frais pour un viager ?

Le viager représente un placement rentable pour l'acheteur du bien et une source de revenus intéressante pour le vendeur. Cependant, des frais s'appliquent comme pour toute vente immobilière. Il faut donc les prendre en compte avant de faire la démarche d'acheter ou de vendre en viager.

Les...

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Site : http://www.expert-viager.com

Acheteurs - Alpes Maritimes - Viager Consult

Viager libre Alpes Maritimes (06) - Viager libre Var (83) - Viager occupé à Cannes, Fréjus, St Raphaël, Mougins, Nice et les environs...

Viager-Consult vous propose des viagers libres et occupés dans les Alpes Maritimes (06) et le Var (83)

L'achat en viager :

L'acheteur ( = débirentier) achète un bien à un vendeur ( = crédirentier) en lui versant une rente jusqu'à la fin de ses jours. Acheter en viager permet de se constituer un patrimoine immobilier avec un capital de départ modeste. En effet, dans la mesure où le...

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Site : http://www.viager-consult.com

Me Connecter - expert-viager.com

Publié le 02 juin 2017

Quels sont les frais d'une vente à terme (notaire, taxe foncière, ...) ? - Expert Viager

Pour connaître tous les frais lors d'une vente à terme par Expert Viager.

Les frais de notaire

Lors de l'achat en vente à terme, libre ou occupée, l'acquéreur devra s'acquitter des droits de mutation (frais de notaire). Les frais sont calculés sur la valeur vénale lorsque la...

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Site : http://www.expert-viager.com

Thèmes liés : frais de notaire lors d'une vente en viager / frais d'agence pour vente en viager / frais d'une vente en viager / calcul d'une vente en viager libre / frais de notaire vente viager libre

Le Viager Forestier Libre ; Les Avantages à vendre sa ...

Principe du viager libre

Dans l'achat/vente d'une forêt sous le principe du viager libre, l'acheteur peut choisir d'exploiter le bien ou de le louer.

Il s'avère que le viager forestier libre est moins proposé que le viager forestier occupé car la plupart du temps, les vendeurs souhaitent continuer à exploiter leur forêt.

Mais il faut savoir que le viager forestier libre peut être une bonne...

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Site : https://www.the-forest-time.com

Le viager, est-ce vraiment intéressant

Vendre ou acheter un logement en viager ?

Avec le vieillissement de la population, le viager est devenu un enjeu fondamental de notre société. Mais quels sont les avantages de ce dispositif méconnu pour les vendeurs et les acheteurs immobiliers ?

Le viager, c'est quoi exactement ?

Même si la plupart des Français connaissent le principe global du viager, ses subtilités et son intérêt...

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Site : https://www.agencedusoleil.com

Acheter en viager : un bon plan immobilier

Acheter en viager : un bon plan immobilier ?

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Une étude montre que plus de la moitié des achats en viager concerne des maisons.

Pas de crédit bancaire, un capital de départ élevé contre une faible rente mensuelle, acheter un bien immobilier en viager est tentant. Toutefois la rentabilité pourrait ne pas être au rendez-vous, même si une récente étude fait état d'un retour sur...

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Site : https://www.emprunter-malin.com

Vente de parts SCI en viager - Encyclopédie bancaire

Puis-je vendre mes parts (2 associés) d'une SCI propriétaire de 4 biens en viager libre ?

Devons-nous créer une SCI  par bien ? Et ainsi repayer les frais de notaire...

Quelle sera alors mon imposition ? plus ou moins avantageuse que mes bénéfices actuellement reliés à l'impôt sur le revenu (IR) ?

Enfin, y a-t-il un intérêt a procéder ainsi ou ai-je eu une idée...

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Date: 2018-06-08 21:59:22
Site : https://www.rachatducredit.com

Investir en viager mutualisé avec 123Viager ...

Dans le cadre du viager libre c'est l'acheteur qui perçoit les loyers du bien, mais bien sur il va payer beaucoup plus cher.

Les avantages du viager pour l'investisseur:

Pour l'investisseur acheter un bien en viager présente plusieurs avantages:

le paiement est étalé dans le temps, ce qui permet d'éviter d'avoir recours au crédit immobilier

le prix du bien est fixé au moment de la...

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Site : http://www.touslesplacements.com

Viager occupé Ile d'oléron - VIAGIMMO - Viager libre

Viager occupé Ile d'oléron

Le viager occupé Ile d'oléron, un contrat gagnant-gagnant

Le viager occupé Ile d'oléron est une solution idéale pour remédier à la réduction du pouvoir d'achat, tout en permettant de continuer à vivre chez soi dans le cadre d'un viager occupé, et ce, en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse.

Nouvelle forme de retraite par capitalisation, le viager...

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Site : https://www.viagimmo.fr

Avantages de l'achat en viager en 6 points - Local Immo

· Mis à jour

11 août 2016

L'achat en viager consiste à acquérir un bien immobilier en versant une rente (l'acheteur devient alors un « débirentier ») durant tout le reste de sa vie au vendeur (dit le « crédirentier »). On en entend parfois parler comme un investissement tombé en désuétude mais il existe encore.

Alors quels sont les avantages de l'achat en viager, lisez notre...

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Site : local-immo.com

Notre avis sur l'achat en viager - reassurez-moi.fr

Les deux types de viagers, viager libre et viager occupé, répondent chacun à des besoins propres, mais sans connaître à l'achat le même succès.

Libre ou occupé, telle est la question

L'achat d'un logement en viager libre permet à l'acquéreur d'entrer dans les lieux immédiatement. Cette formule reste cependant nettement moins usitée que le viager occupé, où le propriétaire du...

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Site : https://reassurez-moi.fr

Viager libre - VIAGIMMO - Viager, Vente à terme - Le ...

Profiter de son patrimoine de son vivant

Protéger son conjoint et anticiper sa succession

Aider sa descendance

Les GARANTIES du vendeur

Le vendeur possède une double garantie réelle. : Le privilège de vendeur et la clause résolutoire

Le privilège du vendeur prévu par l'article 2103 du code civil permet au vendeur, au cas où le paiement de la rente n'est pas effectué, de mettre en oeuvre...

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Site : https://www.viagimmo.fr

Le viager - Achat-vente : tout savoir sur le viager | De ...

Publié par N. Giraud le 20 novembre 2017

Qu'est-ce qu'une vente en viager ?

Vendre un bien en viager, c'est transférer la propriété à un tiers, appelé « débirentier »(débiteur de la rente ) qui devra, en compensation, verser au vendeur, appelé « crédirentier », une rente jusqu'à son décès.

Dans ce cas, si la rente est constituée au profit d'un vendeur unique : on dit que...

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Site : pap.fr

Acheter et vendre en viager : Foire au questions

Le viager consiste en la vente d'un bien immobilier par l'élaboration d'un contrat entre un vendeur (le crédirentier) et un acquéreur (le débirentier). Lorsque vous vendez en viager, vous cédez votre bien à un tiers solvable moyennant le paiement d'un prix converti, en tout ou en partie, en une rente viagère mensuelle, qui ne prendra fin qu'au décès du crédirentier ou après une...

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Site : http://www.viagerplus.be

Acheter un bien en viager | Crédit Agricole e-immobilier

Acheter un bien en viager

Guide

Acheter un bien en viager

Publié le 27 janvier 2015 à 11h08 - Mis à jour le 7 juin 2016 à 10h02

Vieillissement de la population, inquiétude sur le niveau des retraites... Les ventes en viager augmentent et le marché est aujourd'hui propice aux acheteurs.

Le viager est une vente...

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Site : https://e-immobilier.credit-agricole.fr

Acheter un bien en viager | Crédit Agricole e-immobilier

Acheter un bien en viager

Guide

Acheter un bien en viager

Publié le 27 janvier 2015 à 11h08 - Mis à jour le 7 juin 2016 à 10h02

Vieillissement de la population, inquiétude sur le niveau des retraites... Les ventes en viager augmentent et le marché est aujourd'hui propice aux acheteurs.

Le viager est une vente...

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Site : https://e-immobilier.credit-agricole.fr

Le viager : La mutualisation des intérêts Ouest France Immo

Le viager immobilier est une solution idéale pour remédier à la réduction du pouvoir d'achat, tout en permettant de continuer à vivre chez soi dans le cadre d'un viager occupé, et ce, en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse.

La vente en viager va mettre en relation un vendeur « le crédirentier » et un acquéreur « le débirentier ».

Le prix de la vente en viager est payé sous...

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Site : https://www.ouestfrance-immo.com

Réaliser une vente ou un achat en VIAGER - AGENCE DES ...

Réaliser une vente ou un achat en VIAGER

Réaliser une vente ou un achat en VIAGER

 

Le viager libre

Concernant les viagers libres, ils sont les plus simples. Le vendeur, qui s'appelle le « crédit- rentier », vend un bien immobilier libre comme si c'était un appartement ou une maison. Le prix de vente est déterminé selon le cours du marché. Le crédit-rentier vendeur reçoit donc une...

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Site : http://www.immohalles.com

Prêt immobilier pour l’achat d’un viager - | Creditas

Dans ses grandes lignes, l'achat en viager ne diffère guère de l'investissement immobilier classique si ce n'est qu'il s'effectue en deux étapes. Mais au-delà des caractéristiques communes, son financement pose souvent des problèmes à l'acquéreur. 

Voici pourquoi il est très difficile d'obtenir un prêt immobilier pour financer un viager et nos conseils pour y parvenir.

Les problèmes...

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Site : http://www.creditas.fr

Acheter en viager - Reponse Conso

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1. À savoir

L'achat en viager consiste à acquérir un bien immobilier appartenant à une personne âgée. Le prix à l'achat est largement inférieur au prix d'un bien classique, mais l'acquéreur (débirentier) s'engage à verser une rente mensuelle ou trimestrielle - selon l'accord passé entre les parties - au vendeur (crédirentier) jusqu'au décès de celui-ci.

Viager occupé ou...

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Site : http://www.reponse-conso.fr

Viager occupé Rueil-Malmaison - viagimmo.fr

Viager occupé Rueil-Malmaison

Le viager occupé Rueil-Malmaison, un contrat gagnant-gagnant

Le viager occupé Rueil-Malmaison est une solution idéale pour remédier à la réduction du pouvoir d'achat, tout en permettant de continuer à vivre chez soi dans le cadre d'un viager occupé, et ce, en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse.

Nouvelle forme de retraite par capitalisation, le...

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Site : https://www.viagimmo.fr

Viager occupé Haute-Normandie - viagimmo.fr

Viager occupé Haute-Normandie

Le viager occupé Haute-Normandie, un contrat gagnant-gagnant

Le viager occupé Haute-Normandie est une solution idéale pour remédier à la réduction du pouvoir d'achat, tout en permettant de continuer à vivre chez soi dans le cadre d'un viager occupé, et ce, en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse.

Nouvelle forme de retraite par capitalisation, le...

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Site : https://www.viagimmo.fr

Viager occupé Hautes-Pyrénées - viagimmo.fr

Viager occupé Hautes-Pyrénées

Le viager occupé Hautes-Pyrénées, un contrat gagnant-gagnant

Le viager occupé Hautes-Pyrénées est une solution idéale pour remédier à la réduction du pouvoir d'achat, tout en permettant de continuer à vivre chez soi dans le cadre d'un viager occupé, et ce, en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse.

Nouvelle forme de retraite par capitalisation,...

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Site : https://www.viagimmo.fr

Vendre en viager - CEV - centre-europeen-viagers.com

Vous souhaitez vendre soit en viager libre, soit avec occupation votre vie durant, en recevant un comptant et une rente déterminés avec un vrai professionnel du viager ?

L'utilisation de barèmes ou de logiciels standards n'est pas conseillée : les calculs doivent être adaptés à la situation de votre bien et à votre situation personnelle. En contactant le CENTRE EUROPÉEN DE VIAGERS,...

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Site : http://www.centre-europeen-viagers.com

Viager occupé Hauts-de-Seine - VIAGIMMO - Viager occupé ...

Viager occupé Hauts-de-Seine

Le viager occupé Hauts-de-Seine, un contrat gagnant-gagnant

Le viager occupé Hauts-de-Seine est une solution idéale pour remédier à la réduction du pouvoir d'achat, tout en permettant de continuer à vivre chez soi dans le cadre d'un viager occupé, et ce, en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse.

Nouvelle forme de retraite par capitalisation, le...

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Site : https://www.viagimmo.fr

Viager occupé Corse-du-Sud - VIAGIMMO - Viager occupé ...

Viager occupé Corse-du-Sud

Le viager occupé Corse-du-Sud, un contrat gagnant-gagnant

Le viager occupé Corse-du-Sud est une solution idéale pour remédier à la réduction du pouvoir d'achat, tout en permettant de continuer à vivre chez soi dans le cadre d'un viager occupé, et ce, en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse.

Nouvelle forme de retraite par capitalisation, le viager...

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Site : https://www.viagimmo.fr

Viager occupé Nord-Pas-de-Calais - VIAGIMMO - Viager ...

Viager occupé Nord-Pas-de-Calais

Le viager occupé Nord-Pas-de-Calais, un contrat gagnant-gagnant

Le viager occupé Nord-Pas-de-Calais est une solution idéale pour remédier à la réduction du pouvoir d'achat, tout en permettant de continuer à vivre chez soi dans le cadre d'un viager occupé, et ce, en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse.

Nouvelle forme de retraite par...

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Site : https://www.viagimmo.fr

Viager à Bordeaux et ses environs pour un placement dans l ...

BM Finance >> Viager Bordeaux

Viager à Bordeaux (33)

Le cabinet BM Finance est à votre disposition pour apporter des réponses à vos questions sur le viager libre à Bordeaux ou le viager occupé à Bordeaux ainsi que sur la vente à terme libre ou occupée.

Choisir Bordeaux

En plus du climat agréable dont elle bénéficie, Bordeaux est une ville d'architecture. En effet, la capitale du...

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Site : https://www.bm-finance.fr

Tout savoir sur le viager - Guide et conseils pratiques ...

Tout savoir sur le viager : Investir dans le viager reste une opération assez taboue en France. En effet, les clichés ont la peau dure et cette pratique a une assez mauvaise réputation. Longtemps considérée comme jusqu'au boutiste voir incertain, l'investissement en viager reprends pourtant des couleurs et se démocratise de plus en plus. Il est vrai qu'investir une partie de son capital sur...

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Site : http://www.mediafinances.net

Acheter en viager - VIAGIMMO - Viager occupé, Viager Libre ...

Profiter de son patrimoine de son vivant

Protéger son conjoint et anticiper sa succession

Aider sa descendance

Les GARANTIES du vendeur

Le vendeur possède une double garantie réelle. : Le privilège de vendeur et la clause résolutoire

Le privilège du vendeur prévu par l'article 2103 du code civil permet au vendeur, au cas où le paiement de la rente n'est pas effectué, de mettre en oeuvre...

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Site : https://www.viagimmo.fr

Acquérir une maison en viager : avantages et conditions

Lorsqu'on parle de vente ou d'achat en viager, l'histoire de Jeanne Calment se présente souvent à l'esprit, célèbre pour avoir vécu 32 ans après la vente de sa demeure en viager et avoir même survécu à ses acheteurs. Il est ainsi facile d'assimiler l'achat en viager à une roulette russe de mauvais goût. C'est pourtant plus complexe qu'il n'y paraît au premier abord.

Les conditions...

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Site : http://www.bienchezsoi.net

Viager occupé : Infos et conseils - Viager Patrimonial

Viager Occupé

Viager occupé : une solution pour investir dans l'immobilier à Paris

La vente en Viager Occupé représente la grande majorité des ventes en viager en France (plus de 80%). Elle permet au propriétaire du bien immobilier de vendre en conservant le droit d'usage et d'habitation pour le restant de sa vie et à l'acheteur de profiter d'une décote substantielle.

Principe du...

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Site : viager.com

Investissement en viager: fonctionnement, rentabilité ...

Comment défiscaliser? conseils investissement immobilier locatif et produits financiers diverses

A savoir sur l'investissement en viager

Peu connu et peu utilisé par les particuliers, le viager est une solution mise en place pour acquérir un

bien immobilier à un prix plus attractif que celui sur le marché. Ce dispositif est mis en place afin de

permettre à tous d'acheter un bien immobilier...

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Site : http://gestiondefiscalisation.com

Qu’est-ce que le viager ? Achat et vente en viager | Guide ...

A quoi sert le viager ?

 

Acheter ou vendre en viager est avantageux pour le vendeur et pour l'acheteur. Le vendeur du bien s'assure d'un rente jusqu'à la fin de ses jours qui peut constituer un capital total plus important que la valeur initiale du bien. Et pour l'acheteur, il a l'exclusivité du bien et peut obtenir un prix avantageux si le propriétaire décède rapidement.

 

Viager libre...

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Site : https://www.guidedecredit.com

Le viager – Étude Lodel - viagerlodel.fr

Le viager

La signification du mot viager...

Étymologiquement, le terme viager est un dérivé du mot "viage" qui signifie en vieux français "cours, durée de la vie"*. Au sens littéral, le mot "viager" peut s'entendre comme "vie âgé" ou plutôt "vivre âgé".

Définition du viager...

Il s'agit d'une forme de vente particulière dite "aléatoire". Par viager, on entend un démembrement du...

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Site : https://www.viagerlodel.fr

Vendre ou acheter en viager, est-ce intéressant

Vendre ou acheter en viager, est-ce intéressant ?

Vendre ou acheter en viager, est-ce intéressant ?

Le 15/02/2017

Le viager offre à l'acheteur un bon moyen d'accéder à la propriété « à tempérament » et au vendeur une solution de se ménager durablement des revenus réguliers. Reste que dans les esprits, cette formule s'apparente encore à un coup de poker, surtout quand le vendeur...

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Site : https://reassurez-moi.fr

Acheter en viager - Avantages Pourquoi acheter en viager ...

Avantages

Un investissement simple, souple et rentable

Le viager est un investissement permettant de se constituer un patrimoine immobilier dans des conditions financières et fiscales très attractives et avec des frais réduits. C'est aussi un investissement considéré par les autorités publiques comme ayant un fort enjeu social et sociétal. La particularité de cette acquisition est que...

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Site : https://www.costes-viager.com

Tradition Viager - Coysevox - vente et gestion viagère ...

Restez informé

ACHETER EN VIAGER

« Vendre en viager nous permet d'hériter de nous- mêmes ; ainsi de profiter des fruits du travailde toute une vie et de gâter nos petits enfants de notre vivant »

 

Alors POURQUOI investir en Viager ?

C'est avant tout votre solution placement

Vous vous constituez un patrimoine à moindre coût tout en réduisant votre fiscalité.

Vous oubliez les...

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Site : viager.net

Viager - Guy Hoquet Antilles

La vente en viager....une solution faite pour vous

Le Viager occupé 

en savoir plus

Le viager occupé correspond à la vente d'un bien immobilier (logement, maison, terrain...) dont le créditrentier (vendeur) se réserve un Droit d'Usage et d'Habitation (occuper le bien) ou un usufruit (occuper ou louer le bien) sa vie durant

Ce type de vente présente de nombreux avantages :

Ø Le...

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Date: 2018-06-11 13:39:51
Site : http://www.guyhoquet-antilles.com

Le viager - VIAGIMMO - Notre expertise, votre sérénité ...

Profiter de son patrimoine de son vivant

Protéger son conjoint et anticiper sa succession

Aider sa descendance

Les GARANTIES du vendeur

Le vendeur possède une double garantie réelle. : Le privilège de vendeur et la clause résolutoire

Le privilège du vendeur prévu par l'article 2103 du code civil permet au vendeur, au cas où le paiement de la rente n'est pas effectué, de mettre en oeuvre...

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Site : https://www.viagimmo.fr

Plus-values - Viager immobilier, viager occupé, viager libre

Viager et plus-value immobilière

La vente immobilière étant une cession d'immeuble à titre onéreux, le vendeur est en principe soumis, comme pour une vente classique, au régime des plus-values immobilières. En pratique, il en est généralement exonéré, soit parce que le bien constitue la résidence principale, soit parce qu'il le possède depuis plus de 30 ans

Lorsqu'elle n'est pas...

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Date: 2018-06-11 16:01:14
Site : http://viager-immobilier-placement-vip.fr

Annonces de viagers à vendre Côte Basque & Landaise

Experts et Viagers est un cabinet spécialisé

dans les solutions patrimoniales immobilières, notamment dans le viager.

Experts et Viagers vous accompagne depuis la conception de votre projet jusqu'à la signature de l'acte authentique chez le notaire.

Experts et Viagers vous conseille pour organiser votre vente ou votre achat en ">viager libre ou ">occupé, ">avec rente ou sans rente et...

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Site : http://www.experts-et-viagers.fr

La vente en viager d'un bien immobilier - toobusiness.com

Comment se passe une vente en viager ?

La vente d'un logement sous viager se passe devant le notaire. La plupart des contrats de vente prévoient le versement à l'achat d'un capital librement fixé entre le vendeur (crédirentier) et l'acheteur (le débirentier) :

Le bouquet, représentant généralement le tiers de la valeur du bien, est versé lors de la signature de l'acte de vente.

Plus le...

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Site : http://www.toobusiness.com

alain @ bnk: Le Viager, mode d'emploi.

Le viager peut être avantageux

PHILIPPE VAN SOMEREN, BRIGITTE DE WOLF-CAMBIER, ;LEFE

jeudi 15 novembre 2007, 14:26

photo D.R.

C'est une formule qui peut satisfaire les intérêts des vendeurs et des acquéreurs pour autant que l'on balise la durée de la rente. Et celle de l'occupation des lieux. Pages 2 à 7

La vente en viager : un côté pile, un côté face

La vente en viager n'est pas un...

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Date: 2018-03-02 16:49:33
Site : http://geertsalain.blogspot.com

Viager occupe

Le contrat de vente en viager

Si l'achat en viager peut constituer un vecteur d'investissement immobilier intéressant, il comporte néanmoins certaines contraintes d'où l'importance de bien rédiger un contrat.

La vente en viager est une vente comme une autre, qui entraîne un transfert de propriété immédiat. Sa spécificité réside, dans des modalités de paiement particulières,...

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Site : http://viager-occupe.fr

Le viager, une niche qui ne demande qu’à décoller - Le Soir

Les ventes en viager restent microscopiques en Belgique. Et pourtant, la situation des seniors est propice à une augmentation des parts de marché. Explications.

Le marché du viager pourrait bientôt s'animer, en particulier parce que les Belges vivent plus longtemps et que leur pension s'effrite. © DR

Il est difficile, voire impossible, de chiffrer le nombre de ventes en viager qui ont lieu...

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Site : http://www.lesoir.be

patrimoine.com | dossiers | Achat d'un bien immobilier ...

Pour comparer et choisir

Achat d'un bien immobilier : osez le viager !

D'un côté, nous avons des acquéreurs potentiels d'un bien immobilier qui ont de plus en plus de mal à financer leur achat avec des prix qui ne cessent d'augmenter et des conditions d'emprunt qui se détériorent. De l'autre, nous avons des retraités dont le pouvoir d'achat s'effrite de génération en génération et qui...

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Date: 2018-05-15 14:36:14
Site : http://www.patrimoine.com

Acheter ou vendre en viager : les clés pour bien décider

Le viager libre, cependant, n'intéresse généralement pas les vendeurs et ne représente que 5 % des transactions en viager.

Quels sont les avantages et inconvénients du viager ?

Du point de vue de l'acheteur, le viager introduit un aléa important dans la décision d'investissement, à savoir la durée de vie du vendeur et donc le montant total de la rente à verser.

À noter : comme pour...

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Site : https://www.jechange.fr

Les questions fréquentes « Viager » | Logement-Seniors.com

Par ailleurs, il faut être vigilant quant au versement régulier des rentes faute de quoi l'administration fiscale peut considérer cette vente comme une donation déguisée.

Le débirentier peut-il revendre le bien immobilier avant l'échéance du contrat ?

L'article 1690 du Code Civil statue sur cette question et précise que l'acquéreur d'un bien en viager peut revendre le bien, mais...

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Site : https://www.logement-seniors.com

N° 3032 - Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 juillet 2015.

PROPOSITION DE LOI

visant à créer une nouvelle forme de viager et à conforter la solidarité intergénérationnelle du vingt-et-unième siècle,

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr